Parlement du Royaume-Uni
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Parlement du Royaume-Uni
Parliament of the United Kingdom
| Type | Parlement bicaméral |
|---|---|
| Chambres | Chambre des Lords Chambre des communes |
| Speaker | John Bercow |
|---|---|
| Élection | 22 juin 2009 |
| Membres | 760 pairs 650 députés |
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| Dernière élection | 6 mai 2010 |
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Palais de Westminster, Westminster, Londres
Photographie du lieu de réunion
| Site web | http://www.parliament.uk/ |
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Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne. Lui seul dispose de la suprématie parlementaire, c'est-à-dire du pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et de ses territoires.
Le Parlement comprend la Reine, la Chambre des Lords et la Chambre des communes. La Chambre des Lords est la chambre haute et comprend des membres non élus : les Lords Spiritual (plus importants évêques de l'Église d'Angleterre) et des Lords Temporal (titulaires d'une pairie). La Chambre des communes est la chambre basse composée de députés (Members of Parliament ou MPs) élus au suffrage universel direct au maximum tous les cinq ans.
Le Parlement siège au Palais de Westminster à Londres. Par convention constitutionnelle, le Premier ministre du Royaume-Uni et les membres du gouvernement sont tous membres du Parlement, généralement de la Chambre des communes.
Le Parlement de Grande-Bretagne a été créé en 1707 par la fusion des parlements d'Parlement d'Angleterre et d'Écosse. Il a été de nouveau élargi en 1800 par la fusion avec le Parlement d'Irlande.
Le Parlement britannique est souvent considéré comme le modèle des parlements du monde, ses institutions ayant influencé de nombreux systèmes parlementaires à travers le système de Westminster.
| Politique au Royaume-Uni | |
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Sommaire |
Historique [modifier]
Pendant l'époque médiévale, il y avait trois royaumes, ceux de l'Angleterre, de l'Écosse et de l'Irlande. L'Acte d'Union en 1707 a fait fusionner les royaumes d'Angleterre et d'Écosse pour créer le Royaume de Grande-Bretagne. L'Acte d'Union de 1800 a unifié le Royaume de Grande-Bretagne et le Royaume d'Irlande pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en 1801.
Parlement du Royaume d'Angleterre [modifier]
Les origines du parlement anglais remontent à l'assemblée saxonne du Witenagemot. En 1066, avec la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant apporte du continent le système féodal, dans lequel il prend soin de demander régulièrement l'avis d'un conseil composé de tenants-en-chef et d'ecclésiastiques avant d'établir les lois.
En 1215, par la Magna Carta, le roi Jean Sans Terre octroie aux tenants-en-chef la garantie de leurs droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal, établi que le roi ne peut percevoir ni collecter aucun impôt ou (à l'exception des impôts féodaux auxquels ils étaient habitués jusque-là), et institue le contrôle de celui-ci par le Grand Conseil du Royaume, conseil qui peu à peu va évoluer vers un parlement.
C'est en 1295 que le roi Édouard Ier convoquera pour la première fois un Parlement modèle comprenant des membres du clergé et de l’aristocratie, ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre, afin de discuter des différents problèmes du royaume.
Parlement de l'Écosse [modifier]
Le parlement écossais se situe à Édimbourg, à proximité du Palais de Holyrood, résidence royale officielle en Écosse.
Parlement de l'Irlande [modifier]
Parlement de la Grande-Bretagne [modifier]
Composition et pouvoir [modifier]
Le pouvoir législatif du Royaume-Uni appartient à la Couronne et s'exerce à travers le Parlement (the Crown-in-Parliament) qui comprend trois éléments distincts : le monarque, la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Nul ne peut être membre des deux chambres et les membres de la Chambre des Lords ne peuvent pas voter lors des élections à la Chambre des communes.
En matière de législation, le monarque donne la sanction royale aux projets de loi afin que ceux-ci entrent en vigueur. Il exerce également un pouvoir réglementaire par des Ordre en Conseil (order in council) qui ne dépendent pas du Parlement. Le monarque conserve également le pouvoir de dissoudre le Parlement, signer les traités, déclarer la guerre, attribuer les décorations et nommer les fonctionnaires. Toutefois, en pratique, ces compétences sont toujours exercé sur le conseil du Premier ministre ou des autres ministres du gouvernement. Ces derniers sont nommés par le monarque parmi les membres du Parlement. Par convention constitutionnelle, est nommé le chef du parti capable de recevoir la confiance de la Chambre des communes devant laquelle le gouvernement est responsable.
La chambre haute porte le titre officiel de « Très honorables Lords Spirituels et Temporels assemblés en Parlement » (The Right Honourable The Lords Spiritual and Temporal in Parliament Assembled) ou Chambre des Lords. Les Lords Spirituels et les Lords Temporels sont deux ordres différents (clergé et noblesse) mais siègent, débatent et votent ensemble. Depuis les Parliament Acts de 1911 et 1949, les pouvoirs de la Chambre des Lords ont été considérablement réduits par rapport à la Chambre des communes. Si les Lords débattent et votent de tous les projets de loi sauf les projets budgétaires, ils ne peuvent par un vote négatif que repousser une législation de deux sessions parlementaires sur un an. Après cette période, la Chambre des communes a la possibilité de forcer l'adoption de la loi sans le consentement de la Chambre des Lords. La plus haute juridiction d'Angleterre et du pays de Galles était auparavant un comité de la Chambre des Lords formé par les Law Lords, mais il a été remplacé par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2009.
Les communes, l'équivalent du tiers-état du Royaume, sont représentées par la Chambre des communes dont le titre officiel « Honorables Communes assemblées en Parlement » (The Honourable The Commons in Parliament Assembled). La Chambre des communes comprend 650 députés (Members of Parliament ou MPs), élus chacun dans une circonscription selon le scrutin uninominal à un tour. Le suffrage est universel et direct pour les citoyens du Royaume-Uni et ceux de la République d'Irlande et du Commonwealth résident au Royaume-Uni. Le mandat de la Chambre des communes est de cinq ans, mais peut être raccourci par une dissolution.
Toute loi doit être approuvée par la Chambre des communes afin d'être adoptée. Les communes contrôlent également les impôts et le budget du gouvernement. Les membres du gouvernement, notamment le Premier ministre, doivent répondre périodiquement aux questions des membres de la Chambre et de ses comités.
Procédure [modifier]
Mandat [modifier]
Fonctions législatives [modifier]
Fonctions judiciaires [modifier]
Relation avec le gouvernement [modifier]
Souveraineté [modifier]
Privilèges [modifier]
Chacune des Chambres du Parlement possède de nombreux privilèges. La Chambre des Lords se fonde sur le droit inhérent à la condition de ses membres. Quant à la Chambre des communes, son président se rend à la Chambre des lords, au début de chaque nouvelle législature, et demande au Souverain de confirmer les "droits et privilèges" de la Chambre basse. La cérémonie, observée scrupuleusement par la Chambre des communes, date du règne d'Henri VIII. Chaque Chambre est en somme garante de ses propres privilèges.
Voir aussi [modifier]
Références [modifier]
Liens externes [modifier]
