Conseil d'État du canton du Valais
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| Conseil d'État du Valais (de) Staatsrat | ||
 Armoiries de l'Etat du Valais utilisées par le Conseil d'Etat valaisan | ||
 Titulaires actuels Gouvernement collégial Mathias Reynard (président) | ||
| Création | (aboli en 1810) 1815 (restauration) 1839 (sous sa forme actuelle) |
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|---|---|---|
| Titre | Conseiller d'État Conseillère d'État |
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| Mandant | suffrage universel direct | |
| Durée du mandat | 4 ans (renouvelable) | |
| Premier titulaire | Antoine-Marie Augustini (1802)[1] |
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| Résidence officielle | Palais du Gouvernement (Sion) | |
| Rémunération | 300 000 CHF par an[3] | |
| Site internet | www.vs.ch/web/gouvernement | |
| Liste des conseillers d'État du canton du Valais | ||
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Le Conseil d'État est le gouvernement du canton du Valais en Suisse. Il est composé de cinq membres, appelés conseillers d'État et élus au suffrage universel et au scrutin majoritaire pour une période de quatre ans. Chaque conseiller d'État dirige un département durant ces quatre ans. Un Chancelier, nommé par le Conseil d'État le soutient également dans l'exécution de ses tâches.
En plus d'exercer le pouvoir exécutif, le Conseil d'État est également une autorité de recours du contentieux administratif[4].
Historique
[modifier | modifier le code]Le premier Conseil d'État est instauré par la Constitution du qui marque l'avènement de la République du Valais[5]. Il représente le pouvoir exécutif de la République, et dispose en outre du pouvoir d'initiative législative et de la force armée.
Le Conseil d'État est alors composé de trois membres, dont un président appelé Grand-Baillif, tous élus par la Diète pour une durée de trois ans[6]. Pour occuper un tel poste, il est nécessaire d'avoir occupé des fonctions législatives, judiciaires ou administratives supérieures par le passé[7]. Deux Conseillers d'État ne pouvaient venir du même dixain[8]. Un Vice-Baillif et deux Vice-Conseillers d'État étaient également nommés pour les suppléer en cas d'absence[9].
La fonction est supprimée par l'intégration en date du de la République du Valais à l'Empire français en tant que département du Simplon.
Elle est restaurée par la Constitution de la République et canton du Valais du [10]. Le Conseil d'État est alors composé de cinq membres, nommés pour deux ans par la Diète[11]. Le président du Conseil d'État, qui porte le titre de porte le titre de Grand-Baillif, occupe également la fonction de président de la Diète et n'est pas immédiatement rééligible à ce poste. Un Vice-Ballif, un Trésorier et deux autres Conseillers d'État complètent le Conseil d'État[12]. Deux de ses membres doivent être choisis dans les cinq dixains occidentaux (Martigny, Entremont, Saint-Maurice, Monthey et Conthey) et les trois autres dans les huit dixains occidentaux (Conches, Brigues, Viège, Rarogne, Loèche, Sierre, Sion et Hérens), deux membres du même dixain ne pouvant siéger simultanément[13]. Il est alors nécessaire pour siéger au Conseil d'État d'être âgé de trente ans révolus et d'avoir exercé des fonctions législatives, judiciaires ou administratives supérieures[14].
Dans le sillage de la Régénération et de la rédaction des Constitutions du et du qui marquent la prise de pouvoir des libéraux, les fonctions de président du Conseil d'État (choisi parmi les membres du Conseil par la Diète pour un mandat d'un an non renouvelable immédiatement) et de président de la Diète (renommée à cet occasion Grand-Conseil) sont séparées, comme cela était déjà le cas en 1802[15]. Cette distinction demeure à la suite des événements de 1844 et au retour au pouvoir des conservateurs[16].
