Utilisateur:Pyb
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Sélection d'articles créés[modifier | modifier le code]
Régulation du numérique[modifier | modifier le code]
- Groupe de contact permanent
- Loi contre la manipulation de l'information
- Observatoire de la haine en ligne
- Loi contre les contenus haineux sur Internet
- PHAROS (article complété)
- Pôle d'expertise de la régulation numérique
Impôts et taxes[modifier | modifier le code]
Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
Mittelplate (mer du Nord).
Titre | Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer |
---|---|
Référence | L. 132-16-1 du code minier |
Pays |
![]() |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Cinquième République |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement François Fillon |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
Taxe sur les remontées mécaniques
Titre | Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique |
---|---|
Référence | L. 2333-49 à 53 du code général des collectivités territoriales |
Pays |
![]() |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IVe législature de la Cinquième République |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Maurice Couve de Murville |
Adoption |
Lire en ligne
Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Titre | Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine |
---|---|
Référence | 1609 vicies du Code général des impôts |
Pays |
![]() |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IIe législature de la Cinquième République |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Georges Pompidou |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
- Billet de blog : L'imposition française de la Révolution à nos jours sur Wikidata
- Articles Wikipédia :
- Liste des impôts et taxes français
- Contribution à la vie étudiante et de campus
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Droit de licence des débits de boissons
- Redevance activités nordiques
- Surtaxe sur les eaux minérales
- Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Taxe sur les produits cosmétiques
- Taxe sur les remontées mécaniques
- Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
- Taxe sur les appareils automatiques
- Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
- Taxe sur les boissons prémix
- Taxe de pavage
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
- Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
- Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
- Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
- Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Taxe sur les éoliennes maritimes
- Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
- Taxe dans le domaine funéraire
- Taxe sur les spectacles de variétés
- Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression PLF2019
- Taxe sur les bois et plants de vigne PLF2019
- Redevance pour obstacle sur les cours d'eau PLF2019
- Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale PLF2019
- Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange PLF2019
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie PLF2019
- Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres PLF2019
- Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés PLF2019
- Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages PLF2019
- Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne PLF2019
- Taxe sur les produits de la pêche maritime PLF2019 (uniquement mis à jour)
- Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires PLF2020
- Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux PLF2020
- Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge PLF2020
- Droit de sécurité PLF2020
- Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge PLF2020
- Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer PLF2020
- Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie PLF2020
- Taxe sur les actes des huissiers de justice PLF2020
- Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées PLF2020
- Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique PLF2020
- Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage PLF2020
- Taxe sur les produits de vapotage PLF2020
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface PLF2020
- Taxe sur les permis de conduire PLF2020
- Contribution pour l'aide juridique
- Taxe sur les boissons énergisantes PLF2017
- Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement LFR2010
- Contribution aux poinçonnages LF2019
- Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
- Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Versement pour sous-densité
- Taxe de l'aviation civile
- Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine LF2019
- Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures LFR 2017
- Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (en cours)
- Taxe annuelle pour la licence radioamateur LF2019
- Taxe covid PLFSS2021
- Taxe H1N1 PLF2010
- Impôt sécheresse LFR1976
- Taxe sur les chiens
- Taxe Buffet PLF2000
- Taxe sur les boues d'épuration LF2017
- Taxe sur l'or de Guyane LF2008
- Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France LF2015
Censure[modifier | modifier le code]
- Billet de blog : https://wikirider.blogspot.com/2020/09/liste-des-films-classes-x-sur-wikipedia.html
Cimetière du Père-Lachaise[modifier | modifier le code]
Cimetière du Père-Lachaise
Cimetière de l'Est
Cimetière de l'Est
Adresse | |
---|---|
Superficie |
44 ha |
Tombes |
75 393 |
Personnes |
1 000 000 |
Mise en service | |
Patrimonialité | ![]() ![]() ![]() |
Coordonnées |
Site web | |
---|---|
BillionGraves | |
Find a Grave | |
Cimetières de France |
- Crématorium-columbarium
- Chapelle
- Aux morts
- Aux victimes de juin
- Siège de Paris
- Siège de Belfort
- Bataille de Buzenval
- Assistance publique
- Travailleurs municipaux
- Monument du souvenir
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- Aux victimes de juin
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- Disparus des Abdellys
