Système d'identification du répertoire des établissements
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Le Système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET[1], est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
Le SIRET : Constitution[modifier | modifier le code]
Cet identifiant numérique de 14 chiffres se compose de deux parties :
- la première est le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
- la seconde, appelée numéro interne de classement (NIC), est constituée d'un numéro d'ordre séquentiel de quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET[1].
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.
Exceptions notables[modifier | modifier le code]
Le SIRET n'est pas toujours un code à 14 chiffres. Pour certaines zones géographiques, comme Monaco, il peut comporter des lettres ; exemple : MONACOCONFO001[2]Interprétation abusive ?.
Calcul et validité d'un numéro SIRET[modifier | modifier le code]
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN & NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.
Exceptions pour le groupe La Poste[modifier | modifier le code]
Cependant il existe une exception : à l'occasion du changement de statut de La Poste qui devient une sociéte anonyme [3], l'ensemble des établissements a été regroupé sous le même SIREN : 356000000. Le nombre d'établissements étant trop important, les SIRET 356000000XXXXX utilisent une autre formule de validation, et ne sont donc pas valides au sens de la formule de Luhn.[4],[5]
Seul le SIRET 35600000000048 du siège du groupe La Poste est conforme à la formule de Luhn.
Le contrôle de tous les autres SIRET est spécifique : la somme des 14 chiffres doit être un multiple de 5.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Numéro SIRET », sur le site de l'Insee (consulté le 15 décembre 2019).
- Normalisation des codes SIREN - SIRET, document édité par la DSI du CNRS, 22/03/2001
- La Poste - Changement de statut de 2010
- « Vérifier un numéro de siret de la Poste - blog.pagesd.info », sur blog.pagesd.info (consulté le 19 septembre 2018)
- « Comprendre et utiliser SIRENE - sirene.fr », sur sirene.fr (consulté le 29 février 2020)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Définition sur le site de l'Insee
- Registre du Commerce et des Sociétés
