Jean-Pierre Dintilhac

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Jean-Pierre Dintilhac
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Biographie
Naissance
Décès
(à 70 ans)
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions

Jean-Pierre Dintilhac, né le à Paris et mort le 5 ou [1], est un magistrat français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est licencié en droit et diplômé de criminologie et de politique criminelle.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

La nomenclature « Dintilhac »[modifier | modifier le code]

La nomenclature dite « Dintilhac », créée par une commission présidée par ce dernier courant 2005, est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Il s'agit d'une classification normalisée des préjudices corporels ; elle est en usage pour leur évaluation et leur indemnisation.

Elle est le plus couramment appliquée, pour ne pas dire systématiquement, bien qu’elle soit dépourvue de force obligatoire. Elle est systématiquement utilisée par les magistrats et les avocats. Le ministère de la Justice, par circulaire, a demandé aux professionnels du droit de l'utiliser.

Elle se compose d’une liste de postes de préjudices qui se détaillent selon la date de consolidation (avant/après consolidation), puis selon que les postes concernent les préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Elle comprend une définition de 30 préjudices et une classification de ces derniers.

Publications[modifier | modifier le code]

  • Le procureur de la République, Paris, L'Harmattan, 2003.
  • Jean-Pierre Dintilhac avec Yves Bordenave (préface de Guy Canivet, Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006.
  • Préface à : Au palais de justice de Paris de Jasna Stark, Paris, L'Harmattan, 2008.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]