Assemblée nationale (Venezuela)

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10° 30′ 20″ N 66° 54′ 57″ O / 10.5055, -66.9158

Politique au Venezuela
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (Venezuela)

L'Assemblée nationale (Asamblea Nacional) est la chambre unique du parlement monocaméral du Venezuela.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'ancienne constitution de 1961, le Venezuela était doté d'un parlement bicaméral, le Congrès (Congreso). Il était composé d'un Sénat (Senado) et d'une Chambre des députés (Cámara de Diputados).

Le Sénat était composé de deux sénateurs par État, plus deux sénateurs pour le District fédéral, et un certain nombre de sénateurs représentant les minorités ethniques. En outre, les anciens Présidents de la République (ceux qui ont été élus démocratiquement, légalement ou leurs remplaçants désignés pour au moins un demi-mandat présidentiel) étaient membres de droit à vie. On ne pouvait être élu sénateur qu'en étant vénézuelien d'origine et âgé de plus de trente ans.

Les membres de la Chambre des députés étaient élus au suffrage universel direct à raison d'au moins deux députés par État. La fonction était ouverte aux citoyens âgés de 21 ans et plus.

Passage à la constitution de 1999[modifier | modifier le code]

Après l'élection d'Hugo Chávez à la Présidence en décembre 1998, une Assemblée constituante élue démocratiquement a été convoquée, comme promis lors de la campagne présidentielle. Cette décision a été motivée parce que, selon Chávez, le système politique hérité de l'ancienne Constitution de 1961 isolait les institutions du peuple. Cette initiative a reçu un large soutien populaire, en particulier parmi les classes les plus pauvres du Venezuela, qui avaient connu une baisse significative de leur niveau de vie au cours de la dernière décennie et demie. L'Assemblée nationale constituante (ANC), composée de 131 élus au suffrage universel direct, a été convoquée en août 1999 pour commencer la rédaction d'un nouveau texte constitutionnel. Les chavistes dominant largement l'Assemblée, les travaux ont été brefs et le 15 décembre 1999, la nouvelle constitution est approuvée par référendum à une large majorité. Elle est entrée en vigueur le 20 décembre de la même année.

Sous le régime de la nouvelle constitution[modifier | modifier le code]

Coat of arms of Venezuela.svg Composition politique
en décembre 2008
Asamblea Nacional Venezuela (actual).svg

Dans le cadre de la nouvelle constitution "bolivarienne" de 1999, le nouveau parlement du Venezuela est constitué d'une unique chambre, l'Assemblée nationale. Les 165 députés (diputados) de l'Assemblée sont élus au suffrage universel, direct, personnel et secret à la représentation proportionnelle. Trois sièges sont réservés à la représentation des peuples autochtones du Venezuela. Le mandat de député est de cinq ans, et tous doivent nommer un suppléant ayant pour fonction de les remplacer pendant des périodes d'incapacité ou d'absence (art. 186). Ils pouvaient être réélus à deux reprises maximum avant que le référendum constitutionnel de 2009 ne mette fin à cette limite.

Les députés doivent être des citoyens vénézuéliens de naissance ou naturalisés Vénézuéliens avec une période de résidence de plus de 15 ans, être âgés de plus de 21 ans le jour de leur élection, et être domiciliés dans l'État dans lequel ils briguent un mandat depuis au moins quatre ans (article 188).

L'élection de la première législature de l'Assemblée nationale eu lieu le 30 juillet 2000. Les résultats donnèrent 91 sièges au Mouvement Cinquième République (MVR) chaviste, contre 33 aux sociaux-démocrates de l'Action démocratique, 6 aux démocrates chrétiens de Projet Venezuela, 6 aux centristes du Comité d'organisation politique électorale indépendante, 6 aux sociaux-démocrates du Mouvement vers le Socialisme, 5 pour Primero Justicia (Justice d'abord), 3 pour La Cause radicale et 3 pour Un nouveau temps, tous dans l'opposition. Le PPT, allié du MVR, a obtenu un élu, et onze autres députés au positionnement idéologique flou ont également été élus. Le taux d'abstention a été d'un peu moins de 44 % des inscrits.

Les élections législatives de 2005, boycottée par l'opposition qui redoutait une nouvelle défaite, ont été marquées par un très fort taux d'abstention de l'ordre de 75 % des inscrits. Le MVR a largement remporté ce scrutin avec 114 sièges, les sièges restant allant à d'autres petits partis soutenant plus ou moins ouvertement le gouvernement. Cette domination s'est accrue avec la fondation du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV), rallié par les députés du MVR et plusieurs membres des petits partis, bien que la plupart d'entre eux n'aient pas intégré le PSUV.