Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie).
| Sigles |
SIRENE, Sirene |
|---|---|
| Pays | |
| Producteur | |
| Granularité |
Organisation Établissement (d) |
| Couverture géographique |
| Langue | |
|---|---|
| Périodicité |
1 j |
| Licence |
Licence ouverte 2.0 (d) |
| Format de fichier | |
| Site web |
| identifiant data.gouv.fr |
|---|
Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.
Historique
[modifier | modifier le code]Suite à la création de l’INSEE en 1946, un premier numéro d'identification est attribué à toutes les entreprises industrielles, artisanales et commerciales, par le décret du , permettant la création du Fichier des établissements, géré par l'INSEE. Ce numéro, à 12 chiffres, dépend de
- l’activité de l’entreprise (3 premiers chiffres),
- sa localisation (département : 2 chiffres, communes : 3 chiffres),
- l'indication de l'exploitant (1 chiffre),
- un numéro d'ordre d'établissement (3 chiffres).
Prenant ainsi la forme 781-82-061-1-013, il ne permet pas d’identifier durablement les entreprises qui changent d’adresse ou d’activité, et est peu utilisé par l’administration.
À la fin des années 1960, l’Insee élabore le projet SIRENE, qui consiste en un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, sans signification particulière (et donc sans lien, notamment, avec l’activité ou l’adresse) et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre une entreprise et l’administration[2].
SIRENE est enfin créé par le décret n° 73-314 du . Sa gestion est confiée à l’Insee[3].
Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.
Le décret n° 83-121 du [4] a étendu les données de SIRENE :
- aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
- aux personnes morales (ou organismes assimilés) soumises au droit administratif (institutions et services de l’État, collectivités territoriales, etc.).
Un arrêté du [5] a modifié le premier décret de 1973.
Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.
En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.
Depuis le , la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7],[8],[9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].
Numéros SIREN et SIRET
[modifier | modifier le code]Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi, chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privées
[modifier | modifier le code]Les centre de formalités des entreprises (CFE) font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :
- les greffes des tribunaux de commerce ;
- les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
- les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ;
- les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ;
- les centres des impôts ;
- les chambres d’agriculture (CA) ;
- la chambre nationale de la batellerie artisanale.
Pour certaines associations, l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE[11].
Entreprises, organismes et associations dans le répertoire
[modifier | modifier le code]Se voient attribuer un numéro SIREN :
- des personnes physiques :
- toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
- des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
- et, à des fins de gestion, donc hors accès public, les associés gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
- les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
- et toutes les personnes morales, c’est-à-dire :
- les personnes morales de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
- les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
- les personnes morales de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;
- les personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).
Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations déclarées n’ont l’obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :
- si elles sont employeuses ;
- si elles sont soumises à la TVA ;
- si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.
Zone géographique concernée
[modifier | modifier le code]De la liste précédente, hors secteur public administratif, de l’État ou des communes, sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou partie intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :
- en France métropolitaine (Corse comprise) ;
- dans les cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) ;
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (toutes deux dépendantes du département de la Guadeloupe jusqu’en 2007) ;
- à Saint-Pierre-et-Miquelon (département d’outre-mer jusqu’en 1985).
Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés, mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :
Directions régionales de l’Insee compétentes
[modifier | modifier le code]Seules douze établissements régionaux de l’Insee ont une division SIRENE[13]. Toutes les entreprises du secteur public français sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Les autres entreprises privées sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les établissements régionaux suivants :
Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publique
[modifier | modifier le code]Sont exclus de la diffusion publique :
- les gendarmeries
- les députés et sénateurs
- les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]
Utilisation à des fins statistiques
[modifier | modifier le code]Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code d’activité principale exercée (APE) choisi dans la nomenclature d’activités française (NAF) pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres dénominations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE était identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade de projet).
- « Le projet “SIRENE” vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68.
- Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance.
- Décret n° 83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance.
- Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance.
- Décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
- Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l’Insee,
- Diffusion open data, sur sirene.fr
- Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
- [1]
- Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
- Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
- Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
- Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
- « Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Philippe Létoquart, Jean-Michel Reffet, Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises, Économie et Statistique n°6, 1969
- Jacques Peskine, La classification par activités économiques dans le fichier des entreprises « SIRENE », Économie et Statistique n°50, 1973
- « Mieux connaître SIRENE », dépliant papier de l’Insee,
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Annuaire d’entreprises
- Centre de formalités des entreprises (CFE)
- Registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN)
- Liste des registres des entreprises par pays
- Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET)
- Sirenage (ou sirenisation, siretage, siretisation)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Pages administratives officielles du répertoire SIRENE sur le site de l’Insee
- Site commercial officiel Sirene base de données L'Insee propose dans un cadre commercial des bases de données d'entreprises ou d'établissements avec l'adresse, des caractéristiques économiques de chaque unité pour faire de la prospection vers des cibles déterminées, créer un fichier d'entreprises, mettre à jour un fichier de prospects, commercialiser des fichiers d'entreprises, qualifier un fichier d'entreprises grâce au sirenage, etc.
