Ordre des avocats de Toulouse

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Barreau de Toulouse

Ordre des avocats de Toulouse
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Fondation
Cadre
Type
Organisation
Bâtonnier
Manuel Furet (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
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Annuaire du service public

Le barreau de Toulouse réunit l’ensemble des avocats du tribunal de grande instance de Toulouse. À Toulouse, en et pour la première fois, sont à la tête de l’Ordre un Bâtonnier, Nathalie Dupont, et un Vice-Bâtonnier, Erick Boyadjian[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Une ordonnance du reconnaît aux avocats la qualité de corps constitué : ils sont alors tenus d’être inscrits sur une liste[2]. La première liste officielle conservée est celle de Paris et date de 1340[3].

C’est enfin avec la création du Parlement du Languedoc en 1444[4] que les renseignements sont plus complets, grâce notamment aux archives de la cour. Les registres d’arrêts rapportent la nomination des avocats, la cessation de leurs fonctions, leur remplacement et la discipline qui leur est imposée au palais[5].

Les affaires Calas[6] et Martin Guerre[7] marquent l'histoire de ce parlement.

Supprimés par la Révolution, les ordres d’avocats sont rétablis par Napoléon Ier le [8].

Le barreau de Toulouse se réorganise et met en place des institutions dont le modèle se perpétue jusqu’à nos jours : élection du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, bibliothèque (1828), Conférence du Stage (1838), Rentrée solennelle[9]...

Le se tient la première réunion du Conseil de l’Ordre présidée par Me Roucoule et composée de sept membres[10]. L’Ordre des avocats de Toulouse a la chance de conserver dans leur intégralité les registres des délibérations du conseil, sources précieuses d’informations et de souvenirs du barreau[10].

Dès le début du XIXe siècle, des personnalités éminentes comme Romiguières, Lassale, Tajan, Féral et Fourtanier introduisent un nouvel esprit au barreau de Toulouse, notamment en plaçant en premier lieu l’indépendance de l’avocat face au pouvoir[10].

Au XXe siècle, le barreau de Toulouse a accueilli la première femme avocat à avoir plaidé devant une cour d’assises, Marguerite Dilhan, en 1903. En 1931, 65 femmes ont demandé leur inscription à Toulouse[11].

Mais la profession s’est, depuis lors, profondément transformée.

Quelques dizaines au milieu du XXe siècle, les avocats toulousains sont, en 2017, 1524 ; ils forment le quatrième barreau de France, regroupés selon toutes les formes d’exercice et développant toutes les spécialités et les compétences[12].

Le barreau en chiffres[modifier | modifier le code]

Nombre d’avocats au  : 1524[12]

Nombre d’hommes : 607

Nombre de femmes : 917

393 sont associés, 632 exercent à titre libéral, 460 sont collaborateurs et 39 sont salariés.

253 mentions de spécialisations ont été délivrées.

20 nationalités différentes sont présentes.

L’âge moyen des avocats est de 43 ans.

Des créations originales[modifier | modifier le code]

L’UJA : Union des jeunes avocats[modifier | modifier le code]

L’histoire de la profession au XXe siècle est profondément marquée par l’essor des jeunes avocats.

Me Henri Barthe est à l’origine, avec quelques confrères, de la création de ce groupement à Toulouse en 1931[13].

Il s’agit de resserrer les liens entre jeunes avocats de la même génération, étudier les questions intéressant les jeunes et soumettre des suggestions utiles au Conseil de l’Ordre : honoraires, rétrocession des collaborateurs…

Une fédération des UJA verra le jour en 1947[14].

AJT : Association des Avocats des Jeunes à Toulouse (A.J.T.)[modifier | modifier le code]

Créée en 1991 sous l’égide de l’Ordre des Avocats de Toulouse, cette association a pour but d’assurer et de promouvoir la défense juridique et judiciaire des mineurs, par le biais de la prévention, de l’assistance, de la représentation et de la défense[15].

