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Sélection d'articles créés

Régulation du numérique

• Groupe de contact permanent
• Loi contre la manipulation de l'information
• Observatoire de la haine en ligne
• Loi contre les contenus haineux sur Internet
• PHAROS (article complété)
• Pôle d'expertise de la régulation numérique

Impôts et taxes

Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer

Données clés

Mittelplate (mer du Nord).

Présentation

Titre	Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
Référence	L. 132-16-1 du code minier
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIIIe législature de la Cinquième République
Gouvernement	Gouvernement François Fillon
Adoption	28 décembre 2011
Entrée en vigueur	1er janvier 2014
Abrogation	31 décembre 2019

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Taxe sur les remontées mécaniques

Données clés

Téléphérique de l'aiguille du Midi.

Présentation

Titre	Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Référence	L. 2333-49 à 53 du code général des collectivités territoriales
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	IVe législature de la Cinquième République
Gouvernement	Gouvernement Maurice Couve de Murville
Adoption	1968

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Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

Données clés

Présentation

Titre	Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Référence	1609 vicies du Code général des impôts
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	IIe législature de la Cinquième République
Gouvernement	Gouvernement Georges Pompidou
Adoption	22 décembre 1962
Entrée en vigueur	1er février 1967
Abrogation	1er janvier 2020

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

• Billet de blog : L'imposition française de la Révolution à nos jours sur Wikidata
• Articles Wikipédia :

1. Liste des impôts et taxes français
2. Contribution à la vie étudiante et de campus
3. Imposition forfaitaire sur les pylônes
4. Droit de licence des débits de boissons
5. Redevance activités nordiques
6. Surtaxe sur les eaux minérales
7. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
8. Taxe sur les produits cosmétiques
9. Taxe sur les remontées mécaniques
10. Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
11. Taxe sur les appareils automatiques
12. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
13. Taxe sur les boissons prémix
14. Taxe de pavage
15. Taxe locale sur la publicité extérieure
16. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
17. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
18. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
19. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
20. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
21. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
22. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
23. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
24. Taxe sur les éoliennes maritimes
25. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
26. Taxe dans le domaine funéraire
27. Taxe sur les spectacles de variétés
28. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
29. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression PLF2019
30. Taxe sur les bois et plants de vigne PLF2019
31. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau PLF2019
32. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale PLF2019
33. Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange PLF2019
34. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie PLF2019
35. Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres PLF2019
36. Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés PLF2019
37. Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages PLF2019
38. Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne PLF2019
39. Taxe sur les produits de la pêche maritime PLF2019 (uniquement mis à jour)
40. Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires PLF2020
41. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux PLF2020
42. Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge PLF2020
43. Droit de sécurité PLF2020
44. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge PLF2020
45. Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer PLF2020
46. Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie PLF2020
47. Taxe sur les actes des huissiers de justice PLF2020
48. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées PLF2020
49. Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique PLF2020
50. Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage PLF2020
51. Taxe sur les produits de vapotage PLF2020
52. Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface PLF2020
53. Taxe sur les permis de conduire PLF2020
54. Contribution pour l'aide juridique
55. Taxe sur les boissons énergisantes PLF2017
56. Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement LFR2010
57. Contribution aux poinçonnages LF2019
58. Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
59. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
60. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
61. Versement pour sous-densité
62. Taxe de l'aviation civile
63. Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine LF2019
64. Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
65. Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures LFR 2017
66. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (en cours)
67. Taxe annuelle pour la licence radioamateur LF2019
68. Taxe covid PLFSS2021
69. Taxe H1N1 PLF2010
70. Impôt sécheresse LFR1976
71. Taxe sur les chiens
72. Taxe Buffet PLF2000
73. Taxe sur les boues d'épuration LF2017
74. Taxe sur l'or de Guyane LF2008
75. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France LF2015

Censure

1. Liste des films classés X en France

Billet de blog : https://wikirider.blogspot.com/2020/09/liste-des-films-classes-x-sur-wikipedia.html

