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Projet:Droit/Évaluation/Index/29

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DroitÉvaluation
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Maison d'arrêt d'Ajaccio 14/03/22 Faible Bon début
Maison d'arrêt de Bourges 08/04/23 Faible Bon début
Maison d'arrêt de Cahors 21/10/14 Faible Bon début
Maison d'arrêt de Dijon 08/10/21 Faible Bon début
Maison d'arrêt de Reims 04/10/21 Faible Bon début
Mama Fatima Singhateh 12/03/23 Faible Bon début
Manifestations contre l'invasion russe de l'Ukraine 27/03/22 Faible Bon début
Manifestations de 2019 en Colombie 28/11/19 Faible Bon début
Manifestations de 2019-2020 en Inde contre l'amendement de la loi sur la citoyenneté 22/12/19 Faible Bon début
Manon Savard 05/02/22 Faible Bon début
Manuel Silvela y García de Aragón 17/08/14 Faible Bon début
Maples Group 01/12/20 Faible Bon début
Maraudage (syndicalisme) 21/04/09 Faible Bon début
Marc Bellemare 03/08/07 Faible Bon début
Marc Bossuyt 23/01/24 Faible Bon début
Marc Fievet 07/01/09 Faible Bon début
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Marcel Barbeault 22/11/16 Faible Bon début
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Marcela Iacub 13/03/13 Faible Bon début
Marco Biagi 13/05/20 Faible Bon début
Marco Mantova Benavides 09/01/19 Faible Bon début
Margherita Agnelli 24/11/21 Faible Bon début
Marguerite Boulet-Sautel 22/06/22 Faible Bon début
Marguerite Dilhan 28/07/18 Faible Bon début

Les parents de Marguerite Dilhan ont habité la commune de Sembouès (32230). Ce point est vérifié grâce au livre d'Anne Sireyjol (2019), très bien documenté. La maison de ses parents aurait disparu mais serait située dans le secteur dit de Lalanne -


Dans "1899 les étrangleuses de la rue Aragon" par Sandrine Pons (éd midi-pyrénéennes - collection cette année-là ISBN 979*10-93448-45-4 nov 20190 à la page 21 citation à propos des Assises de Toulouse

https://www.edimip.com/catalogue/ouvrages/essais/1899-les-etrangleuses-de-la-rue-aragon/


d'autres références à vérifier :

https://www.ladepeche.fr/2019/10/20/anne-sireyjol-marguerite-dilhan-a-ete-la-premiere-avocate-a-plaider,8492450.php https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/marguerite-dilhan-la-premiere-avocate-de-france-avait-prete-serment-a-toulouse-en-1903_36364312.html


ref exacte pour la BDD léonore : https://www.leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr/ui/notice/117598#spotlight
reh univ :

https://www.ut-capitole.fr/universite/presentation/histoire/marguerite-dilhan-677546.kjsp https://www.ut-capitole.fr/universite/presentation/histoire/marguerite-dilhan-677546.kjsp


