Vote de confiance

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Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant le plus souvent la majorité au parlement. Il est demandé par le gouvernement.

En Allemagne[modifier | modifier le code]

Le parlement allemand, le Bundestag, ne dispose que d'une possibilité de « vote de défiance constructif » (Konstruktives Misstrauensvotum), c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une question de confiance. Si le Bundestag refuse la confiance au chancelier, le président fédéral peut le dissoudre, sur proposition du chancelier, dans les 21 jours, dans la mesure où le Bundestag n'a pas élu un autre chancelier entre temps. Ce mécanisme a été utilisé plusieurs fois par un chancelier disposant en fait d'une majorité pour provoquer de nouvelles élections.

Parlements d'inspiration britannique[modifier | modifier le code]

Dans les pays de tradition parlementaire britannique, comme le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, le vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'opposition, ou lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière, comme le budget. Après un débat, la question est mise aux voix. En cas de réponse négative, le gouvernement doit remettre sa démission, le parlement est dissous et une élection générale anticipée est organisée dans les plus brefs délais.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Deux votes de confiance ont eu lieu à la Chambre des communes du Canada en 2005. Le premier, en mai 2005, portait sur le budget. Le gouvernement minoritaire du Parti libéral du Canada a conservé la confiance de la chambre en s'alliant de façon ponctuelle avec le Nouveau Parti démocratique et en nommant une députée conservatrice au Cabinet.

Le second, survenu le 28 novembre 2005, était une motion de censure présentée par les trois partis d'opposition. Adoptée par 171 voix contre 133, la motion a forcé le premier ministre Paul Martin à présenter la démission de son gouvernement et à demander la dissolution du parlement et le déclenchement d'une élection générale, tenue le 23 janvier 2006.

En France[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre a la faculté d'« engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme » (article 49 alinéa 1 de la Constitution). Ceci doit être délibéré en conseil des ministres et inscrit au procès verbal. Si l'Assemblée Nationale désapprouve le programme, le gouvernement est automatiquement contraint à donner sa démission selon les modalités de l'article 50 de la Constitution de 1958.

Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours[1].

Le Premier ministre a la faculté de « demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale » (article 49 alinéa 3 de la Constitution).

En Italie[modifier | modifier le code]

En Italie, ils sont régis par la Constitution que la motion de confiance et que de méfiance; la question de confiance, que le gouvernement demande à la Chambre d'approuver sans modifier son texte, est le résultat d'une tradition de la fin du XIXe siècle et est de plus en plus utilisé pour accélérer la procédure législative[2]; il ne concerne pas les règles de modification de la Constitution[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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