Alleu

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Alleu, Alloux ou franc-alleu : du francique alôd, latin allodium, héritage libre de tous devoirs féodaux, y compris de droits de mutation appelés lods (d'ailleurs toujours appelés ainsi de nos jours dans le canton de Neuchâtel en Suisse).

Terminologie[modifier | modifier le code]

Le substantif masculin[1],[2] alleu vient de l'ancien (vieux)[1],[2] bas francique[1],[2] *alôd[1],[2] (« pleine propriété »[1],[2]), composé de al[1],[2] (« plein, entier ») et *ōd[2], correspondant francique du germanique[2] *auda-[2] (« bien, propriété[2] »).

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Un alleu est une terre possédée en propriété complète, opposé aux fiefs ou aux censives impliquant une redevance seigneuriale. Il s'agit donc d'une terre ne dépendant d'aucune seigneurie foncière.

Selon la loi salique (72e titre), le mot alleu exprime les fonds héréditaires par opposition aux acquêts. Sous les Carolingiens, l'alleutier doit la dîme à l'Église et l'aide militaire au souverain si celui-ci est attaqué, car seul le roi se déclare seigneur de tous les alleux.

À la suite du délitement de l'ordre carolingien en raison du développement de la féodalité à partir du Xe siècle, l'alleu désigne un bien possédé en pleine propriété, sans seigneur et le plus souvent hérité :

  • l'alleu noble, par opposition au fief, ne comporte ni hommage ni services nobles : une terre est alors soit un alleu, soit un fief ;
  • l'alleu paysan, par opposition à la censive, est une terre indépendante de tout seigneur foncier, qui n'entraîne ni redevances, ni services, ni droits.

Les alleux sont définis comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, le plus souvent hérité. Il existe des alleux ecclésiastiques (l’Église fait sortir de la hiérarchie féodale des terres) et des alleux laïcs.

  • alleu simple : propriété privée indépendante (sans pouvoir politique) ;
  • alleu justicier : droit de justice sur les populations (ne dépend pas de la féodalité mais du roi) ;
  • alleu militaire ou souverain : principauté indépendante (titulaire indépendant de la féodalité et du roi).

Les alleux deviennent des placements fonciers (Église et riches bourgeois).
Une sentence arbitrale prononcée en 1310 et qui embrassait d'autres points litigieux, relatifs à la Zélande, à la Flandre impériale et au Cambraisis, portait en substance au sujet des « terres de débat » (qui comprenaient Lessines, Bois-de-Lessines, Ogy, Zarlardinge, Everbeek, Acren, Papignies, Isières, Lenseghem, Tongre, Bauffe, les bois de Pottelsberghe et de La Louvière, Flobecq, Ghoy, Wodecq et Ellezelles), que la ville de Lessines et sa châtellenie, le château de Flobecq et son enceinte, les moulins jusqu'au ruisseau venant de Puvinage, les bois de Pottelsberghe et de La Louvière ainsi que l'hommage de Maulde étaient à la Flandre, que la ville de Flobecq appartenait au Hainaut. Enfin, la terre d'Ende devait être partagée suivant cerclemenage. Un premier dictum, prononcé par Robert de Béthune en 1282, avait reconnu qu'en dehors des fossés du château, la ville de Flobecq était un alleu du sire d'Audenarde[3]. Certains noms de ville portent encore des traces de l'époque féodale : le nom de la ville brabançonne de Braine-l'Alleud, ou encore un quartier de la ville de Mouscron auquel fait référence la chanson "Les Bourgeois" de Jacques Brel, « Le cœur bien au chaud, les yeux dans la bière, chez la grosse Adrienne de Montalant », fait référence à Adrienne du Mont-à-Leux[4].

Sous la pression guerrière des féodaux, les alleux ont eu tendance à être transformés en fiefs : après avoir poussé un propriétaire à déguerpir de son alleu (c'est-à-dire à l'abandonner), le seigneur qui le saisit le lui rend en « fief de reprise » ; l'ancien propriétaire lui doit alors des services mais jouit de sa protection.