À partir de 1839, le Conseil d'État, composé de cinq membres sans distinction de rang, est nommé par le Grand-Conseil, qui remplace la Diète. Toute exigence liée à l'exercice d'un mandat précédant est également supprimée à partir de cette date. Une règle constitutionnelle voulant que deux Conseillers d'État proviennent des districts de Conches, Brigue, Viége, Rarogne, Loèche et Sierre, deux autres des districts de Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey et un des districts de Sion, Hérens et Conthey est introduite à cette période. Elle demeurera jusqu'au et son remplacement par une règle voulant qu'un Conseiller d'État au moins soit issu de chacune de ces régions constitutionnelles, deux membres du même district ne pouvant toutefois siéger simultanément au Conseil d'État.
La durée du mandat, de deux ans entre 1815 et 1847, est portée à cinq ans par la Constitution du avant d'être ramenée à quatre ans par la Constitution du . Un renouvellement partiel annuel avait lieu entre 1844 et 1847.
De 1848 à 1852, le nombre de Conseiller d'État est porté à sept avant d'être ramené à cinq en raison de difficultés budgétaires[17].
Le Conseil d'État valaisan est élu au scrutin majoritaire par le peuple depuis les élections de 1921[18].
Système électoral
[modifier | modifier le code]Les cinq sièges du Conseil d'État sont pourvus pour quatre ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans une circonscription électorale unique cantonale. Les électeurs votent pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, à raison d'une voix pour un candidat. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue du nombre de votants valides sont déclarés élus. S'il reste des sièges à pourvoir, un second tour est organisé entre les candidats restants et ceux arrivés en tête sont déclarés élus à raison du nombre de sièges restant à pourvoir[19].
L'élection a lieu de par la Constitution en même temps que celle du Grand Conseil, soit le premier dimanche de mars[20]. L'éventuel deuxième tour a lieu le troisième dimanche qui suit cette date[21].
Le Conseil d'État doit également de par la Constitution être composé d'un membre issu de chaque région constitutionnelle, soit le Haut-Valais, le Valais Central et le Bas-Valais[22]. Une règle constitutionnelle voulant qu'au maximum un membre du Conseil d'État provienne de chaque district existe également[23], de sorte que si deux citoyens du même district sont élus, seul celui ayant reçu le plus grand nombre de voix est élu[24]. Ces règles ont des incidences concrètes sur la composition du Conseil d'État. Ainsi, lors des élections de 1977, elle avait empêché Gabrielle Nanchen, arrivée en cinquième place, d'être élue au Conseil d'État malgré son score supérieur à celui Arthur Bender car issue du même district qu'Antoine Zufferey qui cumulait plus de suffrages[25]. Lors des élections de 2025, la règle est également pointée du doigt comme en partie responsable du très faible nombre de candidatures (six, soit le nombre le plus faible de 1977)[26]. Christophe Darbellay avait été élu tacitement au second tour des élections cantonales de 2021 car seul représentant du Bas-Valais en lice[27].
Le Conseil d'État prend ses fonctions le suivant son l'élection[28].
Des élections anticipées ne sont pas possibles dans le système politique valaisan, le Conseil d'État étant élu indépendamment du Grand Conseil qui ne dispose d'aucun instrument pour le renverser ni ne peut être dissout. Le Conseil d'État ne peut non plus pas se dissoudre. Des élections complémentaires ont néanmoins lieu dans un maximum de 60 jours suivants la vacance d'un siège, à moins que le renouvellement intégral n'intervienne dans les quatre mois[29].
Un seul membre du Conseil d'État peut siéger parallèlement à sa fonction au Conseil national ou au Conseil des États[30]. Jean-René Fournier a effectué un tel cumul entre 2007 et 2009 en siégeant simultanément au Conseil des États alors qu'Oskar Freysinger a également siégé au Conseil national entre 2013 et 2015[31].
Fonctionnement
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Le Conseil d'État élit chaque année son président, selon un principe de rotation fondé sur l'ancienneté de fonction. Le président entre en fonction le [32]. Il n'est pas immédiatement rééligible[28].
Lors de la première séance qui suit son renouvellement intégral, les différents départements sont répartis entre les différents Conseillers d'État. Le Conseil d'État élabore en début de législature un programme gouvernemental.