Les avocats toulousains conseillent les mineurs et assurent leur défense devant l’ensemble des juridictions (pénales et civiles). Ils interviennent dans des collèges et lycées pour informer les mineurs de leurs droits et devoirs. Ils tiennent des permanences le mercredi : un lieu d’écoute anonyme et gratuit tenu sans rendez-vous par un avocat d’enfant (AJT) les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, de 13h30 à 17 heures, dans les locaux de la Maison de l’Avocat, 13, rue des Fleurs à Toulouse.

Les ateliers du vendredi permettent d’accueillir des élèves au palais de Justice pour échanger avec eux sur des questions de société (violences, drogue, agressions sexuelles…) et leur faire connaître les lieux de justice, aux côtés d’un avocat d’enfant (AJT), d’un éducateur (PJJ) et d’une assistante sociale (Conseil général).

Les avocats d’AJT interviennent dans le cadre des rencontres "ciné jeunes justice", lors de la Journée mondiale des droits de l’enfant, des Assises nationales des avocats d’enfants, ou encore au sein d’associations ou d’organismes pour informer sur le droit des mineurs.

L’Incubateur du Barreau de Toulouse[16][modifier | modifier le code]

L’incubateur du Barreau de Toulouse a été créé le .

Il est au service de l’innovation dans le domaine du droit dans la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Il est à la fois un laboratoire d’idées pour la profession d’avocat au travers de sa commission prospective et un accélérateur de projets et d’entreprises dans le domaine du droit ou pouvant être utiles au développement de la profession.

Dans ce cadre et notamment, l’Incubateur du Barreau de Toulouse souhaite récompenser par un prix spécial un projet ou une entreprise se distinguant par une innovation destinée à l’avocat ou pouvant lui apporter un service, tout en respectant le périmètre du droit de la profession.

L’ADE, Association de défense des étrangers[modifier | modifier le code]

L’association de défense des étrangers (ADE) rassemble les avocats sensibilisés à la problématique du droit des étrangers et investis dans le contentieux du droit au séjour et de l'éloignement[17].

Animée par la volonté de mettre en place des systèmes de défense efficients, elle contribue à la mutualisation des bonnes pratiques et au développement de stratégies concertées destinées à mieux assurer la protection des droits des ressortissants étranger.

Le Centre de médiation Midi-Pyrénées[modifier | modifier le code]

En 2000, le barreau de Toulouse a créé le centre de médiation du barreau de Toulouse qui prendra, en intégrant d’autres professionnels du droit en 2005, le nom de Centre de Médiation Toulouse Pyrénées[18].

Le Bâtonnier en exercice le préside.

Il a pour objet :

  • d'organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ;
  • de pratiquer la médiation ;
  • d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'auprès de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ;
  • de centraliser toutes les demandes de recours à la médiation ou toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne ;
  • d'établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect. - d'œuvrer à la promotion du titre de médiateur agréé par le centre de médiation ;
  • d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur du centre de médiation de Toulouse ;
  • de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation.

Le siège de l'association est fixé à la Maison de l’Avocat, 13, rue des fleurs à Toulouse.

ASF : Avocats Sans Frontières[modifier | modifier le code]

C’est en qu’Avocats Sans Frontières a vu le jour[19].

La première opération d’envergure menée par Avocats Sans Frontières fut « Justice pour tous au Rwanda » où de nombreux avocats toulousains sont intervenus. Elle a consisté à organiser la défense par des avocats étrangers de prévenus et victimes du génocide devant les juridictions rwandaises.

En 1998, Avocats Sans Frontières se développe avec la création d’associations nationales.

Depuis 2016, Me François CANTIER, avocat à Toulouse, co-fondateur, représente en qualité de président d'ASF France, la société civile francophone au Sommet des chefs d'État et de Gouvernement de la Francophonie. C’est également à son initiative qu’a été créée l’école des droits de l’homme (EDDH) à Toulouse.

La Conférence Berryer décentralisée[modifier | modifier le code]

Créée à Paris, lointaine cousine sage de la Bazoche de Toulouse[20], la Conférence Berryer, du nom d’un avocat de légende, est organisée depuis 2011 par le jeune barreau toulousain.

Le déroulement de la soirée suit un schéma toujours identique : un invité d’honneur célèbre, deux valeureux candidats à l’autodérision éprouvée, douze Secrétaires de la Conférence composant la critique, et enfin une contre-critique assurée par un ou plusieurs anciens Secrétaires. Toulouse a déjà accueilli Eric Dupont-Moretti, Jean-Louis Debré, Maître Mô, Hélène Nougaro.

