Jean-Claude Marin

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Jean-Claude Marin
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Jean-Claude Marin, né le 7 août 1949 à Saint-Denis, est un haut magistrat français. Depuis juillet 2011, il est procureur général près la Cour de cassation. Sa proximité avec les partis et hommes politiques, son rôle dans les réformes de la justice ont suscité de très vives polémiques.

Carrière[modifier | modifier le code]

En 1977, il est substitut du procureur à Pontoise. En 1985, il est détaché à la commission des marchés à terme de marchandises. En 1988, il devient chef de la section financière du parquet de Paris. L'époque est celle de l'affaire du délit d'initié Pechiney-Triangle. Il est procureur adjoint de 1995 à 2001.

Il est nommé en 2001 avocat général à la Cour de cassation, puis directeur des affaires criminelles et des grâces le 8 août 2002, et procureur de la République de Paris en 2004. Il est également vacataire à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Université Paris-Dauphine.

Il est nommé procureur général près la Cour de cassation le [1], il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant.

Lors de la rentrée solennelle le 9 janvier 2012, il émet dans son allocution des critiques au fonctionnement de la Cour de cassation, et donc indirectement à son premier président, Vincent Lamanda[2].

Par un décret du président de la République du , il est nommé président du conseil d’administration de l’Établissement public chargé du (futur) palais de justice de Paris (EPPJP)[3].

Polémiques[modifier | modifier le code]

La proximité supposée, selon le site bakchich.info, de Jean-Claude Marin avec les partis politiques de la majorité de droite[4], l'exercice de ses fonctions de procureur dans l'affaire Tarnac, son soutien à Julien Dray compromis dans une affaire de détournement de fonds[5], son rôle dans les réformes de la justice du gouvernement Fillon ont suscité les plus vives polémiques.

C'est également sous son autorité que le Parquet de Paris s'oppose en 2010 à une enquête judiciaire sur la nomination de François Pérol, soupçonné de prise illégale d'intérêt lors de son passage de conseiller économique du président Nicolas Sarkozy à la direction d'une banque tout juste fusionnée sous le patronage de l'État. Dans l'affaire des sondages de l'Élysée, le Parquet dirigé par Jean-Claude Marin classe la plainte sans suite en novembre 2010 et, après le dépôt d'une plainte avec partie civile, il saisit la cour d'appel de Paris en 2011 pour s'opposer à une enquête judiciaire. Dans les deux cas, la cour de cassation donnera raison aux juges contre le Parquet de Paris, et des enquêtes seront finalement lancées[6],[7].

Jean-Claude Marin et l'affaire Tarnac[modifier | modifier le code]

À propos de l'affaire Tarnac, des universitaires et des juristes dénoncent l'« inconsistance » des charges retenues, ainsi que le « tour clairement politique » qu'a pris l'affaire, et réclament la libération immédiate de Julien Coupat. La Ligue des droits de l'homme s'inquiète également d'« une procédure qui ne s’embarrasse pas du respect des libertés individuelles, et se déroule sous l’œil de médias alimentés d’informations uniquement à la charge des personnes mises en cause[8].

Lors de la libération du jeune homme, le , Jean-Claude Marin, toujours procureur de la République de Paris, déclare « Si la mise en examen d'une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle ». La remise en liberté du jeune homme, détenu pendant plus de six mois à la prison de la Santé, donne prise aux plus vives réactions et est souvent interprétée comme le signe manifeste d'un « fiasco judiciaire » : le député PS Arnaud Montebourg déclare notamment que « Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu'il pensait et de ce qu'il avait dans la tête, plutôt que de ce qu'il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime »[9].

Jean-Claude Marin et l'affaire Dray[modifier | modifier le code]

Après son soutien à Julien Dray, Jean-Claude Marin a proposé aux avocats de ce dernier une « procédure sur mesure » pour reprendre la formulation du journal Libération dans son édition du . Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé au député de l’Essonne et à ses avocats qu’ils auraient communication du rapport d’enquête préliminaire sur ses comptes, pour qu’il puisse livrer ses observations, avant que le parquet ne décide de la suite à donner à l’affaire. Il est tout à fait inhabituel qu’une enquête préliminaire soit ainsi communiquée. « C’est une expérimentation », a précisé le parquet[10].

Contestant vouloir une « procédure taillée sur mesure » pour Julien Dray, Jean-Claude Marin a exprimé dans le journal Le Monde l'opinion suivante « On n’a pas le droit de continuer à faire de la justice financière au carbone 14, surtout lorsqu’on se trompe de cadavre. » Cette déclaration « énigmatique » (selon le journal Libération) a suscité quelques commentaires négatifs « C’est l’arbitraire le plus total, dénonce ainsi un magistrat du pôle financier. C’est hyperchoquant (sic) pour tous ceux qui ont fait l’objet d’une enquête préliminaire. Certains pourraient saisir la juridiction administrative. Si ce n’est pas une procédure taillée sur mesure, pourquoi l’envisager seulement en matière financière, pourquoi pas aussi en matière de stups, ou de terrorisme ? »[11].

