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Accompagnant des élèves en situation de handicap

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Pour les articles homonymes, voir AVS.

Accompagnant d'élèves en situation de handicap
Présentation
Forme féminine
Accompagnante d'élèves en situation de handicap
Autres appellations
AESH
Statut
Agent contractuel de la fonction publique d'État
Secteur
Compétences
Compétences requises
Capacité à s'intéresser et à s'investir dans le travail avec des enfants et des adolescents, Capacité à travailler en équipe, Capacité à l'écoute et à la communication.
Diplômes requis
Titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.
Évolutions de carrière
Fonction
Salaire
France : 1 825 € bruts par mois (indice IM 371, début de carrière, à temps complet; 98 % des AESH exercent à temps incomplet)
Horaires
En fonction des établissements
Codes
ROME (France)
K2104 - Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement

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En France, un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), est une personne qui s'occupe de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires[1].

Une AESH accompagne un élève en classe élémentaire.

Les élèves nécessitant un accompagnement dans certaines activités scolaires bénéficient d'un AESH individuel ou mutualisé (respectivement AESH-i et AESH-m).

Les élèves en Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) bénéficient d'un accompagnant dit AESH collectif (AESH-co)[2].

L'attribution d'un AESH à un élève peut être envisagée — quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d'enseignement — dès lors qu'un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d'optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d'assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.

Les difficultés et conditions de recrutement de ces auxiliaires font l'objet de débats fréquents, les AESH étant souvent insuffisamment formés à ce type de fonction et recrutés avec un statut précaire. Ces personnes bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, complétée par 60 heures de formation complémentaire dans les deux premières années de prise de poste, conformément à la circulaire no 2019-090 du [3]. En pratique, cette formation complémentaire est inégalement mise en œuvre selon les académies[4]. Le manque d'AESH a atteint un niveau inédit à la rentrée 2025, avec près de 48 726 élèves notifiés sans accompagnement selon les statistiques du ministère de l’Éducation nationale.

Historique

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1983 - 2002 : personnel d'« assistance particulière »

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La première mention de personnel d'« assistance particulière » pour des enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ordinaires[5] apparaît dans une circulaire, en 1983[6].
Cette circulaire inventorie tous les moyens d'intégration, en commençant par les moyens en personnels. Elle fait référence, en premier lieu, aux enseignants, pour les apports pédagogiques et aux « personnels spécialisés non enseignants » pour les apports médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, et reconnait le « besoin d'une assistance particulière pour se déplacer, s'alimenter ou pour des soins courants » des élèves handicapés.
Elle laisse toutefois la charge aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement, aux collectivités locales et aux autorités académiques de répondre à ces besoins particuliers.
Mais cette possibilité donnée, d'employer du personnel non qualifié (agents de service), pour assister les élèves dans leur journée de classe ouvre la voie aux premiers dispositifs employant des accompagnants scolaires.
Ainsi, dès 1984, à Marseille, des personnels sont employés par la mairie sous Contrats emploi solidarité (CES), avant de se généraliser au département des Bouches-du-Rhône, en 1989[7]. En 1985, dans la Sarthe, plusieurs associations créent une coopérative pour l'accompagnement scolaire et social [8].
Toutefois, le recrutement de ce personnel dépend des autorités académiques et des moyens financiers des collectivités territoriales. Les Auxiliaires d'Intégration Scolaires (AIS) sont, par exemple, des objecteurs de conscience, volontaires de service civil, embauchés en contrats aidés (Travaux d'utilité collective, contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé) ou, parfois même, rétribués par des parents[9].

En 1999, lors de la mise en place du Plan Handiscol, seulement une trentaine de service d'auxiliaires d'intégration scolaire existe, au niveau départemental.

2003 - 2014 : assistant de vie scolaire

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L'année 2003 donne un nouveau cadre et une possible pérennité aux postes d'accompagnement. Alors que le programme emplois-jeunes, ayant permis le recrutement des aide-éducateurs, avait été prévu pour une durée strictement limitée à 5 années, la loi permettant le recrutement des assistants d'éducation ne prévoit, quant à elle, aucune date de fin du dispositif. Mais, en ne prévoyant que des contrats de 3 ans maximum, la pérennité du personnel d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés n'est toujours pas assurée.

