Broye-les-Loups-et-Verfontaine

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Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Arrondissement Vesoul
Canton Dampierre-sur-Salon
Intercommunalité Communauté de communes Val de Gray
Maire
Mandat
Michel Boirin
2014-2020
Code postal 70100
Code commune 70100
Démographie
Population
municipale
119 hab. (2015 en augmentation de 14,42 % par rapport à 2010)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 27′ 56″ nord, 5° 25′ 29″ est
Altitude Min. 213 m
Max. 254 m
Superficie km2
Localisation

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Broye-les-Loups-et-Verfontaine est une commune française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Géographie[modifier | modifier le code]

Cette commune a la particularité d'être en deux parties, au nord les villages de Broye-les-Loups et le village de Verfontaine, et au sud détachés les lieux-dits Petit-Colonge et Grand-Colonge

Communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Rose des vents Saint-Seine-sur-Vingeanne Rose des vents
Attricourt
Lœuilley, Champagne-sur-Vingeanne
N Autrey-lès-Gray
O    Broye-les-Loups-et-Verfontaine    E
S
Renève , Essertenne-et-Cecey

Histoire[modifier | modifier le code]

Broye-les-Loups est citée dans les chartes pour la première fois en 1120, une chapelle de Brois est citée dans les preuves de l'Histoire de l’église abbatiale et collégiale de Saint Estienne de Dijon par Claude Fyot de la Marche (1696), il existe encore en 1329, lorsque son seigneur, Henri de Vergy, rend foi et hommage à la reine douairière Jeanne, en tant que comtesse de Bourgogne, comme le prouve l’histoire de la maison de Vergy, de Du Chesne, p 240[1]. Les Vergy n'apparaissent plus ensuite comme seigneurs du lieu.

Puis le village disparaît, probablement du fait des guerres et de l'invasion anglaise en 1360, puisque l'on retrouve, dans un titre de la commanderie de La Romagne, en 1446, la mention de la place de Broye « ruinée et en désert, tellement qu'il n'est nulle mémoire d'hommes que l'on y vit aucune habitation »[2],[3].

Le village est alors recréé en 1446 par acensement du commandeur de La Romagne, les nouveaux habitants devant rester hommes du commandeur, mais non mainmortables, ni de condition serve.

À la Révolution est créé la commune de Broye-les-Loups (à l'époque Loups s'écrivait sans "s") et la commune de Verfontaine.

En 1806 par décret impérial de Napoléon 1er la commune de Verfontaine a été rattachée à la commune de Broye-les-Loups, formant ainsi Broye-les-Loups-et-Verfontaine[4] .

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Rattachements administratifs et électoraux[modifier | modifier le code]

La commune fait partie de l'arrondissement de Vesoul du département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l'élection des députés, elle dépend de la première circonscription de la Haute-Saône.

Elle faisait partie depuis 1801 du canton d'Autrey-lès-Gray[4]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014, la commune fait désormais partie du canton de Dampierre-sur-Salon.

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

Fahy-lès-Autrey est l'une des communes fondatrices de la petite communauté de communes du Pays d'Autrey, créée le , et qui regroupait environ 3 800 habitants[5].

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du [6] « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [7] a prévu la fusion de cette petite intercommunalité avec l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray et le rattachement à cette structure des communes isolées de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney.

La commune est donc membre depuis le de la nouvelle communauté de communes Val de Gray[8].

Liste des maires[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs[9]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
juin 1995 en cours Michel Boirin   Réélu pour le mandat 2014-2020[10],[11]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[12]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[13].

En 2015, la commune comptait 119 habitants[Note 1], en augmentation de 14,42 % par rapport à 2010 (Haute-Saône : -0,77 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
117116127196258284301323334
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
319286306276265250239224223
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
199189196146151130120123130
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2015
13211210168728393105119
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[4] puis Insee à partir de 2006[14].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Étude sur la mainmorte dans le bailliage d'Amont, Jules Finot, Société d'agriculture sciences commerce et arts du département de la Haute-Saône 1880 p.357,359
  2. La Haute-Saône, nouveau dictionnaire des communes,(1969) Société d'agriculture, lettres, sciences et arts de la Haute-Saône, tome II,p.32
  3. J. Finot (1880),p.360
  4. a b et c Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  5. « CC du Pays d'Autrey (N° SIREN : 247000318) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 15 septembre 2016).
  6. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  7. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
  8. « CC Val de Gray (N° SIREN : 200036549) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 15 septembre 2016).
  9. « Les maires de Broye-les-Loups-et-Verfontaine », sur http://www.francegenweb.org (consulté le 15 septembre 2016).
  10. Préfecture de Haute-Saône, Liste des communes de Haute-Saône, consultée le 18 juillet 2013
  11. « Liste des maires de la Haute-Saône » [PDF], Liste des maires de la Haute-Saône et des présidents de communautés de communes, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le 9 septembre 2016).
  12. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  13. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  14. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.
Article détaillé : commune nouvelle.