Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

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Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Historique[modifier | modifier le code]

Par décret du 15 juillet 1948, est créé le Fichier des établissements géré par l’INSEE qui attribue un numéro d’identification à l’entreprise mais ce numéro a un contenu significatif qui dépend de l’activité de l’entreprise et de son adresse. Ce numéro est donc peu utilisé par les diverses administrations puisque changeant si l’entreprise déménage ou change son activité. À la fin des années 1960, l’INSEE élabore le projet SIRENE avec un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, non significatif et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre l’entreprise et les administrations.[2]

SIRENE est enfin créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973[3] et sa gestion confiée à l’INSEE.

Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.

Le décret n°83-121 du 17 février 1983[4] a étendu les données de SIRENE :

  • aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • aux personnes morales (ou organismes assimilés comme tels) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Un arrêté du 13 mai 1987[5] a modifié le premier décret de 1973.

Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.

En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.

Depuis le , la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7],[8],[9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].

Numéros SIREN et SIRET[modifier | modifier le code]

Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privées[modifier | modifier le code]

Les CFE font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :

Pour certaines associations[11], l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE.

Entreprises, organismes et associations dans le répertoire[modifier | modifier le code]

Se voient attribuer un numéro SIREN :

  • des personnes physiques :
    • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
    • des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
    • et, à des fins de gestion donc hors accès public, les associés-gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
  • et toutes les personnes morales, c’est-à-dire :
    • les personnes morales de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
    • les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
    • les personnes morales de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;
    • les personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.) ;

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations loi de 1901 n’ont l'obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

  • si elles sont employeuses ;
  • si elles sont soumises à la TVA ;
  • si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Zone géographique concernée[modifier | modifier le code]

De la liste précédente, hors secteur public administratif, de l’État ou des communes, sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :

Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :

Directions régionales de l’Insee compétentes[modifier | modifier le code]

Seules douze directions régionales de l’Insee ont un service SIRENE[13]. Toutes les entreprises de France du secteur public sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Pour les autres entreprises privées, elles sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les directions régionales suivantes :

No Département[14] Établissement régional compétent pour SIRENE
01 Ain Insee Dijon
02 Aisne Insee Lille
03 Allier Insee Orléans
04 Alpes-de-Haute-Provence Insee Marseille
05 Hautes-Alpes Insee Marseille
06 Alpes-Maritimes Insee Marseille
07 Ardèche Insee Toulouse
08 Ardennes Insee Reims
09 Ariège Insee Toulouse
10 Aube Insee Reims
11 Aude Insee Toulouse
12 Aveyron Insee Toulouse
13 Bouches-du-Rhône Insee Marseille
14 Calvados Insee Rouen
15 Cantal Insee Orléans
16 Charente Insee Bordeaux
17 Charente-Maritime Insee Bordeaux
18 Cher Insee Orléans
19 Corrèze Insee Bordeaux
2A Corse-du-Sud Insee Marseille
2B Haute-Corse Insee Marseille
21 Côte-d'Or Insee Dijon
22 Côtes-d'Armor Insee Nantes
23 Creuse Insee Bordeaux
24 Dordogne Insee Bordeaux
25 Doubs Insee Dijon
26 Drôme Insee Toulouse
27 Eure Insee Rouen
28 Eure-et-Loir Insee Orléans
29 Finistère Insee Nantes
30 Gard Insee Toulouse
31 Haute-Garonne Insee Toulouse
32 Gers Insee Toulouse
33 Gironde Insee Bordeaux
34 Hérault Insee Toulouse
35 Ille-et-Vilaine Insee Nantes
36 Indre Insee Orléans
37 Indre-et-Loire Insee Toulouse
38 Isère Insee Dijon
39 Jura Insee Dijon
40 Landes Insee Bordeaux
41 Loir-et-Cher Insee Orléans
42 Loire Insee Orléans
43 Haute-Loire Insee Orléans
44 Loire-Atlantique Insee Nantes
45 Loiret Insee Orléans
46 Lot Insee Toulouse
47 Lot-et-Garonne Insee Toulouse
48 Lozère Insee Toulouse
49 Maine-et-Loire Insee Nantes
50 Manche Insee Rouen
51 Marne Insee Reims
52 Haute-Marne Insee Reims
53 Mayenne Insee Nantes
54 Meurthe-et-Moselle Insee Reims
55 Meuse Insee Reims
56 Morbihan Insee Nantes
57 Moselle Insee Reims
58 Nièvre Insee Dijon
59 Nord Insee Lille
60 Oise Insee Lille
61 Orne Insee Rouen
62 Pas-de-Calais Insee Lille
63 Puy-de-Dôme Insee Orléans
64 Pyrénées-Atlantiques Insee Bordeaux
65 Hautes-Pyrénées Insee Toulouse
66 Pyrénées-Orientales Insee Toulouse
67 Bas-Rhin Insee Reims
68 Haut-Rhin Insee Reims
69 Rhône Insee Dijon
70 Haute-Saône Insee Dijon
71 Saône-et-Loire Insee Dijon
72 Sarthe Insee Nantes
73 Savoie Insee Dijon
74 Haute-Savoie Insee Dijon
75 Paris Insee Montigny-le-Bretonneux
76 Seine-Maritime Insee Rouen
77 Seine-et-Marne Insee Reims
78 Yvelines Insee Rouen
79 Deux-Sèvres Insee Bordeaux
80 Somme Insee Lille
81 Tarn Insee Toulouse
82 Tarn-et-Garonne Insee Toulouse
83 Var Insee Marseille
84 Vaucluse Insee Marseille
85 Vendée Insee Nantes
86 Vienne Insee Bordeaux
87 Haute-Vienne Insee Bordeaux
88 Vosges Insee Reims
89 Yonne Insee Dijon
90 Territoire de Belfort Insee Dijon
91 Essonne Insee Orléans
92 Hauts-de-Seine Insee Rouen
93 Seine-Saint-Denis Insee Reims
94 Val-de-Marne Insee Reims
95 Val-d'Oise Insee Lille
971 Guadeloupe Insee Cayenne
972 Martinique Insee Cayenne
973 Guyane Insee Cayenne
974 La Réunion Insee Saint-Denis
975 Saint-Pierre-et-Miquelon Insee Rouen
976 Mayotte Insee Saint-Denis
977 Saint-Barthélemy Insee Cayenne
978 Saint-Martin Insee Cayenne

Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publique[modifier | modifier le code]

Sont exclus de la diffusion publique :

  • les gendarmeries
  • les députés et sénateurs
  • les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]

Utilisation à des fins statistiques[modifier | modifier le code]

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code APE (pour activité principale exercée) choisi dans la NAF pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres significations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE est identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade du projet).
  2. « Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et Statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68.
  3. Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance
  4. Décret n°83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance
  5. Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance
  6. Décret n°97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
  7. Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l'Insee,
  8. Diffusion open data, sur sirene.fr
  9. Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
  10. [1]
  11. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
  12. Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
  13. Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
  14. Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
  15. « SIRENE | Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le 30 octobre 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]