Toutefois, l'Éducation Nationale prend enfin en charge, par des contrats de droit public, les assistants d'éducation, faisant fonction d'AVS, par l'intermédiaire des collèges, lycées et de l'État[10], et la multiplicité des employeurs potentiels des aide-éducateurs (associations, mairies, départements) est supprimée.

Si les premiers contrat aidés (CES, CEC) prennent fin en 2005, faisant disparaître les AIS, ils sont immédiatement remplacés par les contrats d'avenir (CAV) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'une durée de 6 mois à 24 mois. Ces contrats donnent ainsi naissance aux Emplois de Vie Scolaire (EVS), dans un double but, de satisfaire la demande croissante des parents et de lutter contre le chômage, par un recrutement exclusif de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE.

En 2009, une loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place dans son article 44 comme seule direction de mouvement pour les AVS, la porte de sortie. La possibilité est en effet donné au ministère de l'éducation nationale de se défaire des AVS, en chargeant les associations du poids de l'accompagnement individuel des élèves handicapés.

Et cette possibilité n'est nullement faite pour accroitre, dans un partenariat public/privé, l'offre des AVS, sur des cas d'élèves où la MDPH ne jugerait plus l'accompagnement justifié. Les AVS, ainsi privatisées, ne pourrait qu'assurer « la continuité de l'accompagnement » lorsque celui-ci « est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap ».

Les AVS arrivant au terme de leurs 6 années de contrat doivent demander l'autorisation de continuer à travailler pour les élèves dont ils ont la charge. Il leur faut, pour cela, obtenir leur inscription sur une liste départementale[11].

Le ministre se justifie dans sa circulaire suivante[12] par « des limitations contractuelles introduites par la réglementation en vigueur » et un « cadre juridique actuel [qui] ne permet pas de prolonger indéfiniment les contrats des personnels affectés à l'accompagnement scolaire des élèves handicapés ».

Ainsi, pendant 5 ans, de 2009 à 2014, le personnel d'accompagnement scolaire se répartira sous 3 contrats différents, CDD de droit public (AVS), CDD de droit privé (AVS associatif), contrat aidé (EVS).

À partir de 2015 : accompagnant des élèves en situation de handicap

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C'est une loi de finances[13] qui, en 2014, dissociera les assistants d'éducation et les AVS, et en profitera pour les renommer en accompagnant des élèves en situation de handicap.

Cette loi apporte deux évolutions majeures dans la lutte contre la précarité des AVS, AIS ou AESH.

D'une part, si les nouveaux contrats d'AESH sont encore et toujours « d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans », ils obtiennent la possibilité de conclure, au terme des six ans de CDD, un CDI. Il est bien rappelé que seules six années consécutives de CDD de droit public ouvrent droit au CDI, ni les contrats CUI-CAE, ni les CDD associatifs, tous deux de droit privé ne le permettent.

D'autre part, cette possibilité est ouverte aux AVS déjà en poste, grâce à une assimilation des services. Ainsi, au terme de leurs six années de contrat, les AVS peuvent obtenir un CDI d'AESH.

Les contrats d'AESH prennent d'abord la forme d'un CDD de 3 années, renouvelable 1 fois, puis d'un CDI, en fonction toutefois de « l'intérêt du service ».

À partir du décret no 2023-597 du , les contrats des AESH ne sont plus renouvelables mais directement transformés en CDI à la fin des trois années de CDD. La mesure est effective au [14].

Revalorisation salariale (2023-2024)

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En parallèle de la CDIsation, la rentrée de marque la première refonte significative de la grille indiciaire des AESH depuis 2021. L'arrêté du [15] établit une grille à 11 échelons, allant de l'indice majoré 366 à l'indice majoré 450, avec un avancement triennal. Chaque échelon est revalorisé de 1 à 9 points d'indice selon la position dans la grille.

Le décret no 2023-598 du [16] crée simultanément une indemnité de fonctions versée mensuellement à l'ensemble des AESH, d'un montant de 1 529 € bruts annuels pour un temps complet, proratisée selon la quotité de travail. L'indemnité versée aux AESH référents, chargés d'appui aux AESH nouvellement nommés, est quant à elle portée de 600 à 660 € bruts annuels (+ 10 %)[17].