L'alleu a été répandu dans le Midi également : Italie, Provence, Languedoc. Son importance décroît dans les pays d'oil sauf dans la région de la Meuse et du Nord (Artois, Hainaut, Flandre) où l'alleu représente encore une part importante des terroirs[5]. Selon Georges Duby, « partout en réalité, les possessions seigneuriales étaient loin de recouvrir l'ensemble des terroirs. Elles laissaient de larges espaces où s'étendaient des alleux modestes »[6].

Régions de France[modifier | modifier le code]

On donnait spécialement ce nom sous l'ancien Régime à un petit pays situé sur les confins de la Haute-Marche et de la Basse-Auvergne. Il faisait partie du pays de Combrailles, dépendait de la sénéchaussée de la Haute-Marche et avait Sermur pour chef-lieu. Il devait son nom aux franchises dont il jouissait.

On trouve également dans le nord de la France, dans une région appartenant à l'origine aux 17 provinces des Pays-Bas espagnols, 4 communes : Laventie, Fleurbaix, Sailly-sur-la-Lys et La Gorgue qui forment le pays de l'Alleu. C'est une région huguenote d'où partirent des habitants pour s'installer aux Amériques, en Afrique du Sud, en Allemagne, en Hollande, en Angleterre… Le Pays de L'Alloeu était rattaché au comté de Flandre et au pays d'Artois[7],[8].

Alleux souverains[modifier | modifier le code]

Un alleu souverain jouit d'une indépendance totale, c'est un véritable État enclavé dans le royaume, mais de dimensions limitées[9].

Notion[modifier | modifier le code]

La notion d'alleu souverain a été introduite par[10],[11] l'historien du droit français Émile Chénon (-) dans[11] son Étude sur l'histoire des alleux en France parue en [12].

L'alleu souverain était connu des anciens juristes. Chénon lui-même cite Gaspard Thaumas de La Thaumassière (-)[13]. Dans sa Science du gouvernement, Gaspard de Réal de Curban reconnaît qu'« il est des francs-alleux qui sont eux-mêmes des souverainetés »[14].

Définition[modifier | modifier le code]

L'alleu souverain peut être défini comme un alleu qui comporte un droit de justice qui n'est pas tenue du roi de France en fief ou en arrière-fief[15].

Chénon définit l'alleu souverain comme celui qui confère à son propriétaire des droits régaliens tels que le droit de lever des impôts sur ses sujets et, surtout, celui de rendre la justice en dernier ressort, sans aucun recours à la justice royale.

Exemples[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

S'appuyant sur la coutume de Paris, Chénon considère qu'en France, le domaine royal était un alleu souverain.

Outre le domaine royal, les principaux alleux souverains étaient :

Le duché de Guyenne a revendiqué la qualité d'alleu souverain d'abord de à puis pendant la guerre de Cent Ans[11].

Dans l'ancien droit français, l'alleu souverain n'était pas seul à conférer à son seigneur des droits de souveraineté : il en était de même de la supériorité territoriale[24] que les traités de Westphalie avaient reconnue aux états immédiats du Saint-Empire romain germanique. Tel était notamment le cas du comté de Montbéliard des ducs de Wurtemberg-Montbéliard : par un arrêt rendu le à propos d'une affaire concernant le moulin de Vieux-Charmont, la chambre civile de la Cour (française) de cassation a considéré que les anciens duc avaient été souverains du comté[25].

États voisins[modifier | modifier le code]
Andorre[modifier | modifier le code]

La coprincipauté d'Andorre était un alleu souverain[26].

Monaco[modifier | modifier le code]

La principauté de Monaco était un alleu souverain[27]. Celui-ci ne couvrait que Monaco, Menton et Roquebrune étant deux seigneuries féodales[28].

Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, le franc-alleu roturier demeure un fait toujours reconnu par la loi, comme étant le seul mode légal de possession et d'acquisition des terrains. L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada de 1854 a opéré la commutation de tous les domaines seigneuriaux et censives en franc-alleu roturier. En 1857, le législateur a aussi fait passer les terres des Cantons-de-l’Est – celles non soumises au régime seigneurial – du régime du franc et commun soccage – la roture anglaise – à la tenure en franc-alleu roturier. Partant de-là, il y a eu une uniformité de la libre tenure dans la province de Québec. Les lods et ventes abolis en 1854, ils ont été remplacés par un droit de mutation similaire, connu sous le surnom de « taxe de bienvenue », maintenant perçu par les municipalités.

Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire dans la province de Québec produire un titre particulier afin de justifier qu'un terrain soit tenu en franc-alleu roturier, puisqu'aucune loi de l'Assemblée nationale n'est venue par la suite modifier ou abroger le mode tenure des terres tel que défini dans l' Acte seigneurial de 1854. Il s'agit d'une terminologie héritée du régime féodal français plus qu'un réel droit seigneurial.

Au Canada, le franc-alleu roturier et le franc et commun soccage anglais s'opposent en fait aux terres de la Couronne; 89% du territoire national étant situé en forêt vierge ou dans l'arctique, c'est-à-dire sans propriétaire particulier, ces terres relèvent du domaine de l'État.

D'après la Loi constitutionnelle de 1982 (art. 23), où la description du sénat canadien n'est pas sans rappeler le modèle de la Chambre des Lords britannique, une allusion au concept de dignité seigneuriale y est évoqué à travers les conditions d'éligibilité des candidats au sénat; il est exigé que les sénateurs en provenance de la province de Québec devront posséder un franc-alleu d'une valeur de 4000$, en sus des obligations, dettes et charges hypothécaires, afin d'exercer leur droit de siéger à la Chambre haute du Parlement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f Entrée « Alleu » dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 21 février 2016).
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Définitions lexicographiques et étymologiques de « alleu » du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 21 février 2016).
  3. Léon Vanderkindere, op. cit., p. 235-236.
  4. J'ai la mémoire qui chante
  5. Jacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Perrin, 1992 p. 204
  6. Georges Duby, L'économie rurale et la vie des campagnes dans l'Occident médiéval, Paris, Aubier, 1962 p. 379
  7. Voir le livre du Chanoine Depoter : Le Pays de Lalloeu, Histoire, mœurs et institutions. Les éditions des Beffrois 1910
  8. Christian Defebvre , L'histoire du pays de Lalloeu en 10 leçons par Christian Defebvre Agrégé d'histoire-géographie
  9. P.C. TIMBAL Histoire des Institutions et des faits sociaux Dalloz 1966, $ 386 page 182.
  10. Petrus Wernerus Adam Immink (d'après le manuscrit et les notes de), Paul Sarolea (édité par) et John Gilissen (préf. de), La Liberté et la peine : étude sur la transformation de la liberté et sur le développement du droit pénal public en Occident avant le XIIe siècle, Assen, Van Gorcum (monographie),‎ [1re éd.], [2]-289 p., 25 cm (ISBN 90-232-0947-8 et 978-90-232-0947-8, OCLC 77319470, notice BnF no FRBNF35236765), p. 249 [lire en ligne (page consultée le 24 février 2016)].
  11. a, b et c Gérard Aubin, Seigneurie en Bordelais au XVIIIe siècle d'après la pratique notariale (1715-1789), Rouen, Université de Rouen [publié avec le concours de l'Association des historiens des facultés de droit et du Centre de recherches d'histoire du droit et de droit romain de l'université de Rouen] (monographie, texte abrégé de la thèse d'État en droit préparée sous la direction de Pierre Jaubert et soutenue à l'université Bordeaux I en ), coll. « Publications de l'université de Rouen » (no 149),‎ , 473 p., 24 cm (ISBN 2-87775007-8 et 978-2-87775007-3, notice BnF no FRBNF35070997), p. 43, n. 11 [lire en ligne (page consultée le 20 février 2016)].
  12. Émile Chénon, Étude sur l'histoire des alleux en France, avec une carte des pays allodiaux, Paris, Larose et Forcel,‎ , XI-246 p., in-8o (notice BnF no FRBNF30233124, lire en ligne), § 9 (« Alleux souverains, alleux justiciers, alleux simples »), p. 38 et s. [fac-similé (page consultée le 21 février 2016)].
  13. Gaspard Thaumas de La Thaumassière, Le Franc-al(l)eu de la province de Berry, ou Traité de la liberté des personnes et des héritages de Berry, Bourges, J. Toubeau,‎ , in-4o (notice BnF no FRBNF31449523).
