Affaire Sarkozy-Azibert

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L’affaire Sarkozy-Azibert est une affaire politico-financière dans laquelle Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française au moment des faits, aurait tenté d’influencer des magistrats de la Cour de cassation sur une affaire le concernant, via son premier avocat général, Gilbert Azibert.

Contexte[modifier | modifier le code]

Nicolas Sarkozy est un homme politique, président de la République entre et . Impliqué dans plusieurs affaires, il est défendu par son ami de 30 ans Thierry Herzog[1].

Gilbert Azibert est un haut-magistrat. Réputé proche de la droite, il a exercé, lorsque celle-ci est au pouvoir, les fonctions de directeur de l'Administration pénitentiaire, directeur de l’École nationale de la magistrature et de secrétaire général du ministère de la Justice. Il est premier avocat général à la Cour de cassation depuis 2010[2].

Le , une information judiciaire pour corruption est est ouverte à Paris. Confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman, elle vise un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007[3]. Nicolas Sarkozy est mis sous écoutes judiciaires sur son téléphone principal, ainsi que sur un second portable, enregistré sous le nom « Paul Bismuth »[3]. Ce nom est celui d’un ancien camarade de lycée de Thierry Herzog[4],[5].

Le , la Cour de cassation doit dire si la saisie des agendas privés et officiels de M. Sarkozy, au cours de l'enquête Bettencourt, était licite ou non. Or, ces agendas sont décisifs dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais, dans la mesure où ils révèlent sa proximité avec Bernard Tapie[3].

Accusations[modifier | modifier le code]

Entre janvier et février 2014, Gilbert Azibert serait celui qui permet à Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog de connaître l'état des débats au sein de la Cour de cassation, il aurait tenté d'influencer trois magistrats du siège de la Cour de cassation[6].

Gilbert Auzibert postule à un poste de conseiller à la Cour de révision de Monaco. Le Figaro remarque que ce poste, basé à Paris, est peu rémunérateur : de 2000 à 4000 euros par an. Gilbert Auzibert montre son intérêt dès janvier 2013, mais sa candidature est écartée dès [7]. Le , Thierry Herzog évoque ce poste lors d’une discussion avec Nicolas Sarlozy sur sa ligne « secrète », et l’ancien président répond « Je l’aiderai ». Le , Nicolas Sarkozy se rend à Monaco et déclare à son avocat «Je voulais te dire, pour que tu puisses le dire à Gilbert, que j’ai rendez-vous à midi avec Michel Roger, le ministre d’État de Monaco.». Toutefois lors du rendez-vous, le nom de Gilbert Azibert n’est pas évoqué, probablement parce qu’entre temps, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont découvert qu’ils sont écoutés sur la ligne « Paul Bismuth »[8].

Enquête[modifier | modifier le code]

Le , le tout nouveau Parquet national financier (PNF) ouvre une information judiciaire pour « violation du secret de l'instruction » et « trafic d'influence ». Deux juges, Patricia Simon et Claire Thépaut, sont saisis. La première incrimination signifie que les magistrats souhaitent savoir si et comment M. Sarkozy a eu vent des écoutes téléphoniques le visant. La deuxième, plus embarrassante, s'il a vraiment favorisé la carrière de Gilbert Azibert[3]. Une troisième enquête, qui reste sous la main du PNF et non confiée à des juges d’instruction, recherche parmi les personnes ayant appelé ou tenté de joindre Thierry Herzog le , laquelle l’a informé de sa mise sous écoute[9].

Le , le bureau de Gilbert Azibert à la Cour de cassation est perquisitionné, ainsi que celui de Thierry Herzog[10],[11]. Gilbert Azibert saisit la justice d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la possibilité de saisie, au sein d'une juridiction, de documents couverts par le secret du délibéré : le , le Conseil constitutionnel lui donne raison sur le principe mais rejette l'application de cette décision quant aux affaires antérieures à la décision[12].

Le , après dix-huit heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel », à l'instar des décisions prises précédemment à l'encontre de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert[13].

Le rapport de synthèse des enquêteurs, signé par la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, conclut le que les « conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d’interrogation quant à leur volonté et leurs attentes : Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l’aider à obtenir un poste à Monaco. Ces faits sont constitutifs du trafic d'influence, qui rappelons-le, prévoit l’influence réelle ou supposée »[14].

En , le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle de Gilbert Azibert[15], ce qui est fait le par ordonnance de renvoi signée par les juges d’instruction[16]. Le , la Cour de cassation rejette, les derniers recours[17].

Procès[modifier | modifier le code]

Le procès devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris aura lieu à partir du et pendant trois semaines[18].

Les affaires dans l'affaire[modifier | modifier le code]

De l’affaire initiale, plusieurs polémiques ont éclaté, le journal Libération rappelant à ce sujet le « théorème de Charles Pasqua » : «quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien»[19].

Légalité des écoutes[modifier | modifier le code]

Thierry Herzog dénonce les écoutes judiciaires, qui sont selon lui illégales. Il reçoit le soutien de 3 000 pénalistes pour lesquels l'écoute judiciaire d'un avocat, même sur une ligne détenue sous une fausse identité, constitue une grave atteinte au secret professionnel[20]. Nicolas Sarkozy se plaint alors que « le droit au respect de la vie privée est bafoué par des écoutes téléphoniques » et met en doute l'impartialité d'une partie de la justice, relevant notamment le fait que l'une des juges de l'affaire est membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politique[21]. Dans une tribune libre[22], il compare ces écoutes à celle de la Stasi. Ses propos indignent la gauche et plusieurs spécialistes[23]. Les médias notent que les écoutes ont été autorisées dans le cadre des lois Perben II de 2004 et LOPPSI 2 de 2011, votées alors qu'il était ministre de l'Intérieur puis président[24],[25],[26],[27].

