Réparations pour esclavage

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Les réparations pour esclavage sont un concept de justice qui fait valoir que des réparations devraient être versées aux descendants d'esclaves d'Afrique subsaharienne qui ont été les victimes de la traite et réduits en esclavage.

Le concept n'a jamais été concrétisé. En revanche, des propriétaires d'esclaves ont reçu une indemnisation financière à la suite de l’abolition de l'esclavage dans certains pays occidentaux afin de compenser la perte de cette main d’œuvre gratuite, considérée comme un bien faisant partie de leur patrimoine.

Débats à travers le monde[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

L'esclavage a pris officiellement fin aux États-Unis en 1865 avec la fin de la guerre de Sécession et la ratification du treizième amendement à la Constitution des États-Unis, qui déclare que « Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction »[1]. À cette époque, environ quatre millions d’Afro-Américains ont été libérés[2].

Montant des réparations[modifier | modifier le code]

En 1999, l'avocat et activiste afro-américain Randall Robinson, fondateur de l'organisation de plaidoyer TransAfrica, a écrit que l'histoire des émeutes raciales, du lynchage et de la discrimination institutionnelle aux États-Unis avait « entraîné 1 400 milliards de dollars de pertes pour les Afro-américains »[3]. L'économiste Robert Browne a déclaré que le but des réparations devrait être de « remettre la communauté noire dans la position économique qu'elle aurait si elle n'avait pas été soumise à l'esclavage et à la discrimination »[4]. Il estime une juste valeur de réparation entre 1 400 et 4 700 milliards de dollars, soit environ 142 000 US$ (153 0002015) pour chaque noir américain vivant aujourd'hui. D’autres estimations estiment cette valeur à 5 700 ou 14 200[5], 17 100[6]milliards de dollars, ou 16 000 000 milliards de dollars (16 billiards), soit environ 350 millions de dollars par descendant d'esclave (population définie comme les personnes s'identifiant aujourd'hui comme afro-américaines, sans compter les 20% de Blancs américains qui ont des ancêtres esclaves noirs)[7].

Prises de position en faveur des réparations[modifier | modifier le code]

Dans le domaine politique, un seul projet de loi majeur (H.R. 40 - Commission to Study and Develop Reparation Proposals for African-Americans Act (en)) demandant la création d'une commission chargée d'étudier « l'impact de l'esclavage sur la vie sociale, politique et économique de notre nation », a été présenté au Congrès des États-Unis, par l'ancien représentant. John Conyers Jr. chaque année de 1989 jusqu'à sa démission en 2017, mais sans succès[8],[9].

En 2014, le journaliste américain Ta-Nehisi Coates a publié un article intitulé « The Case for Reparations », concernant les effets persistants de l'esclavage et des lois ségrégationistes. Il a fait de nouvelles demandes de réparations se basant sur le projet de loi HR 40 de John Conyers, soulignant que l'échec du Congrès à adopter ce projet de loi exprime un manque de volonté de corriger leurs torts passés[10].

En septembre 2016, le Groupe de travail des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine a encouragé le Congrès à adopter le projet de loi HR40 susmentionné pour étudier les propositions de réparations, mais le Groupe de travail n'a pas directement approuvé de proposition de réparation spécifique. Le rapport note qu'il existe un héritage d'inégalité raciale aux États-Unis et qu'une « idéologie dangereuse de la suprématie blanche inhibe la cohésion sociale parmi la population américaine »[11].

En 2016, le mouvement Black Lives Matter s'exprime en faveur de réparations[12].

En 2020, la mort de George Floyd et les protestations qui s'ensuivent pousse le sujet des réparations pour l'esclavage des afro-américains amène la question sur le devant de la scène politique. Un texte de loi à la chambre basse du parlement de Californie visant à lancer une étude sur le sujet, proposé avant les évènements, est voté lors des protestations à une très forte majorité. Selon Justin Hansford, professeur de droit et directeur du centre Thurgood Marshall pour les droits civiques à l'Université Howard (historiquement noire), les réparations auront d'abord lieu au niveau local, puis au niveau national[13].

Approbation des réparations par les candidats démocrates à la présidentielle de 2020[modifier | modifier le code]

Andrew Yang a déclaré qu'il soutenait le HR40 lors de son intervention sur l'émission Karen Hunter .

En janvier 2019, l'écrivaine Marianne Williamson a détaillé un plan de réparations dans une interview pour Ebony Magazine. [14]

Les sénateurs Elizabeth Warren et Cory Booker ont tous deux indiqué un certain niveau de soutien aux réparations, selon NPR[15].

