Conseil municipal de Paris

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Ne doit pas être confondu avec le Conseil de Paris qui lui a succédé en 1968.

Le conseil municipal de Paris est l'assemblée délibérante de la ville de Paris qui a existé du au lorsque Paris était une commune du département de la Seine. Il a été remplacé au par le Conseil de Paris qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil général.

De 1834 à 1871[modifier | modifier le code]

Le premier véritable Conseil municipal de Paris a été créé par la loi du [1] séparant le Conseil municipal de la ville de Paris du Conseil général de la Seine. Les trente-six conseillers généraux de la Seine élus au suffrage censitaire deviennent de droit membres de cette nouvelle assemblée. Le pouvoir détenu par le Conseil municipal est assez limité, car le préfet de la Seine et le préfet de police détiennent la plupart des attributs du maire. Les attributions du Conseil municipal ne sont élargies que trente-trois ans plus tard par la loi du .

Au cours de la Révolution française de 1848, qui s'est déroulée à Paris du 22 au , la fonction de Maire de Paris est brièvement rétablie jusqu'aux journées insurrectionnelles de juin 1848 qui provoquent la reprise en main de l'exécutif communal par l'État et ses deux préfets le .

Il faut attendre la proclamation de la Troisième République pour que la fonction de maire soit à nouveau rétablie le . Mais l'insurrection de la Commune de Paris provoque la fuite du maire de Paris, Jules Ferry et de nouvelles élections municipales.

La Commune de Paris[modifier | modifier le code]

Lors du siège de Paris, le Comité central de la Garde nationale prend en main la direction de la ville de Paris et organise de nouvelles élections municipales. Lors de ces élections du 26 mars 1871, 92 postes de conseillers sont à pourvoir. Les révolutionnaires obtiennent la majorité et proclament la Commune de Paris. Celle-ci est écrasée dans le sang deux mois plus tard.

De 1871 à 1914[modifier | modifier le code]

De nouvelles élections municipales sont organisées le conformément aux nouvelles règles de la loi du [2] votée par l'Assemblée nationale repliée à Versailles. Selon cette loi, les conseillers municipaux de Paris sont élus en tant que tels comme dans les autres communes françaises. Ils sont également membres de droit du Conseil général de la Seine. Le Conseil municipal comprend 80 membres, soit 4 conseillers par arrondissement. L'État continue d'administrer directement la ville de Paris par le biais du préfet de la Seine et du préfet de Police [3].

Les conseillers de Paris sont élus pour une durée de trois ans, contrairement à ceux du reste de la France, élus pour une durée de quatre ans. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[1]. Les élections municipales ont ainsi lieu successivement en 1874, 1878, 1881, 1884, 1887, 1890, 1893 et 1896. À l'occasion du scrutin de 1896, les élections municipales de Paris, qui avaient lieu tous les trois ans, coïncident de nouveau avec les élections municipales nationales, qui avaient lieu tous les quatre ans. Depuis lors, les élections municipales se déroulent pour Paris comme pour le reste du pays tous les quatre ans[1], en 1900, 1904, 1908 et 1912.

Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

La Première Guerre mondiale débute le . Les élections municipales sont suspendues. Le président du Conseil municipal en place au début du conflit, Adrien Mithouard, conserve ses fonctions. Il décède quelques mois avant les élections suivantes qui ont lieu, une fois la paix revenue, le .

De 1919 à 1940[modifier | modifier le code]

Selon la nouvelle loi électorale, les conseillers élus en 1919 le sont pour une période de six ans. Les consultations suivantes se déroulent régulièrement tous les six ans, en 1925, 1935 et 1939.

La loi du porte à 90 le nombre de conseillers municipaux en subdivisant les quartiers des arrondissements périphériques les plus peuplés[2]. La durée du mandat de conseiller municipal de Paris, fixée à trois ans en 1871, est portée à quatre ans la loi du , puis à six ans par la loi du . Grâce à la détermination de ses membres, le conseil municipal de Paris acquiert progressivement un poids politique dont les préfets de tutelle doivent s'accommoder[3].

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

À la suite de l'invasion allemande de 1940, les sessions du Conseil municipal de Paris sont officiellement suspendues par la loi du [2]. La loi du rétablit un conseil municipal de 90 membres, dont certains sont des conseillers sortants prolongés et les autres sont nommés par le Ministre de l'Intérieur. Deux femmes siègent alors pour la première fois au conseil municipal. Le nouveau président, Charles Trochu, appartient à la droite nationale, mais son premier vice-président, Louis Castellaz est un ancien communiste[2]. Trochu est destitué en 1943 et remplacé par Pierre Taittinger.