Le 15 décembre 2009, Jean-Claude Marin communique un avis tendant à abandonner les poursuites. Dans son rapport, le procureur de Paris suggère à la chancellerie de ne pas renvoyer Julien Dray devant le tribunal correctionnel et de ne prononcer qu'un simple « rappel à la loi ».

Le journal Le Monde parle d'une « enquête menée au bon vouloir du pouvoir », Le Figaro de « clémence[12] ».

Jean-Claude Marin et la réforme de la justice[modifier | modifier le code]

Selon Alain Salles, ce serait lui qui aurait écrit la loi Perben II, dont le but était le renforcement des pouvoirs du parquet. Il bénéficiera lui-même de ces pouvoirs en devenant par la suite procureur de Paris, poste qu'il perçoit comme « le plus beau (...) du ministère public »[13].

Par ailleurs, Jean-Claude Marin milite en faveur du projet de réforme que Nicolas Sarkozy a développé devant la Cour de cassation. Il se félicite de la suppression du juge d'instruction tout en ne souhaitant pas l'instauration d'une véritable procédure accusatoire. Cette prise de position est critiquée par Philippe Bilger qui écrit ainsi « Plus jeune, je me souviens avoir été du même avis que Jean-Claude Marin. Parce que probablement l'orgueil est satisfait, voire un peu la vanité, à l'idée qu'on serait le seul responsable, par l'affirmation de soi, de son émancipation. En réalité, aujourd'hui, je crois au contraire qu'il faut commencer par l'instauration de structures dont l'une des finalités essentielles devrait être de protéger n'importe quel professionnel contre les risques prévisibles de sa médiocrité et de sa dépendance »[14].

Jean-Claude Marin et Frédéric Beigbeder[modifier | modifier le code]

Fin juillet 2009, Jean-Claude Marin est impliqué dans une nouvelle polémique[15],[16]. Le procureur de la République de Paris est en effet placé « en détention non provisoire » au chapitre 27 de Un roman français de Frédéric Beigbeder, paru le chez Grasset. Il s'agit en fait d'une « vengeance littéraire » de la part de l'écrivain contre le procureur, à la suite d'une garde à vue subie après avoir été surpris en train de consommer de la cocaïne. C'est à cette occasion que Beigbeder fait la connaissance de Jean-Claude Marin, dont les services sont chargés du dossier.

Or, la presse considère que ce livre a été « censuré » par l'éditeur. Il existe en effet deux versions du Roman français : une première délivrée aux libraires et à la presse en « avant-lecture » au mois de , et une seconde destinée à la mise en vente en août de la même année. Entre ces deux moutures, un prudent toilettage des passages concernant Marin a été effectué. La raison avancée par l'éditeur est d'ordre purement juridique (craintes de demande de retrait du livre pour « injures » ou « diffamation »). Par exemple, dans un des passages modifiés, Frédéric Beigbeder écrit que ce doit être « vraiment chiant d'être Jean Claude Marin ».

Des trois pages litigieuses consacrées à Jean-Claude Marin, il ne reste qu'une phrase où Frédéric Beigbeder affirme : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir seront le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste ».

Dans un communiqué en date du , Jean-Claude Marin rappelle le déroulement des faits et précise que la procédure suivie était habituelle[17].

Récompensé du prix Renaudot le , Frédéric Beigbeder remercie ironiquement Jean-Claude Marin "pour l'avoir mis en garde à vue"[18].

Clearstream[modifier | modifier le code]

Du 21 septembre au , il soutient l'accusation au procès Clearstream[19]. Il s'en prend à Dominique de Villepin quelques jours avant le début du procès Clearstream[20].

Au procès Clearstream, Jean-Claude Marin, dans son réquisitoire de procureur de la République, demande une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 45 000 euros à l’encontre de Dominique de Villepin pour avoir « cautionné par son silence » la manipulation Clearstream. Il avance alors, pour les besoins de son réquisitoire, la notion de « complicité par abstention volontaire », qu'il justifie publiquement avant l’audience, ce qui ne s’était jamais vu[21], suscitant ainsi la colère des avocats de la défense, qui y voient une pure invention hors de tout cadre légal.

Après la relaxe de Dominique de Villepin, il annonce son intention d'interjeter appel, en affirmant n'avoir reçu aucune instruction pour prendre cette décision[22].

Réquisitoire dans l'affaire Chirac[modifier | modifier le code]

Jean-Claude Marin requiert un non-lieu général au bénéfice de Jacques Chirac dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris, estimant qu'il manque l'élément intentionnel. La juge Xavière Simeoni ne suit cependant pas ces réquisitions dans son ordonnance du . La retraite de l'ancien président Jacques Chirac est menacée par cette ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Cette affaire est venue alimenter la controverse sur l'avenir de la justice en France, au moment où la disparition programmée du juge d'instruction est perçue par certains commentateurs comme une remise en cause de l'indépendance de la justice dans les dossiers « sensibles ». Face à un parquet soumis au pouvoir exécutif, les juges d'instruction semblent vouloir, selon les termes du journal Le Monde, « marquer leur indépendance »[23].

