Liste des premiers présidents de la Cour des comptes (France)

Didier Migaud, actuel premier président de la Cour des comptes, photographié ici à l'époque où il était président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.

Rôle [modifier]

Robe du premier président de la Cour des comptes, en velours noir avec hermine.

Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil des ministres.

Le premier président définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.

Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.

Les décisions en matière de programme et de publication sont prises après consultation des présidents et du procureur général réunis au sein du comité du rapport public et des programmes.

Pour assurer la direction générale de la Cour des comptes, il consulte la conférence des présidents.

Il dirige les services administratifs de la Cour et assure la gestion des magistrats et personnels de la Cour et des chambres régionales des comptes. Il préside le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Enfin le premier président préside trois « organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et le Conseil des prélèvements obligatoires.

Liste des premiers présidents [modifier]

François Barbé-Marbois a été le premier à occuper la fonction de premier président de la Cour des comptes, à partir de 1807.

Les premiers présidents depuis 1807 ont été successivement^[1]^,^[2]^,^[3]^,^[4] :

Premier président	Décret de nomination
François Barbé-Marbois	1807
Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy	24 mars 1815	^{[Bull 1]}
François Barbé-Marbois	22 juin 1815
Félix Barthe	4 avril 1834	^{[Bull 2]}
Joseph Jérôme Siméon	27 mai 1837	^{[Bull 3]}
Félix Barthe	31 mars 1839	^{[Bull 4]}
Ernest de Royer	1^er février 1863	^{[Bull 5]}
Jules Petitjean	1877
Paul Louis Gabriel Bethmont	1880
Gustave Humbert	1890
Ernest Boulanger	1894
Henri Labeyrie	1900
Félix Renaud	1901
Charles Laurent	1907
Alfred Hérault	1909
Georges Payelle	1912
Maurice Bloch	1933
Maurice Chotard	1933
Pierre Guinand	1936
Émile Labeyrie	1937
Jean Drouineau	1940
Édouard Le Conte	1946
Pierre Brin	30 décembre 1947	^{[JORF 1]}
Édouard Parent	25 septembre 1952	^{[JORF 2]}
Roger Léonard	2 février 1955	^{[JORF 3]}
André d'Estresse de Lanzac	27 août 1969	^{[JORF 4]}
Lucien Paye	19 janvier 1970	^{[JORF 5]}
Désiré Arnaud	20 juin 1972	^{[JORF 6]}
Bernard Beck	9 mars 1978	^{[JORF 7]}
Jean Rosenwald	14 octobre 1982	^{[JORF 8]}
André Chandernagor	7 décembre 1983	^{[JORF 9]}
Pierre Arpaillange	8 octobre 1990	^{[JORF 10]}
Pierre Joxe	10 mars 1993	^{[JORF 11]}
François Logerot	8 mars 2001	^{[JORF 12]}
Philippe Séguin	21 juillet 2004	^{[JORF 13]}
Alain Pichon, doyen des présidents de chambres, assure l'intérim
Didier Migaud	23 février 2010	^{[JORF 14]}

Source [modifier]

Texte du site de la Cour des comptes (reproduction du contenu autorisée)

Notes et références [modifier]

↑ « Premiers présidents et procureurs généraux », sur le site de la Cour des comptes.
↑ Christian Descheemaeker (préf. Jean Raynaud), La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires », n^o 4957, décembre 1992, 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2^e éd. novembre 1998, n^o 5081-82, 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3^e éd. 2005, n^o 5206-07, 205 p., tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », p. 29.
↑ « Fiche 5 : La Cour des comptes », sur le site de La Gazette des communes, p. 1.
↑ André Crépey (dir.) et Jacques Elie (dir.), La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Histoire de l'administration française », 1984, 1191 p. (ISBN 2-222-03107-9), annexe générale n^o III : « Magistrats ayant appartenu à la Cour des comptes depuis 1807 jusqu'au 1^er février 1982 : Premiers présidents », p. 987 et suiv.

