Comité des finances locales
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
CFL |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Membres |
43 |
|---|---|
| Président | |
| Budget |
697 950 € () |
| Site web |
Le comité des finances locales (CFL) a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l'État pour toutes les questions relatives aux finances locales.
Créé par une loi du , il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l'État (et leurs 11 suppléants).
Missions[modifier | modifier le code]
Le comité est actuellement régi par les articles L.1211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il a pour mission :
- de déterminer la répartition des dotations et subventions de l'État aux collectivités, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- de donner un avis sur les décrets, voire sur les projets de loi relatifs aux finances locales.
- de débattre sur des sujets relatifs aux finances locales.
Le comité des finances locales a aussi créé l'Observatoire des finances locales.
Le décret no 2008-994 du a institué en son sein une commission consultative d'évaluation des normes composée de 22 membres et chargée d'étudier l'impact financier des nouvelles normes juridiques ou techniques, qu'elles soient d'origine communautaire ou nationale.
Organisation[modifier | modifier le code]
Son président actuel est André Laignel.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
- Objectif d'évolution de la dépense locale
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
