Tribunal de Paris

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Ne doit pas être confondu avec le Palais de justice de Paris historique.
Tribunal de Paris
TribunaldeParis.jpg
Présentation
Type
Architecte
Ouverture
Commanditaire
Hauteur
160 mVoir et modifier les données sur Wikidata
Surface
120 000 m2Voir et modifier les données sur Wikidata
Occupant
Localisation
Adresse
Parvis du Tribunal de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
75017 Paris
Flag of France.svg France
Accès et transport
Gare
Métro
Porte de Clichy (M)(13)
(M)(14) (ouverture 2020[1])
Tramway
(T)(3b) (ouverture novembre 2018[2])
Autobus
Coordonnées

Le Tribunal de Paris est un palais de justice qui fait partie de la Cité judiciaire de Paris situé à porte de Clichy (quartier des Batignolles) dans le 17e arrondissement de Paris. Il regroupera à terme l'ensemble des juridictions parisiennes jusqu'à là réparties dans tout Paris (principalement au Palais de justice de Paris).

Le gratte-ciel comporte en tout 120 000 m2 de surface nette dont 20 000 m2 d'espaces publics, notamment les 90 salles d'audience (dont deux réservées pour les procès hors-norme)[3], 30 000 m2 d'espaces tertiaires (bureaux et autres) et 3 000 m2 d'espaces sécurisés. L'ensemble totalise un budget de plus de 800 M€. L'immeuble a 38 étages[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Choix du site[modifier | modifier le code]

Première hypothèse dans le sud-est de Paris[modifier | modifier le code]

Le projet initial prévoyait[Quand ?], avant le choix actuel du quartier des Batignolles au nord-ouest de Paris, l'implantation dans un autre lieu de Paris, diamétralement opposé géographiquement, au sud-est de la capitale : l'opération d'aménagement Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement. Le complexe envisagé y aurait comporté une tour de 115 m, dont la construction devait débuter vers 2008-2009. Alors que la ville souhaitait une implantation à la limite sud-est du 13e arrondissement, entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique, l'État désirait plutôt réaliser le nouvel édifice sur la halle Freyssinet, en plein cœur de l'opération Paris Rive Gauche, en face de la Bibliothèque nationale de France (projet pour lequel un concours d'idées[5] a été lancé).

Création d'un établissement public d'aménagement et sélection du site d'implantation (2004-2005)[modifier | modifier le code]

Logo de l'EPPJP (Établissement public du palais de justice de Paris) depuis 2004

Un premier schéma directeur est élaboré en 1997 mais le projet piétine pendant de nombreuses années. Il faut attendre le décret n°2004-161 du pour que l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) soit crée. Cet établissement est l'entité chargée de la conduite du projet[6]. Dans le détail, le décret prévoit :

« L'établissement public a pour mission de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris. Cette mission comporte également, le cas échéant, avec l'accord du garde des sceaux, la réalisation de locaux pour les besoins des juridictions parisiennes ou d'institutions travaillant en liaison directe avec elles. »

— Décret n°2004-161 du 18 février 2004

L'établissement public est aussi chargé de conduire une réflexion sur trois points décisifs[7]:

  • La détermination des besoins de surface du projet et éventuellement sa réactualisation
  • L'élaboration avec les juridictions concernées d'un modèle de fonctionnement optimum pour les bâtiments à construire
  • La concertation avec la Mairie de Paris et l'APHP pour le choix d'un site d'implantation

Le gouvernement exprime le sa préférence pour une implantation du projet sur le site « Tolbiac » dans le XIIIe arrondissement. Rebondissement quelques jours plus tard : les 7 et le Conseil de Paris adopte un vœu exprimant des réserves sur le choix du site de Tolbiac et regrette qu'une concertation plus large n'ait pas été engagée[7].

Un nouveau processus de concertation est donc engagé au cours du premier semestre 2005 et la Ville de Paris propose ainsi plusieurs hypothèses alternatives au site « Tolbiac » en émettant une préférence pour une implantation dans le quartier « Masséna-Rives de Seine » également dans le XIIIe arrondissement[7].

