Élection législative

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Une élection législative (ou élection générale) désigne dans une démocratie une ou plusieurs élections où le peuple élit ses représentants au Parlement.

Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections en Belgique.

Les élections législatives en Belgique ont lieu tous les cinq ans depuis 2014 ( avant c'était quatre ans ), hors éventuelles élections anticipées. Elles ont pour but d'élire les représentants à la Chambre des représentants de Belgique ainsi qu'une partie de ceux au Sénat belge.

Ce sont les élections qui désignent les représentants au niveau national de l'état fédéral belge. On les appelle aussi, depuis la fédéralisation, les élections fédérales (du parlement et du sénat).

À cause, d'une part, du système proportionnel et, d'autre part, de la différenciation linguistique des partis, les gouvernements en Belgique ne se forment qu'en coalition de partis, aucun de ceux-ci ne pouvant prétendre réunir seul une majorité nationale politique et linguistique. Il n'y a donc pas de polarisation claire de la vie politique belge.

Les dernières élections législatives en Belgique ont eu lieu le 25 Mai 2014

Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections au Canada.

Au Canada, les élections législatives, autant au niveau fédéral que provincial, sont appelées élections générales (par opposition aux élections partielles, qui servent à combler les vacances entre les élections générales). Sous l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (qui fait partie de la Constitution du Canada), les élections doivent obligatoirement avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans dans les législatures fédérale et provinciales. Au niveau fédéral, les députés sont élus à la Chambre des communes du Canada au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les 308 circonscriptions électorales du pays.

Les élections des différents gouvernements, bien que toutes régies par l'article 4 de la Charte, se déroulent indépendamment les unes des autres. Chaque province possède une assemblée législative, composée d'un nombre de députés qui varie d'une province à l'autre, et fixe ses propres lois pour régir les élections. Bien que le scrutin uninominal majoritaire à un tour soit la règle dans toutes les provinces actuellement, différents projets sont en cours visant à réformer le mode de scrutin dans certaines provinces, notamment en Colombie-Britannique.

France[modifier | modifier le code]

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources. Pour l'améliorer, ajouter en note des références vérifiables ou les modèles {{Référence nécessaire}} ou {{Référence souhaitée}} sur les passages nécessitant une source.
Article détaillé : Élections législatives en France.

En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral[1] qui fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans.

Elles ont lieu au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans les circonscriptions électorales (article L123[2] et L124[3]). Ainsi, chaque circonscription élit un député. Il y a 577 circonscriptions en France. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.

L'âge minimum pour se présenter à ces élections est de 18 ans révolus [4]. Il était de 23 ans avant 2011. Les candidats ne sont pas tenus d'être inscrit sur les listes électorales de la circonscription où il se présente, ni même d'être inscrit sur une quelconque liste électorale. Mais la déclaration de candidature est obligatoire. De plus, chaque candidat doit se présenter avec un suppléant, susceptible de le remplacer dans certaines situations. Il faut également respecter le principe de parité. Plusieurs types de fonctionnaires ne peuvent se présenter dans une circonscription sur laquelle ils exercent, ainsi que certains élus (article LO131[5], LO133[6] et LO134[7]).

Pour la campagne des candidats, un plafond de dépense est autorisé. Lorsqu'un candidat obtient au moins 5 % des voix au premier tour, l’État lui rembourse presque la moitié du plafond. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits (article L126[8]). Si aucun candidat ne remplit ces deux conditions, le second tour est organisé une semaine plus tard. Pour y être présent, il faut avoir obtenu au moins 12,5 % des inscrits au premier tour (article L162[9]).

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu, après celui-ci, le plus grand nombre de suffrages au premier tour, peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

Il arrive aussi parfois que le second tour se présente sous forme d'une « triangulaire » voire d'une « quadrangulaire », où il reste, respectivement, trois ou quatre candidats. Le vainqueur du second tour est celui qui a obtenu le plus de voix, la majorité relative suffit (article L126[8]).

La durée du mandat d'un député (la législature) est de cinq ans, mais elle peut être raccourcie en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article connexe : Élections au Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, les élections législatives sont appelées élections générales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Partie législative du code électoral françaissur le site Légifrance, partie règlementaire sur le site Légifrance
  2. Article L123 du code électoral Sur le site codes-et-lois.fr
  3. Article L124 du code électoral Sur le site codes-et-lois.fr
  4. Article LO127 du code électoral sur le site codes-et-lois
  5. Article LO131 du code électoral Sur le site codes-et-lois.fr
  6. Article LO133 du code électoral Sur le site .codes-et-lois.fr
  7. Article LO134 du code électoral Sur le site .codes-et-lois.fr
  8. a et b Article L126 du code électoral sur le site codes-et-lois
  9. Article L162 du code électoral Sur le site codes-et-lois.fr