Bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO₂.

En France

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO₂ par kilomètre en 2015 et 95 g de CO₂ par kilomètre en 2020. Le dispositif du bonus-malus, initialement intitulé « écopastille », a été créé par la loi de finances rectificative pour 2007 et précisé par un décret du 26 décembre 2007, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

La loi de finances de 2020 met en place deux barèmes : le premier, applicable au 1^er janvier, reste sur la base de l'ancien cycle NEDC « corrélé », avec un seuil de déclenchement du malus abaissé à 110 gCO₂/km (contre 117 gCO₂/km en 2018) ; le deuxième barème, au 1er mars, met en place le nouveau cycle WLTP, avec un seuil de déclenchement du malus à 138 gCO₂/km.

Principe

Le mécanisme incitatif du bonus-malus a trois objectifs :

• inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
• stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
• accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.

L’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus).

La taxe est assise :

• sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre, pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ;
• sur la puissance administrative pour les autres voitures particulières.

En contrepartie, le bonus écologique récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre.

En 2008, les véhicules émettant moins de 130 g de CO₂ par kilomètre bénéficiaient d'un bonus à l'achat, variant de 200 euros à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, il n'y avait ni bonus ni malus. Au-delà, un malus s'appliquait, qui variait de 200 euros à 1 600 euros.

Le barème a été progressivement durci depuis : en 2016, seuls les véhicules non Diesel et émettant moins de 60 g de CO₂ par kilomètre (et certains véhicules hybrides électriques) bénéficient d'un bonus, tandis que le malus s'applique à partir de 131 g/km. Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée sur la base de la puissance fiscale du véhicule. Le prélèvement de la taxe est réalisé par les concessionnaires.

En juin 2019, France Stratégie publie une note d'analyse qui préconise de créer un système de bonus-malus en fonction du poids des voitures afin d'enrayer l’engouement des automobilistes pour les SUV, limiter la production de « tanks » électriques et la course aux batteries de très grandes capacités. Selon ce rapport, la politique de seuils d’émissions imposés par l’Union européenne aux constructeurs serait « un échec » car elle n'a pas empêché la hausse continue des émissions de CO₂ du secteur des transports en Europe : +28 % entre 1990 et 2017. Pour enrayer cette augmentation, limiter les rejets à l’échappement ne suffirait pas. De plus, si les rejets de CO₂ ont diminué de 30 % entre 2001 et 2017 d’après les tests d’homologation en laboratoire, ils n’auraient baissé que de 10 % en conditions de conduite réelles. Un bonus-malus en fonction du poids des voitures, calqué sur celui déjà en vigueur en Norvège, permettrait de prendre en compte les émissions de CO₂ dues à la fabrication des voitures. La note prône aussi l’utilisation de voitures électriques équipées de petites batteries, telles que l'ancienne Renault Zoé 22 kWh. De tels véhicules permettent de couvrir la grande majorité des trajets du quotidien et pourraient donc remplacer la seconde voiture, souvent d’occasion, que possèdent 30 % des ménages français.

En octobre 2019, France Stratégie précise sa position en proposant un barème : une voiture à partir de 1 300 kg recevra un malus, qui augmentera de 5 €/kg jusqu’à 1 500 kg. À partir de 1 500 kg, le kg vaut 10 €, 20 € au-dessus de 1 700 kg, jusqu’à 5 000 € maximum à 1 800 kg. À l’opposé, sous 1 200 kg un bonus proportionnel s’applique jusqu’à 5 000 € à 700 kg ; les voitures électriques seraient exemptées jusqu’à 2 000 kg ; le projet inclut également une minoration pour familles nombreuses de 200 kg.

En décembre 2019, le gouvernement annonce le déplafonnement partiel du malus : le malus continuera désormais à augmenter au-delà du seuil antérieur de 12 500 € pour un niveau d'émission de 172 g de CO₂ par kilomètre, jusqu'à 20 000 € pour 184 g ; environ 10 000 à 15 000 ventes annuelles seraient concernées, soit moins de 1 % du marché automobile français.

Le nouveau malus écologique mis en place pour l'année 2020 est en réalité composé de deux grilles distinctes. La première basée sur le mode de calcul des rejets de CO₂ actuel, et valide du 1^er janvier au 29 février 2020. Le 1^er mars 2020, une nouvelle grille est mise en place, du fait de l'entrée en vigueur de la norme WLTP, bien plus sévère, qui remplace le protocole NEDC. Notamment, le malus dépend désormais des équipements choisis, comme les barres de toit, qui induisent des émissions supérieures. Le 1^er juillet 2020, les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont également soumis au malus écologique si une modification de la carte grise est nécessaire. Seuls les véhicules qui n'ont pas été taxés lors de leur première immatriculation sont concernés.