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- Vol Flash Airlines 604
- Vol West Caribbean 708
- Vol Air France 447
- Bande du losange
- Paris, vu des hauteurs du Père Lachaise
- Le Devoir
- Monument funéraire de Paul Baudry
- Monument funéraire de Cartellier-Heim
- Monument funéraire de Dantan
- Monument funéraire de l'abbé Delille
- Monument funéraire de Georges Guët
- Monument funéraire d'Héloïse et Abélard
- Monument funéraire de La Fontaine
- Monument funéraire de François Joseph Lefebvre
- Monument funéraire de Legru et Lhenoret
- Monument funéraire de Molière
- Tombe d'Adolphe Thiers
- Tombe de Frédéric Chopin
- Tombe du Dragon
Déjà créés (uniquement mis à jour) :
Imports de données ou fonds photo[modifier | modifier le code]
Date | Provenance | Action | Fichiers | Carte |
---|---|---|---|---|
2019 | Centre des monuments nationaux | une partie des documents de la Base Regards | 2039 | |
2020 | INRA | Photothèque de l'INRA sur Flickr | 12000 | |
2020 | Paris Musées | Import d'une partie des documents libérés par Paris Musée | 751 | |
2020 | Archives municipales de Marseille | Photographies de la revue Marseille dans les années 1930 | 206 | lien |
2020 | Ville de Brocas | Cartes postales | 45 | |
2020 | Archives départementales des Hauts-de-Seine | CPA des Hauts-de-Seine | 9558 | lien |
2020 | Ville de Dunkerque | CPA de Dunkerque | 74 | |
2020 | Région Île-de-France | Patrimoine architectural de Boisemont | 38 | |
2020 | Département des Hautes-Pyrénées | Conseil général des Hautes-Pyrénées | 17 | |
2020 | Ville de Toulouse | Conseil municipal de Toulouse | 69 | |
2020 | Ville de Nantes | Photographies des repères altimétriques de Nantes Métropole | 637 | |
2020 | Ville de Mulhouse | Poubelles | 2406 | |
2020 | Ville de Montpellier | Photographies des animaux du zoo de Montpellier | 77 | |
2020 | Département de la Haute-Garonne | Cadastre napoléonien | 173 | |
en cours | Ministère de la Culture | Fonds de la guerre 14-18 | 18983 | |
2020 | Région Île-de-France | Patrimoine architectural de Courdimanche | 66 | |
2020 | Région Île-de-France | Patrimoine architectural d'Osny | 146 | lien |
2020 | Métropole de Lyon | Orthophotographie du Théâtre antique de Lyon | 1 | |
2020 | IGN | Orthophotographie des Alpes-Maritimes après la tempête Alex | 2369 | |
2020 | Conseil départemental des Alpes-Maritimes | Orthophotographie du village de Tende (06) | 1 | |
2020 | Agglomération Côte Basque Adour | Orthophotographie de Bayonne | 19 | |
en cours | IFREMER | Import des photographies anciennes du littorial | ||
à faire | Ville de Metz | CPA de Metz | ||
à faire | Ville de Nantes | Musée d'art de Nantes | ||
à faire | Ville de Bordeaux | Musées | ||
à faire | Région Île-de-France | Sites labellisés Patrimoine d'intérêt régional | 107 | |
à faire | Département des Hauts-de-Seine | Arbres remarquables - Hauts-de-Seine | 1124 | |
à faire | Ville de Nantes | Collection végétale de la Ville de Nantes | 3923 | |
à faire | Région Bretagne | Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE | 83 | |
à faire | Ville de Montpellier | Photographies des monuments de Montpellier | ||
à faire | Région Bretagne | Cadastre napoléonien | ||
à faire | Département des Hauts-de-Seine | Cadastre napoléonien | ||
à faire | Roubaix | jeux de donnés | ||
à faire | Occitanie | jeux de données | ||
à faire | Meudon | jeux de données | ||
problème | Ville de Saint Brieuc | CPA Saint Brieuc : manque les photos | ||
problème | Archives Départementales des Côtes d'Armor | Inventaire des cartes postales : manque les photos |
Ressources[modifier | modifier le code]
- Ancien Régime : un impôt au profit de l'Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens, champart…) et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle).
- Charles X : la taille, premier impôt permanent.
- 1791 : contributions directes dites les quatre vieilles + impôts indirects
- 1914 : impôt sur le revenu
- 1954 : TVA
- 1982 : IGF
- 1988 : CSG
- 1996 : CRDS
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, t. 1, Inspection générale des finances, (lire en ligne), p. 112
- Razzy Hammadi, Rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 25
- La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne)
- Christophe Strassel et Alain Levionnois, Le panorama des taxes affectées, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne), p. 67
- Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne)
- Les taxes à faible rendement, Cour des comptes, (lire en ligne)
- Annexe au projet de loi de finances,
- Évaluations des vois et moyens
- Tome 1. les évaluations de recettes
- Évaluations des vois et moyens
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2020
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2020.html
- jeu de données data.gouv.fr (problème : données 2012 et 2013 prévisionnelles)
- https://www.ipp.eu/baremes-ipp/prelevements-sociaux/
Points à régler[modifier | modifier le code]
- Taxe spéciale d'équipement
- Voies et Moyens : indique le montant pour chaque Établissement public (ex. p.170)
- Wikidata : manque le CGI 1607 ter
- Droit de consommation sur les tabacs
- Taxes parafiscales
- Projets de loi de finances pour 2000 - Rapport sur les taxes parafiscales
- Projets de loi de finances pour 2001 - Rapport sur les taxes parafiscales
- Projets de loi de finances pour 2002 - Rapport sur les taxes parafiscales
- 1958
- le " droit Nansen " de 100 francs par an perçu par l'Office de protection des réfugiés à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de la carte de séjour des apatrides et réfugiés
- la taxe sur les ventes de lins en paille (16 à 37) fr. par quintal perçue par le groupement interprofessionnel limer
- le prélèvement de 1 perçu au profit des établissements hospitaliers sur les travaux publics adjugés dans la région parisienne
- la taxe sur les établissements conchylicoles qui est remplacée par une taxe sur les expéditions d'huîtres
- la cotisation de 0.50 % sur les laits importés.
- Loi du 13 août 1926 DITE NIVEAUX AUTORISANT LES COMMUNES ET LES DEPARTEMENTS A ETABLIR DES TAXES