Liste des impôts et taxes français

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Article général Pour un article plus général, voir Fiscalité française.

En 2006, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents pour un total de 792,5 milliards d'euros [1].

Le coût de gestion de ces taxes est souvent lourd, en raison du nombre très élevé de taxes.

Prélevé au niveau européen[modifier | modifier le code]

Prélevé au niveau national[modifier | modifier le code]

Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles[modifier | modifier le code]

Taxes, contributions et impôts sur les assurances[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel[modifier | modifier le code]

  • Redevance audiovisuelle
  • Redevance pour la rémunération pour copie privée[26]
  • Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques[27]
  • Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
  • Taxe spéciale sur la publicité télévisée
  • Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
  • Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique[28]
  • Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence[29]
  • Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France[30]

Taxes et impôts sur l'immobilier[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les jeux[modifier | modifier le code]

  • Prélèvement sur le Pari Mutuel
  • Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
  • Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
  • Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
  • Produits des jeux exploités par la Française des jeux

Taxes et impôts sur l'énergie[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts patrimoniaux[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les revenus[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur le secteur médical[modifier | modifier le code]

  • Contribution des laboratoires
  • Contribution des PAM conventionnés
  • Contribution entreprises médicaments
  • Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

Taxes sur le tabac et les alcools[modifier | modifier le code]

  • Droits tabacs pour CMU
  • Droits tabacs pour Fonds amiante
  • Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes[modifier | modifier le code]

Prélevé au niveau local[modifier | modifier le code]

Fiscalité directe[modifier | modifier le code]

Fiscalité indirecte[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (2008) », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr,‎ 2008 (consulté le 17 avril 2013)
  2. Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, art. 16.
  3. Code général des impôts, art. 302 bis MB.
  4. Code général des impôts, art. 1622.
  5. Code rural, art. L. 361-2.
  6. Loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 dite Loi de finances rectificative pour 2003, art. 75.
  7. Code général des impôts, articles 302 bis N à 302 bis R
  8. Code général des impôts, art. 302 bis S à 302 bis W
  9. Code général des impôts, art. 1609 septvicies.
  10. Code général des impôts, articles 991 et s.
  11. Code des assurances, art. L. 421-4.
  12. Code des assurances, art. L 422-1 et s.
  13. Code général des impôts, art. 1635 bis AD et Code de l'environnement, art. L. 561-3
  14. Code général des impôts, art. 235 ter X.
  15. Code général des impôts, art. 1599 quindecies à 1599 novodecies A.
  16. Code général des impôts, art. 1628-0 bis.
  17. Loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 dite de finances pour 2009, art. 68.
  18. Code général des impôts, art. 1599 terdecies et 1599 quaterdecies.
  19. CGI, art. 1635 bis M.
  20. CGI, art. 1010 bis.
  21. Code général des impôts, art. 1011 bis.
  22. Code général des impôts, art. 1011 ter.
  23. Code des douanes, art. 284 bis à 284 sexies bis.
  24. Code général des impôts, art. 302 bis ZB.
  25. CGI, art. 1585 I.
  26. « Les flux financiers de la Rémunération pour Copie Privée », sur www.culturecommunication.gouv.fr (consulté le 17 avril 2013)
  27. Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-1 à L115-5 et L115-16 à L115-25.
  28. Code général des impôts, art. 235.
  29. Code général des impôts, art. 1605 sexies et s.
  30. Loi no 75-1278 du 30 décembre 1975 dite loi de finances pour 1976, art. 11.
  31. Taxes sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage sur Impots.gouv.fr
  32. Loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
  33. La taxe sur les métaux précieux passe à 10%
  34. Code général des impôts, art. 302 bis MA.
  35. Code général des impôts, art. 1519 et art. 1587 à 1589.
  36. Code général des impôts, art. 1447-0.
  37. Code général des impôts, art. 1604.
  38. Code général des impôts, art. 1600.
  39. Code général des impôts, art. 1601.
  40. Code général des impôts, art. 1635-0 quinquies.
  41. Loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.
  42. Code général des impôts, art. 1407 à 1417.
  43. Code général des impôts, art. 1380 à 1391 E.
  44. Code général des impôts, art. 1393 à 1398 a.
  45. Code général des impôts, art. 1519 I.
  46. Code général des impôts, art. 1604.
  47. Code général des impôts, art. 1520 à 1526.
  48. Code général des impôts, art. 1528.
  49. Code général des impôts, art. 1530.
  50. Code général des impôts, articles 1607 bis à 1609 G.
  51. Code général des impôts, article R142-1