Système d'identification du répertoire des établissements
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Le Système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET[1], est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
Sommaire
Le SIRET : Constitution[modifier | modifier le code]
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
- la première est le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
- la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatre ou cinq chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.
Exceptions notables[modifier | modifier le code]
Le SIRET n'est pas toujours un code à 14 chiffres. Pour certaines zones géographiques, comme Monaco, il peut comporter des lettres ; exemple : MONACOCONFO001[2].
Calcul et validité d'un numéro SIRET[modifier | modifier le code]
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN + NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Numéro SIRET », sur le site de l'Insee (consulté le 6 août 2015).
- Normalisation des codes SIREN - SIRET, document édité par la DSI du CNRS, 22/03/2001
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Définition sur le site de l'Insee
- Registre du Commerce et des Sociétés