Dans le Bulletin des lois, sur Google Books :

↑ Décret impérial n^o 38 du 24 mars 1815, Bull. VI^e série, n^o 5 du 26 mars 1815, p. 36.
↑ Ordonnance n^o 5256 du 4 avril 1834, Bull. IX^e série, t. 8, n^o 292 du 9 avril 1834, p. 157.
↑ Ordonnance n^o 6867 du 27 mai 1837, Bull. IX^e série, t. 14, n^o 506 du 7 juin 1837, p. 340.
↑ Ordonnance n^o 7866 du 31 mars 1839, Bull. IX^e série, t. 18, n^o 638 du 2 avril 1839, p. 209.
↑ Décret impérial n^o 10869 du 1^er février 1863, Bull. XI^e série, t. 21, n^o 1086 du 18 février 1863, p. 99.

Dans le Journal officiel de la République française, sur Légifrance :

↑ Décret du 30 décembre 1947, JORF n^o 307 du 31 décembre 1947, p. 12636.
↑ Décret du 25 septembre 1952, JORF n^o 231 du 26 septembre 1952, p. 9307.
↑ Décret du 2 février 1955, JORF n^o 32 du 5 février 1955, p. 1329–1330.
↑ Décret du 27 août 1969, JORF n^o 202 du 29 août 1969, p. 8679.
↑ Décret du 19 janvier 1970, JORF n^o 16 du 20 janvier 1970, p. 703.
↑ Décret du 20 juin 1972, JORF n^o 144 du 21 juin 1972, p. 6300.
↑ Décret du 9 mars 1978, JORF n^o 59 du 10 mars 1978, p. 1018.
↑ Décret du 14 octobre 1982, JORF n^o 246 du 21 octobre 1982, p. 3180–3181.
↑ Décret du 7 décembre 1983, JORF n^o 284 du 8 décembre 1983, p. 3543.
↑ Décret du 8 octobre 1990, JORF n^o 235 du 10 octobre 1990, p. 12269, NOR ECOX9010307D.
↑ Décret du 10 mars 1993, JORF n^o 60 du 12 mars 1993, p. 3859, NOR ECOX9300139D.
↑ Décret du 8 mars 2001, JORF n^o 58 du 9 mars 2001, p. 3782, NOR ECOX0104732D.
↑ Décret du 21 juillet 2004, JORF n^o 169 du 23 juillet 2004, texte n^o 57, NOR ECOP0400549D.
↑ Décret du 23 février 2010, JORF n^o 46 du 24 février 2010, p. 3516, texte n^o 38, NOR PRMX1005343D.

Voir aussi [modifier]

Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes

Portail du droit français

[1] « Premiers présidents et procureurs généraux », sur le site de la Cour des comptes.

[2] Christian Descheemaeker (préf. Jean Raynaud), La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires », n^o 4957, décembre 1992, 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2^e éd. novembre 1998, n^o 5081-82, 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3^e éd. 2005, n^o 5206-07, 205 p., tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », p. 29.

[3] « Fiche 5 : La Cour des comptes », sur le site de La Gazette des communes, p. 1.

[4] André Crépey (dir.) et Jacques Elie (dir.), La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Histoire de l'administration française », 1984, 1191 p. (ISBN 2-222-03107-9), annexe générale n^o III : « Magistrats ayant appartenu à la Cour des comptes depuis 1807 jusqu'au 1^er février 1982 : Premiers présidents », p. 987 et suiv.

[5] Décret impérial n^o 38 du 24 mars 1815, Bull. VI^e série, n^o 5 du 26 mars 1815, p. 36.

[6] Ordonnance n^o 5256 du 4 avril 1834, Bull. IX^e série, t. 8, n^o 292 du 9 avril 1834, p. 157.

[7] Ordonnance n^o 6867 du 27 mai 1837, Bull. IX^e série, t. 14, n^o 506 du 7 juin 1837, p. 340.

[8] Ordonnance n^o 7866 du 31 mars 1839, Bull. IX^e série, t. 18, n^o 638 du 2 avril 1839, p. 209.

[9] Décret impérial n^o 10869 du 1^er février 1863, Bull. XI^e série, t. 21, n^o 1086 du 18 février 1863, p. 99.

[10] Décret du 30 décembre 1947, JORF n^o 307 du 31 décembre 1947, p. 12636.

[11] Décret du 25 septembre 1952, JORF n^o 231 du 26 septembre 1952, p. 9307.

