Secrétariat général du gouvernement

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Secrétariat général du gouvernement
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Secrétaire général du Gouvernement
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Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un service rattaché au Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail du gouvernement d’un point de vue administratif et n’a pas de prérogatives politiques.

Le secrétaire général du gouvernement est un haut fonctionnaire ; il n'est pas membre du gouvernement.

Il existe d’autres services de ce type : le secrétariat général des affaires européennes, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et le secrétariat général de la Mer (SGMer)[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l’action du gouvernement afin de mener la guerre. Le service est supprimé à la fin de la guerre, avant d’être re-créé en 1924 par le président du Conseil, Édouard Herriot, avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard[2].

En 1935 le secrétariat général de la présidence du Conseil est créé[3] par l'article 23 de la loi de finances du puis par un décret du [4]. Il compte alors 25 fonctionnaires. Au début son rôle est mal défini, et se confond avec celui du cabinet du président du Conseil. Pendant la Seconde Guerre mondiale, cette administration existera tant au Régime de Vichy qu’au Comité français de Libération nationale. À la Libération, Louis Joxe est le secrétaire général du Gouvernement provisoire de la République française[2].

André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du gouvernement en 1946 et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l’organisme prend un caractère purement administratif et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République[2].

Organisation[modifier | modifier le code]

Les agents du secrétariat général du gouvernement sont situés dans plusieurs bâtiments autour de l’hôtel Matignon, rue de Varenne et rue de Babylone, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le SGG comprend une centaine d’agents[5] ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint, une déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l’État et un service de la législation et de la qualité du droit[6].

Rôle[modifier | modifier le code]

Léon Noël a été en 1935 le premier secrétaire général de la présidence du Conseil, ancêtre du secrétaire général du gouvernement.
Jean-Marc Sauvé, ici photographié en 2009, a été secrétaire général du gouvernement entre 1995 et 2006.

Le secrétariat général du gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu des réunions interministérielles et du Conseil des ministres[5].

Pour tous les textes délibérés en Conseil des ministres (projets de lois, d’ordonnances et de certains décrets), le secrétariat général du gouvernement doit saisir le Conseil d’État[7]. Une fois ces textes adoptés par le Parlement, le secrétariat général du gouvernement doit recueillir les signatures du président de la République et du Premier ministre[8]. Il doit ensuite le faire publier au Journal officiel[9].

Lors de l’examen de la constitutionnalité d’une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement prépare les observations du gouvernement sur le recours[10].

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu ; c’est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres[5].

Enfin il dirige tous les services du Premier ministre[5].

En matière de ressources humaines, la mission « cadres dirigeants » a pour rôle la détection et la formation des futurs cadres dirigeants de l’État[11]. Le secrétaire général du gouvernement ou un représentant désigné par lui préside, depuis , un comité d’audition chargé d’examiner les candidatures à un emploi de secrétaire général d’un ministère, de directeur général ou de directeur d’administration centrale. À l’issue des auditions, le comité communique au ministre son avis sur l’aptitude de chaque personne entendue à occuper l’emploi à pourvoir[12].

Secrétaire général du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétaire général du gouvernement dirige le service. Dix personnes se sont succédé à cette fonction depuis la Libération. À l'exception de Louis Joxe, ce furent tous des membres du Conseil d'État[13].

Les secrétaires généraux du gouvernement ont été les suivants[14] :

