Michel Bastarache

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Michel Bastarache
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QuébecVoir et modifier les données sur Wikidata
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Michel Bastarache, né le à Québec, est un ancien juge de la Cour suprême du Canada. Il a siégé à cette Cour de 1997 à 2008. Auparavant, il était juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Implication sociale et politique[modifier | modifier le code]

Au cours de sa carrière, Michel Bastarache a milité pour les droits des minorités linguistiques. Michel Bastarache a dirigé en 1982 la Commission Poirier-Bastarache qui mena a la reconnaissance de l'égalité des deux langues officielles au Nouveau-Brunswick[1]. Il a été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en 2009 pour sa contribution et son engagement envers les communautés francophones et acadiennes du Canada[2]. Il a aussi contribué à mettre sur pied la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en 1979.

Michel Bastarache a coprésidé le comité du Oui au Nouveau-Brunswick lors du référendum sur l'Accord de Charlottetown en 1992. Il a aussi été conseiller électoral du Parti libéral du Canada lors de l'élection de 1993[3].

En raison de ses activités politiques, la nomination de Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada, en 1997, a suscité la controverse[4]. Le Parti réformiste du Canada lui reprochait alors ses liens avec Jean Chrétien et le Parti libéral du Canada. Le Bloc québécois quant à lui s'inquiétait de ses convictions fédéralistes affichées puisque cette nomination survenait alors que la Cour suprême se préparait à entendre le renvoi relatif à la sécession du Québec.

Le , il est nommé par le gouvernement Charest à la tête d'une commission d’enquête sur le processus de nomination des juges au Québec. Cette commission a été créée à la suite des affirmations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare sur l'existence de trafic d'influence dans le processus de nomination.

Le diocèse catholique de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, a retenu ses services en 2010 afin d'entreprendre des négociations qui pourraient mener à une compensation des victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres. Le rôle de Michel Bastarache sera d'identifier les victimes, puis de les rencontrer individuellement afin d'évaluer la gravité des geste commis et le montant de la compensation à leur verser[5],[6].

En 2010, il a été nommé juge au Tribunal indépendant intérimaire de règlement des différents constitutionnels du Kenya[2].

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]