Taxe
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Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.
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Différents usages du terme [modifier]
En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.
Définition juridique de la taxe en droit français [modifier]
La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contre-partie monétaire de ce service.
Il diffère de :
- l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
- la redevance, celle-ci étant la contre-partie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.
La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contre-partie.
Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise[1].
Notes et références [modifier]
- Encyclopédie Universalis 2005