Au , conformément aux annonces du gouvernement, 5 points d'indice majoré sont ajoutés à chaque échelon de la grille, portant ainsi l'indice de départ à 371. La revalorisation globale sur la période – représente entre 11 et 14 % selon l'ancienneté[18].

Ces mesures sont cependant jugées insuffisantes par les organisations syndicales : la FSU, le SNALC et SUD Éducation soulignent notamment que l'indemnité de fonctions, étant indemnitaire et non indiciaire, n'entre pas dans le calcul de la retraite ; qu'avec une quotité moyenne de 62 %, le salaire net d'un AESH en début de carrière reste inférieur au seuil de pauvreté ; et que le point d'indice, gelé depuis , n'a connu aucune revalorisation en 2025 ni dans les prévisions budgétaires 2026[19].

À compter du , les AESH exerçant dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire perçoivent les indemnités REP et REP+, conformément au décret no 2022-1534 du . Les montants versés aux AESH restent toutefois inférieurs à ceux accordés aux enseignants et aux autres personnels de l'Éducation nationale[20].

Autorité chargée du recrutement, selon le type de missions de l'AESH
CDD CDD CDD CDI CDI CDI
AESH-i AESH-m AESH-co AESH-i AESH-m AESH-co
Recteur d'académie Recteur d'académie Recteur d'académie Recteur d'académie Recteur d'académie Recteur d'académie
DASEN (par délégation du recteur) DASEN (par délégation du recteur) DASEN (par délégation du recteur) DASEN (par délégation du recteur) DASEN (par délégation du recteur) DASEN (par délégation du recteur)
chef d'établissement chef d'établissement

Ainsi, en 2017, 79 % des AESH étaient en CDD[21].

La précarité des emplois des AESH va de pair avec sa féminisation écrasante, et les phénomènes s'accentuent sur la période 2008-2017 :

  • Les femmes représentaient près de 90 % des effectifs en 2008 et leur part croît régulièrement pour atteindre 93 % en 2017 ;
  • Les contrats à temps incomplet (imposé par l'employeur, à distinguer du temps partiel choisi) sont passés de 80 % en 2008 à 96 % en 2017, avec une quotité moyenne chutant de 69,4 % à 62,8 % ;
  • L'âge moyen des AESH a crû d'un an chaque année, passant de 34 à 43 ans sur la même période.

Les effectifs ont connu une croissance rapide dans les années suivantes. Selon les Panoramas statistiques annuels de la DEPP[22],[23],[24] :

Évolution des effectifs AESH (source : DEPP)
Année scolaire Effectifs Part de femmes Part de CDI Quotité moyenne
2022-2023 121 400 93 % — —
2023-2024 128 500 93 % 61 % 63,2 %
2024-2025 134 800 94 % 64 % —

La forte progression des CDI à partir de 2023-2024 est directement imputable au décret no 2023-597, qui supprime le renouvellement du CDD et ouvre le CDI dès trois ans d'exercice. La part des AESH à temps incomplet imposé reste néanmoins structurellement très élevée, à 97,7 % en 2023-2024, avec un salaire net moyen estimé à 900 € par mois[25].

Contrat unique d'insertion (CUI), contrats aidés de cohésion sociale de droit privé avec l'Éducation nationale, par contrat à durée déterminée (CDD) annuel pendant deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques des employés concernés (par exemple : employés porteur de handicap ou seniors de plus de 50 ans : contrat de cinq ans). Selon les départements, les personnes en CUI, sont appelées EVS (Emploi vie scolaire) ou ASEH( Aide à la scolarisation des élèves handicapés).

Le manque chronique d'AESH a atteint en 2025 un niveau inédit, avec à la rentrée près de 48 726 élèves privés d'accompagnement, reconnait le ministère de l'Éducation nationale[26] ; une pénurie qui touche tout le territoire, mais avec des disparités : ainsi, dans l'Académie d'Aix-Marseille seuls 66 % des élèves handicapés avaient un AESH, alors que dans l'académie d'Amiens une vague de démissions aggravait la situation[27],[28]. La précarité du statut, les temps partiels imposés, une faible rémunération et une absence de perspectives professionnelles expliquent des difficultés de recrutement et un fort turn-over, au détriment de l'inclusion scolaire des élèves handicapés, parfois contraints à des journées écourtées ou à une déscolarisation partielle[29]. Les syndicats et associations réclament une revalorisation du métier et une consolidation de la politique nationale[30].