Depuis 2015, les rentes à vies des Conseillers d'État ont été supprimées et leur rémunération portée à 300'000 CHF annuels pour ses membres et à 310'000 CHF pour son président[33]. Ces salaires sont soumis aux mêmes conditions de renchérissement que celui des fonctionnaires cantonaux et sont donc, en principe, indexés chaque sur l'IPC du dernier mois de décembre[34].
Composition actuelle (2025-2029)
[modifier | modifier le code]| depuis | Parti | Départements[35] | ||
|---|---|---|---|---|
| Mathias Reynard | 2021 | PS | Santé, affaires sociales et culture (DSSC) | |
| Christophe Darbellay | 2017 | Le Centre | Économie et formation (DEF) | |
| Franz Ruppen | 2021 | UDC | Mobilité, territoire et environnement (DMTE) | |
| Stéphane Ganzer | 2025 | PLR | Sécurité, institutions et sport (DSIS) | |
| Franziska Biner | 2025 | Le Centre | Finances et énergie (DFE) | |
Anciennes compositions
[modifier | modifier le code]2021-2025
[modifier | modifier le code]| depuis | Parti | Départements[36] | ||
|---|---|---|---|---|
| Roberto Schmidt | 2017 | CSPO | Finances et énergie (DFE) | |
| Franz Ruppen | 2021 | UDC | Mobilité, territoire et environnement (DMTE) | |
| Mathias Reynard | 2021 | PS | Santé, affaires sociales et culture (DSSC) | |
| Frédéric Favre | 2017 | PLR | Sécurité, institutions et sport (DSIS) | |
| Christophe Darbellay | 2017 | Le Centre | Économie et formation (DEF) | |
Cette législature est la première où le PDC (renommé dans l'intervalle Le Centre) n'a pas la majorité absolue.
2017-2021
[modifier | modifier le code]| Parti | Départements[37] | ||
|---|---|---|---|
| Roberto Schmidt | CSPO | Finances et énergie (DFE) | |
| Jacques Melly | PDC | Mobilité, territoire et environnement (DMTE) | |
| Christophe Darbellay | PDC | Économie et formation (DEF) | |
| Esther Waeber-Kalbermatten | PS | Santé, affaires sociales et culture (DSSC) | |
| Frédéric Favre | PLR | Sécurité, institutions et sport (DSIS) | |
2013-2017
[modifier | modifier le code]| Parti | Départements | ||
|---|---|---|---|
| Oskar Freysinger | UDC | Formation et sécurité (DFS) | |
| Esther Waeber-Kalbermatten | PS | Santé, affaires sociales et culture (DSSC) | |
| Jean-Michel Cina | PDC | Économie, énergie et territoire (DEET) | |
| Jacques Melly | PDC | Transports, équipement et environnement (DTEE) | |
| Maurice Tornay | PDC | Finances et institutions (DFI) | |
2009-2013
[modifier | modifier le code]| Parti | Départements | ||
|---|---|---|---|
| Jean-Michel Cina | PDC | Économie, énergie et territoire (DEET) | |
| Maurice Tornay | PDC | Finances, institutions et santé (DFIS) | |
| Jacques Melly | PDC | Transports, équipement et environnement (DTEE) | |
| Claude Roch | PLR | Éducation, culture et sport (DECS) | |
| Esther Waeber-Kalbermatten | PS | Sécurité, affaires sociales et intégration (DSSI) | |
Cette législature est la première de l'histoire valaisanne où une femme siège à l'exécutif cantonal[38].