Cimetière du Père-Lachaise

Cimetière du Père-Lachaise
Cimetière de l'Est

Adresse	boulevard de Ménilmontant 75020 20e arrondissement de Paris, Paris  France
Superficie	44 ha
Tombes	75 393
Personnes	1 000 000
Mise en service	1804
Patrimonialité	Site naturel classé Inscrit MH (1983, 1995) Classé MH (1983, 1990, 1995, 1995, 2008)
Coordonnées	48° 51′ 43″ N, 2° 23′ 39″ E

Identifiants

Site web	www.paris.fr/perelachaise
BillionGraves	166240
Find a Grave	639018
Cimetières de France	38463

Personnalités enterrées

Frédéric Chopin, Colette, Allan Kardec, Jim Morrison, Alfred de Musset, Édith Piaf, Oscar Wilde, etc.

1. Crématorium-columbarium
2. Chapelle
3. Aux morts
4. Aux victimes de juin
5. Siège de Paris
6. Siège de Belfort
7. Bataille de Buzenval
8. Assistance publique
9. Travailleurs municipaux
10. Monument du souvenir
11. Opéra-Comique
12. Bazar de la Charité
13. Aux victimes de juin
14. Morts pour la France en Afrique du Nord
15. Disparus des Abdellys
16. Victimes de l'OAS
17. Soldats tchécoslovaques
18. Génocide des Tutsi
19. Vol Flash Airlines 604
20. Vol West Caribbean 708
21. Vol Air France 447
22. Bande du losange
23. Paris, vu des hauteurs du Père Lachaise
24. Le Devoir
25. Monument funéraire de Paul Baudry
26. Monument funéraire de Cartellier-Heim
27. Monument funéraire de Dantan
28. Monument funéraire de l'abbé Delille
29. Monument funéraire de Georges Guët
30. Monument funéraire d'Héloïse et Abélard
31. Monument funéraire de La Fontaine
32. Monument funéraire de François Joseph Lefebvre
33. Monument funéraire de Legru et Lhenoret
34. Monument funéraire de Molière
35. Tombe d'Adolphe Thiers
36. Tombe de Frédéric Chopin
37. Tombe du Dragon

Déjà créés (uniquement mis à jour) :

1. Cimetière du Père-Lachaise
2. Liste de personnalités au columbarium

Imports de données ou fonds photo

Date	Provenance	Action	Fichiers	Carte
2019	Centre des monuments nationaux	une partie des documents de la Base Regards	2039
2020	INRA	Photothèque de l'INRA sur Flickr	12000
2020	Paris Musées	Import d'une partie des documents libérés par Paris Musée	751
2020	Archives municipales de Marseille	Photographies de la revue Marseille dans les années 1930	206	lien
2020	Ville de Brocas	Cartes postales	45
2020	Archives départementales des Hauts-de-Seine	CPA des Hauts-de-Seine	9558	lien
2020	Ville de Dunkerque	CPA de Dunkerque	74
2020	Région Île-de-France	Patrimoine architectural de Boisemont	38
2020	Département des Hautes-Pyrénées	Conseil général des Hautes-Pyrénées	17
2020	Ville de Toulouse	Conseil municipal de Toulouse	69
2020	Ville de Nantes	Photographies des repères altimétriques de Nantes Métropole	637
2020	Ville de Mulhouse	Poubelles	2406
2020	Ville de Montpellier	Photographies des animaux du zoo de Montpellier	77
2020	Département de la Haute-Garonne	Cadastre napoléonien	173
en cours	Ministère de la Culture	Fonds de la guerre 14-18	18983
2020	Région Île-de-France	Patrimoine architectural de Courdimanche	66
2020	Région Île-de-France	Patrimoine architectural d'Osny	146	lien
2020	Métropole de Lyon	Orthophotographie du Théâtre antique de Lyon	1
2020	IGN	Orthophotographie des Alpes-Maritimes après la tempête Alex	2369
2020	Conseil départemental des Alpes-Maritimes	Orthophotographie du village de Tende (06)	1
2020	Agglomération Côte Basque Adour	Orthophotographie de Bayonne	19
en cours	IFREMER	Import des photographies anciennes du littorial
à faire	Ville de Metz	CPA de Metz
à faire	Ville de Nantes	Musée d'art de Nantes
à faire	Ville de Bordeaux	Musées
à faire	Région Île-de-France	Sites labellisés Patrimoine d'intérêt régional	107
à faire	Département des Hauts-de-Seine	Arbres remarquables - Hauts-de-Seine	1124
à faire	Ville de Nantes	Collection végétale de la Ville de Nantes	3923
à faire	Région Bretagne	Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE	83
à faire	Ville de Montpellier	Photographies des monuments de Montpellier
à faire	Région Bretagne	Cadastre napoléonien
à faire	Département des Hauts-de-Seine	Cadastre napoléonien
à faire	Roubaix	jeux de donnés
à faire	Occitanie	jeux de données
à faire	Meudon	jeux de données
problème	Ville de Saint Brieuc	CPA Saint Brieuc : manque les photos
problème	Archives Départementales des Côtes d'Armor	Inventaire des cartes postales : manque les photos