Tulsi Gabbard est un coparrainant de HR40, le seul texte législatif au Congrès proposant et détaillant des propositions de réparations [16] et Bernie Sanders est co-parrain de la version sénatoriale du projet de loi[17].

Kamala Harris a déclaré en avril 2019 qu'elle soutenait les réparations. [18]

Beto O'Rourke est "prêt à envisager une certaine forme de réparation", selon US News & World Report[19],[20],[21] .

Tom Steyer lors du débat sur les primaires démocrates de 2020 en Caroline du Sud a exprimé son soutien aux réparations.

Opposition aux réparations[modifier | modifier le code]

L'opposition aux réparations de l'esclavage se reflète dans la population générale. Dans une étude menée par YouGov en 2014, seulement 37% des Américains pensaient que les esclaves auraient dû recevoir une compensation sous forme d'espèces après avoir été libérés. En outre, seulement 15% pensaient que les descendants d'esclaves devraient recevoir des paiements en espèces. Les résultats ont indiqué une nette division entre les Américains noirs et blancs sur cette question. L'étude a résumé leurs conclusions, notant: « Seuls 6% des Américains blancs soutiennent les paiements en espèces aux descendants d'esclaves, contre 59% des Noirs américains. De même, seulement 19% des Blancs - et 63% des Noirs - soutiennent des programmes d'éducation spéciale et de formation professionnelle pour les descendants d'esclaves. »[22]

En 2014, en réponse à l'article de Ta-Nehisi Coates, The Case for Reparations, le journaliste conservateur Kevin D. Williamson a publié un article intitulé The Case Against Reparations, où il affirme: « Les personnes à qui des réparations sont dues sont mortes depuis longtemps »[23].

Un autre article s’opposant aux réparations de l'esclavage a également été publié en 2014 par le commentateur politique néo-conservateur canado-américain David Frum.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 2004, des descendants d'Africains réduits en esclavage en Amérique ont engagé l'avocat Ed Fagan dans un recours collectif contre le marché de l'assurance Lloyd's de Londres, entre autres sociétés britanniques et américaines, déclarant qu'en assurant et en finançant les navires esclavagistes, ils étaient complices du génocide[24],[25]. L'affaire n'a pas abouti[26]. En Jamaïque en 2004, une coalition du mouvement Rastafari et des Maures berbères [réf. à confirmer] qui prétendent avoir construit l'infrastructure des nations mais n'ont jamais été entièrement payés pour leurs connaissances en matière de construction, et d'autres groupes ont fait valoir que les pays européens auparavant impliqués dans la traite des esclaves, en particulier la Grande-Bretagne, devraient payer 72,5 milliards de livres sterling pour réinstaller 500 000 rastafariens jamaïcains dans Afrique. La réclamation a été rejetée par le gouvernement britannique, qui a déclaré qu'il ne pouvait pas être tenu responsable des torts des siècles passés. [27]

Le 27 novembre 2006, le Premier ministre britannique Tony Blair a présenté des excuses partielles pour le rôle de la Grande-Bretagne dans le commerce de l'esclavage en Afrique. Cependant, les militants des droits de l'homme africains l'ont dénoncé comme une "rhétorique vide" qui n'a pas traité correctement le problème. Ils estiment que ses excuses timides se sont arrêtées pour empêcher toute réplique légale[28]. Blair s'est de nouveau excusé le 14 mars 2007[29].

Le 24 août 2007, Ken Livingstone (alors maire de Londres) s'est excusé publiquement pour le rôle de Londres dans la traite des esclaves. "Vous pouvez regarder là-bas pour voir les institutions qui bénéficient encore de la richesse qu'elles ont créée de l'esclavage", a-t-il dit en pointant vers le quartier financier, avant de s'effondrer en larmes. Il a affirmé que Londres était encore entachée par les horreurs de l'esclavage. Jesse Jackson a félicité le maire Livingstone et a ajouté que des réparations devraient être effectuées. [30],[31]

Afrique[modifier | modifier le code]

En 1999, la Commission africaine pour la vérité concernant la réparation et la rapatriation a demandé à l'Occident de verser 777 000 milliards de dollars à l'Afrique dans les cinq ans[32].

