Grand Conseil (France)

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En France, sous l'Ancien régime, le Grand Conseil était une formation judiciaire du Conseil du Roi.

Fondation[modifier | modifier le code]

Créé par un édit d'août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du Roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

Structure[modifier | modifier le code]

Présidé de droit par le chancelier de France, et composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale, et pouvait être saisi :

  • par voie d'évocation :
    • générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le Concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus ;
    • particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage.
  • par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.

Critique[modifier | modifier le code]

Extrêmement critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil subsista néanmoins jusqu'à la Révolution.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • 1951: Roton, Les arrêts du Grand Conseil, 1951.
  • 1958: Jean-Paul Laurent, "Grand-Conseil", dans: Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'ancien régime, Paris, 1958, p. 27 à 64.
  • 1966: François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, Paris, 1966.
  • 1969: C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), thèse droit, Paris, 1969.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]