Circonscription administrative (France)

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Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013.

Typologie[modifier | modifier le code]

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées[1],[2].

Typologie actuelle[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur[3].

Type Libellé Autorité administrative Finalité
Circonscription de droit commun Commune  Maire Administration générale
Arrondissement Sous-préfet
Département Préfet départemental
Région Préfet de région
Circonscription spécialisée
(Toute circonscription administrative n'étant pas une circonscription générale)
Zone de défense et de sécurité Préfet de zone Gestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économique
Circonscription administrative de bassin Préfet coordinateur de bassin Gestion de l'eau
Académie Recteur d'académie Gestion de l'éducation nationale[4]
Circonscription départementale de l'Éducation nationale Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN)
Circonscription locale de l'Éducation nationale Inspecteur de l'Éducation nationale
etc.

Anciennes circonscriptions administratives[modifier | modifier le code]

  • le canton
  • le district
  • les circonscriptions d'action régionale

Découpage administratif de la République[modifier | modifier le code]

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Le découpage administratif de la République est, au , le suivant[3] :

Communes 35 054 France métropolitaine 34 839
DOM 129
COM et Nouvelle-Calédonie 86
Arrondissements 332 France métropolitaine 320
DOM 12
Départements 101 France métropolitaine 96
DOM 5
Régions 18 France métropolitaine 13
ROM 5
Collectivités d'outre-mer 5 Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin 5
Nouvelle-Calédonie 1 1

Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna est découpée en trois circonscriptions territoriales.

Évolution de 1921 à 1968[modifier | modifier le code]

De 1921 à 1962, le nombre des communes ne varie guère puisqu’à une unité près, le nombre des communes en 1962 est le même qu'en 1921. Une diminution de 254 unités intervient en 1968, principalement suite à l’adoptions de différentes mesures législatives et réglementaires pour remédier aux inconvénients résultant de l'extrême morcellement du territoire. Une ordonnance du , des décrets des et du , une loi du ont en effet facilité les opérations de fusion de communes et les ont assorties d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal notamment[5].

Année départements arrondissements cantons communes
1921 90 385 3 019 37 963
1926 90 279 3 024 37 981
1931 90 279 3 024 38 004
1936 90 281 3 028 38 014
1946 90 311 3 028 37 989
1954 90 311 3 031 38 000
1962 90 313 3 052 37 962
1968 95 322 3 209 37 708

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les collectivités locale et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
  2. « Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
  3. a et b « Les collectivités locale et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
  4. « Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
  5. Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, no 10,‎ , p. 39-55 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2020)