Ressources

• Ancien Régime : un impôt au profit de l'Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens, champart…) et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle).
• Charles X : la taille, premier impôt permanent.
• 1791 : contributions directes dites les quatre vieilles + impôts indirects
• 1914 : impôt sur le revenu
• 1954 : TVA
• 1982 : IGF
• 1988 : CSG
• 1996 : CRDS

• Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, t. 1, Inspection générale des finances, février 2014 (lire en ligne), p. 112

• Razzy Hammadi, Rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, Assemblée nationale, 15 juin 2016 (lire en ligne), p. 25

• La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes, Conseil des prélèvements obligatoires, juillet 2013 (lire en ligne)

• Christophe Strassel et Alain Levionnois, Le panorama des taxes affectées, Conseil des prélèvements obligatoires, avril 2018 (lire en ligne), p. 67

• Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, Conseil des prélèvements obligatoires, juillet 2018 (lire en ligne)

• Les taxes à faible rendement, Cour des comptes, février 2019 (lire en ligne)

• Annexe au projet de loi de finances,
  • Évaluations des vois et moyens
    • Tome 1. les évaluations de recettes
      • Partie VII. Produit des impôts affectés à des personnes morales autres que l'État
• http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2020
• http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2020.html
• jeu de données data.gouv.fr (problème : données 2012 et 2013 prévisionnelles)
• https://www.ipp.eu/baremes-ipp/prelevements-sociaux/

Points à régler

• Taxe spéciale d'équipement

Voies et Moyens : indique le montant pour chaque Établissement public (ex. p.170)

Wikidata : manque le CGI 1607 ter

• Droit de consommation sur les tabacs

identifier les trois résultats

• Taxes parafiscales

Projets de loi de finances pour 2000 - Rapport sur les taxes parafiscales

Projets de loi de finances pour 2001 - Rapport sur les taxes parafiscales

Projets de loi de finances pour 2002 - Rapport sur les taxes parafiscales

• 1958

le " droit Nansen " de 100 francs par an perçu par l'Office de protection des réfugiés à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de la carte de séjour des apatrides et réfugiés

la taxe sur les ventes de lins en paille (16 à 37) fr. par quintal perçue par le groupement interprofessionnel limer

le prélèvement de 1 perçu au profit des établissements hospitaliers sur les travaux publics adjugés dans la région parisienne

la taxe sur les établissements conchylicoles qui est remplacée par une taxe sur les expéditions d'huîtres

la cotisation de 0.50 % sur les laits importés.

• Loi du 13 août 1926 DITE NIVEAUX AUTORISANT LES COMMUNES ET LES DEPARTEMENTS A ETABLIR DES TAXES

Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0189 du 14/08/1926