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La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations<ref>http://www.votreenergiepourlafrance.fr/</ref>, citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.
La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations<ref>http://www.votreenergiepourlafrance.fr/</ref>, citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

=== Le rôle des collectivités territoriales ===

La position des [[Collectivité territoriale|collectivités locales]] en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. À noter que nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagées entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de [[Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)|la libre administration des collectivités locales]], les établissements décentralisés et/ ou [[Liste des services déconcentrés de l'État français|déconcentrés]] animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple [[Région française|régions]]/ [[Intercommunalité en France|intercommunalités]], confortées par [[Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles|la loi MAPTAM]]<ref>http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale</ref><ref>http://www.elunet.org/spip.php?article81532</ref>. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de [[Transition énergétique|loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte]]<ref>http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ce-que-dit-le-projet-de-loi-de.html</ref>.

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations<ref>http://www.votreenergiepourlafrance.fr/</ref>, citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Quant aux rôles des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

* Servir le développement économique de leur [[Territoire|territoire]].
* Encourager l'initiative locale ainsi que l'innovation.
* Identifier, aider et de soutenir<ref>http://www.cd2e.com/nos-projets/team2</ref> les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats<ref>http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_227801/une-aide-pour-developper-l-economie-circulaire</ref><ref>http://www.innovation-haute-normandie.fr/actualites/actualite-innovation-un-soutien-accru-aux-entreprises-innovantes.html</ref> et donc, améliorer l'attractivité de leur territoire.


== À l'étranger ==
== À l'étranger ==

Version du 8 janvier 2015 à 19:54

L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et s'inspirant notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).

Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ;

Selon la fondation Ellen Mac Arthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire[1]), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des entrants techniques (« technical nutrients »), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère[1].


Histoire

Elle s'inspire notamment de Michael Braungart et de William McDonough ou plus exactement de leur formulation de la théorie du Du berceau au berceau (formalisée en 2002). Le premier livre sur l'économie circulaire en langue française paraît en 2009 (Économie circulaire : l'urgence écologique[2] écrit par Jean-Claude Lévy), et attire alors l'attention des écologistes et des médias[3],[4].

Éléments de définition et d'enjeux

L'économie circulaire se veut plus « écologiquement vertueuse » que les modèles économiques classiques qui basent le développement économique sur une production de richesse ou de plus-value se traduisant par une destruction de ressources.

Elle promeut pour cela un système économique et industriel d'une part sobre en carbone et en énergie et d'autre part sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur l'écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût.

Pour Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, malgré un travail et rapport du comité opérationnel no 31 sur « l'économie de fonctionnalité » faisant suite au Grenelle de l'environnement, « l'expression « économie circulaire » n'est pas tout à fait stabilisée »[3] et l'expression ne figure pas dans la feuille de route pour la transition écologique écrite pour mettre en œuvre la conférence environnementale qui évoque elle une « transition écologique de l'économie ».

En tant que théorie, l'économie circulaire est compatible avec les théories de l'économie de la frugalité ou de la décroissance ou de la sobriété heureuse. Elle semble cependant également compatible avec un modèle classique optimisé et intégrant l'écoconception mais reposant toujours sur le recyclage rapide d'objets rendus désuets par la mode et la publicité ou par une obsolescence technique programmée.

Parmi les enjeux figurent l'optimisation de l'utilisation de ressources limitées (dont par exemple le foncier) ou en voie de raréfaction (quatorze minéraux ou métaux dont le béryllium, le cobalt, l’indium, le magnésium, les terres rares et le tungstène sont de plus en plus demandés par l'industrie, ce qui peut être source de tensions sociopolitiques et d'inégalités).

La fondation Ellen Mac Arthur, créée en 2010 avec un groupe de « partenaires fondateurs » — B&Q[4], BT Group Cisco, National Grid et Renault — pour inspirer un monde repensé et un avenir positif, a produit deux rapports[2] sur l'économie circulaire (associée à l'économie de la fonctionnalité) et contribue à diffuser ce concept[1].

En France

La notion d'économie circulaire[5] fut médiatisée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007.

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin, économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour les informations, constituerait une sorte d'Internet de l'énergie.

De par leurs compétences, les collectivités territoriales se trouvent être des acteurs clés de la mise en place d'une économie circulaire[6].

Le député français François-Michel Lambert, président et cofondateur avec la sénatrice Chantal Jouanno de l'Institut de l'économie circulaire[7][8], lancé le 6 février 2013, il est riche de cent cinquante membres.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l'Institut de l'économie circulaire ont organisés le 17 juin 2014 à Paris, les 1ères Assises de l’économie circulaire[9][10][11].

Selon le Ministère français de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie l'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l'épuisement de nos ressources, l'économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu'au recyclage. Dans ce modèle les sources d’énergie utilisées doivent être plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet. [12]

Le rôle des collectivités territoriales

La position des collectivités locales en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. À noter que nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagées entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions/ intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM[13][14] . À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[15].