En septembre 2020, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire rejette la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat de taxer les voitures en fonction de leur poids, déclarant : « Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français ». La taxe sur la masse des voitures pourrait cependant figurer dans le projet de loi « climat » en préparation au ministère de la Transition écologique, qui doit reprendre des suggestions de la Convention citoyenne.

A la mi-octobre 2020, le gouvernement décide finalement de déposer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 instaurant un malus automobile en fonction du poids du véhicule. Cependant, alors que la Convention citoyenne pour le climat préconisait la création d'une taxe au poids à 10 € par kilo au-delà de 1 400 kg, le premier ministre Jean Castex a tranché pour un compromis : le seuil retenu est une taxation pour les véhicules de plus de 1 800 kg ; des exonérations sont également prévues pour les véhicules électriques et hydrogène et des ajustements seraient mises en place pour les hybrides et les familles nombreuses. Au final, la loi de finances 2021 prévoit l'entrée en vigueur du malus au poids pour le 1er janvier 2022.

Dès juillet 2021, alors que le marché du véhicule électrique ou hybride prend de l'essor, le bonus est réduit de 1 000 €. Il passe ainsi de 7 000 à 6 000 € pour un véhicule électrique, et à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable. Une seconde baisse du bonus est prévue en janvier 2022.

Seuils de référence (véhicules réceptionnés CE)

