Opposition en droit français

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Le mot opposition désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne arrête l'exécution d'un processus juridique ou judiciaire.

Opposition à un acte juridique[modifier | modifier le code]

Hors toute procédure judiciaire, on trouve par exemple l'opposition à mariage, l'opposition au paiement ...

Opposition en procédure civile ou pénale[modifier | modifier le code]

En procédure, l'opposition est une voie de recours ouverte à la personne qui n'a pas reçu personnellement la notification ou la signification d'un avis d'avoir à comparaître à une audience. Dans cette hypothèse, le tribunal a rendu un jugement par défaut. Le défendeur qui était absent peut, lorsqu'il prend connaissance de la décision, faire opposition pour demander au juge qu'il l'entende et qu'il modifie sa décision.

La juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties.

La procédure de l'opposition n'est recevable que de la part du défendeur.

L'opposition est une procédure dont l'utilisation est limitée. C'est ainsi qu'il ne peut y avoir de procédure d'opposition contre un arrêt rendu par la Cour de Cassation, ni contre un jugement du juge de l'exécution, ni contre une décision rendue par le tribunal des affaires de Sécurité Sociale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]