[12] Décret du 2 février 1955, JORF n^o 32 du 5 février 1955, p. 1329–1330.

[13] Décret du 27 août 1969, JORF n^o 202 du 29 août 1969, p. 8679.

[14] Décret du 19 janvier 1970, JORF n^o 16 du 20 janvier 1970, p. 703.

[15] Décret du 20 juin 1972, JORF n^o 144 du 21 juin 1972, p. 6300.

[16] Décret du 9 mars 1978, JORF n^o 59 du 10 mars 1978, p. 1018.

[17] Décret du 14 octobre 1982, JORF n^o 246 du 21 octobre 1982, p. 3180–3181.

[18] Décret du 7 décembre 1983, JORF n^o 284 du 8 décembre 1983, p. 3543.

[19] Décret du 8 octobre 1990, JORF n^o 235 du 10 octobre 1990, p. 12269, NOR ECOX9010307D.

[20] Décret du 10 mars 1993, JORF n^o 60 du 12 mars 1993, p. 3859, NOR ECOX9300139D.

[21] Décret du 8 mars 2001, JORF n^o 58 du 9 mars 2001, p. 3782, NOR ECOX0104732D.

[22] Décret du 21 juillet 2004, JORF n^o 169 du 23 juillet 2004, texte n^o 57, NOR ECOP0400549D.

[23] Décret du 23 février 2010, JORF n^o 46 du 24 février 2010, p. 3516, texte n^o 38, NOR PRMX1005343D.

[1]

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[Bull 1]

[Bull 2]

[Bull 3]

[Bull 4]

[Bull 5]

[JORF 1]

[JORF 2]

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[JORF 6]

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[JORF 8]

[JORF 9]

[JORF 10]

[JORF 11]

[JORF 12]

[JORF 13]

[JORF 14]

v · d · m Premier président de cour en France
Cours d'appel	Premier président de la cour d'appel d'Agen (CA d'Agen) · Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (CA d'Aix-en-Provence) · Premier président de la cour d'appel d'Amiens (CA d'Amiens) · Premier président de la cour d'appel d'Angers (CA d'Angers) · Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (CA de Basse-Terre) · Premier président de la cour d'appel de Bastia (CA de Bastia) · Premier président de la cour d'appel de Besançon (CA de Besançon) · Premier président de la cour d'appel de Bordeaux (CA de Bordeaux) · Premier président de la cour d'appel de Bourges (CA de Bourges) · Premier président de la cour d'appel de Caen (CA de Caen) · Premier président de la cour d'appel de Chambéry (CA de Chambéry) · Premier président de la cour d'appel de Colmar (CA de Colmar) · Premier président de la cour d'appel de Dijon (CA de Dijon) · Premier président de la cour d'appel de Douai (CA de Douai) · Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (CA de Fort-de-France) · Premier président de la cour d'appel de Grenoble (CA de Grenoble) · Premier président de la cour d'appel de Limoges (CA de Limoges) · Premier président de la cour d'appel de Lyon (CA de Lyon) · Premier président de la cour d'appel de Metz (CA de Metz) · Premier président de la cour d'appel de Montpellier (CA de Montpellier) · Premier président de la cour d'appel de Nancy (CA de Nancy) · Premier président de la cour d'appel de Nîmes (CA de Nîmes) · Premier président de la cour d'appel de Nouméa (CA de Nouméa) · Premier président de la cour d'appel d'Orléans (CA d'Orléans) · Premier président de la cour d'appel de Papeete (CA de Papeete) · Premier président de la cour d'appel de Paris (CA de Paris) · Premier président de la cour d'appel de Pau (CA de Pau) · Premier président de la cour d'appel de Poitiers (CA de Poitiers) · Premier président de la cour d'appel de Reims (CA de Reims) · Premier président de la cour d'appel de Rennes (CA de Rennes) · Premier président de la cour d'appel de Riom (CA de Riom) · Premier président de la cour d'appel de Rouen (CA de Rouen) · Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis (CA de Saint-Denis) · Premier président de la cour d'appel de Toulouse (CA de Toulouse) · Premier président de la cour d'appel de Versailles (CA de Versailles)
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Cour des comptes	Premier président de la Cour des comptes

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