Le décret sur la prescription des peines[modifier | modifier le code]

Jean Claude Marin était directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice et auteur[24] du décret du 13 décembre 2004 venu fixer, en un article D 48.5 du code de procédure pénale[25], la définition des actes interruptifs de la prescription des peines, jusqu'alors seulement définie par la jurisprudence. Ce texte règlementaire, non conforme à la Constitution de 1958 qui réserve au domaine de la loi[26] les règles relatives à la procédure pénale, a été repris par une loi du 29 mars 2012 sur l'exécution des peines, modifiant l'article 707-1 du code de procédure pénale[27]. La cour de Cassation a relevé, dans deux arrêts du 26/6/2013[28], l'irrégularité affectant le texte entre 2004 et sa régularisation de 2012, ce qui a obligé le ministère de la Justice à vérifier la situation de 628 condamnations susceptibles d'entrer dans le champ de cette jurisprudence et relâcher les personnes retenues sans titre[29]. Cette erreur juridique a été à l'origine d'une polémique sur la responsabilité de l'équipe gouvernementale aux affaires en 2004 (Dominique Perben étant Garde des sceaux et Laurent Le Mesle, directeur de son cabinet) et sur l'inaction des ministres de la justice successifs.

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation publié au JORF du 29 juillet 2011.
  2. « Les flèches acérées du procureur général Jean-Claude Marin », Le Monde. 11 janvier 2012.
  3. Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude) publié au JORF du 2 février 2012.
  4. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien », Bakchich info, 9 juin 2008). Le procureur a adressé fin 2007 un rapport à la Chancellerie faisant état de scellés judiciaires mettant en cause le financement de la campagne de Balladur en 1995 (www.bakchich.info).
  5. « Jean-Claude Marin : “La vie privée de Julien Dray étalée sur la place publique, c'est scandaleux !” », RTL, 23 janvier 2009.
  6. « Le parquet de Paris classe sans suite la plainte sur les sondages de l'Élysée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. Emeline Cazi, « François Pérol, ancien conseiller de M. Sarkozy, rattrapé par la justice », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. « Sabotage SNCF : des intellectuels et la LDH dénoncent la législation antiterroriste », Libération, 27 novembre 2008.
  9. Arnaud Montebourg, « Ce romantisme de Tarnac qu'on a jeté en prison », Rue89, 28 mai 2009.
  10. Kark Laske, Affaire Dray : une procédure sur mesure ?, Libération, 9 juillet 2009.
  11. Karl Laske, « L’affaire Dray, poisson pilote dans la réforme de l’instruction », Libération, 22 juillet 2009.
  12. Pascale Robert-Diard, Le Monde du 18 décembre 2009 ; Le Figaro.fr du 17 décembre 2009.
  13. Alain Salles, Jean-Claude Marin : l'habileté du droit dans Le Monde du 21/09/2009.
  14. Philippe Bilger, « Un magistrat peut-il être vraiment indépendant ? », Marianne 2, 23 février 2009.
  15. « Le procureur, l'auteur et les ciseaux de l'éditeur », LeMonde.fr, mis en ligne le 30 juillet 2009.
  16. « Le nouveau roman de Beigbeder censuré », NouvelObs.com, mis en ligne le 30 juillet 2009.
  17. « La réplique de Jean-Claude Marin à Beigbeder », NouvelObs.com, mis en ligne le 30 juillet 2009.
  18. Le Point.fr, consulté le 02/11/2009.
  19. Alain Salles, Jean-Claude Marin : l'habileté du droit, Le Monde du 21/09/2009.
  20. « Le procureur Jean-Claude Marin s'en prend à Dominique de Villepin », LePoint.fr, consulté le 29/08/2009.
  21. « Clearstream, distribution de soufflets » sur LeMonde.fr, consulté le 28/01/2010.
  22. « Affaire Clearstream : le parquet fait appel, M. Sarkozy n'est plus partie civile » dans LeMonde.fr, consulté le 29/01/2010.
  23. Gérard Davet, « Le mois où les juges ont marqué leur indépendance », Le Monde des 1er-2 novembre 2009
  24. Selon Le Point du 09/08/2013
  25. Voir art. 24 du décret du 13/12/04
  26. Art. 34 : "La loi fixe les règles concernant… la procédure pénale."
  27. "La prescription de la peine est interrompue par les actes ou décisions du ministère public, des juridictions de l'application des peines et, pour les peines d'amende ou de confiscation relevant de leur compétence, du Trésor ou de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui tendent à son exécution."
  28. N° de pourvoi: 12-81646 &12-88265
  29. soit 22 détenus, selon Le Nouvel Observateur du 14.08.2013 qui donne le détail des peines concernées.
  30. Décret du 2 avril 2010 portant promotion et nomination

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Deléan, Un magistrat politique : Enquête sur Jean-Claude Marin, le procureur le plus puissant de France, Pygmalion, 266 p.