Conseil municipal de Paris

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Conseil municipal de Paris
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Président du conseil municipal de Paris (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

Le conseil municipal de Paris est l'assemblée délibérante de la ville de Paris ayant existé du au [Note 1], lorsque Paris était une commune du département de la Seine. Il est remplacé au par le Conseil de Paris qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil général.

De 1834 à 1871[modifier | modifier le code]

Le premier véritable Conseil municipal de Paris a été créé par la loi du [1] séparant le Conseil municipal de la ville de Paris du Conseil général de la Seine. Les trente-six conseillers généraux de la Seine élus au suffrage censitaire dans les douze arrondissements deviennent de droit membres de cette nouvelle assemblée.

Le pouvoir détenu par le Conseil municipal est assez limité, car le préfet de la Seine et le préfet de police détiennent la plupart des attributs du maire. De plus le président et le vice-président du conseil municipal sont nommés par le roi annuellement parmi les membres du conseil municipal. Ce dernier se réunit uniquement sur convocation du préfet et délibère des questions soumises par la préfecture[2].

Au cours de la Révolution française de 1848, qui s'est déroulée à Paris du 22 au , la fonction de Maire de Paris est brièvement rétablie. Cependant, à la suite des journées insurrectionnelles de juin 1848 l'État et ses deux préfets reprennent en main l'exécutif communal. Le une commission provisoire municipale et départementale, à la fois pour le département de la Seine et la Ville de Paris, est nommée avec 36 membres, tandis que la fonction de maire est de nouveau abolie. Sur décret la commission provisoire est remplacée par deux commissions le , une commission départementale de la Seine de 44 membres et une commission municipale composée des 36 membres de la commission départementale nommés pour Paris[2].

En raison de la peur d'un Paris révolutionnaire, le gouvernement met donc Paris sous tutelle et dote la capitale d’un régime administratif spécial, qui évite l'élection au suffrage universel, pourtant généralisé dans les autres communes avec le décret du . Napoléon III prolonge cette organisation, se méfiant d'une capitale avec des sympathies républicaines qui a tenté de se soulever lors du coup d'État du 2 décembre 1851. La loi du restaure néanmoins la dénomination conseil municipal de Paris. Le préfet de la Seine de l'époque, le Baron Haussman, s'oppose à l'élection du conseil municipal de Paris, considérant que l'État doit intervenir directement et que le conseil doit simplement aider l’œuvre préfectorale. Composé de notables, le conseil municipal se réunit alors une fois par semaine pour des séances de moins de deux heures. Toutefois, avec l'extension de Paris en 1860 et l'annexion des communes périphériques, le nombre de conseillers nommés passe de 36 à 60[2].

Opposés à cette tutelle de l'État, les républicains Jules Ferry, Léon Gambetta et Étienne Arago déposent en une proposition de loi sur l’organisation municipale de Paris pour permettre au conseil municipal de Paris d'avoir des attributions équivalentes aux autres conseils municipaux. À la suite de cette proposition, une commission est chargée par le gouvernement Ollivier d'élaborer un projet de réorganisation, qui est proposé en avec l'élection du conseil municipal au suffrage universel. Néanmoins, ce projet échoue avec la chute du Second Empire[2].

À la suite de la proclamation de la Troisième République, la fonction de maire est à nouveau rétablie le . Néanmoins, l'insurrection de la Commune de Paris provoque la fuite du maire de Paris, Jules Ferry et de nouvelles élections municipales.

La Commune de Paris[modifier | modifier le code]

Lors du siège de Paris, le Comité central de la Garde nationale prend en main la direction de la ville de Paris et organise de nouvelles élections municipales. Lors de ces élections du 26 mars 1871, 92 postes de conseillers sont à pourvoir. Les révolutionnaires obtiennent la majorité et proclament la Commune de Paris. Celle-ci est écrasée dans le sang deux mois plus tard.

De 1871 à 1914[modifier | modifier le code]

Séance du conseil municipal de Paris en 1889.