2005-2009
[modifier | modifier le code]| Parti | Départements | ||
|---|---|---|---|
| Jean-Jacques Rey-Bellet | PDC | Transports, équipement et environnement | |
| Jean-René Fournier | PDC | Finances, institutions et sécurité | |
| Jean-Michel Cina | PDC | Économie et territoire | |
| Claude Roch | PRD | Éducation, culture et sport | |
| Thomas Burgener | PS | Santé, affaires sociales et énergie | |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Antoine-Marie Augustini », sur Dictionnaire historique de la Suisse, (consulté le )
- ↑ (fr-FR) « Présidents et Chanceliers », sur vs.ch (consulté le )
- ↑ « Conseil d'État: salaire à 300'000 francs par an et fin de la rente à vie », sur lenouvelliste.ch (consulté le )
- ↑ art. 43 al. 2 LPJA
- ↑ Recueil Officiel des lois du Canton du Valais, « Constitution de la République du Valais du 30 août 1802 »
[PDF]
- ↑ art. 39 de la « Constitution de la République du Valais du 30 août 1802 » [PDF]
- ↑ art. 43 de la « Constitution de la République du Valais du 30 août 1802 » [PDF]
- ↑ art. 41 de la « Constitution de la République du Valais du 30 août 1802 » [PDF]
- ↑ art. 42 de la « Constitution de la République du Valais du 30 août 1802 » [PDF]
- ↑ Recueil Officiel des lois du Canton du Valais, « Constitution de la République et canton du Valais du 12 mai 1815 » [PDF]
- ↑ art. 36 « Constitution de la République et canton du Valais du 12 mai 1815 » [PDF]
- ↑ art. 32 de la « Constitution de la République et canton du Valais du 12 mai 1815 » [PDF]
- ↑ art. 27 de la « Constitution de la République et canton du Valais du 12 mai 1815 » [PDF]
- ↑ art. 26 de la « Constitution de la République et canton du Valais du 12 mai 1815 » [PDF]
- ↑ Recueil Officiel des lois du Canton du Valais, « Constitutions du Canton du Valais des 30 janvier et 3 août 1839 » [PDF]
- ↑ art. 34 de la « Constitution de la République et canton du Valais du 14 septembre 1844 », Recueil Officiel des lois du Canton du Valais [PDF]
- ↑ « Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 (apperçu historique) » [PDF], sur rero.ch.
- ↑ Adrian Vatter (trad. Pierre-G. Martin), « Gouvernements cantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
- ↑ (fr-FR) « Election du Grand Conseil et du Conseil d’Etat », sur Etat du Valais, vs.ch, (consulté le )
- ↑ art. 86 Cst./VS
- ↑ art. 52 al. 6 Cst./VS
- ↑ art. 52 al. 2 Cst./VS
- ↑ art. 52 al. 3 Cst./VS
- ↑ art. 52 al. 9 Cst./VS
- ↑ « La particularité valaisanne d'un seul conseiller d'Etat par district tient bon », sur RTS Info,
- ↑ « En Valais, une règle désuète pèse sur la démocratie » , sur tdg.ch,
- ↑ (fr-CH) Grégoire Baur, « Christophe Darbellay, le stratège qui chancelle », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
- art. 52 al. 4 Cst./VS
- ↑ art. 52 al. 5 Cst./VS
- ↑ art. 90 al. 1 Cst./VS
- ↑ « En Valais, la bataille secrète entre deux destins de conseiller d’État », sur 24heures.ch, 24 heures,
- ↑ art. 2 RCE
- ↑ « Conseil d'État: salaire à 300'000 francs par an et fin de la rente à vie », sur lenouvelliste.ch (consulté le ) ; art. 1 de la « Loi du 13 mai 1981 concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif (RS/VS 172.12) » ,
- ↑ art. 4 de la « Loi du 13 mai 1981 concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif (RS/VS 172.12) » , ; art. 19a de la « Loi du 12 novembre 1982 fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais (RS/VS 172.4) » ,
- ↑ « Législature 2025-2029 », sur Bulletin officiel valaisan, (consulté le ).
- ↑ « Législature 2021-2025, Composition et répartition des départements », sur vs.ch, (consulté le ).
- ↑ [PDF] « Répartition des Départements des Conseillers d'État valaisans » (consulté le ).
- ↑ « Valais: une femme siégera au Conseil d'État », sur tsr.ch (consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Base légale
[modifier | modifier le code]- Règlement sur le Conseil d'État (RCE) du , RS 172.011