  14. Gaspard de Réal de Curban, La science du gouvernement, t. 4, Paris,‎ , chap. 2 (« De la souveraineté considérée en général, par ses rapports à son origine, à ses objets, à ses modifications, et à ses effets »), sect. 3 (« Des souverainetés imparfaites »), § 20 (« Des souverains qui sont vassaux ; et à cette occasion, de la souveraineté, des alleux et des bénéfices, des fiefs, des serments de fidélité, des hommages, et des investitures »), p. 166.
  15. Norbert Rouland, L'État français et le pluralisme : histoire politique des institutions de 476 à 1792, Paris, Odile Jacob (monographie),‎ [1re éd.], 377 p., 24 cm (ISBN 2-7381-0333-2 et 978-2-7381-0333-8, OCLC 407022381, notice BnF no FRBNF35791453), p. Les alleux : l'attraction par le régime des terres à double domaine, p. 128 [lire en ligne (page consultée le 24 février 2016)].
  16. a, b, c et d Christian Purtschet, Histoire des institutions : Xe ‑ XVIIIe siècle, Paris, Masson (monographie), coll. « Première cycle / Droit et sciences économiques »,‎ , 256 p., 24 cm (OCLC 462910809, notice BnF no FRBNF35297559), p. 227 [aperçu (page consultée le 25 février 2016)].
  17. a et b Émile Chénon, op. cit., p. 39 [fac-similé (page consultée le 21 février 2016)].
  18. a, b et c Marcel Garaud, Histoire générale du droit privé français de 1789 à 1804, vol. 2 : La Révolution et la propriété foncière, Paris, Sirey (monographie), coll. « Bibliothèque d'histoire du droit »,‎ , II-405 p., 25 cm (OCLC 421464482, notice BnF no FRBNF32143951) [aperçu (page consultée le 25 février 2016)].
  19. a, b et c Émile Chénon, op. cit., p. 41 [fac-similé (page consultée le 21 février 2016)].
  20. a et b Émile Chénon, op. cit., p. 40 [fac-similé (page consultée le 21 février 2016)].
  21. Revue de Pau et du Béarn, no 2, , p. 24 [aperçu (page consultée le 21 février 2016)].
  22. Martine Darrobers, « Bidache, alleu souverain : du fief à la souveraineté », Ekaina. Revue d'études basques, no 43,‎ .
  23. Émile Chénon, op. cit., p. 140 [fac-similé (page consultée le 27 février 2016)].
  24. Entrée « supériorité », (sens 2 → supériorité territoriale), dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. 4 : Q – Z, Paris, Hachette (monographie),‎ , 1231 p., in-4o (notice BnF no FRBNF30824717, lire en ligne), p. 2084 [fac-similé (page consultée le 22 février 2016)].
  25. Cass. civ. , Préfet du Doubs, C. Boigeol et C. Grandgirard, dans Journal du Palais, 1842, no 1 (janvier 1842) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2016)].
  26. Maïté Lafourcade, « La frontière franco-espagnole, lieu de conflits interétatiques et de collaboration interrégionale », dans Maïté Lafourcade (éd.), La frontière franco-espagnole : lieu de conflits interétatiques et de collaboration interrégionale (actes de la journée d'études du [organisée par le] Centre d'études basques de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz), Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux,‎ , 160 p., 24 cm (ISBN 2-86781-224-0 et 978-2-86781-224-8, notice BnF no FRBNF37000207, présentation en ligne), chap. [1] (introduction), p. 6 [lire en ligne].
  27. Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, Presses universitaires de France,‎ , p. 115, n. 3 [aperçu (page consultée le 20 février 2016)].
  28. Louis Aureglia, Contribution à l'histoire constitutionnelle de Monaco, Chambéry, Imp. réunies (monographie), coll. « Études monégasques » (no 4),‎ [1re éd.], 379 p., in-16o (20 cm) (OCLC 459438542, notice BnF no FRBNF32909501), p. 176 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2016)].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Source partielle[modifier | modifier le code]

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Alleu » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ (Wikisource)

Bernard Lloansi, Le Franc-alleu en Catalogne et en Roussillon, d’après les travaux de François de Fossa, in Études Roussillonnaises, Revue d’Histoire et d’Archéologie Méditerranéennes, Tome XII,1993.

Bernard Lloansi, La charte de 1265 et le franc alleu en Roussillon, Société Agricole Scientifique et Littéraire des Pyrénées Orientales, Volume CII, Perpignan,1994, Page 147

Liens externes[modifier | modifier le code]