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Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Pour les articles homonymes, voir HCE.

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Logo de Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
HCEVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Siège
55 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Pays
Organisation
Membres
96Voir et modifier les données sur Wikidata
Fondateur
Directrice
Budget
43 030 € ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

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Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est une instance consultative indépendante française, créée le et placée auprès du Premier ministre. Le HCE a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et la citoyenneté du [1] qui a renforcé ses missions (article 181). La loi prévoit également que le Haut Conseil à l’Égalité rend public, tous les ans, un rapport portant sur l'état du sexisme en France. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux[2].

La loi du 7 décembre 2020 prévoit la fusion du HCE avec le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle.

Depuis juillet 2024, le HCE est présidé par l'ancienne ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard[3].

Historique

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Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, le . Il est installé officiellement le suivant à l’hôtel Matignon par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. En 2016, son deuxième mandat est installé au Palais de l'Élysée par le Président de la République François Hollande et la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol. Depuis la présidence d'Emmanuel Macron, le Haut Conseil à l'Égalité occupe des bureaux de l'Hôtel du Petit Monaco.

Sa création fait suite à la mission confiée par Najat Vallaud-Belkacem à Danielle Bousquet à l'été 2012 de préfigurer le nouvel Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[4].

Le Haut Conseil à l'Égalité remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Il reprend également les missions des commissions nationales contre les violences envers les femmes et celle sur l'image des femmes dans les médias.

Le 4 mai 2024, Mediapart révèle que l'instance connaît depuis 2022 une crise interne en raison de propos qu'aurait tenus sa présidente[5]. Une enquête est confiée à l’Inspection générale des affaires sociales[6]. Cette crise aboutit au remplacement de Sylvie Pierre-Brossolette par Bérangère Couillard le 16 juillet 2024[3].

Missions

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Selon la loi, le Haut Conseil à l'Égalité « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité »[2].

Plus précisément :

  • Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
  • Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

La loi précise que « le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées ».

Présidence

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Date de début Date de fin Durée Photo Titulaire Nommée par
7 janvier 2013 24 juin 2019 6 ans, 5 mois et 17 jours
Danielle Bousquet Francois Hollande
24 juin 2019 17 mars 2022 2 ans, 8 mois et 21 jours
Brigitte Grésy Emmanuel Macron
17 mars 2022 16 juillet 2024 2 ans et 4 mois
Sylvie Pierre-Brossolette Emmanuel Macron
16 juillet 2024 En cours 3 mois et 12 jours
Photo de Bérangère Couillard
 Bérangère Couillard Emmanuel Macron

Organisation

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Le Haut Conseil à l'Égalité est composé de cinq commissions thématiques, coprésidées chacune par deux membres du HCE et au sein desquelles sont répartis ses membres.

  • Commission « Violences faites aux femmes » ;
  • Commission « Lutte contre les stéréotypes et les rôles sociaux » ;
  • Commission « Diplomatie féministe, enjeux internationaux et européens » ;
  • Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ;
  • Commission « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » ;

Les coprésidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Composition

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En application du n° 2019-134 du relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes regroupe une présidente, dix élus, des représentants d'associations et des personnalités qualifiées[7].

Controverses

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Parité

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Le , six membres démissionnent du Haut Conseil à l'Égalité, en dénonçant « l’absence de femmes chercheuses » dans le nouveau « collège des personnalités qualifiées » » nommées en [8],[9]. Les chercheurs démissionnaires indiquent que les femmes nouvellement nommées[10] sont « hautes fonctionnaires, communicantes, élues » mais n'appartiennent pas au monde de la recherche, ce qui aboutit à « une division du travail caricaturale », qui invisibilise les travaux menés par les femmes dans les études de genre[8]. Un tribune publiée le dans Libération dénonce une parité qui ne laisse pas de place aux chercheuses, estimant que « les seuls chercheurs désignés en tant que « personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont… des hommes »[11]. Parmi les six chercheurs démissionnaires, figurent le démographe Michel Bozon, le sociologue Gaël Pasquier ou encore le géographe Yves Raibaud[9].