En septembre 2001, les Nations Unies ont parrainé la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud. La Conférence d'examen de Durban a parrainé une résolution déclarant que l'Occident devait des réparations à l'Afrique en raison du "racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée" provoquée par la traite négrière atlantique[33]. Les dirigeants de plusieurs pays africains ont soutenu cette résolution. L'ancien ministre de la Justice du Soudan, Ali Mohamed Osman Yassin, a déclaré que la traite négrière est responsable des problèmes actuels qui affligent l'Afrique.

Caraïbes et Guyane anglophones[modifier | modifier le code]

En 2007, le président du Guyana, Bharrat Jagdeo, a officiellement appelé les nations européennes à payer des réparations pour la traite des esclaves. [34] Le président Jagdeo a déclaré: "Bien que certains membres de la communauté internationale aient reconnu leur rôle actif dans ce système méprisable, ils doivent aller plus loin et soutenir les réparations". En 2014, le Parlement du Guyana a créé un «Comité des réparations du Guyana» pour enquêter plus avant sur l'impact de l'esclavage et créer des demandes formelles de réparations. [35]

En 2011, Antigua-et-Barbuda a appelé à des réparations aux Nations Unies, affirmant que « la ségrégation et la violence contre les personnes d'ascendance africaine avaient entravé leur capacité d'avancement en tant que nations, communautés et individus »[36]. Plus récemment, en 2016, l'ambassadeur d'Antigua-et-Barbuda aux États-Unis, Sir Ronald Sanders, a appelé l'Université Harvard "à manifester ses remords et sa dette envers des esclaves anonymes d'Antigua-et-Barbuda". Selon Sanders, Isaac Royall Jr., qui a été le premier professeur de droit à Harvard, s'est appuyé sur les esclaves de sa plantation à Antigua lors de la création de la Harvard Law School. Sanders a recommandé que ces réparations prennent la forme de bourses annuelles pour les Antiguais et les Barbudiens. [37]

En 2012, la Jamaïque a relancé sa commission des réparations, pour examiner la question de savoir si le pays devrait demander des excuses ou des réparations à la Grande-Bretagne pour son rôle dans la traite des esclaves. [38] L'opposition a cité le rôle de la Grande-Bretagne dans la fin de la traite des esclaves comme une raison pour laquelle la Grande-Bretagne ne devrait accorder aucune réparation.

Toujours en 2012, le gouvernement de la Barbade a créé un groupe de travail sur les réparations composé de douze membres, chargé de maintenir l'élan local, régional et international en matière de réparations. [39],[40] La Barbade serait "en train de montrer la voie en demandant des réparations aux anciennes puissances coloniales pour les injustices subies par les esclaves et leurs familles"[41].

En 2013, lors du premier d'une série de conférences à Georgetown, au Guyana, pour commémorer le 250e anniversaire de la révolte des esclaves de Berbice en 1763, directeur du campus de Cave Hill de l'Université des Indes occidentales, Sir Hilary Beckles a exhorté la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour imiter la position adoptée par les Juifs qui ont été persécutés pendant la Seconde Guerre mondiale et qui ont depuis organisé un fonds de réparation juif[42],[43].

Commission des réparations de la CARICOM[modifier | modifier le code]

Suivant l'avis de Sir Hilary Beckles, la Commission des réparations de la CARICOM (CRC) a été créée en septembre 2013. En 2014, 15 pays des Caraïbes ont dévoilé le « Plan en dix points de la CARICOM pour une réconciliation et une justice réparatrice » qui demande :

  • Des excuses officielles complètes, par opposition aux « déclarations de regrets » que certains pays ont émises.
  • Une possibilité de rapatriement, soulignant le droit légal de retour dans leurs pays d’origine, des descendants des plus de 10 millions d'Africains qui ont été capturés, transportés de force vers les Caraïbes puis asservis en tant que biens.
  • Un programme de développement des peuples indigènes pour réhabilitation des survivants.
  • Des institutions culturelles à travers lesquelles les histoires des victimes et de leurs descendants peuvent être développées.
  • Un règlement de la « crise de la santé publique » dans les Caraïbes. Les Caraïbes ont l'incidence la plus élevée de maladies chroniques qui découle de la malnutrition, de la brutalité émotionnelle et des profils de stress globaux associés à l'esclavage, au génocide et à l'apartheid».
  • L’élimination de l'analphabétisme, les communautés noires et autochtones ayant été laissées dans un état d'analphabétisme, en particulier par les Britanniques.
  • Un programme d’instruction concernant l’Afrique, afin d’informer les personnes d'ascendance africaine de leurs racines;
  • Un programme de réhabilitation psychologique pour les descendants africains.
  • Un transfert de technologie pour un meilleur accès à la culture scientifique et technologique mondiale
  • L’annulation de la dette pour faire face au « piège budgétaire » auquel sont confrontés les gouvernements des Caraïbes qui sont sortis de l'esclavage et du colonialisme [44].