Les seuils d'émissions de CO₂ donnant lieu début 2014 à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus		Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
		2008 / 2009	2010	2011	Janvier 2012 Juillet 2012
						Août 2012 Août 2013	Août 2013 Octobre 2013	Novembre 2013 Décembre 2014	2014	2015	2018	2019	2020 NEDC	2020 WLTP	2021	2022
Bonus	7 000 €					x ≤ 20
	6 300 €							x ≤ 20
	5 000 €	x ≤ 60			x ≤ 50	x ≤ 50
	4 500 €					x ≤ 60
	4 000 €							20 < x ≤ 60
	3 500 €				x ≤ 60
	1 000 €	x ≤ 100	x ≤ 95
	800 €			x ≤ 90
	700 €	x ≤ 120
	550 €					x ≤ 90
	400 €		x ≤ 115	x ≤ 110	x ≤ 90
	200 €	x ≤ 130				x ≤ 105
	150 €							x ≤ 90
	100 €		x ≤ 125		x ≤ 105
Neutre	0 €	130 < x ≤ 160	125 < x ≤ 155	110 < x ≤ 150	105 < x ≤ 140		105 < x ≤ 135		90 < x ≤ 130	61 < x ≤ 130
Malus
	35 €											117
	40 €											118
	45 €											119
	50 €											120	110	138	133	128
	55 €											121
	60 €											122
	65 €											123
	70 €											124
	75 €											125	111	139	134	129
	80 €											126
	85 €											127
	90 €											128
	100 €						x > 135						112	140	135	130
	113 €											129
	125 €												113	141	136	131
	140 €											130
	150 €								x > 130	131 < x ≤ 135			114	142	137	132
	200 €	x > 160	x > 155	x > 150	x > 140
	210 €											132	117	145	140	135
	230 €												118	146	141	136
	240 €												119	147	142	137
	250 €								x > 135	136 < x ≤ 140
	253 €											133
	260 €												120	148	143	138
	280 €												121	149	144	139
	300 €						x > 140					134
	310 €
	330 €
	353 €
	360 €
	400 €						x > 145						125	153	148	143
	410 €						x > 145					136
	450 €						x > 145						126	154	149	145
	473 €						x > 145					137
	500 €				x > 150				x > 140	141 < x ≤ 145
	540 €											138	127	155	150	145
	613 €											139
	650 €												128	156	151	146
	690 €											140
	740 €												129	157	152	147
	750 €	x > 165	x > 160	x > 155
	773 €											141
	818 €												130	158	153	148
	860 €											142
	898 €												131	159	154	149
	900 €								x > 145	146 < x ≤ 150
	953 €											143
	983 €												132	160	155	150
	1 000 €						x > 150
	1 050 €											144
	1 074 €												133	161	156	151
	1 101 €											145
	1 153 €											146
	1 172 €												134	162	157	152
	1 260 €											147
	1 276 €												135	163	158	153
	1 300 €				x > 180
	1 373 €											148
	1 386 €												136	164	159	154
	1 490 €											149
	1 500 €
	1 504 €						x > 155						137	165	160	155
	1 600 €	x > 200	x > 195	x > 190					x > 150	151 < x ≤ 155
1 613 €											150
1 629 €												138	166	161	156
1 740 €											151
1 761 €												139	167	162	157
1 873 €											152
1 901 €												140	168	163	158
2 000 €						x > 175
2 010 €											153
2 049 €												141	169	164	159
2 153 €											154
2 200 €								x > 155	156 < x ≤ 175
2 300 €				x > 190							155
2 370 €												143	171	166	161
2 453 €											156
2 544 €												144	172	167	162
2 600 €	x > 250	x > 245	x > 240			x > 180
2 610 €											157
2 726 €												145	173	168	163
2 773 €											158
2 918 €												146	174	169	164
2 940 €											159
3 000 €						x > 185		x > 175	176 < x ≤ 180	>154
3 113 €											160
3 119 €												147	175	170	165
3 290 €											161
3 331 €												148	176	171	166
3 473 €											162
3 552 €												149	177	172	167
3 600 €				x > 230				x > 180	181 < x ≤ 185	158
3 660 €											163
3 756 €											164
3 784 €												150	178	173	168
3 853 €											165
4 000 €								x > 185	186 < x ≤ 190	160
4 026 €												151	179	174	169
4 050 €											166
4 253 €											167
4 279 €												152	180	175	170
4 460 €											168
4 543 €												153	181	176	171
4 673 €											169
4 818 €												154	182	177	172
4 890 €											170
5 000 €						x > 190				165
5 105 €												155	183	178	173
5 113 €											171
5 340 €											172
5 404 €												156	184	179	174
5 573 €											173
5 715 €												157	185	180	175
5 810 €											174
6 053 €											175
6 039 €												158	186	181	176
6 300 €											176
6 375 €												159	187	182	177
6 500 €								x > 190	191 < x ≤ 200	171
6 553 €											177
6 724 €												160	188	183	178
6 810 €											178
7 073 €											179
7 086 €												161	189	184	179
7 340 €											180
7 462 €												162	190	185	180
7 613 €											181
7 851 €												163	191	186	181
7 890 €											182
8 000 €								x > 200		177
8 173 €											183
8 254 €												164	192	187	182
8 460 €											184
8 671 €												165	193	188	183
8 753 €											185
9 050 €										180
9 103 €												166	194	189	184
9 353 €											187
9 550 €												167	195	190	185
9 660 €										181	188
9 973 €										182	189
10 011 €												168	196	191	186
10 290 €											190
10 488 €												169	197	192	187
10 500 €										>185	>191
10 980 €												170	198	193	188
11 488 €												171	199	194	189
12 012 €												172	200	195	190
12 552 €												173	201	196	191
13 109 €												174	202	197	192
13 682 €												175	203	198	193
14 273 €												176	204	199	194
14 881 €												177	205	200	195
15 506 €												178	206	201	196
16 149 €												179	207	202	197
16 810 €												180	208	203	198
17 490 €												181	209	204	199
18 188 €												182	210	205	200
18 905 €												183	211	206	201
19 641 €												184	212	207	202
20 000 €												>185	>213
20 396 €														208	203
21 171 €														209	204
21 966 €														210	205
22 781 €														211	206
23 616 €														212	207
24 472 €														213	208
25 349 €														214	209
26 247 €														215	210
27 166 €														216	211
28 107 €														217	212
29 070 €														218	213
30 000 €														>218
30 056 €															214
31 063 €															215
32 094 €															216
33 147 €															217
34 224 €															218
35 324 €															219
36 447 €															220
37 595 €															221
38 767 €															222
39 964 €															223
40 000 €															>223

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1^er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1^er janvier 2008.

Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO₂) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule.

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO₂). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Par ailleurs, depuis le 1^er avril 2012, il existe un « super bonus » pour les acquéreurs d'un véhicule neuf donnant droit à un bonus qui se séparent d'un véhicule vieux d'au moins 15 ans. Le montant de ce bonus additionnel est de 200 €. Depuis 2012, ce super-bonus a augmenté et a atteint le seuil de 2500 euros.