expo virtuelle  : https://www.haute-garonne.fr/actualite/exposition-audacieuses-ces-femmes-qui-font-lhistoire
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    • ISBN EAN 9781093485523  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » -- 8 juin 2024 à 01:29 (CEST)
Mariage blanc 10/10/10 Faible Bon début
Mariage de fait en common law 16/07/16 Faible Bon début
Mariage entre personnes de même sexe en France 10/03/24 Faible Bon début
Mariage et divorce en droit international privé français Faible Bon début
Mariage homosexuel aux îles Féroé 06/06/19 Faible Bon début
Mariage morganatique 11/06/22 Faible Bon début
Mariama Cissé (juge) 14/05/24 Faible Bon début
Mariano Socini l'Ancien 21/02/23 Faible Bon début
Marie Alexandre Émile Hippolyte Gallet 24/04/19 Faible Bon début
Marie Becker 28/09/15 Faible Bon début
Marie Besnard 21/06/13 Faible Bon début
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Marie Henein 30/09/20 Faible Bon début
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Marie-Auguste Desanlis 29/12/20 Faible Bon début
Marie-Bernadette Bruguière 22/12/19 Faible Bon début
Marie-Claire Kirkland-Casgrain 31/05/19 Faible Bon début
Marie-José Crespin 07/10/22 Faible Bon début
Marie-Pierre Vedrenne 20/05/19 Faible Bon début
Marina Sitrin 03/04/18 Faible Bon début
Mario Borghezio 18/10/21 Faible Bon début
Martha Niquille 14/12/22 Faible Bon début
Martin Bladen 04/12/19 Faible Bon début
Martin de Braga 14/04/07 Faible Bon début
Martin Schubarth 04/12/20 Faible Bon début
Mary O'Rourke 07/12/23 Faible Bon début
Marzio Milesi 28/02/22 Faible Bon début
Mathieu Richard Auguste Henrion 16/03/22 Faible Bon début
Mathilda Wrede 07/12/15 Faible Bon début
Matière dangereuse 10/03/24 Faible Bon début
Matière gracieuse en droit français Faible Bon début
Matières culturelles 01/05/21 Faible Bon début
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Matteo Raeli 22/01/22 Faible Bon début
Maud Marin 14/11/23 Faible Bon début
Maurice Cohen (juriste) 22/10/15 Faible Bon début
Maurice David (résistant) 16/06/22 Faible Bon début
Maurice Garçon 22/07/14 Faible Bon début
Maximin d'Hombres 03/01/23 Faible Bon début
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Mazalim Faible Bon début
Md. Muzammel Hossain 21/11/21 Faible Bon début
Md. Ruhul Amin 22/11/21 Faible Bon début
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Médiateur fédéral (Belgique) 16/10/22 Faible Bon début
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Mercurino Gattinara 25/09/21 Faible Bon début
Métayage en Italie Faible Bon début
Meurtre d'Atatiana Jefferson 31/01/21 Faible Bon début
Meurtre de Chaïb Zehaf Faible Bon début
  • detail de l'affaire ?
  • exposé des faits ?

article du journal Libération : les faits sont résumés http://www.liberation.fr/depeches/0101315839-le-meurtrier-d-oullins-condamne-a-25-ans-de-prison

la derniere phrase est incomplete et meme si je n aime pas BHL elle est injuste pour lui, suffit de la comparer a ce qu il dit vraiment dans la video 4:20 https://www.youtube.com/watch?v=YKF5OsNgPm8

Meurtre de Kévin Noubissi et Sofiane Tadbirt 21/02/23 Faible Bon début
Meurtre de la Gare centrale de Bruxelles du 12 avril 2006 11/12/19 Faible Bon début
Meurtre de Maria Ladenburger 08/12/16 Faible Bon début
Meurtre de Nusrat Jahan Rafi 30/08/21 Faible Bon début
Mi faccia causa 18/11/23 Faible Bon début
Michael Burke (10e comte de Clanricarde) 09/10/19 Faible Bon début
Michael Cohen (avocat) 19/12/18 Faible Bon début
Michael Lauber 28/05/20 Faible Bon début
Michael Luttig 07/01/09 Faible Bon début
Michael McDowell (homme politique) 19/11/23 Faible Bon début
Micheál Ó Móráin 26/11/23 Faible Bon début
Michel Bastarache 28/06/22 Faible Bon début
Michel Bélanger (avocat) 04/03/19 Faible Bon début
Michel de Marillac 07/01/09 Faible Bon début
Michel Neyret 12/03/22 Faible Bon début
Michel Sydor 06/06/24 Faible Bon début
Michèle Bernard-Requin 16/12/19 Faible Bon début
Milka contre Kraft Foods 27/09/09 Faible Bon début

Je n'ai pas les compétences pour amender l'article Milka contre Kraft Foods, mais il faudrait

  • remplacer le terme "propriété" (du nom de domaine milka.fr) par un terme plus adapté

Si toutefois ma remarque est pertinente et correcte. --Mistigri07 (discuter) 9 juin 2016 à 13:53 (CEST)[répondre]

