Traité sur l'Antarctique

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Traité sur l'Antarctique
(ru) Договор об Антарктике
(es) Tratado Antártico
(en) The Antarctic Treaty

Description de cette image, également commentée ci-après

Emblème du traité.

Signature 1er décembre 1959
Lieu de signature Washington, D.C., États-Unis
Entrée en vigueur 23 juin 1961
Condition Ratification par les 12 signataires
Signataires
Parties 50
Dépositaire Gouvernement fédéral des États-Unis
Langues Anglais, français, russe, espagnol

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Le traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 à Washington et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Le Traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60 ° parallèle Sud.

Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Cependant n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. De fait, plusieurs États ont adhéré au traité depuis sa signature.

Genèse[modifier | modifier le code]

Lors de l'Année géophysique internationale, période allant du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1958, 12 pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent un maximum d'observations géophysiques en installant 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques. Il apparut très vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Traité original de 1959.

L’objectif principal du Traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux[1].

Le traité fait provisoirement taire les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. En aucun cas le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent[2]. Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique[3]. Le traité établit un cadre d'échange d'information, de personnel scientifique, d'observations et de données concernant les activités réalisées par les signataires sur le continent[4]. Toute mesure de nature militaire et non pacifique[5] y est interdite. Ainsi, l'usage des bases à des fins militaires est prohibé[6]. La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme « l’élimination » (dépôt) de déchets radioactifs[7].

Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties du traité[8]. Les observateurs peuvent se rendre dans toute station ou tout lieu de l'Antarctique (dans toutes les terres émergées ou zones glacières au Sud du 60e degré de latitude Sud) pour vérifier que les activités humaines sont menées conformément aux principes du traité sur l'Antarctique ; toutefois cela n’inclut pas les zones de haute mer, non concernées par le traité, où les États sont autorisés à exercer leur autorité selon le droit international[9].

La réunion des parties consultatives du traité sur l'Antarctique se réunit annuellement[10]. Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles. La dernière a eu lieu en mai 2013 à Bruxelles, en Belgique[11].

Parties signataires[modifier | modifier le code]

49 parties ont ratifié le traité sur l’Antarctique[12]. Tous ne bénéficient pas du même statut. Certains sont considérés comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au traité sur l’Antarctique, RCTA). D’autres sont considérés comme des « parties non consultatives ». Ils n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présents (droit de parole mais pas de droit de vote).

Le groupe des 29 parties consultatives comprend les 12 États qui ont signé le traité sur l’Antarctique le 1er décembre 1959, et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le 23 juin 1961. Il comprend également d’autres États qui ont acquis le statut de partie consultative après avoir démontré l’intérêt qu’ils portent à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition.

Carte des stations scientifiques et des revendications territoriales en Antarctique (2002).

Conventions liées[modifier | modifier le code]

  • Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, de 1972 (entrée en vigueur en 1978)
  • Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, de 1980 (entrée en vigueur en 1982)
  • Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques, de 1988. Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains États de la ratifier : ils estiment que ce traité ne permet pas de concilier suffisamment exploitation des ressources minérales et protection de l'environnement. Elle conduit à l'adoption du protocole de Madrid en 1991.
  • Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991 entré en vigueur en 1998 (ou protocole de Madrid) qui donne un volet environnemental au traité. L'Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Un Comité pour la protection de l'environnement est créé. Il est chargé de promouvoir les mesures et les recommandations visant à protéger l'environnement et ainsi diminuer l'impact environnemental des activités humaines en Antarctique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Premier paragraphe (introduction) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  2. (fr) « Article 4 (interprétation) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  3. (fr) « Article premier (pacifisme) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  4. (fr) « Article 3 (cooperation et recherche) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  5. (fr) « Article premier, paragraphe 2 (emplois militaires aux fins de recherche) », dans « Traité sur l'Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  6. (fr) « Article premier, paragraphe 1 (utilisations autorisées et interdites) », dans « Traité sur l'Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  7. (fr) « Article 5 (nucléaire) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  8. (fr) « Article 7 (avertissements) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  9. (fr) « Article 6 (zone d’application) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  10. (fr) « Article 9 (réunions) », dans « Traité sur l’Antarctique », Adelieland.eu (consulté le 8 mars 2012).
  11. (fr) « Réunions du Traité sur l’Antarctique » (consulté le 15 juin 2013).
  12. (fr) « Parties », Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (consulté le 8 mars 2012).

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]