Les représentants des États des Caraïbes ont annoncé à plusieurs reprises leur intention de porter la question devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Cependant, en 2019 aucune action n'avait été entreprise. De plus, du point de vue du droit international, il restera à préciser si l'esclavage, le génocide ou d'autres crimes contre l’humanité étaient interdits au moment où ils ont été commis. Le droit international connaissant le principe du droit intertemporel, les interdictions actuelles ne peuvent en principe pas être appliquées rétroactivement. Cependant des exceptions au principe du droit intertemporel peuvent être opposées dans les cas de crimes contre l'humanité, car les États européens et leurs représentants ne pouvaient pas s'attendre à ce que l'esclavage soit légal à l'avenir (argument téléologique)[45].

France[modifier | modifier le code]

[À développer]

À l’instar du projet américain de loi H.R. 40 (en), l’article 5 du projet de loi de Christiane Taubira sur la « reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité », prévoyait la création d’une commission chargée « de déterminer le préjudice subi et d'examiner les conditions de réparation due au titre de ce crime »[46], cet article a été retiré de la loi validée le 10 mai 2001[47].

En juin 2016, la loi relative au montant de l’indemnisation des esclavagistes à la suite de l’abolition, est abrogée « au titre d’une réparation morale du préjudice subi par les esclaves »[48].

Voir également[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « United States of America 1789 (rev. 1992) », Constitute Project
  2. King, « Slavery, United States », Encyclopedia of Children and Childhood: In History and Society, vol. 3,‎ , p. 757–758 (lire en ligne)
  3. Robinson, « He Drove the First U.S Stake in South African Apartheid », Journal of Blacks in Higher Education, vol. 24,‎ , p. 58
  4. « Six White Congressmen Endorse Reparations for Slavery », The Journal of Blacks in Higher Education, no 27,‎ , p. 20–21 (DOI 10.2307/2678973, JSTOR 2678973)
  5. Craemer, « Estimation Slavery Reparations: Present Value Comparisons of Historical Multigenerational Reparations Policies », Social Science Quarterly, vol. 96, no 2,‎ , p. 639–655 (DOI 10.1111/ssqu.12151)
  6. Myers, « Slavery reparations could carry a $17 trillion price tag », Yahoo, Yahoo Finance (consulté le 28 juin 2019)
  7. (en-US) Thomas Craemer, Trevor Smith, Brianna Harrison et Trevon Logan, « Wealth Implications of Slavery and Racial Discrimination for African American Descendants of the Enslaved », The Review of Black Political Economy,‎ , p. 003464462092651 (ISSN 0034-6446 et 1936-4814, DOI 10.1177/0034644620926516, lire en ligne, consulté le 18 juillet 2020)
  8. Cong. John Connyers. My Reparations Bill – HR 40., Institute of the Black World.
  9. 114th Congress, « All Bill Information for H.R.40 – Commission to Study Reparation Proposals for African-Americans Act », Congress.Gov,
  10. Ta-Nehisi Coates, « The Case for Reparations », The Atlantic,‎ (lire en ligne)
  11. « Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to the United States of America », US Human Rights Network,
  12. (en) Trymaine Lee, « Black Lives Matter Releases Policy Agenda », sur NBC News, (consulté le 24 juillet 2020)
  13. Nellie Peyton et Christine Murray, Thomson Reuters Foundation, « Black Lives Matter protests spur calls for reparations », sur news.trust.org, (consulté le 24 juillet 2020)
  14. (en-US) Santi, « Dem. Presidential Candidate Calls for $100B in Slavery Reparations », EBONY, (consulté le 2 mai 2019)
  15. (en) « 2020 Democrats Wrestle With A Big Question: What Are Reparations? », NPR.org (consulté le 2 mai 2019)
  16. « H.R.40 – 116th Congress (2019-2020): Commission to Study and Develop Reparation Proposals for African-Americans Act »,
  17. « S.1083 – H.R. 40 Commission to Study and Develop Reparation Proposals for African-Americans Act », Congress.gov (consulté le 12 juillet 2019)
  18. David Weigel, « The Trailer: In the Sharpton primary, Democrats put civil rights and reparations at center stage », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎
  19. « Beto O'Rourke Takes a Stand on Reparations », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  20. « Beto O'Rourke backs reparations commission: 'Absolutely I would sign that into law' »
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  26. Stamp, « Counting the cost of the slave trade », BBC News news.bbc.co.uk, (consulté le 14 mars 2017)
  27. « Jamaicans Form Commission to Investigate Slavery Reparations from Britain », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  28. "Blair 'sorrow' over slave trade". BBC News, 27 November 2006. Accessed 15 March 2007.
  29. "Blair 'sorry' for UK slavery role". BBC News, 14 March 2007. Accessed 15 March 2007.
  30. "Livingstone breaks down in tears at slave trade memorial". Daily Mail, 24 August 2007. Accessed 22 July 2009.
  31. Hugh Muir, « Livingstone weeps as he apologises for slavery », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
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  33. Howard-Hassmann, « Reparations to Africa and the Group of Eminent Persons (Les réparations pour l'Afrique et le Groupe de personnalités éminentes) », Cahiers d'Études Africaines, vol. 44, nos 173/174,‎ , p. 81–97 (DOI 10.4000/etudesafricaines.4543, JSTOR 4393370)
  34. « Guyana calls for reparations », BBCCaribbean.com
  35. « Establishment of the Reparations Committee of Guyana », Parliament of the Cooperative Republic of Guyana
  36. Section, « Reparations should be made for African slave trade, Antigua and Barbuda tells UN »,
  37. « Antigua and Barbuda Asks Harvard University for Slavery Reparations », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  38. « Jamaicans Form Commission to Investigate Slavery Reparations from Britain », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎
  39. "Barbados Takes Lead in Fight For Reparations for Slavery in the Caribbean", Atlanta Black Star, November 6, 2012.
  40. Patrick Hunter, "CARICOM and reparations for slavery", Share, 20 February 2013.
  41. Sanchez Manning, "Britain's colonial shame: Slave-owners given huge payouts after abolition", The Independent, 24 February 2013.
  42. "UWI principal wants CARICOM to seek reparation for slavery", Jamaica Observer, 12 February 2013.
  43. Rony Best, "The Case for Reparations", The New York Carib News, 6 March 2013.
  44. « Reparations for Native Genocide And Slavery », CARICOM,
  45. Buser, « Colonial Injustices and the Law of State Responsibility: The CARICOM Claim to Compensate Slavery and (Native) Genocide », Heidelberg Journal of International Law,‎ , p. 91–115
  46. PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité Assemblée Nationale, 22 décembre 1998
  47. Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité Legifrance, 8 juin 2020
  48. Amendement 680, La loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage est abrogée. Assemblée Nationale, 9 juin 2016

