Grand-duc de Luxembourg
| Grand-duc de Luxembourg (lb) Groussherzog vu Lëtzebuerg (de) Großherzog von Luxemburg | ||
.svg) Grandes armoiries du Luxembourg. | ||
 Drapeau du grand-duc de Luxembourg. | ||
.jpg) Titulaire actuel Guillaume V depuis le (2 mois et 13 jours) | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Titre | Son Altesse Royale | |
| Mandant | Système héréditaire | |
| Durée du mandat | Permanent | |
| Premier titulaire | Guillaume Ier | |
| Résidence officielle | Palais grand-ducal (Luxembourg) | |
| Site internet | monarchie.lu | |
| Liste des grands-ducs de Luxembourg | ||
modifier  |
||
Le grand-duc de Luxembourg[1] (en luxembourgeois : Groussherzog vu Lëtzebuerg ; en allemand : Großherzog von Luxemburg) est le monarque et chef de l'État du Grand-duché de Luxembourg. Ses compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre Ier et la première partie du chapitre III de la Constitution du Luxembourg. C’est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde.
Accession au trône
[modifier | modifier le code]En vertu de l’article 3 de la Constitution luxembourgeoise, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du , à l’article 71 du traité de Vienne du et à l’article 1er du traité de Londres du ».
Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique.
La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus[2]. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[3].
Lors de son accession au trône, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :
« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. »
— Article 5(2) de la Constitution
Prérogatives constitutionnelles
[modifier | modifier le code]L'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».
Ses prérogatives sont les suivantes :
- il promulgue les lois dans les trois mois suivant leur vote par la Chambre[4],
- il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »[5],
- il « prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »[6],
- il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution[7],
- il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation)[7],
- il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement[8],
- il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi[9],
- il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège[10],
- il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit[11],
- et il peut se faire représenter par un prince de la famille royale luxembourgeoise, qui aura le titre de Lieutenant du grand-duc et résidera dans le Grand-Duché[12].
Statut
[modifier | modifier le code]Statut en droit
[modifier | modifier le code]L'article 4 de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire[13].
Résidence
[modifier | modifier le code]L'article 44 de la Constitution dispose que le palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du grand-duc.
Grands-ducs successifs
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Deux graphies principales sont connues :
- « le grand-duché de Luxembourg », selon les recommandations typographiques de la présente encyclopédie en ligne ;
- « le Grand-Duché de Luxembourg » pour l'usage diplomatique, selon les préconisations du ministère des Affaires étrangères de la République française
- ↑ Article 5(1) de la Constitution
- ↑ Article 6 de la Constitution
- ↑ Article 34 de la Constitution
- ↑ Article 35 de la Constitution
- ↑ Article 36 de la Constitution
- Article 37 de la Constitution
- ↑ Article 38 de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
- ↑ Article 40 de la Constitution
- ↑ Article 41 de la Constitution
- ↑ Article 42 de la Constitution
- ↑ Patrick Jacquemot, « Le Grand-Duc reste au-dessus des lois », Luxemburger Wort, (lire en ligne, consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Luxembourg (lire en ligne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique du Luxembourg
- Droit luxembourgeois
- Grand-duc héritier
- Famille grand-ducale luxembourgeoise
- Liste des grands-ducs de Luxembourg