Rôle

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L'aide humaine apportée aux élèves peut concerner les actes de la vie quotidienne, les activités d'apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle[31].

L'accompagnant des élèves en situation de handicap peut être amené à effectuer quatre types d'activités :

  • Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas…). Il peut également s'agir d'une aide aux tâches scolaires ;

Amener l'enfant vers une autonomie et une socialisation par diverses méthodes éducatives et pédagogiques en collaboration avec un éducateur (support images, renforçateurs positifs...) ;

  • Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul, l'AESH permet à l'élève d'être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l'exclusion de l'élève dans la vie scolaire ;
  • L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l'aide à l'élève ;
  • Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d'élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe de suivi de scolarisation…).

Différents contrats

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Différents dispositifs d'emploi sont concernés pour ce type de missions.

Les AESH sont recrutés par des contrats de droit public (non titulaires de la fonction publique d'État). Depuis le décret no 2023-597 du , le contrat initial est un CDD d'une durée de trois ans, à l'issue duquel il est automatiquement transformé en CDI, sans renouvellement intermédiaire. L'ancienne procédure en deux CDD successifs (3 ans + 3 ans) est supprimée.

AESH-i ou AESH-m

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Les AESH-i et les AESH-m travaillent en classe ordinaire, en école, collège, lycée ou université. Si les AESH-i ne s'occupent que d'un seul élève, les AESH-m peuvent prendre en charge plusieurs enfants, simultanément ou successivement.

AESH-co

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L'AESH-co travaille en dispositif spécialisé (ULIS), au sein d'une école, un collège ou un lycée. Il est nommé par la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale et employé par un Établissement public local d'enseignement.

Affectation d'un AESH

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Circuit d'attribution d'un AESH en France (MDPH, CDAPH, Rectorat, PAS)

Conformément à la loi du pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [32], c'est la famille de l'enfant mineur, qui demande la présence d'un AESH au directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Une commission de la MDPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), étudie la demande de la famille sur la base du GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), si celui-ci a déjà été réalisée, rédigé par l'équipe éducative chargée de l'enfant. Elle adresse éventuellement ensuite une notification d'aide humaine qui précise :

  • Le nom et prénom de l'élève ;
  • Le type d'aide attribuée (individuelle AESH-i ou mutualisée AESH-m) ;
  • Le nombre d'heures hebdomadaires attribuées à l'élève si aide individualisée ;
  • Le lieu de scolarisation de l'élève.

Après décision de la CDAPH, le PPS est transmis, entre autres, aux membres de l'équipe éducative, dont fait partie l'AESH[33].

L'AESH est ensuite affecté soit au suivi individuel d'un élève (AESH-i) soit au suivi de plusieurs élèves en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire (AESH-m).

Des PIAL aux pôles d'appui à la scolarité (PAS)

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Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), créés par le décret du , avaient modifié l'affectation des AESH : au lieu d'être rattachés directement à un élève, les AESH étaient répartis par le chef de l'établissement de référence sur un bassin d'établissements, selon un crédit-temps.

Lors de la Conférence nationale du handicap du , le gouvernement a annoncé la transformation progressive des PIAL en pôles d'appui à la scolarité (PAS). À la rentrée 2024, une phase d'expérimentation a été lancée dans quatre départements (Aisne, Côte-d'Or, Eure-et-Loir et Var). À la rentrée 2025, 500 PAS sont déployés sur l'ensemble du territoire par voie réglementaire[34].

Contrairement aux PIAL, le PAS ne se limite pas aux élèves bénéficiant d'une notification MDPH : il apporte une réponse de premier niveau à tout élève présentant des besoins éducatifs particuliers, en s'appuyant sur un binôme enseignant coordinateur/éducateur spécialisé et sur des équipes mobiles médico-sociales financées par les agences régionales de santé (ARS).

