Conférence nationale de santé

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Conférence nationale de santé

Description de l'image Logo Conférence nationale de Santé.jpg.
Présentation
Type Parlement de la santé (organisme rattaché au Ministre de la santé)
Présidence
Président(e) Emmanuel Rusch
Président(e) du GTPDU Poste en cours de nomination
Structure
Membres 100 (titulaires)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

La Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Lieu de concertation sur les questions de santé, elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les responsables politiques ainsi que les autres acteurs du monde de la santé et du médico-social.

Ses missions et sa composition ont été adoptées par la loi du relative à la politique de santé publique. Elles ont été modifiées par un décret de 2011, qui intègre le champ du médico-social au sein de l'instance.

Missions[modifier | modifier le code]

La Conférence nationale de santé exerce trois missions principales :

1. Elle formule des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :

  • le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé (voir l'avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé[1]) ;
  • les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
  • les plans et programmes nationaux de santé ;

Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.

2. Elle élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé[2], élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social ». Ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA).

3. Elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé. Un débat public sur les jeunes et la solidarité en santé a été organisé en , en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE)[3]. À la suite de ce débat, un cahier d'acteurs contenant les propositions des jeunes a été remis à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. Plusieurs idées de ce cahier d'acteurs ont été reprises dans la loi de modernisation du système de santé de 2015.

Composition[modifier | modifier le code]

La Conférence nationale de santé est composée de 96 membres titulaires, nommés pour un mandat de cinq ans. Les membres sont regroupés en 5 collèges. S'y trouvent les représentant(e)s des territoires et des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (collège 1), des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants et des associations de protection de l'environnement (collège 2), des partenaires sociaux et des acteurs de la protection sociale (collège 3), des acteurs de la prévention, de l'observation en santé, de la recherche et du numérique en santé (collège 4), des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé (collège 5).

Les 17 membres de la Commission permanente sont élus au sein de la CNS[4].

Au début de la mandature 2020-2025, la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU)[5] est remplacée par le Groupe de Travail Permanent des Droits des Usagers (GTPDU).

Président(e)[modifier | modifier le code]

Le Président est élu par les membres pour toute la durée de la mandature.

Le Pr. Emmanuel Rush, représentant de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de la région Centre-Val-de-Loire, a été élu Président de la CNS le 12 février 2020.

  • 2020 - 2025 : Emmanuel Rusch
  • 2015 - 2018 : Bernadette Devictor
  • 2011 - 2014 : Bernadette Devictor
  • 2006 - 2011 : Christian Saout
  • 2002 - 2006 : vacance
  • 1999 - 2002 : Marc Brodin
  • 1996 - 1999 : Joël Menard et François de Paillerets

Le président de la Commission spécialisée "droit des usagers" pour la mandature 2020-2025 est en cours de nomination afin de remplacer Emmanuel Rusch, professeur des universités et praticien hospitalier à Tours et nouveau Président de la CNS

La CNS en quelques dates[modifier | modifier le code]

1996 : Création de la CNS par les ordonnances « Juppé ».
Elle est composée de 72 membres, réunissant principalement les professionnels de santé, les établissements et des représentants des Conférences régionales de santé. Sa mission est de donner aux parlementaires, qui votent désormais le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (P.L.F.S.S.), des orientations en matière de santé publique.

1999 : 2e mandat de la CNS, alors présidée par le Pr Marc Brodin.

2002 : La loi no 2002-303 du relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé créé des Conseils régionaux de santé mais les décrets d’application ne sont jamais pris. La CNS interrompt son activité pendant plus de 4 ans.

2004 : La loi no 2004-806 du relative à la politique de santé publique rénove en profondeur la gouvernance du système de santé, au niveau national et régional.
La CNS comprend désormais tous les représentants des parties prenantes (usagers, élus, professionnels et établissements de santé, financeurs, Conférences régionales de santé, organismes de recherche, industriels des produits de santé, « personnalités qualifiées »).
Elle est chargée de formuler des avis pour améliorer le système de santé, évaluer l’application et le respect des droits des usagers, et contribuer à l’organisation de débats publics.

2005 : Le décret no 2005-1540 du fixe à 110 membres la composition de la nouvelle CNS.

2006 : La CNS est installée le par Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités.
Pour la première fois de son histoire, elle élit un représentant des usagers à sa présidence : Christian Saout de l’association AIDES.

