Observatoire de la haine en ligne

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Observatoire de la haine en ligne
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42 organisations + 7 personnalités
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L'observatoire de la haine en ligne est un observatoire, rattaché à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis janvier 2022, et anciennement au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il vise à mesurer et étudier la haine en ligne en France. Il est institué par l'article 16 de la loi contre les contenus haineux sur internet promulguée le .

Historique[modifier | modifier le code]

En mars 2018, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le président de la République Emmanuel Macron annonce confier une mission pour lutter plus efficacement contre la haine, le racisme et l'antisémitisme sur internet[1] à l'écrivain franco-algérien Karim Amellal, à Gil Taïeb, vice-président du CRIF, et à Laetitia Avia, députée de Paris (LREM). Ils remettent leur rapport[2] au Premier ministre Édouard Philippe le , lequel contient vingt propositions opérationnelles destinées à endiguer la haine sur internet et à réguler davantage les plateformes dans ce domaine[3]. La recommandation 17 est de créer un observatoire de la cyber-haine afin de se doter d’outils statistiques permettant de mieux connaître la haine en ligne, d’en comprendre les modalités de surgissement, les mécanismes de propagation, les espaces où elle se diffuse le plus aisément. Les rapporteurs suggèrent de mettre en place un « baromètre mensuel et de publier chaque année un rapport sur les principales tendances des discours de haine telle qu’ils se manifestent sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux les plus importants ».

En , Emmanuel Macron annonce que le rapport et les propositions co-rédigés par Karim Amellal, Laetitia Avia et Gil Taïeb donneront lieu à une loi pour lutter contre la haine sur internet[4]. La proposition de loi — soutenue par la LICRA[5],[6], Respect Zone[7], SOS homophobie[5] et SOS Racisme[8] — est déposée le à l'Assemblée nationale par la députée Laetitia Avia.

Lors de l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur interne, de nombreux députés (Caroline Abadie, Éric Bothorel, Nicolas Démoulin, Frédérique Dumas, Stéphane Peu, Frédéric Reiss) saluent l'idée de créer un observatoire. Toutefois la députée Isabelle Florennes rappelle le souhait du MoDem de rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales et que les missions pouvaient être confiées à un observatoire existant, par exemple l'observatoire des discriminations ou l'observatoire des inégalités. Les députés Raphaël Gérard et Philippe Dunoyer émettent le souhait d'inclure des acteurs associatifs et des chercheurs ultramarins à la composition du futur observatoire[9],[10]. Le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Christophe-André Frassa, propose de rattacher cet observatoire au CSA tout en rappelant la crainte de la commission des lois pour les rapports et les comités Théodule[11],[12]. Le sénateur Jean-Pierre Corbisez abonde dans ce sens en rappelant son hostilité pour les « millefeuilles composés de nombreux observatoires, comités ou commissions dont l’effet sur la vie de nos concitoyens a été faible, voire parfois nul ». N'estimant pas la création d'un observatoire justifiée, il propose de confier ces missions aux autorités de régulation existantes.

La proposition de loi controversée est adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le [13] puis en seconde lecture le avant d'être quasiment entièrement censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le [14]. Il subsiste néanmoins l'article 16 de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet qui prévoit la création de l'observatoire[14]. Peu de temps après, le CSA arrête la composition de l'observatoire et organise la première réunion le 23 juillet[15],[16].

Fonctionnement et missions[modifier | modifier le code]

Le CSA fixe la composition et les missions de l'observatoire. Les membres sont nommés pour deux ans. L'observatoire est présidé par le président du CSA.

L'observatoire a pour missions :

  • Analyser et quantifier les contenus relatifs à la haine en ligne ;
  • Œuvrer à améliorer la compréhension du phénomène en suivant son évolution ;
  • Partager les informations des différents acteurs concernés, publics et privés.

Composition[modifier | modifier le code]

La composition de l'observatoire, déterminée par le CSA le 8 juillet 2020, est publiée au Journal officiel le 24 juillet[17],[18]. L'observatoire comprend 42 organisations et 7 personnalités qualifiées :

Collège des opérateurs[modifier | modifier le code]

Collège des associations[modifier | modifier le code]

Collège des administrations[modifier | modifier le code]

Collège des chercheurs[modifier | modifier le code]

Groupes de travail[modifier | modifier le code]

Le 15 octobre 2020, l'observatoire de la haine en ligne s'est doté de quatre groupes de travail[18] :

  • Réflexion autour de la notion de contenus haineux ;
  • Amélioration de la connaissance du phénomène des contenus haineux ;
  • Analyse des mécanismes de diffusion et des moyens de lutte ;
  • Prévention, éducation et accompagnement des publics.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Dîner du CRIF : Macron veut lutter contre la cyberhaine », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ Karim Amellal, Laetitia Avia et Gil Taïeb, Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet : Rapport à M. le Premier ministre, La Documentation française (lire en ligne)
  3. ↑ « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet », sur Gouvernement.fr
  4. ↑ « Antisémitisme et racisme en ligne : le rapport qui a inspiré Macron », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ a et b « Guerre de tranchées au Parlement autour de la loi Avia », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Lutter contre la haine en ligne n’est pas une atteinte à la liberté d’expression ! », sur Licra, .
  7. ↑ « Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet », Respect Zone,
  8. ↑ « Haine sur Internet : SOS Racisme demande que les parlementaires permettent la régulation effective des contenus en ligne », sur SOS Racisme,
  9. ↑ « Le député Raphael Gérard demande que les Outre-mer soient associés au futur Observatoire de la haine en ligne », Outre-mers360,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ « Troisième séance du jeudi 04 juillet 2019 », sur Assemblée nationale
  11. ↑ « Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet », sur Sénat
  12. ↑ « Séance du 17 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats) », sur Sénat
  13. ↑ « L'Assemblée vote la création d'un "observatoire de la haine en ligne" », Le HuffPost,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ a et b « La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  15. ↑ « L'observatoire de la haine en ligne en place fin juillet, annonce le CSA », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ Julien Lausson, « L'observatoire de la haine en ligne émerge des ruines fumantes de la loi Avia », Numerama,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne sur legifrance.fr
  18. ↑ a et b « Observatoire de la haine en ligne : analyser pour mieux lutter », Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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