Président de Transnistrie

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Président de la République moldave du Dniestr
Image illustrative de l'article Président de Transnistrie

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Titulaire actuel
Vadim Krasnoselsky
depuis le

Création
Mandant suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Igor Smirnov
Site internet http://president.gospmr.ru/ru

Le président de la Transnistrie est le chef de l’État de la République moldave du Dniestr (aussi appelée Transnistrie) depuis son indépendance auto-proclamée de la Moldavie en 1990.

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

Le président ne peut exercer d'autres activités rémunérées publiques (donc aucune autre fonction étatique) ou privées, à l'exception de fonction scientifique, d'enseignement ou créative[1]. Il ne peut être membre d'un parti politique ou de toute autre association poursuivant un but politique[1].

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Pour être candidat à la présidence, une personne doit être citoyen de Transnistrie depuis au moins 10 ans, avoir le droit de vote et plus de 35 ans[2].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président est élu au suffrage universel, égal et direct à scrutin secret par les citoyens[3]. Le président est élu à la majorité relative pour un mandat de 5 ans[4]. Elles se déroulent le deuxième dimanche de l'année à laquelle se termine le mandat du président[4].

Leur déroulement précis est défini par la loi[4].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le président doit prêter serment dans les 30 jours suivant l'annonce des résultats lors d'une réunion extraordinaire du Conseil suprême[5]. Il prête le serment suivant :

« Клянусь при осуществлении полномочий Президента Приднестровской Молдавской Республики соблюдать и защищать Конституцию и законы Приднестровской Молдавской Республики, уважать права и свободы человека и гражданина, защищать суверенитет и независимость, безопасность и целостность государства, верно служить народу Приднестровской Молдавской Республики. »

— Article 69(1) de la Constitution

« Je jure, dans l'exercice des pouvoirs du président de la République moldave du Dniestr, de respecter et de protéger la Constitution et les lois de la République moldave du Dniestr, de respecter les droits et libertés de l'homme et du citoyen, de protéger la souveraineté et l'indépendance, la sécurité et l'intégrité de l’État, et de servir fidèlement le peuple de la République moldave du Dniestr. »

— Article 69(1) de la Constitution

La prestation de serment est constitutive de la fonction de président[6].

Compétences[modifier | modifier le code]

Fonctions exécutives[modifier | modifier le code]

Le président est à la tête de l'administration et assure son bon fonctionnement[7]. Il adopte des décrets et des ordonnances[8] qui sont des actes de natures réglementaires devant respecter la Constitution[9].

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

Soumis aux limitations quant à l'absence de reconnaissance de l’état autoproclamé par les États membres de l'ONU, le président représente le pays dans les relations internationales[10]. Il signe les instruments de ratification des traités internationaux[11].

Il accrédite et révoque les représentants de la Transnistrie à l'étranger[11]

Forces armées[modifier | modifier le code]

Le président est le commandant-en-chef des forces armées transnistriennes[12]. À ce titre, il peut, en cas d'agression ou de menace d'agression, le président peut proclamer la loi martiale en le notifiant au Conseil suprême[13].

Autres compétences[modifier | modifier le code]

Le président peut accorder le pardon présidentiel, octroyer la citoyenneté transnistrienne, accorder l'asile politique, et décerner les décorations et titres honorifiques[14].

Statut[modifier | modifier le code]

La personne du président est inviolable[15].

Vacance[modifier | modifier le code]

La fonction de président devient vacante en cas de démission, d'incapacité persistante pour des raisons de santé à exercer ses pouvoirs, de décès ou de destitution[16],[17]. Jusqu'en 2011, le vice-président exerce l'intérim en cas de vacance de la présidence[17]. Si ce dernier ne peut exercer l'intérim, un fonctionnaire du Conseil suprême est chargé de l'assurer par l'adoption d'une loi[18]. Une élection anticipée doit alors se tenir le deuxième dimanche du troisième mois suivant le début de la vacance[19], sauf si l'élection présidentielle normale doit se tenir dans les six mois[19].

Titulaires[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Article 74(3) de la Constitution
  2. Article 68(2) de la Constitution
  3. Article 68(1) de la Constitution
  4. a, b et c Article 68(3) de la Constitution
  5. Article 69(2) paragraphe 1 de la Constitution
  6. Article 69(2) paragraphe 2 de la Constitution
  7. Article 71(2) de la Constitution
  8. Article 72(1) de la Constitution
  9. Article 72(2) de la Constitution
  10. Article 70(4) de la Constitution
  11. a et b Article 71(5) de la Constitution
  12. Article 71(1) paragraphe 1 de la Constitution
  13. Article 71(1) paragraphe 2 de la Constitution
  14. Article 71(3) de la Constitution
  15. Article 68(5) de la Constitution
  16. Article 67 de la Constitution
  17. a et b Article 68(4) paragraphe 1 de la Constitution
  18. Article 68(4) paragraphe 2 de la Constitution
  19. a et b Article 68(4) paragraphe 3 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]