De nouvelles élections municipales sont organisées le conformément aux nouvelles règles de la loi du [3] votée par l'Assemblée nationale repliée à Versailles. Selon cette loi, les conseillers municipaux de Paris sont élus en tant que tels comme dans les autres communes françaises. Ils sont également membres de droit du Conseil général de la Seine. Le Conseil municipal comprend 80 membres, soit quatre conseillers par arrondissement et un par quartier administratif. L'État continue d'administrer directement la ville de Paris par le biais du préfet de la Seine et du préfet de Police[4].

Les conseillers de Paris sont élus pour une durée de trois ans, contrairement à ceux du reste de la France, élus pour une durée de quatre ans. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre du quartier[1]. Les élections municipales ont ainsi lieu successivement en 1874, 1878, 1881, 1884, 1887, 1890, 1893 et 1896. À l'occasion du scrutin de 1896, les élections municipales de Paris, qui avaient lieu tous les trois ans, coïncident de nouveau avec les élections municipales nationales, qui avaient lieu tous les quatre ans. Depuis lors, les élections municipales se déroulent pour Paris comme pour le reste du pays tous les quatre ans[1], en 1900, 1904, 1908 et 1912.

Ce mode de désignation des conseillers est adopté par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes pour garantir un apolitisme municipal et éviter de nouvelles insurrections. Un président du conseil renouvelable lors de chaque session est désigné par les conseillers à la place du maire. Néanmoins, les républicains demeurent opposés à ce statut spécifique, et portent un municipalisme parisien. Ces élus municipalistes parisiens perdent cependant progressivement leur influence, et la loi du sur l'organisation municipale[5] ne concerne pas la Ville de Paris. Paris glisse ensuite vers la droite avec les élections municipales de 1900, tendance qui se renforce lors des votes suivants[2]. En effet, le conseil municipal est présidé par le socialiste Émile Chausse jusqu'au , date à laquelle un vote de défiance le met en minorité et fait passer la direction du bureau du conseil municipal de la gauche à la droite[6].

Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

La Première Guerre mondiale débute le . Les élections municipales sont suspendues. Le président du Conseil municipal en place au début du conflit, Adrien Mithouard, conserve ses fonctions. Il meurt quelques mois avant les élections suivantes qui ont lieu, une fois la paix revenue, le .

De 1919 à 1940[modifier | modifier le code]

Selon la nouvelle loi électorale, les conseillers élus en 1919 le sont pour une période de six ans. Les consultations suivantes se déroulent en 1925, 1929 et 1935.

La loi du porte à 90 le nombre de conseillers municipaux en subdivisant les quartiers des arrondissements périphériques les plus peuplés[3]. La durée du mandat de conseiller municipal de Paris, fixée à trois ans en 1871, est portée à quatre ans la loi du , puis à six ans par la loi du . Grâce à la détermination de ses membres, le conseil municipal de Paris acquiert progressivement un poids politique dont les préfets de tutelle doivent s'accommoder[4].

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Après la signature du pacte germano-soviétique, les communistes sont exclus du conseil[2]. À la suite de l'invasion allemande de 1940, les sessions du Conseil municipal de Paris sont officiellement suspendues par la loi du [3]. La loi du rétablit un conseil municipal de 90 membres, dont certains sont des conseillers sortants prolongés et les autres sont nommés par le Ministre de l'Intérieur. Deux femmes siègent alors pour la première fois au conseil municipal. Le nouveau président, Charles Trochu, appartient à la droite nationale et son premier vice-président, Louis Castellaz, est un ancien communiste[3] qui avait rejoint la SFIO en 1936[7]. Trochu est destitué en 1943 et remplacé par Pierre Taittinger.

Après l'insurrection parisienne d'août 1944, c'est le Comité Parisien de Libération qui assume les fonctions de Conseil municipal de Paris et de Conseil général de la Seine.

Comité parisien de la Libération et Assemblée municipale provisoire (1945)[modifier | modifier le code]

Sont nommés « membres de l'Assemblée municipale provisoire de la ville de Paris » par décret du , à la suite des discussions entre les Comités locaux de libération et le Comité parisien de la Libération[8],[3] 85 conseillers :

De 1945 à 1967[modifier | modifier le code]

À partir de 1945, l'ancien mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours par quartier administratif est abandonné. Les 90 conseillers municipaux sont à la place élus dans un scrutin proportionnel plurinominal dans six secteurs. Le scrutin autorise à la fois le panachage et les listes incomplètes, avec une répartition au quotient puis aux restes, prenant en compte le nombre de voix obtenu par chaque candidat[3].

Répartition des arrondissements par secteur en 1945[3]
Secteur Arrondissements Nombre de conseillers
1 5e, 13e, 14e 14
2 6e, 7e, 15e 14
3 8e, 16e, 17e 16
4 1er, 2e, 9e, 18e 14
5 3e, 4e, 10e, 11e 15
6 12e, 19e, 20e 17

De nouvelles élections municipales ont lieu le [3]. Il y a 108 listes. Il en ressort une majorité de gauche. Sur les 88 élus, la répartition est la suivante : 27 communistes, 12 socialistes, 5 radicaux, 14 MRP, 8 élus « résistants » et 22 modérés (droite).

André Le Troquer (socialiste SFIO) est élu président du Conseil municipal avec 84 voix sur 86 suffrages exprimés.

Si le mode de scrutin proportionnel demeure, une nouvelle répartition des arrondissements par secteurs est effectuée en 1947[3].

Répartition des arrondissements par secteur en 1947[3]
Secteur Arrondissements Nombre de conseillers
1 5e, 6e, 7e 9
2 13e, 14e 11
3 15e 8
4 1er, 2e, 8e, 9e 9
5 16e, 17e 13
6 18e 9
7 3e, 4e, 10e 8
8 12e, 11e 11
9 19e, 20e 12

Aux élections municipales de 1947, il y a moins de listes en présence (74 seulement). Le RPF a 52 élus, soit la majorité absolue. Le groupe communiste a 25 conseillers. Le groupe socialiste a 8 élus. Le MRP n'a plus que 5 élus.

Le RPF est en position dominante, et Pierre de Gaulle est élu président du Conseil municipal avec 51 voix, contre le communiste Raymond Bossus (25 voix), et le socialiste Gaston Gévaudan (8 voix). Le MRP ne prend pas part au vote.

Aux élections de 1953, huit partis se présentent dans tous les secteurs : le PCF, la SFIO, le MRP, l'Union des Indépendants et du RGR, le CNI, la Fédération républicaine des indépendants, l'Union des républicains nationaux et le RPF.

Sont élus : 28 communistes, 26 Indépendants, 9 socialistes, 10 RPF, 6 MRP, 11 RGR. Edouard Frédéric-Dupont (indépendant) est élu président du Conseil municipal.

Un nouveau redécoupage des secteurs a lieu en 1959[3].

Répartition des arrondissements par secteur en 1959[3]
Secteur Arrondissements Nombre de conseillers
1 5e, 6e, 7e 9
2 13e, 14e 11
3 15e 8
4 1er, 2e, 3e, 4e 7
5 16e, 17e 14
6 18e 9
7 8e, 9e, 10e 10
8 12e, 11e 11
9 19e, 20e 11

Aux élections de 1959, 96 listes se présentent. Cinq partis sont présents dans les 9 secteurs : le PCF, la SFIO, le MRP, l'UNR et le CNI.

Sont élus : 29 communistes, 1 UFD, 9 socialistes, 3 MRP, 4 Centre républicain, 23 UNR, 19 CNI et deux Divers droite.

Le Docteur Pierre Devraigne est élu président du Conseil municipal.

Aux élections de 1965, le mode de scrutin est modifié. Les élections se font de nouveau au scrutin majoritaire, dans le cadre d'un système plurinominal à deux tours, avec listes bloquées. La ville de Paris est redécoupée en 14 secteurs électoraux[3].

