Système d'identification du répertoire des établissements
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET[1], est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
Sommaire
Le SIRET : Constitution[modifier | modifier le code]
Cet identifiant numérique de 14 chiffres se compose de deux parties :
- la première est le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
- la seconde, appelée numéro interne de classement (NIC), est constituée d'un numéro d'ordre séquentiel de quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET[1].
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.
Exceptions notables[modifier | modifier le code]
Le SIRET n'est pas toujours un code à 14 chiffres. Pour certaines zones géographiques, comme Monaco, il peut comporter des lettres ; exemple : MONACOCONFO001[2]Interprétation abusive ?.
Calcul et validité d'un numéro SIRET[modifier | modifier le code]
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN & NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.
Cependant il existe une exception : pour des raisons historiques, les SIRET attribués aux établissements du groupe La Poste utilisent une autre formule de validation, et ne sont donc pas tous valides au sens de la formule de Luhn.[3] Le groupe La Poste ayant le SIREN : 356000000, les SIRET suivant cette autre formule de validation sont de la forme 356000000XXXXX
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Numéro SIRET », sur le site de l'Insee (consulté le 15 décembre 2019).
- Normalisation des codes SIREN - SIRET, document édité par la DSI du CNRS, 22/03/2001
- « Vérifier un numéro de siret de la Poste - blog.pagesd.info », sur blog.pagesd.info (consulté le 19 septembre 2018)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Définition sur le site de l'Insee
- Registre du Commerce et des Sociétés