Autodérision, excès, humour et liberté, telles sont les caractéristiques de la Conférence Berryer.

« Il est des événements que l’on contemple et d’autres que l’on choisit de vivre »[21]

Les associations sportives[modifier | modifier le code]

L’ARUP, association rugbystique du Palais, participe aux tournois européens et a gagné de nombreuses fois le bouclier de Brennus. En 2016, elle a conservé le trophée Maymat pour la 8e année consécutive, lors du championnat de France inter-barreaux de rugby.

En , l’Association Sportive du Palais (A.S.P.) a organisé les journées du sport autour de la pratique du golf, du tennis, du rugby, du foot, de la course et de la pétanque. Chaque année, les avocats sont solidaires d’une association et reversent l’intégralité des bénéfices à une association caritative. En 2017, l’Association Premiers de Cordée a été mise à l’honneur.

Représentation nationale[modifier | modifier le code]

Pascal Saint Geniest, ancien Bâtonnier, membre de la commission Règles et usages du Conseil National des Barreaux[22]

Jean-Luc Forget, ancien bâtonnier, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers[23]

François Axisa, ancien Bâtonnier, président délégué de la LPA (La Prévoyance des Avocats)[24]

Françoise Mathe, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil National des Barreaux[25]

Bérengère Froger, Joëlle Glock, Pauline Le Bourgeois, avocats délégués de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)[26]

Jumelage avec les barreaux étrangers[modifier | modifier le code]

Le barreau de Toulouse est jumelé avec les barreaux de :

  • Barcelone (Espagne),
  • Barreau de Californie (États-Unis),
  • Barreau d'Hanoï (Viêt Nam)
  • Barreau du Laos
  • Barreau du Mali
  • Bologne (Italie),
  • Gand (Belgique),
  • Hambourg (Allemagne),
  • Istanbul (Turquie),
  • Lisbonne (Portugal),
  • Milan (Italie),
  • Montréal (province de Québec, Canada),
  • Québec (province de Québec, Canada),
  • Rio de Janeiro (Brésil),
  • Sofia (Bulgarie),
  • Saragosse (Espagne),
  • Tokyo (Japon),
  • Tunis (Tunisie).

Liste des bâtonniers[modifier | modifier le code]