Répartition des arrondissements par secteur en 1965[3]
Secteur Arrondissements Nombre de conseillers
1 1er, 2e, 3e, 4e 7
2 5e, 6e 6
3 7e, 8e 6
4 9e, 10e 7
5 11e 6
6 12e 5
7 13e 5
8 14e 6
9 15e 8
10 16e 7
11 17e 7
12 18e 8
13 19e 5
14 20e 7

Sont élus : 25 communistes (et apparentés), 2 PSU, 2 radicaux, 9 socialistes SFIO, 13 centristes, 27 UNR, et 12 alliés aux gaullistes.

Albert Chavanac est élu par 48 voix (gaullistes et centristes), contre 38 à Pierre Giraud (socialiste).

À la suite de la fusion du conseil municipal et du conseil général en une assemblée unique, le Conseil de Paris, le conseil municipal de Paris cesse ses fonctions au .

Conseillers municipaux de Paris de 1871 à 1967[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil municipal[modifier | modifier le code]

Le rôle du président se limitait à présider le Conseil et à le représenter lors des cérémonies officielles[12]. Ce poste était toutefois très recherché car il remplit toutes les fonctions honorifiques du maire. À l'origine, le président et son vice-président étaient nommés par le Roi[1]. Sous le Second Empire, le président est élu par les 36 membres du conseil municipal. Après la réforme de 1871, il est élu par ses pairs avec deux vice-présidents[1]. Ceci donne lieu à des rivalités aboutissant à de fréquents changements de titulaire. À partir de 1890, le président est élu pour la durée d'un an. Le scrutin a généralement lieu au mois de mai, en fonction de la date des élections municipales précédant ce vote.

Quelques présidents du Conseil municipal de Paris ont accédé à des responsabilités nationales en tant que secrétaire d'État comme Pierre-Christian Taittinger et Jacques Dominati, ou que ministre comme Charles Hérisson et André Le Troquer. Deux d'entre eux ont été appelés aux plus hautes responsabilités ; il s'agit de Charles Floquet et Georges Clemenceau, devenus respectivement les 46e et 63e présidents du Conseil des ministres français.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À l'exception de la période entre juillet 1848 et mai 1855, durant laquelle le conseil municipal est remplacé par la commission municipale de Paris.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e Nobuhito Nagaï, Les conseillers municipaux de Paris sous la IIIe République, Paris, Publications de la Sorbonne, , 375 p. (ISBN 2-85944-440-8, lire en ligne)
  2. a b c d e et f Philippe Nivet. « L'histoire des institutions parisiennes, d'Étienne Marcel à Bertrand Delanoë », Pouvoirs, vol. 110, no. 3, 2004, pp. 5-18.
  3. a b c d e f g h i j k l m et n Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, , 397 p. (ISBN 2-85944-244-8, lire en ligne)
  4. a et b « Conseil municipal de Paris », sur Mairie de Paris (consulté le 8 novembre 2013)
  5. « La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale | Le blog de Gallica », sur gallica.bnf.fr (consulté le 18 juillet 2020)
  6. Yvan Combeau, Crise et changement de majorité au Conseil municipal de Paris (octobre-novembre 1909), dans Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine, 1998, no 45-2, p. 357-379 (lire en ligne)
  7. Notice CASTELLAZ Louis, François, maitron-en-ligne.univ-paris1.fr
  8. Décret du 12 mars 1945 (J.O.R.F. du 13 mars 1945 p. 1309)
  9. Charles Riondet, Le Comité parisien de la Libération, Presses universitaires de Rennes, 2017. (ISBN 978-2-7535-5181-7)
  10. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k7613214s/f3.image.r=Panhaleux?rk=21459;2
  11. http://www.francaislibres.net/liste/fiche.php?index=112095
  12. Janice Best, Les monuments de Paris sous la Troisième République : contestation et commémoration du passé, Paris, L'Harmattan, , 282 p. (ISBN 978-2-296-11413-5, lire en ligne)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Nobuhito Nagaï, Les conseillers municipaux de Paris sous la IIIe République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002
  • Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, 1994

Liens externes[modifier | modifier le code]