Système d'identification du répertoire des établissements
Cet article est une ébauche concernant l’économie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET[1], est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
Le SIRET : Constitution[modifier | modifier le code]
Cet identifiant numérique de 14 chiffres se compose de deux parties :
- la première est le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
- la seconde, appelée numéro interne de classement (NIC), est constituée d'un numéro d'ordre séquentiel de quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET[1].
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.
Exceptions notables[modifier | modifier le code]
Le SIRET n'est pas toujours un code à 14 chiffres. Pour certaines zones géographiques, comme Monaco, il peut comporter des lettres ; exemple : MONACOCONFO001[2]Interprétation abusive ?.
Calcul et validité d'un numéro SIRET[modifier | modifier le code]
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN & NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.
Exceptions pour le groupe La Poste[modifier | modifier le code]
Cependant il existe une exception : à l'occasion du changement de statut de La Poste qui devient une sociéte anonyme [3], l'ensemble des établissements a été regroupé sous le même SIREN : 356000000. Le nombre d'établissements étant trop important, les SIRET 356000000XXXXX utilisent une autre formule de validation, et ne sont donc pas valides au sens de la formule de Luhn.[4],[5]
Seul le SIRET 35600000000048 du siège du groupe La Poste est conforme à la formule de Luhn.
Le contrôle de tous les autres SIRET est spécifique : la somme des 14 chiffres doit être un multiple de 5.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Numéro SIRET », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Normalisation des codes SIREN - SIRET, document édité par la DSI du CNRS, 22/03/2001
- La Poste - Changement de statut de 2010
- « Vérifier un numéro de siret de la Poste - blog.pagesd.info », sur blog.pagesd.info (consulté le )
- « Comprendre et utiliser SIRENE - sirene.fr », sur sirene.fr (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Définition sur le site de l'Insee
- Registre du Commerce et des Sociétés