  • 1811-1813 : Roucoule
  • 1813-1814 : Jean-Baptiste Furgole
  • 1814-1816 : Espinasse
  • 1815-1818 : Bastoulh
  • 1818-1819 : Dubernard
  • 1819-1821 : Romiguieres
  • 1821-1823 : Roucoule
  • 1825-1827 : Laviguerie
  • 1827-1829 : Louis Romiguieres
  • 1829-1831 : Decamps d’Aurignac
  • 1831-1833 : Romiguieres
  • 1833-1835 : Lasalle
  • 1835-1837 : Jean Gasc
  • 1837-1839 : Philippe Féral
  • 1839-1841 : Joseph Gautier
  • 1841-1842 : Jean Gasc
  • 1842-1844 : Henri Mazoyer
  • 1844-1846 : Pierre Bahuaud
  • 1846-1848 : Soueix
  • 1848-1850 : Alexandre Fourtanier
  • 1850-1852 : Philippe Feral
  • 1852-1854 : Joseph Gautier
  • 1854-1856 : Prosper Timbal
  • 1856-1858 : Boisselet
  • 1851-1860 : Alexandre Fourtanier
  • 1860-1862 : Eugène Lauzeral
  • 1862-1864 : Jules Rumeau
  • 1864-1866 : Tournayré
  • 1866-1868 : Joseph Gautier
  • 1868-1870 : Alphonse de Grimal
  • 1870-1872 : Jules Rumeau
  • 1872-1874 : Tournayre
  • 1874-1875 : Pierre Bahuaud
  • 1875-1877 : Eugène Lauzeral
  • 1877-1879 : Henri Ebelot
  • 1879-1881 : Prosper Timbal
  • 1881-1883 : Jacques-Bernard-Auguste Albert
  • 1883-1885 : Vital Pillore
  • 1885-1887 : Ernest Astrié-Rolland
  • 1887-1889 : Paul Pujos
  • 1889-1891 : Henri Favarel
  • 1891-1993 : Auguste Massol
  • 1893-1895 : Adrien de Laportaliere
  • 1895-1897 : Léon Puget
  • 1897-1899 : Henri Ebelot
  • 1899-1901 : Joseph Laumond-Peyronnet
  • 1901-1903 : Raymond Serville
  • 1903-1905 : Albert Gamard-Clairin
  • 1905-1907 : Roger Teullé
  • 1907-1909 : Paul Désarnauts
  • 1909-1911 : Louis Boscredon
  • 1911-1913 : Eugène Pérès
  • 1913-1919 : Joseph Peyrusse
  • 1919-1920 : Jules Lafforgue
  • 1920-1921 : Raymond Deyres
  • 1921-1922 : Philippe Tribillac
  • 1922-1923 : Paul Duserm
  • 1923-1924 : Emile Hubert
  • 1924-1925 : Raymond Boyer
  • 1925-1926 : Joseph Soulié
  • 1926-1927 : Gaston Frezouls
  • 1927-1928 : Joseph Laporte
  • 1928-1930 : Gabriel Timbal
  • 1930-1932 : Jules Pigasse
  • 1932-1934 : Charles Arnal
  • 1934-1936 : Théodore Puntous
  • 1937-1938 : André Haon
  • 1939-1945 : Roger Basax
  • 1946 René : Pellefigue
  • 1947 Jean : Lanaspèze
  • 1948 Louis: Drevet
  • 1949 Guill: aume Dejean
  • 1950 Léon : Messaud
  • 1951 Rober: t Cestan
  • 1952 Henri: Barthe
  • 1953-1954 : Henri Dupeyron
  • 1954-1956 : Léon Estingoy
  • 1957-1958 : François Vignaux
  • 1958-1960 : Yves Périssé
  • 1960-1962 : Louis Remaury
  • 1963-1964 : Paul Vacarie
  • 1965-1966 : Marcel Dutot
  • 1967-1968 : Maurice Duby
  • 1969-1970 : Gabriel Marty
  • 1971-1972 : Henri Escafit
  • 1973-1974 : Paul Charrier
  • 1975-1976 : Albert Viala
  • 1977-1978 : Robert Rastoul
  • 1979-1980 : Roger Merle
  • 1981-1982 : Pierre Souquières
  • 1983-1984 : Louis de Caunes
  • 1985-1986 : Georges Boyer
  • 1987-1988 : Georges de Capella
  • 1989-1990 : Xavier Pech de Laclauze
  • 1991-1992 : René Bouscatel
  • 1993-1994 : Jean Henry Farné
  • 1995-1996 : Jean-Paul Cottin
  • 1997-1998 : Bertrand Désarnauts
  • 1999-2000 : Monique Brocard
  • 2001-2002 : Jean-Louis Matheu
  • 2003-2004 : Jean-Luc Forget
  • 2005-2006 : Thierry Carrère
  • 2007-2008 : Jean-Marie Bédry
  • 2009-2010 : François Axisa
  • 2011-2012 : Pascal Saint Geniest
  • 2013-2014 : Frédéric Douchez
  • 2015-2016 : Anne Fauré
  • 2017-2018 : Nathalie Dupont, bâtonnier et Erick Boyadjian, vice-bâtonnier
  • depuis 2019 : Manuel Furet[27]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Devaux, « Les avocats toulousains et la formation pratique des juristes sous le Premier Empire et la Restauration : les premières expériences », Les Petites Affiches, no 100,‎ , p. 20-21 (ISSN 2493-7541 et 1626-0007, notice BnF no FRBNF45034672)Voir et modifier les données sur Wikidata.
  • René Tollemer, L’Ordre des Avocats de 1274 à 1799. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 25-30.
  • Albert Viala, L’avocat, témoin privilégié de son temps : acteur de son histoire. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 129-132.
  • Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des tribunaux du Midi (1881-1930) », Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat, Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (d), no 2,‎ , p. 105-134 (ISSN 1140-5333, notice BnF no FRBNF34420183)Voir et modifier les données sur Wikidata.