Minimum garanti 08/09/22 Faible Bon début
Ministère de l'Économie et des Finances 02/03/13 Faible Bon début
Ministère de la Justice (république de Chine) 06/09/20 Faible Bon début
Ministère de la Justice (Royaume-Uni) 14/11/10 Faible Bon début
Ministre-juge 07/01/09 Faible Bon début
Minority SafePack 19/12/18 Faible Bon début
Mireille Ballestrazzi 06/11/20 Faible Bon début
Missions et programmes 14/01/24 Faible Bon début
Mode alternatif de règlement des conflits 06/03/20 Faible Bon début
Modestin 01/05/13 Faible Bon début
Mohamed Amra 07/06/24 Faible Bon début
Mohammed Nizamul Huq Nassim 28/11/19 Faible Bon début
Mohna Ansari 30/11/20 Faible Bon début
Monica Lewinsky 07/01/09 Faible Bon début
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Monique Mabelly 18/03/22 Faible Bon début
Monument historique (Espagne) 03/12/13 Faible Bon début
Mort de Cédric Chouviat 16/01/20 Faible Bon début
Mort de Jayland Walker 30/03/23 Faible Bon début
Mort de Nahel Merzouk 28/06/23 Faible Bon début
Mort de Thomas Perotto 23/11/23 Faible Bon début
Mort de Zineb Redouane 24/07/19 Faible Bon début
Mostafa Kamal Tolba 04/06/24 Faible Bon début
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Mouvement anti-OGM 14/11/15 Faible Bon début
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Mouvement des enclosures 01/08/21 Faible Bon début
Moya Dodd 04/07/19 Faible Bon début
Muriel Leferle 06/06/24 Faible Bon début
Murjisme 13/05/22 Faible Bon début
Mutualisme étudiant en France 16/05/18 Faible Bon début
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N'effacez pas Gérard Depardieu 07/01/24 Faible Bon début
Naasón Joaquín García 13/06/22 Faible Bon début
Nadine Bari 06/04/23 Faible Bon début
Nadine Picquet 10/10/19 Faible Bon début
Nadir Sedrati 07/03/21 Faible Bon début
Nahabet Roussinian 17/06/21 Faible Bon début
Najat Arbib 17/06/24 Faible Bon début
Najla El Mangoush 02/02/22 Faible Bon début
Nancy Grace 24/10/20 Faible Bon début
Nannie Helen Burroughs 20/09/23 Faible Bon début
Nasredeen Abdulbari 03/04/22 Faible Bon début
Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique 12/12/17 Faible Bon début
Nationalité monégasque 16/07/21 Faible Bon début
Natividad Almeda-López 17/11/23 Faible Bon début
Naturalisation en Suisse 03/11/20 Faible Bon début
Négociation de peine 28/04/09 Faible Bon début
Nelly Schreiber-Favre 25/03/23 Faible Bon début
Ni juge, ni soumise 30/04/19 Faible Bon début
Nicolas Bohier 24/08/22 Faible Bon début
Nicolas Molfessis 23/04/24 Faible Bon début
Nicolas Remy 15/10/22 Faible Bon début
Nino Di Matteo 29/01/22 Faible Bon début
Non-assistance à personne en danger 29/04/19 Faible Bon début

Sur l'histoire de cette loi votée sous Vichy j'ai eu l'interprétation que les avocats qui voulaient réduire les risques des médecins français soignant des résistants l'avaient initiée. Pourquoi pas les deux, elle a alors du être votée à l'unanimité. Dommage que le modèle US QUI N'ARRIVE PAS A VOTER LA GOOD SAMARITAN law, progresse en France et non l'inverse— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 82.242.216.12 (discuter), le 19 mars 2012 à 19:51

Je suis assez étonné de lire dans l'historique que cette loi, initiée sous Vichy, l'aurait été pour obliger les gens à porter assistance aux soldats allemands blessés. Cela me parait hautement fantaisiste pour ne pas dire plus. Une source vérifiable serait indispensable pour la rendre plausible. -1 Les soldats allemands blessés en France après l'armistice ne se sont pas comptés par milliers, et les services de santé allemands très efficaces préféraient s'occuper eux-mêmes de leurs blessés plutôt que de les laisser entre des mains françaises. -2 Nos vieilles racines judéo-chrétiennes ont toujours encouragé la compassion envers les personnes sans distinction de leur race, leur nationalité, leur religion. L'anti-vichysme primaire a des limites...— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 88.179.142.89 (discuter), le 5 février 2016 à 22:18