Lectures complémentaires[modifier | modifier le code]

  • « RÉPARATIONS: Une exigence urgente pour l'Humanité », auteur: MIR (Mouvement International des Réparations), éditeur: Diasporas noires, 2020, (ISBN 2490931083), 9782490931088
  • « The centuries-long fight for reparations », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  • Andreas Buser. Colonial Injustices and the Law of State Responsibility: The CARICOM Claim to Compensate Slavery and (Native) Genocide , Heidelberg Journal of International Law (2017) pp.   409–446.
  • Araujo, Ana Lucia. Réparations pour l'esclavage et la traite des esclaves: une histoire transnationale et comparative, New York, Londres: Bloomsbury Academic, 2017. (ISBN 135001060X) (ISBN 135001060X)
  • Ta-Nehisi Coates. The Case for Reparations, The Atlantic, juin 2014.
  • Hilary Beckles . Britain's Black Debt: Reparations for Caribbean Slavery and Native Genocide, Kingston: University of the West Indies Press, 2013. (ISBN 9789766402686) (ISBN 9789766402686)
  • United Nations General Assembly (16 December 2005), Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation pour les victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, A / RES / 60/147 , consulté 10 juillet 2017 ( Version HTML ) avec une définition et les éléments d'une réparation complète et effective, tels que définis dans les principes 19 à 23.
  • Richard F. America. Richesse des races: la valeur actuelle des avantages des injustices passées. Praeger Press, 2002. (ISBN 0313257531) (ISBN 0313257531)
  • W. Burlette Carter. True Reparations , The George Washington Law Review, vol. 68, n ° 1021, 2000.
  • Richard F. America. Inégalité raciale, dysfonctionnement économique et réparations, défi, vol. 38, n ° 6, 1995, pp.   40–45. JSTOR:40721651

Liens externes[modifier | modifier le code]