Informations remontées au gouvernement[modifier | modifier le code]

Plusieurs membres du deuxième gouvernement Ayrault sont mis au courant des écoutes de l’ancien président, avant que l’affaire soit rendue publique. La garde des Sceaux Christiane Taubira déclare en mars 2014 qu’elle n’avait pas d’information, ce qui s’est révélé faux[28].

Recherche des informateurs au sein du PNF[modifier | modifier le code]

En mars 2014, une enquête préliminaire est ouverte ayant alors pour objectif de débusquer une «taupe» au sein de l’appareil judiciaire, soupçonnée d’avoir prévenu Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog que leur ligne «secrète» était surveillée. Les magistrats demandent aussi les «fadettes» (factures détaillées) d’une soixantaine de lignes téléphoniques, dont vingt ont finalement été retranscrites en procédure. Au total, pas moins de onze avocats ont vu leurs factures téléphoniques épluchées[29].

Cette enquête ne sera connue qu’en juin 2020, révélée par Le Point[9]. L’avocat Éric Dupond-Moretti, dont les factures détaillées ont été disséquées, annonce vouloir porter «plainte» contre ces «méthodes de barbouzes»[30].

En septembre 2020, après la remise d’un rapport de l’Inspection générale de la Justice qui n’identifie aucune illégalité ni faute grave, Éric Dupond-Moretti, devenu entretemps ministre de la Justice du gouvernement Jean Castex, ordonne une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier pour de possibles manquements[31],[32].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Caroline Politi, « Qui est Me Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy? », L'Express,‎ (lire en ligne)
  2. François Koch, « Sarkozy sur écoute: Gilbert Azibert, un magistrat très en cour », L'Express,‎ (lire en ligne)
  3. a b c et d Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Placé sur écoute, Nicolas Sarkozy menacé par une nouvelle affaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Romain David, « Quand Nicolas Sarkozy s'appelait Paul Bismuth », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  5. Sarkozy sur écoute : le vrai Paul Bismuth veut «retrouver son anonymat», article de Le Parisien.fr, daté du 19 mars 2014.
  6. Médiapart (18.03.2014)
  7. Laurence de Charette, « Écoutes : un poste de magistrat très ordinaire au cœur de l'affaire », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  8. lefigaro.fr, « Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour Gilbert Azibert, avant d'y renoncer » (consulté le 1er septembre 2015)
  9. a et b Marc Leplongeon, « EXCLUSIF. Affaire « Paul Bismuth » : l'enquête cachée », Le Point,‎ (lire en ligne)
  10. Philippe Broussard, Pascal Ceaux et François Koch, « Perquisitions chez l'avocat de Sarkozy et un haut magistrat », L'Express,‎ (lire en ligne)
  11. Franck Johannès, « Gilbert Azibert, professionnel solide et autoritaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  12. Conseil constituionnel, « Décision no 2015-506 QPC : M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition »],
  13. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Affaire des écoutes : pourquoi Nicolas Sarkozy a été mis en examen », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. Emmanuel Fansten, « Écoutes de Sarkozy, un rapport accablant », sur Libération, .
  15. Timothée Boutry, Jean-Michel Décugis et Eric Pelletier, « Affaire des écoutes : un procès requis contre Nicolas Sarkozy », Le Parisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018)
  16. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle pour « corruption » et « trafic d’influence » à la Cour de cassation », Le monde,‎ (lire en ligne)
  17. AFP Reuters et Le Monde, « Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption », sur Lemonde.fr, (consulté le 16 octobre 2019).
  18. AFP, « Affaire des "écoutes": le procès de Nicolas Sarkozy décalé à la fin de l'année »,
  19. Emmanuel Fansten, « L’enquête contre le PNF trouble le procès de Sarkozy », Libération,‎ (lire en ligne)
  20. Les avocats rappellent la justice à l’ordre Liberation, 16 mars 2014
  21. Ce que je veux dire aux Français Nicolas Sarkozy, message personnel sur le site social Facebook, 20 mars 2014
  22. Exclusif Le Figaro : Nicolas Sarkozy s'adresse aux Français Le Figaro, publié le 20/03/2014
  23. Pourquoi la référence de Nicolas Sarkozy à la Stasi indigne la gauche, FranceTVinfo, 21/3/2014
  24. Écoutes : quand Sarkozy renforçait les pouvoirs de la police et du parquet Le Monde, 21 mars 2014
  25. Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" L'Express, publié le 07/09/2010
  26. Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Legifrance, Version consolidée au 02 avril 2016 (texte de la loi Perben II)
  27. Code de procédure pénale - Article 100-7 Legifrance, Modifié par Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 5 JORF 10 mars 2004
  28. « Les documents brandis par Taubira contredisent sa défense »,
  29. Emmanuel Fansten, « Affaire des «fadettes» : des anomalies mais pas de faute majeure », Libération,‎ (lire en ligne)
  30. Willy Le Devin et Julie Brafman, « Affaire «Bismuth» : les ténors espionnés crient aux «méthodes de barbouze» », Libération,‎ (lire en ligne)
  31. Emmanuel Fansten, « Affaire des «fadettes» : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF », Libération,‎ (lire en ligne)
  32. Inspection générale de la justice, Inspection de fonctionnement d’une enquête conduite par le parquet national financier, , 169 p. (lire en ligne)