Code de procédure pénale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

Un code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé.

Liste[modifier | modifier le code]