Gouvernement de la République française

Gouvernement de la République française
Logo de la République française et du Gouvernement français
Situation
Région	France
Création	1958 (Constitution française du 4 octobre 1958)
Type	Gouvernement
Siège	Hôtel de Matignon (Paris)
Coordonnées	48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 15″ E
Langue	Français
Organisation
Membres	Gouvernement Manuel Valls
Premier ministre	Manuel Valls
Site web	http://www.gouvernement.fr/
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Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.

Le Gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du Gouvernement.

Composition

Tous les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Les membres du Gouvernement sont placés dans un ordre protocolaire précis, qui est donné par le décret de nomination du Gouvernement :

• le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
• les ministres d’État (intuitu personnae) : considération de leurs importances, ils sont investis d'un portefeuille ministériel comme tous les ministres et sont membres de droit du Conseil des ministres. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du seul Premier ministre ; par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur ministère ;
• les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels par le biais de circulaires ou d'arrêtés ;
• les ministres délégués : placés sous l'autorité des ministres et, plus rarement, du Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences;
• les secrétaires d’État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont placés sous l’égide d'un ministre ou parfois du seul Premier ministre ;
• les hauts commissaires : titre recréé pour Martin Hirsch (gouvernement Fillon) de 2007 à 2010.

Les ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres ou aux affaires de leurs compétences relativement au décret de nomination du Gouvernement. Au contraire, les secrétaires d'État et hauts commissaires n’y participent que sur invitation.

Premier ministre

Le Premier ministre se trouve à la tête du Gouvernement ; il y est nommé par le président de la République.

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. »

— Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958

Ministres

Les ministres sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) de ce dernier. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins (exemple : ministre du Temps libres et des ministères créés. Toutefois, seul le ministre de la Justice (Garde des Sceaux) est prévu par la Constitution française comme vice-président du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

Attributions

Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le Gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre. L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité.

L'action du Gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, la force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République) et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique au sens de l'art 20 de la Constitution.

Le Gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.

Fonctionnement

La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin au palais de l'Élysée sous la présidence du président de la République, favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères : réunions, comités ou conseils interministériels. Par ailleurs, l'intervention du Premier ministre ou de ses collaborateurs lors de ces diverses réunions de travail garantit l'efficacité et la cohérence des mesures et décisions qui y sont prises.

Budget

Le Gouvernement est responsable de la politique économique et financière de l’État, il autorise toutes les dépenses et les recettes de chaque ministre, c’est ce qu'on appelle la loi de Finances. Chaque ministre prépare la liste de ses besoins annuels qu'il soumet au ministère chargé du budget, celui-ci accorde ou refuse leurs financements. C’est également ce ministère qui calcule le budget de l'État pour l’année à venir et qui établit le « collectif budgétaire » regroupant toutes les dépenses et recettes annuelles de l’État.

La « loi de Finances » pour être appliquée, doit être votée par le Parlement, qui peut y ajouter des amendements.

Divers

Incompatibilité avec d'autres fonctions

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Il s’agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental.

Ils peuvent en revanche conserver leurs mandats locaux (maires, conseillers régionaux ou généraux, etc.). Lionel Jospin, lorsqu’il était Premier ministre, avait imposé un strict non-cumul d'une fonction gouvernementale avec celle d'élu local. Cette décision avait fait jurisprudence pour les gouvernements suivants avant d'être progressivement abandonnée, principalement sous la pression des intéressés qui souhaitaient conserver leurs mandats locaux, garants de la « pérennité » de leur implantation locale. De plus, il en va dans le sens du non-cumul des mandats. Bien que la Constitution n'interdise pas à un ministre d'être chef d'un parti politique, la coutume veut qu'un ministre ne le soit pas.

Relations avec le Parlement

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut révoquer le Gouvernement avec une « motion de censure ». Manœuvre impossible lors d'intérim présidentiel, évitant ainsi la démission du Président intérimaire (président du Sénat et, à défaut, le Gouvernement).

Lors d’une intervention armée, le Gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de quatre mois.

Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire.

Secrétariat général du Gouvernement

Le secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l’État lors des modifications gouvernementales sous la Cinquième République. Placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement et relevant du Premier ministre, l’institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative française, le cabinet ministériel et l’administration centrale. Il joue un rôle considérable. Ainsi il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.

Annexes

Frise chronologique du pouvoir exécutif de la Cinquième République française

Bibliographie

• Pascal Jan, Le Gouvernement, La documentation française, 2005.

Articles connexes

• Gouvernement ;
• Politique de la France ;
• Président du Conseil ;
• Liste des chefs du Gouvernement français ;
• Historique des gouvernements de la France ;
• Bicéphalisme en France ;
• Liste de femmes ministres françaises ;
• Fonction régalienne.

Liens externes

• Portail du Gouvernement français
• Annuaire du Gouvernement et de l'administration
• Charte de déontologie des membres du Gouvernement
• Constitution du 4 octobre 1958 [1]