Rapport sur la pornocriminalité

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En août 2022 Florian Vörös démissionne du conseil , reprochant au Haut Conseil son parti pris[12]. À la suite de la publication du rapport en septembre 2023 et concomitamment à la diffusion du reportage Cash Investigation, Mélanie Jalloul, présidente de l'association "Allié(e)s des travailleurs et travailleuses du sexe" s'élève dans une tribune contre la méthodologie du rapport et contre le parti pris abolitionniste envers la pornographie[13].

Travaux

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Selon l'article 181 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté[14], le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être saisi par la ou le Premier(ère) Ministre, ou le ou la Ministre chargé(e) des Droits des femmes en vue de la production d'un rapport sur les thématiques souhaitées. Le HCE peut aussi s'auto-saisir de sujets qu'il juge pertinents.

Intitulé Commission Année de publication Saisine
Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique [15] Lutte contre les violences faites aux femmes 2023 Rapport d'études
Premier Etat des lieux du sexisme en France [16] Stéréotypes 2019 Prévu par la loi
Guide de la Parité : des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques et sociales [17] (mise à jour 2019) Parité 2019 Auto-saisine
Avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires » [18] Parité 2018 Auto-saisine
Rapport « Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? » [19] Transverse 2018 Auto-saisine
Rapport « Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées » [20] Santé 2018 Saisine
Avis « Pour une Constitution garante de l'égalité entre les femmes et les hommes » [21] Parité 2018 Auto-saisine
Rapport sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture : "après 10 ans de constats, le temps de l'action" [22] Transverse 2018 Auto-saisine
Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue » [23] Violences 2018 Auto-saisine
Enquête « Rapport des collectivités en matière d'égalité femmes-hommes » [24] Parité 2018 Auto-saisine
Note : les chiffres clés de la parité aux élections sénatoriales [25] Parité 2018 Auto-saisine
Note de positionnement sur le projet de loi violences sexistes et sexuelles [26] Violences 2018 Auto-saisine
Évaluation intermédiaire du 5e plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes [27] Violences 2018 Mandat de rapporteur national
Rapport d'évaluation finale « Femmes, paix et sécurité » [28] International 2018 Mandat de rapporteur national
Rapport sur la santé et l'accès aux soins : "une urgence pour les femmes en situation de précarité" [29] Santé 2017 Auto-saisine
Rapport sur la situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile [30] International 2017 Auto-saisine
Rapport « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » [31] Violences 2017 Auto-saisine
Rapport final d'évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie « Genre et développement » [32] International 2017 Mandat de rapporteur national
Avis « Investir dans l'organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : première brique d'une véritable transition égalitaire » Transverse 2017 Saisine
Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? [33] Parité 2017 Saisine
Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles [34] Violences 2016 Auto-saisine
Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe (édition 2016) [35] Stéréotypes 2016 Auto-saisine
Rapport « Formation à l'égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d'éducation les moteurs de l'apprentissage et de l'expérience de l'égalité » [36] Stéréotypes 2016 Auto-saisine
Rapport « Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme » [37] Transverse 2016 Auto-saisine
Évaluation finale du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [38] Violences 2016 Mandat de rapporteur national
Rapport intermédiaire d'évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [39] Violences 2016 Mandat de rapporteur national
Rapport relatif à l'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes [40] Santé 2016 Saisine
Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Rapport intermédiaire d'évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 [41] Parité 2016 Saisine
Avis portant contribution au débat sur l'accès à la PMA [42] Santé 2015 Auto-saisine
Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales [43] Parité 2015 Auto-saisine
Plaidoyer « Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » [44] International 2015 Auto-saisine
Deuxième Rapport d'évaluation intermédiaire « Genre et développement » [45] International 2015 Mandat de rapporteur national
Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun [46] Violences 2015 Saisine
Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l'asile [47] International 2014 Auto-saisine
Premier Rapport d'évaluation intermédiaire « Genre et développement » International 2014 Mandat de rapporteur national
Etude EGAliTER "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes

dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux" [48]

