Conseil national du numérique (France)

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Conseil national du numérique
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CNNumVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Commission consultative indépendante
Objet social
Étudier les questions relatives au numériqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Membres
21 (depuis ), 30 ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Gilles Babinet, Françoise Mercadal-Delasalles
Secrétaire général
Jean Cattan (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Budget
86 000 ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
data.gouv.fr
Annuaire du service public
Carte

Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le par décret du président de la République[1].

Il est chargé des questions relatives au numérique sous la tutelle du ministre délégué qui nomme ses membres par décret pour deux ans.

Historique[modifier | modifier le code]

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine dans un rapport remis à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique) les contours de ce Conseil[2].

Le , le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNNum élit Gilles Babinet comme président et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »[3].

Ses membres sont désormais portés au nombre de 30, plus des représentants du Parlement. Ils sont maintenant désignés par le Président de la République. C'est Benoît Thieulin, ancien directeur de la campagne numérique de Ségolène Royal, qui est alors nommé président du Conseil[4].

Le 29 mai 2018, la présidence assurée par Salwa Toko[5]. En février 2021 la présidence est assurée par Françoise Mercadal-Delasalles et Gilles Babinet[6].

Organisation[modifier | modifier le code]

Il est composé de 17 membres issus de la société civile, 4 parlementaires autour d'un secrétariat général[7].

Principaux travaux[modifier | modifier le code]

Depuis 2011, le Conseil national du numérique a produit de nombreux avis et rapports sur des thématiques variées[8] et s'est souvent positionné en soutien ou en opposition aux projets politiques en cours.

Vidéo du CNNum lors de la concertation "Confiance à l'ère des plateformes - quelles garanties ?

Droits et libertés - Fichier TES[modifier | modifier le code]

À la suite de la publication du décret du 28 octobre 2016 visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité[9], le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française.

Considérant que tout choix technologique constitue une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le 7 novembre 2016[10] et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyens.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique peut décider de ses sujets d'étude ou être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du Numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence[11]. Il adresse chaque année un rapport d'activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique[11].

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Critiques[modifier | modifier le code]

Le , Jean-Baptiste Soufron est nommé secrétaire général du CNNum en charge d'une mission de réorganisation de sa gouvernance[12]. Les membres du Conseil publient alors un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du Gouvernement »[13], estimant que leur indépendance est remise en cause[14].

En décembre 2017, le Gouvernement abroge le décret du 13 décembre 2012 et le remplace par un nouveau décret[11]. Il nomme trente nouveaux membres et désigne Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni, à la présidence. Le , la présidente Marie Ekeland ainsi que 28 des 29 autres membres démissionnent[15] à la suite d'une polémique née de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo, nommée quelques jours plus tôt[16]. Cet épisode pose la question de l'indépendance du Conseil par rapport au Gouvernement français, Marie Ekeland déplorant dans sa lettre de démission que « la forme actuelle de nomination et de fonctionnement du Conseil porte à confusion et ne peut pas garantir son indépendance »[17].

Le journaliste Pierre Rimbert relève en février 2018, au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de « représentants des catégories professionnelles sommées de s’adapter aux nouvelles technologies, des défenseurs de l’Internet non commercial, etc. ». Selon lui, « la liste présentée en décembre ressemble plutôt à un séminaire de La République en marche. La parité hommes-femmes et quelques profils hors norme dissimulent l’homogénéité sociale granitique d’un groupe qui, sur trente membres, comporte quinze dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise — mais pas un syndicaliste »[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, sur legifrance.gouv.fr.
  2. « Le Conseil national du numérique mis en place mercredi prochain », AFP, 21 avril 2011.
  3. Le Conseil national du numérique est installé… sa mission reste à inventer, ZDnet, 27 avril 2011.
  4. Vanessa Schneider, « Profileur d'électeurs », M le magazine du Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Vincent Fagot, « Le Conseil national du numérique reprend du service », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. « Françoise Mercadal-Lasalles et Gilles Babinet vont co-présider le CNNum - Le Monde Informatique », sur LeMondeInformatique, (consulté le )
  7. « Décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. « Nos travaux », sur cnnumerique.fr (consulté le )
  9. « Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité », sur legifrance.gouv.fr,
  10. « Le Conseil national du numérique étrille le fichier TES des 60 millions de Français », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  11. a b et c « Décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr,
  12. Barbara Leblanc, « Jean-Baptiste Soufron chargé d’une réflexion sur le numérique », L'Usine nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. Sandrine Cassini, Le Conseil national du numérique démissionne (presque) en bloc, La Tribune, 5 juillet 2012.
  14. Démissions en bloc au Conseil national du numérique, Le figaro.fr, 6 juillet 2012.
  15. « Demain est un autre jour : message collectif », sur cnnumerique.fr,
  16. « Conseil national du numérique : après la polémique Rokhaya Diallo, la présidente démissionne », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. Sandrine Cassini, « Le Conseil national du numérique perd sa présidente et la quasi-totalité de ses membres », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. Pierre Rimbert, « Diversité et diversion », sur Le Monde diplomatique,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]