  • Jean-Louis Gazzaniga (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse. Toulouse : éditions Privat, 1992. 328 p.
  • Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau de Toulouse à la Belle Époque », dans Gilles Le Béguec et Pascal Plas, Barreau, politique et culture à la Belle Époque, Limoges, PULIM, 1997, p. 191-217.
  • Hasna Selmaoui, Le Barreau toulousain sous les Seconde République et Second Empire (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), université Toulouse-I, 2001, 101 p. (présentation en ligne).
  • Pierre-Louis Boyer, « Idéologie politique et vie judiciaire du barreau de Toulouse : la recherche de l'équilibre entre pétainisme, nationalisme et résistance », Avocats : histoire et culture, Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (d), no 12,‎ , p. 21-47 (lire en ligne)Voir et modifier les données sur Wikidata.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean Cohadon, « Toulouse. Nathalie Dupont et Erick Boyadjian bâtonniers », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
  2. A. DAMIEN, J. HAMELIN, Les Règles de la profession d'avocat. Paris : Dalloz, 1995, p. 18
  3. « BnF Catalogue général », sur bnf.fr (consulté le 2 août 2020).
  4. Il s’agit là de la date de la première audience d’installation définitive en présence du grand argentier Jacques Cœur (J.-B. Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, Paris : Arthur Rousseau éditeur, 1885, p. 36-37). Le premier essai du Parlement de Toulouse date des lettres patentes de Philippe le Hardi en 1282, puis de l’ordonnance de Philippe le Bel en 1303.
  5. M. ALLABERT, Les premiers avocats au Parlement de Toulouse, in Revue de la société internationale d'histoire de la profession d'avocat, n°0, 1988, p.71
  6. « L'affaire Calas », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).
  7. « L'affaire Martin Guerre », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).
  8. Décret impérial publié dans le recueil Sirey, 1811, p. 45-48)
  9. Les discours des Rentrées solennelles sont disponibles sur le site de l’Ordre des avocats de Toulouse : les discours des bâtonniers (Discours des Bâtonniers) et les discours des lauréats du stage (Discours des lauréats).
  10. a b et c Procès-verbaux des réunions du Conseil de l'Ordre (archives de l'Ordre, non publiées)
  11. https://www.avocats-toulouse.com/IMG/pdf/Marguerite_DILHAN.pdf et Marie-Christine RUIS, A propos de la femme avocat, Discours de la Conférence du 22 janvier 1983
  12. a et b Statistiques internes au barreau
  13. VIALA A., Le XXe siècle : continuités et mutations, in Histoire des avocats et du Barreau de Toulouse. Toulouse : Privat, 1992, p. 136
  14. « Historique », sur FNUJA (consulté le 2 août 2020).
  15. http://asso-ajt.fr/index.php/presentation/statuts
  16. L’incubateur du Barreau de Toulouse : Site de l'Incubateur du Barreau
  17. https://www.avocats-toulouse.com/avocats/associations/ade/
  18. http://www.mediation-toulouse-pyrenees.org/Centre_statuts.php
  19. http://avocatssansfrontieres-france.org/web/fr/15-historique.php
  20. René Glangeaud, La Bazoche de Toulouse. Discours prononcé le 10 décembre 1911 à la Rentrée solennelle de la Conférence des avocats stagiaires [1]
  21. Maher ATTYE, Discours de présentation de la conférence Berryer 2012 : https://www.avocats-toulouse.com/barreau/les-secretaires-conference/conference-berryer-decentralisee/berryer-2012/
  22. « Commission des Règles et usages », sur Conseil national des barreaux, (consulté le 2 août 2020).
  23. http://www.conferencedesbatonniers.com/la-conference/les-membres-du-bureau/presidents-honoraires
  24. http://www.laprevoyance.org/fr/qui-sommes-nous/organigramme
  25. « Commission Libertés et droits de l’Homme », sur Conseil national des barreaux, (consulté le 2 août 2020).
  26. http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/la-gouvernance-174/les-delegues-de-la-cnbf-141
  27. « Manuel Furet, la modernité du barreau toulousain », sur Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL, (consulté le 2 août 2020).