Transverse 2014 Saisine
Rapport EGAliTER « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » [48] Transverse 2014 Saisine
Rapport « Contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics » [49] Stéréotypes 2014 Saisine
Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [50] Violences 2013 Auto-saisine
Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l'élection des sénateurs [51] Parité 2013 Auto-saisine
Avis sur le projet de loi n° 835 relatif à l'Enseignement supérieur et la Recherche [52] Parité 2013 Auto-saisine
Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen [53] Parité 2013 Auto-saisine
Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile [54] International 2013 Auto-saisine
Étude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires [55] Parité 2013 Auto-saisine
Contribution à l'actualisation de la stratégie française « Genre et développement » [56] International 2013 Mandat de rapporteur national
Avis global sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [57] Transverse 2013 Saisine
Avis liminaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [58] Transverse 2013 Saisine
Rapport sur l'accès à l'IVG - Accès dans les territoires (volet 2) [59] Santé 2013 Saisine
Rapport sur l’accès à l’IVG - Information sur internet (volet 1) [60] Santé 2013 Saisine


Dans les médias

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Les rapports et travaux du Haut Conseil à l'Égalité sont régulièrement cités et repris dans les médias[61],[62],[63],[64],[65],[66].

La publication par le Haut Conseil à l'Égalité, en , du Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe suscite des réactions variées :

  • Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant sur France Inter estiment que ce guide est bienvenu et que penser qu'il est inutile ou dépassé, « c'est oublier que le sexisme est loin d’avoir disparu du champ des institutions publiques. Ainsi se souviendra-t-on de la séquence (honteuse) de députés avinés imitant le bruit de la poule lorsqu’une collègue prend la parole à l’Assemblée nationale, suscitant l’ire de son président, Claude Bartolone, qui suspendra la séance »[67].
  • Eve Roger estime sur Europe 1 qu'il s'agit d'un « petit fascicule mais riche d'enseignements » qui repose sur une idée simple : « apprendre à toutes ces institutions comment éviter le sexisme sur une affiche, dans les textes officiels, dans une publicité ou lors de l'organisation d'un colloque »[68].
  • Anne Rosencher, dans Marianne, analyse la démarche du Guide comme procédant de la même théorisation du langage — comme instrument de domination — que celle de Joseph Staline dans la Libre discussion linguistique de 1950[69].