La généralisation législative des PAS, portée par la proposition de loi Delpech, a été adoptée à l'Assemblée nationale le et au Sénat le , mais rejetée en commission mixte paritaire le , faute d'accord sur une généralisation jugée prématurée[35]. Les PIAL restent donc le cadre juridique de référence, tandis que le texte doit repartir en nouvelle lecture devant les deux chambres, sans date fixée.

En cas de refus d'attribution d'un droit à AESH, les parents peuvent saisir le juge judiciaire. Quand le droit à un AESH a été attribué mais que le rectorat n'affecte pas d'AESH, le litige est porté devant le juge administratif (par exemple sur une suspension en urgence du refus d'affectation d'un AESH : tribunal administratif de Melun, 4 oct. 2024, no 2410975 [36])

Devenir AESH

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Les conditions de recrutement sont fixées par le décret no 2014-724 du 27 juin 2014, modifié par le décret no 2023-597 du . Deux voies d'accès sont prévues, communes aux trois types de postes (AESH-i, AESH-m, AESH-co) :

  • être titulaire d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne

(DEAES, DEAVS, BEP carrières sanitaires et sociales, etc.), sans condition de niveau explicitement fixé par le décret ;

  • ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans le domaine

de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Les candidatures sont à adresser à la Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) du département concerné, qui assure le recrutement pour l'ensemble des postes AESH-i et AESH-m. Pour les postes AESH-co, le recrutement relève également de la DSDEN, avec affectation dans un EPLE hébergeant un dispositif ULIS.

CUI-EVS

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Les emplois de vie scolaire (EVS) sont accessibles aux personnes éligibles à un contrat unique d'insertion (CUI). Les candidatures sont à adresser directement à l'EPLE employeur.

Formation

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Formation d'adaptation à l'emploi

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La formation des AVS est instituée, pour la rentrée scolaire 2004[37]. Elle est initialement composée d'un « module de formation d'adaptation à l'emploi » d'une durée minimale de 60 heures et de « modules d'approfondissement » d'une durée maximale de 140 heures. 60 heures de formation sont encore possibles pour compléter un « projet professionnel » pour un AVS à temps plein, dans le cadre du crédit d'heures de formation de droit commun. Cette formation se limite bien souvent à la seule formation d'adaptation à l'emploi, réalisée une seule fois, au début du premier contrat.

Diplôme

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DEAES[réf. nécessaire]

Procédures vis-à-vis du ministère de l'Éducation nationale

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Le ministère de l'Éducation nationale est régulièrement condamné aux prud'hommes pour défaut de formations[38].

En , Laura Julia Fiquet se fait remarquer sur les réseaux sociaux lorsqu'elle porte plainte contre le ministère de l'Éducation nationale pour discrimination après que son enfant a été tenu à l'écart de la sortie scolaire de fin d'année au zoo[39],[40]. À quelques jours de la rentrée des classes 2016, alors qu'elle est à nouveau sans nouvelle de l'administration concernant l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, elle réalise un témoignage vidéo sur l'inclusion des élèves handicapés en milieu scolaire qu'elle poste sur YouTube. À la fin de l'enregistrement, elle invite Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation Nationale, à venir à la rentrée de son fils constater par elle-même l'absence de l'AVS. La vidéo est largement relayée sur Facebook et fait l'objet de nombreux articles dans la presse nationale[41],[42],[43],[44],[45],[46],[47]. Le , la ministre Najat Vallaud-Belkacem est interviewée en direct sur RTL par Élizabeth Martichoux et interrogée sur l'invitation lancée par Laura Julia Fiquet. La ministre annonce sa venue et quelques instants plus tard, l'inspection académique du Calvados annonce à Laura Julia Fiquet que son fils aura un auxiliaire de vie scolaire (AVS) dès le jour de la rentrée[réf. nécessaire].

En , « un an après l'adoption de la loi du 27 mai 2024 obligeant, dans le cadre de l'école inclusive[48], l'État à prendre en charge la rémunération des AESH (assistants d'élèves en situation de handicap) durant la pause méridienne », à partir de la rentrée 2024[49], son application se heurte toujours à des difficultés pour les AESH et certains élèves handicapés, notamment durant le repas de midi à la cantine ; Bien que l'État soit désormais responsable du financement des AESH sur ce créneau, les collectivités territoriales restent chargées de l'organisation du temps périscolaire et de la restauration. Ce chevauchement crée des zones grises dans la coordination ; Certaines académies peinent à recruter assez d'AESH pour couvrir leurs besoins, notamment sur le temps de midi, qui n'était pas toujours pris en compte dans les contrats précédents. En outre, des inégalités territoriales de mise en œuvre de la loi persistent.
Alors qu'un changement de gouvernement a lieu mi-septembre, un « un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne » était prévu avant fin 2025, devant notamment évaluer le nombre d'élèves effectivement accompagnés[50].

