Conseil d'État (Suisse)

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Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements (pouvoir exécutif) des cantons suisses.

Nomenclature[modifier | modifier le code]

Le canton du Jura a préféré l'appellation « Gouvernement » tandis que celui de Berne a opté pour l'expression « Conseil exécutif ».

Les cantons de langue allemande utilisent les termes Kantonsregierung (« gouvernement cantonal »), Regierungsrat (« Conseil de gouvernement »), Staatsrat (« Conseil d'État ») ou Standeskommission (« Commission d’état ») selon le canton tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Consiglio di Stato (« Conseil d'État »).

Le Conseil d'État ne doit pas être confondu avec le Conseil des États qui est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.

Règles de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les conseils d'État sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ans (5 ans pour les cantons de Fribourg, de Genève et de Vaud). Chacun de ses membres, de 5 à 7 suivant les cantons, est élu lors de la même élection. La majorité correspond à la moitié des bulletins valables plus un.

La présidence des conseils est annuelle et revient à chaque membre du Conseil selon un principe de rotation tenant compte de l'ancienneté, sauf dans les cantons de Bâle-Ville et de Vaud où le Conseil d'État élit un de ses membres à la présidence pour la totalité de la législature (4-5 ans).

Il est rarement possible de démettre un ou l'ensemble des membres. En retour, les conseillers d'État ne peuvent dissoudre les Grands Conseils. Il n'y a donc jamais d'élection anticipée. Cependant, il arrive qu'un conseiller d'État démissionne ou qu'il décède en cours de mandat, ce qui occasionne une élection partielle pour repourvoir son siège.

En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les exécutifs cantonaux sont toujours des coalitions regroupant les partis de gauche et de droite. Les conseils fonctionnent donc de façon collégiale avec généralement une majorité de droite. En 2005, les cantons de Neuchâtel et du Jura ont une majorité de gauche de 3 contre 2. Et en 2009, le Canton de Neuchâtel a élu trois Conseillers d'État du même parti (le Parti libéral-radical), ce qui est extrêmement rare dans la Suisse moderne. Dans ce même Canton, le PS (Parti socialiste) a trois conseillers d'État sur 5 depuis 2013.

Les conseillers d'État ont pour fonction de diriger les départements de l'administration dont ils sont chargés et de proposer des projets de lois cantonales aux Grands Conseils. Ils ont donc une double charge administrative et politique. Ils ont aussi l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et défendent, lorsqu'ils arrivent devant le peuple, les projets présentés par l'ensemble du Conseil, qu'ils soient directement impliqués dans le dossier ou non.

Cantons[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Zurich Zurich[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Berne Berne[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Lucerne Lucerne [modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Uri Uri[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Schwytz Schwytz[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Obwald Obwald[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Nidwald Nidwald[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Glaris Glaris[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Zoug Zoug[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Fribourg Fribourg[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Soleure Soleure[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Bâle-Ville Bâle-Ville[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Bâle-Campagne Bâle-Campagne[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Schaffhouse Schaffhouse[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Intérieures[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Extérieures[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Saint-Gall Saint-Gall[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton des Grisons Grisons[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton d'Argovie Argovie[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Thurgovie Thurgovie[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Tessin Tessin[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Vaud Vaud[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Valais Valais[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Neuchâtel Neuchâtel[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton de Genève Genève[modifier | modifier le code]

Drapeau du canton du Jura Jura[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]