Liste des impôts et taxes français

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Article général Pour un article plus général, voir Fiscalité française.

En 2006, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents pour un total de 792,5 milliards d'euros [1].

Prélevé au niveau européen[modifier | modifier le code]

Prélevé au niveau national[modifier | modifier le code]

Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles[modifier | modifier le code]

Taxes, contributions et impôts sur les assurances[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel[modifier | modifier le code]

  • Redevance audiovisuelle
  • Redevance pour la rémunération pour copie privée[26]
  • Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques[27]
  • Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
  • Taxe spéciale sur la publicité télévisée
  • Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
  • Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique[28]
  • Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence[29]
  • Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France[30]

Taxes et impôts sur l'immobilier[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les jeux[modifier | modifier le code]

  • Prélèvement sur le Pari Mutuel
  • Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
  • Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
  • Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
  • Produits des jeux exploités par la Française des jeux
  • Taxe sur les jeux traditionnels

Taxes et impôts sur l'énergie[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts patrimoniaux[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur les revenus[modifier | modifier le code]

Taxes et impôts sur le secteur médical[modifier | modifier le code]

  • Contribution des laboratoires
  • Contribution des PAM conventionnés
  • Contribution entreprises médicaments
  • Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

Taxes sur le tabac et les alcools[modifier | modifier le code]

  • Droits tabacs pour CMU
  • Droits tabacs pour Fonds amiante
  • Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes[modifier | modifier le code]

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les salaires
  • Contribution des institutions financières
  • Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
  • Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
  • Cotisations des employeurs au FNAL
  • Droits de plaidoirie
  • Fonds de péréquation des transports aériens
  • Fonds national pour le développement des adductions d’eau
  • Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA) (Supprimé en 2014)
  • Impôt sur les opérations de bourse (Supprimé en 2007)
  • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
  • Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
  • Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
  • Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
  • Taxe d'apprentissage
  • Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
  • Taxe grossiste répartiteurs
  • Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom[32]
  • Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
  • Taxe sur les stations et liaisons radio privées
  • Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité[33].
  • Taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Unitaid ou taxe Chirac
  • Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
  • Taxe sur certaines dépenses de publicité[34]

Prélevé au niveau local[modifier | modifier le code]

Fiscalité directe[modifier | modifier le code]

Fiscalité indirecte[modifier | modifier le code]

  • Taxe additionnelle aux droits de mutation
  • Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
  • Redevances et taxes funéraires
  • Versement pour dépassement du PLD
  • Participation dépassement du COS
  • Participation pour non réalisation de stationnement
  • Taxe locale d'équipement
  • Taxe spéciale d’équipement
  • Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
  • Taxe de séjour
  • Taxe sur les tabacs (Corse)
  • Octroi de mer
  • Taxe sur le ski de fond
  • Surtaxe sur les eaux minérales
  • Taxe sur les fournitures d'électricité
  • Droits de consommation sur les alcools (Corse)
  • Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
  • Taxe sur les remontées mécaniques
  • Taxes sur les emplacements publicitaires
  • Taxe sur les rhums
  • Taxe sur les carburants (DOM)
  • Taxe sur les syndicats d'énergie
  • Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
  • Taxe sur les cartes grises
  • Licence des débits de boisson
  • Redevance pour droit de construire (EPAD)
  • Taxe départementale sur les espaces verts
  • Taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
  • Taxe sur les emplacements publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
  • Taxe sur les véhicules publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)[52]
  • Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
  • Taxe de pavage[53] (Supprimée en 2012)
  • Taxe pour non-raccordement à l'égout
  • Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (2008) », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr,‎ 2008 (consulté le 17 avril 2013)
  2. Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, art. 16.
  3. Code général des impôts, art. 302 bis MB.
  4. Code général des impôts, art. 1622.
  5. Code rural, art. L. 361-2.
  6. Loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 dite Loi de finances rectificative pour 2003, art. 75.
  7. Code général des impôts, articles 302 bis N à 302 bis R
  8. Code général des impôts, art. 302 bis S à 302 bis W
  9. Code général des impôts, art. 1609 septvicies.
  10. Code général des impôts, articles 991 et s.
  11. Code des assurances, art. L. 421-4.
  12. Code des assurances, art. L 422-1 et s.
  13. Code général des impôts, art. 1635 bis AD et Code de l'environnement, art. L. 561-3
  14. Code général des impôts, art. 235 ter X.
  15. Code général des impôts, art. 1599 quindecies à 1599 novodecies A.
  16. Code général des impôts, art. 1628-0 bis.
  17. Loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 dite de finances pour 2009, art. 68.
  18. Code général des impôts, art. 1599 terdecies et 1599 quaterdecies.
  19. CGI, art. 1635 bis M.
  20. CGI, art. 1010 bis.
  21. Code général des impôts, art. 1011 bis.
  22. Code général des impôts, art. 1011 ter.
  23. Code des douanes, art. 284 bis à 284 sexies bis.
  24. Code général des impôts, art. 302 bis ZB.
  25. CGI, art. 1585 I.
  26. « Les flux financiers de la Rémunération pour Copie Privée », sur www.culturecommunication.gouv.fr (consulté le 17 avril 2013)
  27. Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-1 à L115-5 et L115-16 à L115-25.
  28. Code général des impôts, art. 235.
  29. Code général des impôts, art. 1605 sexies et s.
  30. Loi no 75-1278 du 30 décembre 1975 dite loi de finances pour 1976, art. 11.
  31. Taxes sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage sur Impots.gouv.fr
  32. Loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
  33. La taxe sur les métaux précieux passe à 10%
  34. Code général des impôts, art. 302 bis MA.
  35. Code général des impôts, art. 1519 et art. 1587 à 1589.
  36. Code général des impôts, art. 1447-0.
  37. Code général des impôts, art. 1604.
  38. Code général des impôts, art. 1600.
  39. Code général des impôts, art. 1601.
  40. Code général des impôts, art. 1635-0 quinquies.
  41. Loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.
  42. Code général des impôts, art. 1407 à 1417.
  43. Code général des impôts, art. 1380 à 1391 E.
  44. Code général des impôts, art. 1393 à 1398 a.
  45. Code général des impôts, art. 1519 I.
  46. Code général des impôts, art. 1604.
  47. Code général des impôts, art. 1520 à 1526.
  48. Code général des impôts, art. 1528.
  49. Code général des impôts, art. 1530.
  50. Code général des impôts, articles 1607 bis à 1609 G.
  51. Code général des impôts, article R142-1
  52. Code général des collectivités territoriales, art. L2333-6 à L2333-15
  53. Code général des collectivités territoriales, art. L2333-62 et L2333-63