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations[16], citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Le rôle des collectivités territoriales

La position des collectivités locales en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. À noter que nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagées entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions/ intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM[17][18]. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[19].

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations[20], citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Quant aux rôles des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

  • Servir le développement économique de leur territoire.
  • Encourager l'initiative locale ainsi que l'innovation.
  • Identifier, aider et de soutenir[21] les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats[22][23] et donc, améliorer l'attractivité de leur territoire.

À l'étranger

Pays-Bas[24]

Dans ce pays on utilise le concept « cradle to cradle »[25]. Les Pays-Bas constituent l’un des pays les plus actifs dans la vulgarisation de ce concept. Ce modèle se base sur une utilisation de matières premières biodégradables et/ou des matières premières synthétiques. C’est une démarche d’écoconception qui a pour principal objectif l’économie des matières premières. L’allemand Michael Braungart, chimiste de formation et l’américain William McDonough, architecte ont participé à popularisé ce concept. La volonté des Pays Bas de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire ce concrétise dans la création une plateforme répertoriant toutes les entreprises œuvrant dans l’économie circulaire. Cette plateforme a pour objectif :

  • L’identification des freins.
  • D’émettre des recommandationsà destinations des entreprises.

République Populaire de Chine

Pour la République Populaire de Chine, l'économie circulaire désigne l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de distribution et de consommation. (Extrait de l'article 2 de la loi sur l'économie circulaire de la République Populaire de Chine)[26]

Cette définition rappelle les différentes opérations de valorisation des déchets en ressources.

Conditions

Ce modèle économique[27] pourrait être favorisé par le développement des écotaxes, l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières.

Il pourrait s'appuyer sur le partage des données environnementales, l'affichage environnemental que la France veut expérimenter[28] alors que la Commission européenne a annoncé en 2013 le lancement pour trois ans de l'expérimentation de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations[29]. Les apports de l'Open-data, le travail collaboratif, le développement de pièces détachées produites par imprimantes 3D pourraient aussi y contribuer.

Outils

Plusieurs outils ont été crées dans les différents pays afin de faciliter l'émergence de l'économie circulaire.

En France

Au Canada

Au Canada dans les provinces du Québec et de l'Ontario la compagnie Second Cycle offre « un portail web d'échange avec modérateur ».

Au Royaume-Uni

Fondation Ellen Mac Arthur

Notes et références

  1. a b et c fondation Ellen Mac Arthur, consulté 2013-04-14.
  2. a et b fondation Ellen Mac Arthur, Accès aux deux rapports de la fondation Circular Economy Reports.
  3. a et b IEC, repris de Actu-environnement (2012), « Arnaud Gossement : « L'économie circulaire suppose un cadre juridique stable qui offre prévisibilité et sécurité aux acteurs économiques » », consulté 2013-04-14.
  4. a et b autrefois connu sous le nom Block & Quayle.
  5. http://phd2050.wordpress.com/2014/06/01/ec1/
  6. Vincent AUREZ, Jean-Claude LE., Économie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?¸ Paris, éd. CNCD, 2013.
  7. http://www.institut-economie-circulaire.fr/
  8. http://www.semardel.fr/semardel-membre-de-linstitut-circulaire
  9. http://www.institut-economie-circulaire.fr/1eres-assises-de-l-economie-circulaire-retour-sur-un-succes_a599.html
  10. http://www.lagazettedescommunes.com/239884/les-collectivites-territoriales-catalyseurs-attendus-de-leconomie-circulaire/
  11. http://cdurable.info/17-juin-2014-1eres-Assises-de-l-economie-circulaire-nouveau-modele-economique.html
  12. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. DUNOD. Fonction de l’entreprise. Paris: DUNOD. Page, 37, 38.
  13. http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale
  14. http://www.elunet.org/spip.php?article81532
  15. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ce-que-dit-le-projet-de-loi-de.html
  16. http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
  17. http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale
  18. http://www.elunet.org/spip.php?article81532
  19. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ce-que-dit-le-projet-de-loi-de.html
  20. http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
  21. http://www.cd2e.com/nos-projets/team2
  22. http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_227801/une-aide-pour-developper-l-economie-circulaire
  23. http://www.innovation-haute-normandie.fr/actualites/actualite-innovation-un-soutien-accru-aux-entreprises-innovantes.html
  24. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED101.pdf
  25. http://www.mcdonough.com/speaking-writing/cradle-to-cradle/#.VK6VoiuG9qU
  26. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. DUNOD. Fonction de l’entreprise. Paris: DUNOD. Page, 37.
  27. http://phd2050.wordpress.com/2014/07/25/ec2/
  28. Actu-Environnement (2011), Affichage environnemental : premières leçons de l'expérimentation ; Trois mois après le début de l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, le ministère de l'Écologie tire un premier bilan positif et lance une concertation publique, 2011-10-05, consulté 2013-04-14.
  29. Entreprise-europe-network (2013) Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans , 2013-04-11, consulté 2013-04-14.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes