Tribunal de Paris

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Ne doit pas être confondu avec le Palais de justice de Paris historique.
Tribunal de Paris
TribunaldeParis.jpg
Le Tribunal de Paris à la fin de sa construction en 2017.
Présentation
Type
Architecte
Ouverture
Inauguration
Commanditaire
Hauteur
160 mVoir et modifier les données sur Wikidata
Surface
120 000 m2Voir et modifier les données sur Wikidata
Occupants
Usage
Localisation
Adresse
Accès et transport
Gare
Métro
Porte de Clichy (M)(13)
(M)(14) (ouverture 2020[1])
Tramway
(T)(3b)
Autobus
63 54 66 74 138 173 PC3
(N) N15 NOCTILIEN.png N51 NOCTILIEN.png
Coordonnées

Le Tribunal de Paris est un palais de justice situé porte de Clichy (quartier des Batignolles) dans le 17e arrondissement de Paris. C’est le siège du tribunal de grande instance de Paris depuis 2018, cette juridiction était installée auparavant au palais de justice de l’île de la Cité et en divers lieux annexes.

Le gratte-ciel comporte en tout 120 000 m2 de surface nette dont 20 000 m2 d'espaces publics, notamment les 90 salles d'audience (dont deux réservées pour les procès hors-norme)[2], 30 000 m2 d'espaces tertiaires (bureaux et autres) et 3 000 m2 d'espaces sécurisés. L'immeuble a 38 étages[3].

Il forme, avec le 36, rue du Bastion, la Cité judiciaire de Paris.

Historique[modifier | modifier le code]

Logo de l'EPPJP (Établissement public du palais de justice de Paris) depuis 2004

Un premier schéma directeur est élaboré en 1997[4]. En 2004, l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est créé. Cet établissement est l'entité chargée de la conduite du projet[5]. Dans le détail, le décret prévoit :

« L'établissement public a pour mission de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris. Cette mission comporte également, le cas échéant, avec l'accord du garde des sceaux, la réalisation de locaux pour les besoins des juridictions parisiennes ou d'institutions travaillant en liaison directe avec elles. »

— Décret n°2004-161 du 18 février 2004

L'établissement public est aussi chargé de conduire une réflexion sur trois points décisifs[4]:

  • La détermination des besoins de surface du projet et éventuellement sa réactualisation ;
  • L'élaboration avec les juridictions concernées d'un modèle de fonctionnement optimum pour les bâtiments à construire ;
  • La concertation avec la Mairie de Paris et l'APHP pour le choix d'un site d'implantation.

Choix du site[modifier | modifier le code]

Échec du projet « Tolbiac » (2005-2008)[modifier | modifier le code]

Le gouvernement exprime le sa préférence pour une implantation du projet sur le site « Tolbiac », dans le projet d'aménagement Paris Rive Gauche dans le XIIIe arrondissement, en face de la Bibliothèque nationale de France. Le tribunal aurait réutilisé la Halle Freyssinet[4].

Dans le même temps, la Ville de Paris est opposée à ce projet et propose ainsi plusieurs hypothèses alternatives au site « Tolbiac » en émettant une préférence pour une implantation dans le quartier « Masséna-Rives de Seine » également dans le XIIIe arrondissement[4].

Le , le conseil d'administration de l'EPPJP maintient sa position initiale en préférant le site « Tolbiac ». La Ville de Paris réaffirme alors sa préférence pour le site « Masséna » mais le préfet de région répond le au maire de Paris en listant les raisons techniques qui favorisent une implantation à Tolbiac plutôt qu'à Masséna. Un concours d'idée international pour une implantation sur le site Tolbiac est d'ailleurs lancé par l'EPPJP le et enregistre un grand succès avec 275 dossiers provenant de 34 pays. À la demande du premier ministre Dominique de Villepin, l’EPPJP lance le concours de maîtrise d’œuvre le , mais la procédure est suspendue en l’absence d’une solution concertée entre l’État et la Ville de Paris et d’une décision définitive s’agissant du foncier requis pour cette opération immobilière[4],[6],[7].

Seconde hypothèse : implantation dans le quartier des Batignolles[modifier | modifier le code]

Le , Nicolas Sarkozy se prononce pour le site des Batignolles[4]. Ancien secteur dédié aux infrastructures ferroviaires, le site a été envisagé comme village olympique pour les Jeux olympiques de 2012, avant de faire partie du projet urbain Clichy-Batignolles[4].

Le contrat de partenariat public-privé est signé le entre l’EPPJP et la société Arélia, groupement conduit par Bouygues Bâtiment Île-de-France[8]. La construction est confiée à l'architecte italien Renzo Piano[9]. Le bâtiment, qui ne devait pas initialement dépasser les 130 m de hauteur (afin d'éviter de couper un faisceau hertzien de communication utilisé par l'Armée), pourra finalement atteindre les 160 mètres[10]

Rebondissements politique et judiciaire[modifier | modifier le code]

Après l’élection présidentielle de 2012, le projet est remis en cause par Christiane Taubira, ministre de la Justice du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, le ministère de la Justice et celui des Finances ont lancé simultanément deux inspections pour réétudier le projet[11]. Malgré cela l'enquête publique a démarré le 24 septembre 2012.

En novembre 2012, lors d'un débat budgétaire à l'Assemblée nationale, Christiane Taubira laisse entendre l'abandon du projet actuel[12], pour un autre : « Il serait facile pour moi de conserver les choses en l’état. J’aurais le plaisir d’inaugurer [le nouveau tribunal de Paris] en 2017 et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise. Ce serait facile… mais irresponsable. » Le rapport demandé en juillet, indique que le chantier coûtera au global 2,7 milliards d'euros (un loyer d'environ 90 M€ par an pendant vingt-sept ans couvrant le préfinancement privé des coûts de construction ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment). Finalement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le projet en janvier 2013[13] avec, toutefois, une renégociation du contrat[14].

Par ailleurs, un recours en annulation est déposé le 13 avril 2012 par l'association Justice dans la Cité (représentant des avocats, magistrats et professionnels de justice demandant le maintien du Palais de justice sur l'île de la Cité) à l'encontre des différents contrats signés en 2012. La procédure se termine par une décision de 2014 du Conseil d’État. Les travaux sont suspendus en juillet 2013. L’État accepte de dispenser la société Arélia des pénalités contractuelles dues au titre de l’interruption du chantier (23,5 millions d’euros) et de reporter au mois de juin 2017 la date de prise de possession de l’ouvrage, contractuellement prévue en novembre 2016. De son côté Arélia consent à une baisse du taux de rentabilité interne ramené de 11,25 % à 9,36 %[15].

Chantier et déménagements[modifier | modifier le code]

En juillet 2016, il est décidé, sur proposition du magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, de nommer le palais de justice « Tribunal de Paris »[16].

En mai 2017, la place devant l'immeuble est dénommée Parvis du Tribunal-de-Paris. L'agence Renzo Piano Building Workshop remporte le prix de l'Équerre d'argent pour le Tribunal de Paris[17]. L’État prend possession du palais de justice le  ; après cette date, des travaux complémentaires ont lieu à cause du choix tardif de la sécurisation du palais par la police nationale (et non plus par la gendarmerie) et de nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté[18].

Le tribunal représente, entre 2017 et 2044, période contractuelle du PPP, des dépenses d’investissement de 725,5 millions d’euros, courants, des coûts de financement de 642,8 millions d’euros et des charges de fonctionnement estimées à près de 960 millions d’euros. Ainsi, le coût global de cette opération en euros courants sera supérieur à 2,3 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes, « l’opération a pu être menée à bien en dépit de vicissitudes importantes […] Pour autant, le recours au contrat de partenariat, qui a résulté d’un choix principalement guidé par des considérations budgétaires de court terme, a induit des surcoûts de financement avérés tandis que l’ensemble des redevances (86 millions d’euros par an) pèsera fortement sur le budget du ministère de la justice jusqu’au terme du contrat »[19].

De mars au 27 juin 2018, les différentes juridictions, ainsi que près de 42 kilomètres de documents situés principalement sur l’île de la Cité, déménagent progressivement dans le nouveau bâtiment[20].

Les premières audiences se sont tenues le 16 avril 2018[21].

Le jeudi 28 juin 2018, lendemain du jour où le dernier service[22] a emménagé dans le nouveau palais de justice, un feu se déclare vers 14 h 20 au 29e étage, sans faire de victimes. Les six cents personnes présentes au sein du tribunal sont évacuées[23],[24]. Les magistrats reprochent à ce lieu son aspect « inhumain », en particulier en raison des mesures de sécurité qui causent des difficultés pour se déplacer d’un bureau à l’autre, ou de la salle d’audience à la salle des délibérés[25].

L’établissement public du palais de justice de Paris est dissous fin 2018[26].

Juridictions[modifier | modifier le code]

L'immeuble héberge[16] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. prolongerligne14-mairie-saint-ouen.fr
  2. Établissement public du palais de justice de Paris - Chiffres clés
  3. "Aux Batignolles la future cité judiciaire fait son trou", leparisien.fr, 22 mars 2015.
  4. a b c d e f et g du Luart 2009
  5. Décret no 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
  6. Le Nouvel Observateur, « Villepin confirme l'implantation du TGI à Tolbiac », (consulté le 2 juin 2017)
  7. Le Parisien, « Tribunal à Tolbiac : l'Etat accélère », (consulté le 2 juin 2017)
  8. Cour des comptes 2017, p. 95
  9. nouveaupalaisdejustice.fr
  10. « Le palais de Justice grimpera à 200 m » dans Le Parisien du 15 octobre 2009.
  11. « L'avenir incertain de la Cité judiciaire », leparisien.fr, 24 septembre 2012.
  12. « Le sort de la Cité judiciaire en suspens », leparisien.fr, 3 novembre 2012.
  13. « Le TGI de Paris déménagera bien aux Batignolles », sur lemonde.fr, 10 janvier 2013.
  14. « Nouveau Palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », sur lemonde.fr, 15 janvier 2013.
  15. Cour des comptes 2017, p. 97
  16. a et b « Symbolique du futur Tribunal de Paris » [archive du ], sur www.justice.gouv.fr,
  17. Sibylle Vincendon, « Une Equerre d'argent pour le Tribunal de Paris par Renzo Piano », Libération,‎ (lire en ligne)
  18. Cour des comptes 2017, p. 98
  19. Cour des comptes 2017, p. 106
  20. « Regards en construction », tribunal de Paris,‎ (lire en ligne, consulté le 8 juin 2018)
  21. « Inauguration du palais de justice de Paris: «Je suis assez émue, même après 40 ans de métier» », sur www.20minutes.fr (consulté le 16 avril 2018)
  22. Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
  23. Le Parisien, 26.06.2018
  24. Le Point, 26.06.2018
  25. Chloé Pilorget-Rezzouk, « A Paris, un palais de justice en verre et contre tous », Libération,‎ (lire en ligne)
  26. Décret no 2018-1281 du 27 décembre 2018 portant dissolution de l'Etablissement public du palais de justice de Paris et modifiant le décret no 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
  27. Laurence Neuer, « Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice », Le Point,‎ (lire en ligne)
  28. Décret no 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dehaene A., Cohen V., Peynet B., Silva X. : « L'ancien et le nouveau : controverse autour du futur palais de justice », Versus Droit & sciences politiques (publication de l'association Benjamin Constant, Université Panthéon-Assas), no 4, décembre 2013 (« Frimaire an CCXXII »), pp. 20-27.
  • Roland du Luart, La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations, Commission des Finances du Sénat, (lire en ligne).
  • Cour des comptes, La politique immobilière du ministère de la justice, (lire en ligne).

Lien externe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]