Véhicules hybrides, GPL ou GNV

De 2008 à 2010, les véhicules GPL, GNV et hybrides bénéficiaient d'un bonus particulier s'ils émettaient moins d'un certain taux. À partir de 2011 jusqu'à fin 2017, seuls les véhicules hybrides bénéficiaient de ce bonus. Cette aide spécifique n'était pas cumulable avec les aides décrites dans le cas général ci-dessus.

Bonus	Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
	2008/2009	2010	2011	2012 Janvier-Juillet	Août 2012 - Octobre 2013	Novembre 2013 - fin 2017
	véhicules GPL, GNV ou hybrides		véhicules hybrides
4 000 €					x ≤ 110
3 300 €						x ≤ 110
2 000 €	x ≤ 140	x ≤ 135	x ≤ 110	x ≤ 105

Malus annuel

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

• dont le taux d'émission de CO₂ est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire) ;
• immatriculés pour la première fois en France à partir du 1^er janvier 2009 ;
• à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule ;
• par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins deux ans) d'un véhicule concerné au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Bilan budgétaire

Le financement par le malus devait théoriquement permettre d'équilibrer les rentrées fiscales et les subventions budgétaires, avec un reliquat prélevé par l'État. Le montage envisagé par le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'environnement et du développement durable devait ainsi, compte tenu d'un parc annuel de véhicules neufs de 2 millions d'unités, dégager un revenu issu du malus fiscal touchant 6 % du parc environ, près de 460 millions d'euros. Cette somme aurait ensuite été consommée pour 285 millions d'euros par les véhicules les moins polluants, les 175 millions restant revenant à l'État.

Le système de l'écopastille a cependant subi un double impact qui a déséquilibré le montage financier prévu initialement :

• l'administration avait mal évalué les effets d'évictions provoqués par l'entrée en vigueur de la taxe (nonobstant les mesures des constructeurs) avec un effet de substitution en faveur des véhicules les moins polluants même pour les anciens consommateurs de gros véhicules (notamment en milieu urbain) ;
• l'impact de l'envolée des prix pétroliers qui a accru le rétrécissement des budgets privés consacrés aux transports et déséquilibré les achats sur le marché automobile.

En conséquence, au premier semestre 2008, le système éco-pastille présentait un déficit de 200 millions d'euros, à la suite d'une baisse des ventes de 27 % des véhicules les plus polluants et d'une augmentation inverse de la vente des plus écologiques de 15 %.

À la suite notamment des changements successifs apportés au barème du système bonus-malus, un équilibre a finalement pu être trouvé, l'État réalisant même un excédent de 141 millions d'euros en 2014.

Impact budgétaire en millions d'euros
Année	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2015
	-308	-626	-281	-119	43	-100	100

Évolution des émissions moyennes du parc automobile

Selon les données de l'ADEME, voici les évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années en France :

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
	162	156	155	155	153	152	149	149	140	133	130	127	124	117	114	111	110	111

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montrent deux des plus fortes baisses annuelles, l'année 2007 ayant vu une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluants. L'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'un véhicule « propre » ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs. Les réductions sont les suivantes :

• moins de 105 grammes de CO₂ par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé) ;
• entre 105 et 115 grammes de CO₂ par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé) ;
• véhicule Diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 g de CO₂ par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie

L'éco-bonus ou éco-malus s'applique aux automobiles neuves et d'occasion. Lors de son introduction, le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO₂ entre l'ancien et le nouveau véhicule. Depuis le 1^er janvier 2012, seul le taux d’émission de CO₂ (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte. Les fourchettes d’émission de CO₂ donnant lieu à un éco-malus en 2014 sont les suivantes :

Émission de CO2 en g/km	146-155	156-165	166-175	176-185	186-195	196-205	206-215	216-225	226-235	236-245	246-255	+ de 255
Montant	100 €	175 €	250 €	375 €	500 €	600 €	700 €	1 000 €	1 200 €	1 500 €	2 000 €	2 500 €

L'éco-bonus est supprimé le 1^er janvier 2014.

Voir aussi

Sources et bibliographie

• Code général des impôts - Article 1011 bis
• Code général des impôts - Article 1011 ter
• Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR ter
• Code général des impôts, annexe 3 - Article 313-0 BR quater
• Loi n^o 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Article 63
• Décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Articles connexes

• Fiscalité écologique
• Liste des impôts et taxes français
• Normes européennes d'émission
• Prime à la conversion
• Taxe carbone en France

Liens externes

• Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Malus écologique, comment ça marche ?
• Service-Public.fr Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
• Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Évaluation économique du dispositif d’écopastille sur la période 2008-2012