Cadre légal

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Le Décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap :

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Lorsque la prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l'année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au .

Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle, sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.

Le [https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JORFTEXT000047826414 décret no 2023-597 du 13 juillet 2023] modifie le décret no 2014-724 sur deux points principaux :

  • La durée des contrats : le CDD initial de trois ans est désormais suivi d'une

transformation automatique en CDI, sans passage par un second CDD. L'ancienne possibilité de renouvellement jusqu'à six ans est supprimée.

  • Le champ d'application rétroactif : les AESH en cours de contrat au bénéficient de la mesure dès l'échéance de leur CDD en cours, y compris lorsque

celui-ci avait été conclu avant l'entrée en vigueur du décret.

Ce décret constitue l'aboutissement partiel des revendications syndicales portant sur la précarité structurelle du métier, déjà documentée dans les données statistiques 2008-2017 (96 % de temps incomplet, 79 % de CDD en 2017). Il ne règle pas pour autant la question de la quotité de travail imposée, qui reste en moyenne inférieure à deux tiers d'un temps plein[51].

Les AESH peuvent intervenir sur le temps périscolaire également. Le Conseil d'État a tranché dans un arrêt du la répartition des rôles et des obligations entre l'État et les communes en matière d'aide des enfants en situation de handicap.

Les associations d'AESH

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Unaïsse

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L'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion, scolaire, sociale et éducative (Unaïsse) est une association nationale créée, en , par des auxiliaires de vie scolaire de plusieurs régions de France en vue de mettre en place une réflexion et des actions concrètes pour la reconnaissance de leurs missions d'accompagnement scolaire d'élèves en situation de handicap en milieu ordinaire en tant que véritable métier. L'Unaïsse est dissoute en .

Après la dissolution de l'Unaïsse, plusieurs associations ou structures militantes et de soutien accueillent les AESH. Parmi ces collectifs : l'AESH en Lumière[52] intervient comme association nationale ; la Coordination de Collectifs AESH de France[53] comporte un réseau de collectifs départementaux ou régionaux ; des groupes locaux unissent les AESH dans chaque département ou académie et des syndicats[54] défendent les droits des AESH au sein des personnels de l'éducation nationale.

Notes et références

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  1. ↑ « Handicap : trouvez les réponses à vos questions », sur Ministère de l'Éducation nationale (consulté le )
  2. ↑ L'accompagnant d'élève en situation de handicap à titre individuel, mutualisé ou collectif
  3. ↑ « Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap », sur Ministère de l'Éducation nationale (consulté le )
  4. ↑ Conditions d'emploi des auxiliaires de vie scolaire et qualité de l'accompagnement des élèves handicapés (Revue française de pédagogie).
  5. ↑ « La scolarisation des élèves en situation de handicap », sur education.gouv.fr
  6. ↑ Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983
  7. ↑ Bordeau, M., Bourget, G. AVS UNAISSE (2009). Le personnel accompagnant scolaire, une approche socio-historique. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, N°45, 55 - 69. INSHEA
  8. ↑ Cochetel, G. (2017). AESH et enseignant Collaborer dans une école inclusive. Canopé éditions
  9. ↑ Brigitte Belmont, Éric Plaisance et Aliette Vérillon, « Accompagnement et intégration scolaire: Politique, pratiques et acteurs », Contraste, vol. 24, no 1,‎ , p. 247 (ISSN 1254-7689 et 2259-3780, DOI 10.3917/cont.024.0247, lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ ??? Légifrance : base non référencée [JORFTEXT000000602740 Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation]
  11. ↑ Décret n° 2009-993 du 20 août 2009
  12. ↑ Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009
  13. ↑ Loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013.
  14. ↑ Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, (lire en ligne).
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Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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