Lancement des études pour une implantation sur le site « Tolbiac » (2006-2007)[modifier | modifier le code]

Le , le conseil d'administration de l'EPPJP maintient sa position initiale en préférant le site « Tolbiac ». La Ville de Paris réaffirme alors sa préférence pour le site « Masséna » mais le préfet de région répond le au maire de Paris en listant les raisons techniques qui favorisent une implantation à Tolbiac plutôt qu'à Masséna. Un concours d'idée international pour une implantation sur le site Tolbiac est d'ailleurs lancé par l'EPPJP le et enregistre un grand succès avec 275 dossiers provenant de 34 pays[7].

Le projet semble avancer au tournant des années 2006-2007 malgré l'opposition de la mairie de Paris à une implantation à Tolbiac. L'État décide de s'impliquer directement pour accélérer le projet. En , Dominique de Villepin, alors Premier ministre, confirme la mise en œuvre du projet de cité judiciaire sur le site « Tolbiac » et demande à l'EPPJP de lancer un concours pour la maîtrise d'ouvrage, concours officiellement lancé le [7],[8].

Échec du projet sur le site « Tolbiac » (2007-2008)[modifier | modifier le code]

La sélection du site « Tolbiac » pose problème : cette zone est une zone d'aménagement concertée. L'État ne peut engager de procédure d'intérêt général pour tenter un passage en force et passer outre l'opposition de la mairie de Paris[9].

De fait, quelques mois plus tard, au vu de l'absence de concertation entre l'État et la mairie de Paris et en l'absence d'avancée sur le plan des acquisitions foncières nécessaires au lancement du projet, la procédure du concours de maîtrise d'ouvrage est suspendue. Le projet est au point mort en 2007, 10 années après le premier schéma directeur de 1997[7].

Seconde hypothèse : implantation dans le quartier des Batignoles[modifier | modifier le code]

Mais depuis, si l'élément principal de cet ensemble consiste toujours dans la construction d'un gratte-ciel, d'une hauteur de 160 m[10], il doit finalement être implanté dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement), sur un terrain situé entre le boulevard de Douaumont (parallèle au périphérique), l'avenue de la Porte-de-Clichy, le mur du bastion no 44 de l'enceinte de Thiers et les voies ferrées du réseau Saint-Lazare[11]. La station, la plus proche, Porte de Clichy située sur la ligne 13 du métro doit desservir le site ainsi qu'à l'horizon 2019 les lignes 14 du métro et 3b du tramway lorsqu'elles seront prolongées.

La construction du futur tribunal de Paris est confiée à l'architecte italien Renzo Piano en février 2012 dans le cadre d'un contrat de partenariat signé entre le ministère de la Justice et la société de projet Arélia[12]. Le bâtiment, qui ne devait pas initialement dépasser les 130 m de hauteur (afin d'éviter de couper un faisceau hertzien de communication utilisé par l'Armée), pourra finalement atteindre les 160 mètres[13]

Remise en cause et confirmation par le gouvernement[modifier | modifier le code]

En juillet 2012, le projet lancé par l'ancien gouvernement de François Fillon est remis en cause par Christiane Taubira, ministre de la Justice du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, le ministère de la Justice et celui des Finances ont lancé simultanément deux inspections pour réétudier le projet[14]. Malgré cela l'enquête publique a démarré le 24 septembre 2012.

En novembre 2012, lors d'un débat budgétaire à l'Assemblée nationale, Christiane Taubira laisse entendre l'abandon du projet actuel[15], pour un autre : « Il serait facile pour moi de conserver les choses en l’état. J’aurais le plaisir d’inaugurer [le nouveau tribunal de Paris] en 2017 et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise. Ce serait facile… mais irresponsable. » Le rapport demandé en juillet, indique que le chantier coûtera au global 2,7 milliards d'euros (un loyer d'environ 90 M€ par an pendant vingt-sept ans couvrant le préfinancement privé des coûts de construction ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment). Finalement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le projet en janvier 2013[16] avec, toutefois, une renégociation du contrat[17].

