Centre de formalités des entreprises

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Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, La Poste, etc.) sans attendre son extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (D1) délivré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, ou au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou Kbis) délivré par le greffe du tribunal de commerce, dans les 24 heures.

Ce service public est gratuit. Cependant, les CFE des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des Chambres d'agriculture peuvent proposer une assistance à la formalité supplémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier, etc.) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE. Le chef d'entreprise, créant une société, peut aussi déposer directement son dossier au greffe du Tribunal de commerce pour obtenir son extrait d'immatriculation, une inscription modificative ou la radiation de son entreprise.

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