Non-interventionnisme 01/08/22 Faible Bon début
Norberto Bobbio 01/09/13 Faible Bon début
Norman Birkett 28/11/14 Faible Bon début
Note en délibéré 02/01/13 Faible Bon début
Nouveau chrétien Faible Bon début
Obligation alimentaire au Québec 30/08/19 Faible Bon début
Obligation alimentaire en France 03/01/19 Faible Bon début
Observatoire international des prisons Faible Bon début
Office français de protection des réfugiés et apatrides 24/04/24 Faible Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  description en ligne = https://www.publicsenat.fr/article/societe/droit-d-asile-entre-bienveillance-et-respect-de-la-loi-77563  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Documentaire  ») -- 27 août 2022 à 05:42 (CEST)
Official (ecclésiastique) 14/04/07 Faible Bon début
Officiers de justice de la Couronne Faible Bon début
Offre au public de titres financiers 13/04/10 Faible Bon début
Olga Petit 18/01/19 Faible Bon début
Olivier Beaud 07/01/09 Faible Bon début
Olivier Spithakis 28/11/21 Faible Bon début
Omar m'a tuer (film) Faible Bon début
Opérateur de compétences 28/09/19 Faible Bon début
Opération de rénovation urbaine 18/08/22 Faible Bon début
Opération de revitalisation du territoire 20/06/22 Faible Bon début
Opérations monétaires sur titres 21/06/16 Faible Bon début
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Opposition à l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques 03/06/18 Faible Bon début
Opposition en Biélorussie 05/04/22 Faible Bon début
Opposition en droit français 22/08/19 Faible Bon début
Orazio Raimondo 14/08/22 Faible Bon début
Ordonnance criminelle de 1670 19/01/20 Faible Bon début
Ordonnance du 24 juillet 1815 12/01/10 Faible Bon début
Ordonnance pénale en droit français 25/10/19 Faible Bon début
Ordonnance pénale en droit suisse 25/10/19 Faible Bon début
Ordonnance restrictive 23/11/19 Faible Bon début
Ordre des avocats de Toulouse 05/08/19 Faible Bon début
Ordre maçonnique mixte international « le Droit humain » 13/02/08 Faible Bon début
Organisation de la gendarmerie mobile 22/12/17 Faible Bon début
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Organisation des nations et des peuples non représentés 06/06/14 Faible Bon début
Organisation internationale Faible Bon début
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) 07/01/09 Faible Bon début
Organisme d'intérêt public 12/03/21 Faible Bon début
Organismes de décentralisation régionale 20/04/22 Faible Bon début
Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies 02/05/18 Faible Bon début
Orphelin 13/03/13 Faible Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Quête Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 17 juillet 2019 à 17:28 (CEST)
Orphelinat du Mount Cashel 21/07/22 Faible Bon début
Óscar Muñoz (prêtre) 03/05/24 Faible Bon début
Ottis Toole 11/12/19 Faible Bon début
Outrage à agent public en France 05/05/23 Faible Bon début
Outrage aux symboles nationaux en France Faible Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  section=considérant 104  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Loi pour la sécurité intérieure de 2003  ») -- 9 novembre 2021 à 14:28 (CET)
Ouzara 09/11/16 Faible Bon début
Pacte de Londres 11/03/15 Faible Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Gregorio Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 juillet 2017 à 10:50 (CEST)
Pacte Roerich 07/12/13 Faible Bon début
Pacte scolaire 13/07/19 Faible Bon début
Paiement de l'indu en droit civil français 15/01/23 Faible Bon début
Palais de justice d'Orléans 04/11/21 Faible Bon début
Palais de justice de Blois 04/01/23 Faible Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Patère Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 janvier 2023 à 21:42 (CET)
Palais de justice de Dijon 08/10/21 Faible Bon début
Palais de justice de Strasbourg 31/01/16 Faible Bon début
Palais de justice de Verviers 09/05/22 Faible Bon début
Palais de justice du comté d'Annapolis 12/09/20 Faible Bon début
Pancrazio De Pasquale 18/02/22 Faible Bon début
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Paolo Emilio Bensa 12/08/22 Faible Bon début
Paolo Maddalena 25/01/22 Faible Bon début
Papinien 07/01/09 Faible Bon début
Paradoxe de l'avocat Faible Bon début
Paréage 01/10/07 Faible Bon début
Paris Rive Gauche 23/04/23 Faible Bon début