2008 : la CNS rend son premier rapport sur le respect des droits des usagers, qui sera reconduit chaque année. Elle organise, à Paris, son premier débat public sur la question du respect des droits des usagers.

2010 : Premier Forum des associations agréées en santé.

2011 : la CNS installe sa quatrième mandature dans sa nouvelle composition de 120 membres fixée par le décret no 2011-503 du [6]. Bernadette Devictor, membre du collège des représentant(e)s des conférences régionales de la santé et de l’autonomie pour la région Rhône-Alpes, est élue présidente. Thierry Daël est élu à la Présidence de la Commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU).

2013 : la CNS organise un débat public, en partenariat avec le CESE, sur 'les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ?'.

2015 : la CNS installe sa cinquième mandature le [7]. Bernadette Devictor est réélue présidente tandis qu'Emmanuel Rusch est désigné par les membres de l'instance pour occuper le poste de président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU). Il avait déjà remplacé Thierry Daël en 2012.

Par ailleurs, la CNS constitue cette année-là un groupe-contact jeunes[8], formé de 18 personnes allant de 16 à 25 ans et représentant une large diversité sociale et géographique.

Elle rend un second avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé (PLMSS), après son vote à l'Assemblée et avant son passage au Sénat.

2016 : Démission de Thomas Dietrich qui dénonce les pressions exercées sur la Conférence, ainsi que la mascarade que représente selon lui la démocratie en santé. Il publie à cette occasion un document de 23 pages intitulé Démocratie en santé : les illusions perdues[9].

Avis, contributions et vœux marquants de la CNS[modifier | modifier le code]

Voici une liste, non exhaustive, des grands avis, contributions et vœux de la CNS[10] :

  • Avis sur les voies de modernisation du système de santé (2007)[11]
  • Vœu à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2011)[12]
  • Avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025[13]
  • Contribution au débat électoral de 2012 : Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire (2012)[14]
  • Avis portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (2012)[15]
  • Avis relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région (2012)[16]
  • Avis relatif 'aux recherches impliquant la personne humaine' (2012)[17]
  • Avis sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités et la politique de santé : comment en sortir plus forts ? (2013)[18]
  • Avis sur "Rendre effective la solidarité avec les jeunes" (2014) [19]
  • Avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé (2014) [1]
  • Deuxième avis sur le projet de loi de modernisation du système de santé, après son vote à l'Assemblée nationale (2015) [20]
  • Avis relatif à la gestion à la crise sanitaire du Covid-19 (2020) [21]


À cela s'ajoutent les rapports annuels sur le respect des droits des usagers ainsi que les rapports d'activité de l'instance[22], rédigés annuellement et pour chaque mandature.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé
  2. Les rapports sur le respect des droits des usagers
  3. DEBAT PUBLIC DU 02.12.13 DE LA C.N.S. : "LES JEUNES ET LA SANTE : COMMENT ETRE PLUS SOLIDAIRES ?" et SES SUITES
  4. « Décret relatif à la CNS du 27 décembre 2019. », sur legifrance
  5. « Composition de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) » [PDF], sante.gouv.fr
  6. Décret no  2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
  7. Élections à la Présidence et installation de la Conférence nationale de santé pour la mandature 2015-2018
  8. Composition du groupe-contact jeunes de la CNS
  9. « Démocratie en santé : les illusions perdues » [PDF]
  10. Les avis de la C.N.S.
  11. Voies de modernisation du système de santé (2007)
  12. Vœu à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2011)
  13. Avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025
  14. Contribution au débat électoral de 2012 : Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire (2012)
  15. Avis du 05.04.12 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (version du 10.01.12)
  16. Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région
  17. Avis du 29 novembre 2012 relatif au projet de décret de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatif "aux recherches impliquant la personne humaine"
  18. Avis du 02.04.13 sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités et la politique de santé : Comment sortir plus forts de la crise ?
  19. Avis du 02 juillet 2014 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes"
  20. Avis du 06.07.15 sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé -"petite loi" - avril 2015
  21. « Avis de la Conférence Nationale de Santé relatif à la crise sanitaire du Covid-19 », sur Santé.fr, (consulté le 6 avril 2020)
  22. Nos rapports d’activité (2011-2014) (2006-2010)

Liens externes[modifier | modifier le code]