Recours en annulation[modifier | modifier le code]

Par ailleurs, un recours en annulation a été intenté par l'association Justice dans la Cité[18] (représentant des avocats, magistrats et professionnels de justice demandant le maintien du Palais de justice sur l'île de la Cité) à l'encontre des différents contrats signés le 15 février 2012 en partenariat public-privé avec le groupe Bouygues pour la construction du nouveau palais de justice. Le tribunal administratif de Paris les déboute en première instance en mai 2013. En attente de la décision en appel, l'association ayant formé un recours, les travaux sont arrêtés fin juillet 2013, les banques préférant attendre l'issue judiciaire que de débloquer d'autres fonds[19]. Néanmoins, la cour administrative d'appel de Paris ayant, le 3 avril 2014, rejeté ce recours, les travaux ont depuis repris. La première pierre du bâtiment a été posée le 6 mai 2015[20].

Chantier et déménagements[modifier | modifier le code]

En juillet 2016, il est décidé, sur proposition du magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, de nommer le palais de justice « Tribunal de Paris »[21].

En mai 2017, la place devant l'immeuble est dénommée Parvis du Tribunal de Paris.

En 2017, l'agence Renzo Piano Building Workshop remporte le prix de l'Équerre d'argent pour le Tribunal de Paris[22].

De mars à l'été 2018, les fonctionnaires des différents tribunaux, ainsi que près de 42 kilomètres de documents actuellement situés sur l'Ile de la Cité, déménagent dans le nouveau bâtiment.

Les premières audiences se sont tenues le 16 avril 2018[23].

Juridictions[modifier | modifier le code]

L'immeuble héberge[21] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. prolongerligne14-mairie-saint-ouen.fr
  2. tramway.paris.fr
  3. Établissement public du palais de justice de Paris - Chiffres clés
  4. "Aux Batignolles la future cité judiciaire fait son trou", leparisien.fr, 22 mars 2015.
  5. Voir sur eppjp.justice.fr.
  6. Légifrance, « Décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris », (consulté le 2 juin 2017)
  7. a, b, c, d, e et f [PDF] Sénat, « La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations », (consulté le 2 juin 2017), p. 27-28
  8. Le Nouvel Observateur, « Villepin confirme l'implantation du TGI à Tolbiac », (consulté le 2 juin 2017)
  9. Le Parisien, « Tribunal à Tolbiac : l'Etat accélère », (consulté le 2 juin 2017)
  10. « Les étapes du projet », sur Etablissement public du palais de justice de Paris,
  11. Projet d'aménagement Clichy-Batignolles
  12. nouveaupalaisdejustice.fr
  13. « Le palais de Justice grimpera à 200 m » dans Le Parisien du 15 octobre 2009.
  14. « L'avenir incertain de la Cité judiciaire », leparisien.fr, 24 septembre 2012.
  15. « Le sort de la Cité judiciaire en suspens », leparisien.fr, 3 novembre 2012.
  16. « Le TGI de Paris déménagera bien aux Batignolles », sur lemonde.fr, 10 janvier 2013.
  17. « Nouveau Palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », sur lemonde.fr, 15 janvier 2013.
  18. La Justice dans la Cité.
  19. Jean-Yves Guérin, « Le chantier du TGI de Paris au point mort », Le Figaro, encart « Économie », 9 octobre 2013, page 24.
  20. Site officiel de l'établissement public du palais de justice de Paris
  21. a et b « Symbolique du futur Tribunal de Paris », sur www.justice.gouv.fr,
  22. Sibylle Vincendon, « Une Equerre d'argent pour le Tribunal de Paris par Renzo Piano », Libération,‎ (lire en ligne)
  23. « Inauguration du palais de justice de Paris: «Je suis assez émue, même après 40 ans de métier» », sur www.20minutes.fr (consulté le 16 avril 2018)
  24. Laurence Neuer, « Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice », Le Point,‎ (lire en ligne)
  25.  ;Décret no 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dehaene A., Cohen V., Peynet B., Silva X. : « L'ancien et le nouveau : controverse autour du futur palais de justice », Versus Droit & sciences politiques (publication de l'association Benjamin Constant, Université Panthéon-Assas), no 4, décembre 2013 (« Frimaire an CCXXII »), pp. 20-27.

Lien externe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]