Après l'insurrection parisienne d'août 1944, c'est le Comité Parisien de Libération qui assume les fonctions de Conseil municipal de Paris et de Conseil général de la Seine.

Assemblée municipale provisoire (1945)[modifier | modifier le code]

Sont nommés, suite à des discussions entre les Comités locaux de Libération et le Comité parisien de la Libération[2] :

De 1945 à 1967[modifier | modifier le code]

De nouvelles élections municipales ont lieu le [2]. Les 90 conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle. Il y a 108 listes. Il en ressort une majorité de gauche (Sur les 88 élus, la répartition est la suivante : 27 communistes, 12 socialistes, 5 radicaux, 14 MRP, 8 élus "résistants", et 22 modérés (droite).

André Le Troquer (socialiste SFIO) est élu président du Conseil municipal avec 84 voix sur 86 suffrages exprimés.

Aux élections municipales de 1947, il y a moins de listes en présence (74 seulement). Le RPF a 52 élus, soit la majorité absolue. Le groupe communiste a 25 conseillers. Le groupe socialiste a 8 élus. Le MRP n'a plus que 5 élus.

Le RPF est en position dominante, et Pierre de Gaulle est élu président du Conseil municipal avec 51 voix, contre le communiste Raymond Bossus (25 voix), et le socialiste Gaston Gévaudan (8 voix). Le MRP ne prend pas part au vote.

Aux élections de 1953, huit partis se présentent dans tous les secteurs : le PCF, la SFIO, le MRP, l'Union des Indépendants et du RGR, le CNI, la Fédération républicaine des indépendants, l'Union des républicains nationaux et le RPF.

Sont élus : 28 communistes, 26 Indépendants, 9 socialistes, 10 RPF, 6 MRP, 11 RGR. Edouard Frédéric-Dupont (indépendant) est élu président du Conseil municipal.

Aux élections de 1959, 96 listes se présentent. Cinq partis sont présents dans les 9 secteurs : le PCF, la SFIO, le MRP, l'UNR et le CNI.

Sont élus : 29 communistes, 1 UFD, 9 socialistes, 3 MRP, 4 Centre républicain, 23 UNR, 19 CNI et deux Divers droite.

Le Docteur Pierre Devraigne est élu président du Conseil municipal.

Aux élections de 1965, le mode de scrutin est modifié : les élections se font à deux tours, au scrutin majoritaire, avec listes bloquées. La ville de Paris est découpée en 14 secteurs électoeaux.

Sont élus : 25 communistes (et apparentés), 2 PSU, 2 radicaux, 9 socialistes SFIO, 13 centristes, 27 UNR, et 12 alliés aux gaullistes.

Albert Chavanac est élu par 48 voix (gaullistes et centristes), contre 38 à Pierre Giraud (socialiste).

À la suite de la fusion du conseil municipal et du conseil général en une assemblée unique, le Conseil de Paris, le conseil municipal de Paris cesse ses fonctions au .

Conseillers municipaux de Paris de 1871 à 1945[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Seine (département).

Le président du Conseil municipal[modifier | modifier le code]

Le rôle du président se limitait à présider le Conseil et à le représenter lors des cérémonies officielles[4]. Ce poste était toutefois très recherché car il remplit toutes les fonctions honorifiques du maire. À l'origine, le président et son vice-président étaient nommés par le Roi[1]. Sous le Second Empire, le président est élu par les 36 membres du conseil municipal. Après la réforme de 1871, il est élu par ses pairs avec deux vice-présidents[1]. Ceci donne lieu à des rivalités aboutissant à de fréquents changements de titulaire. À partir de 1890, le président est élu pour la durée d'un an. Le scrutin a généralement lieu au mois de mai, en fonction de la date des élections municipales précédant ce vote.

Quelques présidents du Conseil municipal de Paris ont accédé à des responsabilités nationales en tant que secrétaire d'État comme Pierre-Christian Taittinger et Jacques Dominati, ou que ministre comme Charles Hérisson et André Le Troquer. Deux d'entre eux ont été appelés aux plus hautes responsabilités ; il s'agit de Charles Floquet et Georges Clemenceau, devenus respectivement les 46e et 63e présidents du Conseil des ministres français.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e Nobuhito Nagaï, Les conseillers municipaux de Paris sous la IIIe République, Paris, Publications de la Sorbonne, (ISBN 2-85944-440-8)
  2. a, b, c, d, e et f Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, (ISBN 2-85944-244-8)
  3. a et b « Conseil municipal de Paris », sur Mairie de Paris (consulté le 8 novembre 2013)
  4. Janice Best, Les monuments de Paris sous la Troisième République, Paris, L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-11413-5)