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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
HCTISNVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Membres
40Voir et modifier les données sur Wikidata
Présidente
Budget
150 000 (), 42 000 (), 20 000 ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est, en France, une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires.

La loi du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi « TSN », dispose que toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires. Dans ce but est créé le haut comité, en tant qu'instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire[1]. Ce comité remplace en le CSSIN (Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires) institué en 1973[2].

La réunion d'installation de ce comité se tient le [3].

Pour l'exercice de ses missions le haut comité peut faire réaliser des expertises nécessaires à l'accomplissement de ses missions et organiser des débats contradictoires.

Il dispose du support technique du ministère de la Transition écologique et solidaire et plus particulièrement de celui de la Mission sûreté nucléaire (MSNR) qui assure le secrétariat technique du haut comité.

Composition

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Le comité est composé de 40 membres nommés pour six ans par décret, au nombre de quatre pour les parlementaires et de six au titre de chacune des autres catégories. La répartition est la suivante[1] :

Le président du haut comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d'information et les personnalités choisies en raison de leur compétence qui en sont membres. La présidente du haut comité est la juriste Christine Noiville, directrice de recherches au CNRS, depuis le 3 décembre 2018[4].

Les avis du comité sont publiés sur son site Internet à l'adresse http://www.hctisn.fr/avis-et-rapports-a8.html

Les derniers avis sont :

  • L'avis n°16[5] du 4 février 2021 relatif à l’articulation entre la transparence et le secret en matière nucléaire
  • L'avis n°15[6] du 29 septembre 2020 relatif à la participation du public au projet Cigéo
  • L'avis n°14[7] du 29 septembre 2020 sur l'élaboration et la diffusion des Plans particuliers d'intervention (PPI)

Notes et références

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Articles connexes

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Liens externes

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