Notes et références

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  1. ↑ LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, (lire en ligne)
  2. ↑ a et b « Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes »
  3. ↑ a et b Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une membre et de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (lire en ligne)
  4. ↑ « Le Haut Conseil à l’Égalité prêt à s’installer », sur lesnouvellesnews.fr,
  5. ↑ Sarah Brethes, « Sexisme, racisme et homophobie : le Haut Conseil à l’égalité vit le contraire de ce qu’il prône », sur Mediapart, (consulté le )
  6. ↑ Sarah Brethes, « Crise au Haut Conseil à l’égalité : une enquête administrative est ouverte », sur Mediapart, (consulté le )
  7. ↑ Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, (lire en ligne)
  8. ↑ a et b Léa Sanchez, « Six chercheurs démissionnent du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  9. ↑ a et b Léa Mormin-Chauvac, « Démission en tir groupé au Haut Conseil à l'égalité », sur liberation.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes », JORF n°0145, (consulté le ).
  11. ↑ Conseil scientifique de l’Institut du Genre, « Un Haut Conseil à l’égalité entre femmes et hommes… à la composition sexiste ! », sur liberation.fr, (consulté le ).
  12. ↑ Florian Vörös, « Lettre de démission du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes »,
  13. ↑ « Quelques remarques à propos du rapport du HCE relatif à la « Pornocriminalité » - Civil | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
  14. ↑ LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, (lire en ligne)
  15. ↑ « Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
  16. ↑ « 1er état des lieux du sexisme en France : lutter contre une tolérance sociale qui persiste », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ Haut Conseil à l'égalité, Guide de la parité (lire en ligne)
  18. ↑ « Intercommunalités : le HCE appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  19. ↑ « Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  20. ↑ « Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  21. ↑ « Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l'égalité femmes-hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  22. ↑ « Egalité dans la culture : le temps de l’action ! », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  23. ↑ « Harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public : Poser un interdit pour des comportements qui empoisonnent le quotidien des femmes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  24. ↑ « Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  25. ↑ « Élections sénatoriales 2017 : un an après, le HCE dresse un bilan contrasté au regard de l’application du principe paritaire - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  26. ↑ « Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE propose des amendements », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  27. ↑ « Évaluation intermédiaire plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  28. ↑ « Evaluation du plan d’action français « Femmes, Paix et Sécurité » (2015-2018) : intensifier les efforts en vue d’une mise en œuvre effective des résolutions onusiennes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  29. ↑ « La santé et l'accès aux soins ne doivent plus être un luxe pour les femmes en situation de précarité », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  30. ↑ « Journée internationale des migrant.e.s : l'urgence de mieux prendre en compte la situation des demandeuses d'asile », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  31. ↑ « Violences faites aux femmes en ligne : le HCE appelle à une véritable prise de conscience et action des géants du web et des pouvoirs publics », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  32. ↑ « Intégration de l’objectif d’égalité femmes-hommes dans la politique française de développement : le HCE salue les efforts accomplis et invite à les poursuivre », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  33. ↑ « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  34. ↑ « Publication de l'Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  35. ↑ « Pour une communication sans stéréotype de sexe : le Guide pratique du HCE », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  36. ↑ « Renforcer et généraliser aujourd'hui la formation à l’égalité filles-garçons des enseignant.e.s pour construire la société égalitaire de demain », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  37. ↑ « Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  38. ↑ « Violences faites aux femmes : le HCE dresse un bilan encourageant de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  39. ↑ « Le HCE publie son évaluation intermédiaire du 4ème plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  40. ↑ « Rapport relatif à l'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  41. ↑ « Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  42. ↑ « Contribution au débat sur l'accès à la PMA », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  43. ↑ « Rapport sur la parité : le HCEfh appelle les partis politiques à s’engager pour le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  44. ↑ « Signez l'Appel pour "Soutenir les femmes face au dérèglement climatique" », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  45. ↑ « Rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et Développement » Evaluation de la mise en œuvre, en 2014, de la Stratégie Genre et Développement 2013-2017 », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  46. ↑ « Avis du HCEfh relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports : pour un Plan national d’action », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  47. ↑ « Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile : pour une égalité femmes-hommes au cœur de la réforme du droit d’asile », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  48. ↑ a et b « Remise du rapport EGAliTER à Mme la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  49. ↑ « Remise du rapport Stéréotypes à Marisol Touraine et Pascale Boistard : "contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics" », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  50. ↑ « Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : le Haut Conseil rend un avis favorable et invite les parlementaires à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  51. ↑ « Avis sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  52. ↑ « Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche : une prise en compte de l’égalité femmes-hommes réelle mais encore insuffisante », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  53. ↑ « Avis sur les projets de loi organique no 885 et ordinaire no 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  54. ↑ « Contribution du Haut Conseil à la concertation sur la réforme du droit d'asile », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  55. ↑ « "Réforme du cumul des mandats : une chance à saisir pour la parité" - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  56. ↑ « Stratégie française "genre et développement" : le HCEfh, un acteur clé de l’évaluation », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  57. ↑ « Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse, et dotée des moyens adaptés », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  58. ↑ « Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  59. ↑ « Remise du rapport IVG à la ministre des Droits des femmes : Près de 40 ans après la loi Veil, agir pour garantir aux femmes un accès plein et entier au droit à l’IVG », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  60. ↑ « Information sur l’avortement sur internet : le Haut Conseil demande les moyens d’une communication volontariste et pérenne de l’Etat », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le )
  61. ↑ Virginie Ballet, « Egalité femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  62. ↑ Catherine Mallaval, « Harcèlement de rue : le Haut Conseil à l'égalité sort le cor de chasse », Libération,‎ (lire en ligne).
  63. ↑ « Ce que préconise le Haut Conseil à l'égalité pour stopper les violences sexistes en ligne », Numérama,‎ (lire en ligne).
  64. ↑ « Le Haut conseil à l’Égalité appelle à protéger les demandeuses d'asile », RTL,‎ (lire en ligne).
  65. ↑ « Le Haut Conseil à l'égalité dénonce «l'impunité» des violences faites aux femmes en ligne », sur www.20minutes.fr (consulté le ).
  66. ↑ « Viol ou atteinte sexuelle ? Le Haut conseil à l’égalité propose d’aménager la loi », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  67. ↑ Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant, « Un guide pour sortir le sexisme de la communication publique », sur France Inter, (consulté le ).
  68. ↑ Eve Roger, « Service public : un guide pour lutter contre les clichés sur les femmes », Europe 1,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  69. ↑ Anne Rosencher, « Comment dit-on "totalitaire" au féminin ? », sur Marianne, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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