Dérogation

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Une dérogation est la révocation partielle d'une loi, par opposition à l'abrogation ou abolition totale de cette loi. Le terme est utilisé autant en droit civil qu'en droit canon. Il est parfois communément employé pour signifier abrogation, comme dans la maxime juridique : Lex posterior derogat priori, i.e. une loi subséquente implique l'abolition d'une loi plus ancienne.

La dérogation diffère de la dispense en ce qu'elle s'applique à la loi elle-même, alors que la dispense s'applique à des personnes spécifiques affectées par la loi.

Dans le contexte de la législation de l'Union européenne, une dérogation peut aussi impliquer qu'un État membre reporte la prise d'effet d'un élément de la réglementation dans son système de droit ou qu'un État membre a choisi de ne pas appliquer une règle spécifique d'un traité à cause de circonstances internes (généralement un état d'urgence).

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