Haut Conseil de la santé publique

Histoire
Fondation	Loi du 9 août 2004
Prédécesseur	Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	10 Place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, Paris XIVe
Pays	France
Coordonnées	48° 50′ 18″ N, 2° 18′ 59″ E
Secrétaire général	Bernard Faliu
Dépend de	Ministère de la Santé
Site web	www.hcsp.fr
SIREN	130019276
OpenCorporates	fr/130019276

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance française chargée d'apporter une aide à la décision au ministre de la Santé en réalisant des rapports sur la santé et en formulant des recommandations. Ayant une fonction de « vigie », il transmet ses rapports à la Conférence nationale de santé (CNS).

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004^[1], il a succédé aux :

Conseil supérieur d'hygiène publique de France (1902-2004),
Haut comité de la santé publique (1992-2004).

Missions

Il a pour missions^[2] :

de contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
de fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
de contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée ;
Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Organisation et composition

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège, quatre commissions spécialisées^[3] et deux groupes de travail permanents :

la commission maladies infectieuses et maladies émergentes, son président est Christian Chidiac ;
la commission maladies chroniques ;
la commission risques liés à l'environnement ;
la commission système de santé et sécurité des patients ;
le groupe de travail permanent politique de santé de l’enfant globale et concertée ;
le groupe de travail permanent stratégie nationale de santé et indicateurs.

Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées. Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.

Membres de droit

Franck Chauvin, spécialiste de la prévention en cancérologie, est élu président du Haut conseil le 27 avril 2017. Il succède à Roger Salamon^[4].

La vice-présidente est Zeina Mansour, diplômée de l'Université américaine de Beyrouth, ancienne directrice du Comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur^[5].

Personnalités qualifiées^[6]:

Franck Chauvin
Thierry Lang, épidémiologiste et professeur à l'université Toulouse III et au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, président du groupe de travail sur les inégalités sociales de santé
Zeina Mansour
Élisabeth Monnet
François Vialla, professeur de droit à l'université de Montpellier, spécialisé en droit médical et de la santé et en éthique biomédicale^[7]

Rôle lors de la Pandémie de Covid-19 en France

Le HCSP est à l'origine de nombre d'avis concernant cette pandémie, notamment sur sollicitation d'Olivier Véran, guidant l'action du gouvernement:

Recommandation sur les types de masques, sans alternative, y compris pour les asthmatiques (juillet 2021)^[8].
Recommandation de masques en tissu réutilisable^[9], y compris, systématiquement, en famille^[10], en intérieur et dans les établissements d'enseignement supérieur^[11] (août 2020).
Masques artisanaux déconseillés^[12]^,^[13], préconisation d'une distance physique de deux mètres^[14]. Les masques de catégorie 1 sont recommandés, et ce, dès l'âge de six ans^[15] (janvier 2021).
Maintien de règles sanitaires strictes dans les EHPAD^[16]. Toutefois, le HCSP s'engage à autoriser, à terme, des sorties en extérieur. D'après le Conseil d'État, les personnes âgées non vaccinées sont cependant toujours assignées dans leur établissement^[17] (mars 2021).
Adaptation des gestes-barrières pour les personnes vaccinées^[18], estimant qu'elles peuvent abandonner le masque en milieu intérieur fermé et privé^[19]^,^[20], à condition que deux doses de vaccin aient été administrées^[21] (avril 2021).
Ouverture des fenêtres cinq minutes par heure, à fin d'aération. Les visières ne sont pas recommandées en remplacement du port d’un masque, mais peuvent être envisagées en son complément^[22]^,^[23] (mai 2021).
Description des procédés de purification d'air (juin 2021)^[24].
Extension du pass sanitaire aux écoles (juillet 2021)^[25].

Publications

Le Haut Conseil publie :

La revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique^[26]
Un rapport annuel
Des avis, rapports, notes, synthèses,

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site officiel

[1] Haut Conseil de la Santé Publique

[2] « Article L1411-4 du code de la santé publique (Modifié par loi n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V) », sur legifrance.gouv.fr, 23 février 2017

[3] Article R1411-46 du code de danté publique créé par le décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 27 décembre 2006

[4] « Communiqué de presse Élections des présidents du Haut Conseil de la santé publique », sur hcsp.fr, 13 avril 2017

[5] Haut Conseil de la santé publique : Zeina Mansour élue vice-présidente

[6] Collège

[7] []

[8] Port du masque obligatoire : les asthmatiques peuvent-ils opter pour une visière ?

[9] Le Haut conseil de la santé publique recommande l’utilisation du masque en tissu réutilisable

[10] Le Haut Conseil de la santé publique préconise le port "systématique" du masque, y compris en famille

[11] Covid-19: le HCSP recommande le masque systématique en intérieur à l'université

[12] Coronavirus : Olivier Véran demande de "ne plus utiliser de masque artisanal"

[13] Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande l'utilisation de masques de meilleure qualité

[14] Covid-19. Masques faits maison à éviter, distanciation… De nouvelles recommandations face au virus

[15] Variant anglais: le Haut conseil de santé recommande de ne plus utiliser les masques en tissu de catégorie 2

[16] Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique estime qu’il est encore trop tôt pour assouplir les règles sanitaires dans les Ehpad

[17] Covid-19 : les résidents vaccinés des Ehpad auront bientôt le droit de sortir

[18] Coronavirus : le Haut Conseil de santé publique adapte les gestes barrières pour les personnes vaccinées

[19] Covid-19 : Les vaccinés peuvent baisser un coin de masque, selon le Haut Conseil de santé

[20] Vaccinés mais encore presque toujours masqués, préconise le Haut Conseil de santé publique

[21] Le Haut Conseil de la Santé Publique: pas de masque en milieu fermé si tous les présents ont reçu les 2 doses de vaccin, mais maintien des gestes barrières

[22] Coronavirus SARS-CoV-2 : emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l’épidémie Covid-19

[23] Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande d'ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes par heure

[24] Covid-19: le HCSP publie un avis sur les purificateurs d'air

[25] Pass sanitaire : le Haut Conseil de la santé publique favorable à son extension aux écoles

[26] « Actualité et dossier en santé publique », sur hcsp.fr

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