Date de nomination Secrétaire général Gouvernements
Léon Noël
Georges Dayras (par interim)
[JO 1] Georges Dayras
[JO 2] Jules Moch
[JO 3] Yves Chataigneau
[JO 4] Marcel Oudinot (d)
[JO 5] René Villard (d) (à titre temporaire)
[JO 6] Jean Fernet
[JO 7] Henri Moysset
[JO 8] Jean Jardel
[JO 9] Jacques Guérard
[JO 10] Louis Joxe Comité français de Libération nationale à Georges Bidault (1)
[JO 11] André Ségalat Georges Bidault (1) à Félix Gaillard
[JO 12] Roger Belin Félix Gaillard à Georges Pompidou (2)
[JO 13] Jean Donnedieu de Vabres Georges Pompidou (2) à Jacques Chirac (1)
[JO 14] Jacques Larché (par intérim) Jacques Chirac (1)
[JO 15] Marceau Long Jacques Chirac (1) à Pierre Mauroy (2)
[JO 16] Jacques Fournier Pierre Mauroy (2) à Jacques Chirac (2)
[JO 17] Renaud Denoix de Saint Marc Jacques Chirac (2) à Alain Juppé (1)
[JO 18] Jean-Marc Sauvé Alain Juppé (1) à Dominique de Villepin
[JO 19] Serge Lasvignes Dominique de Villepin à Manuel Valls (2)
[JO 20] Marc Guillaume Manuel Valls (2) à Jean Castex
[JO 21] Claire Landais Jean Castex

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les services du Premier ministre », sur gouvernement.fr.
  2. a b et c « Histoire du SGG », sur gouvernement.fr.
  3. Yves Beauvois, Léon Noël de Laval à de Gaulle via Pétain (1888-1987), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », , 468 p. (ISBN 2-85939-646-2), p. 120.
  4. IFSA 1986.
  5. a b c et d « Fiche de synthèse no 28 : Le secrétariat général du gouvernement », sur assemblee-nationale.fr.
  6. « Secrétariat général du Gouvernement (SGG) », Annuaire de l'administration, sur service-public.fr (consulté le 7 juin 2017).
  7. « 2.1.1. Le rôle du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'État », Guide de legistique, sur Légifrance.
  8. « 2.1.3 Procédures de recueil des signatures et contreseings », Guide de legistique, sur Légifrance.
  9. « 2.1.4. Publication au Journal officiel », Guide de legistique, sur Légifrance.
  10. « 2.2.5. Examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel », Guide de legistique, sur Légifrance.
  11. Sylvain Henry, « En nous adressant à l’ensemble des cadres supérieurs de l’État, c’est à l’ensemble des fonctionnaires que nous nous adressons », sur acteurspublics.com, .
  12. Décret no 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale.
  13. Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Fayard, , 4e éd. (ISBN 2-213-359495-3 (édité erroné) et 2-213-59495-3), p. 665.
  14. « Archives des services du Premier ministre, coordination gouvernementale : État thématique des versements conservés aux Archives nationales », Paris, Secrétariat général du Gouvernement, Mission des archives, , p. 6–7.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Arrêté du , JO no 137 du , p. 6322.
  2. Arrêté du , JO no 133 du , p. 6066.
  3. Arrêté du , JO no 135 du , p. 6539.
  4. Décret du , JO no 285 du , p. 13219.
  5. Décret du , JO no 151 du , p. 4450.
  6. Décret du , JO no 178 du , p. 4565.
  7. Décret du , JO no 48 du , p. 774–775.
  8. Décret no 3848 du , JO no 248 du , p. 3784.
  9. Décret no 1257 du , JO no 94 du , p. 1496 + rectificatif, JO no 102 du , p. 1627.
  10. Décret du , JO no 28 du , p. 200.
  11. Décret du , JO du , p. 8038.
  12. Décret du , JO no 20 du , p. 866.
  13. Décret du , JO no 71 du , p. 2674.
  14. Décret du , JO no 188 du , p. 8436.
  15. Décret du , JO no 38 du , p. 1884.
  16. Décret du , JO no 151 du , p. 2069.
  17. Décret du , JO no 74 du , p. 5044.
  18. Décret du , JO no 122 du , p. 8584, NOR PRMX9500838D.
  19. Décret du , JO no 221 du , texte no 43, NOR PRMX0609569D.
  20. Décret du , JO no 55 du , texte no 50, NOR PRMX1506005D.
  21. Décret du , JO no 173 du , texte no 18, NOR PRMX2018314D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]