Mulhouse Alsace Agglomération

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Mulhouse Alsace Agglomération
Blason de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération
Vue de la région de Mulhouse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mulhouse
Communes 39
Président Fabian Jordan (SE)
Budget 283 209 013  (2018)
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN 200066009
Démographie
Population 272 677 hab. (2021)
Densité 621 hab./km2
Géographie
Superficie 439,18 km2
Localisation
Localisation de Mulhouse Alsace Agglomération
Localisation de M2A dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web www.mulhouse-alsace.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est une communauté d'agglomération de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 272 677 habitants depuis le et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace, derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la troisième du Grand Est après le Grand Reims (292 951 habitants au recensement de 2014)[2] mais devant la métropole du Grand Nancy. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan.

Ce territoire géographique est compris entre 200 mètres d'altitude, sur les berges du Rhin, et 403 mètres d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.

Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à 13 kilomètres de l'Allemagne et à 24 kilomètres de la Suisse.

Histoire

La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en . Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès[3].

Création

Elle a été créée[4] officiellement par arrêté préfectoral du , par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[5].

La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[6].

Élargissement

La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[7],[8]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[9]. Par ailleurs, en date d', le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres[10]. Finalement, un arrêté préfectoral du officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en [11], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du [12].

Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le [13].

À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au . Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[14],[15].

Perspectives

Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et sur demande au statut de métropole.

Transformation en communauté urbaine

M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'obtenir, de plein droit, le statut de communauté urbaine.

Transformation en métropole

La zone d'emploi de M2A compte 433 338 habitants[16] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants[17], ce qui lui permet désormais d'effectuer une demande en vue d'obtenir le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

Administration

Les Présidents

Nom[18] Parti Début Fin Fonctions
01 Jean-Marie Bockel UDI conseiller municipal de Mulhouse
02 Fabian Jordan SE En fonction Maire de Berrwiller

Les vice-présidents (2017-2020)

Fonction Nom[18] Début Fin Autres fonctions politiques
Déléguée emploi, enseignement supérieur, économie numérique et créative Mme Michèle Lutz (DVD puis LR) 2017 En fonction Adjointe à Mulhouse puis
Maire de Mulhouse
Délégué à la mutualisation M. Jean-Luc Schildknecht (DVD) 2017 En fonction Maire d'Illzach
Délégué aux finances et budget M. Antoine Homé (PS) 2017 En fonction Maire de Wittenheim
Déléguée aux services aux familles Mme Josiane Mehlen (UDI) 2017 En fonction Maire de Morschwiller-le-Bas
Délégué à l'attractivité économique M. Laurent Riche (DVG) 2017 En fonction Adjoint à Kingersheim
Délégué à l'habitat et au logement. M. Vincent Hagenbach (DVD) 2017 En fonction Maire de Richwiller
Déléguée à la propreté et aux collectes Mme Lara Million (LR) 2017 En fonction Conseillère municipale à Mulhouse
Délégué à l'aménagement de l'espace communautaire et grandes infrastructures de transport M. Marc Buchert (DVD) 2017 En fonction Adjoint à Riedisheim
Délégué aux sports. M. Daniel Bux (DVD) 2017 En fonction Maire de Sausheim
Déléguée au tourisme et à la culture Mme Bernadette Groff (UDI) 2017 2018 Maire de Brunstatt-Didenheim
Déléguée à la communication interne et externe, et à l'information aux communes et aux habitants. Mme Michèle Striffler (UDI) 2017 En fonction Conseillère municipale à Mulhouse
Délégué aux transports et aux mobilités M. Denis Rambaud (UDI) 2017 En fonction Conseiller municipal à Mulhouse
Délégué au projet communautaire, nouvelles compétences M. Pierre Logel (LR) 2017 En fonction Maire de Baldersheim
Délégué à la politique de la ville et à la cohésion sociale M. Alain Couchot (LR) 2017 En fonction Adjoint à Mulhouse
Délégué aux relations transfrontalières, internationales et métropolitaines M. Thierry Engasser (UDI) 2017 En fonction Maire de Hombourg

Exécutif M2A : 2014-2020

Conduit par Bockel : 2014-2017

Poste Titulaire Parti Notes
Président Jean-Marie Bockel UDI
1er vice-président Olivier Becht DVD
2e vice-président Jean Rottner UMP
3e vice-présidente Josiane Mehlen UDI
4e vice-président Antoine Homé PS
5e vice-président Jean-Luc Schildknecht DVD
6e vice-présidente Lara Million UMP
7e vice-président Vincent Hagenbach DVD
8e vice-présidente Bernadette Groff UDI
9e vice-président Denis Rambaud UDI
10e vice-président Daniel Bux DVD
11e vice-président Marc Buchert DVD
12e vice-présidente Michèle Striffler UDI
13e vice-président Fabian Jordan UDI
14e vice-président Laurent Riche DVG
15e vice-président Ayoub Bila UDI

Conduit par Jordan : depuis 2017

Poste Titulaire Parti Notes
Président Fabian Jordan UDI
1re vice-présidente Michèle Lutz DVD
2e vice-président Jean-Luc Schildknecht DVD
3e vice-président Antoine Homé PS
4e vice-présidente Josiane Mehlen UDI
5e vice-président Laurent Riche DVG
6e vice-président Vincent Hagenbach DVD
7e vice-présidente Lara Million LR
8e vice-président Marc Buchert DVD
9e vice-président Daniel Bux DVD
10e vice-présidente Bernadette Groff UDI Battue aux élections
Jean-Claude Eicher UDI À partir du 18.06.2018
11e vice-présidente Michèle Striffler UDI
12e vice-président Denis Rambaud UDI
13e vice-président Pierre Logel LR
14e vice-président Alain Couchot LR
15e vice-président Thierry Engasser UDI

Composition

Elle est composée de 39 communes.

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Mulhouse
(siège)
68224 Mulhousiens 22,18 106 341 (2021) 4 794
Baldersheim 68015 Baldersheimois 12,76 2 607 (2021) 204
Bantzenheim 68020 Bantzenheimois 21,22 1 618 (2021) 76
Battenheim 68022 Battenheimois 16,88 1 566 (2021) 93
Berrwiller 68032 Berrwillerois 7,66 1 257 (2021) 164
Bollwiller 68043 Bollwillerois 8,63 4 109 (2021) 476
Bruebach 68055 Bruebachois 7,01 1 044 (2021) 149
Brunstatt-Didenheim 68056 14,1 8 172 (2021) 580
Chalampé 68064 Chalampéens 4,77 987 (2021) 207
Dietwiller 68072 Dietwillerois 11,06 1 417 (2021) 128
Eschentzwiller 68084 Eschentzwillerois 3,19 1 493 (2021) 468
Feldkirch 68088 Feldkirchois 4,21 1 000 (2021) 238
Flaxlanden 68093 Flaxlandiens 4,33 1 391 (2021) 321
Galfingue 68101 Galfinguois 5,36 811 (2021) 151
Habsheim 68118 Habsheimois 15,63 5 055 (2021) 323
Heimsbrunn 68129 Heimsbrunnois 10,59 1 336 (2021) 126
Hombourg 68144 Hombourgeois 15,32 1 351 (2021) 88
Illzach 68154 Illzachois 7,5 14 829 (2021) 1 977
Kingersheim 68166 Kingersheimois 6,69 13 178 (2021) 1 970
Lutterbach 68195 Lutterbachois 8,56 6 261 (2021) 731
Morschwiller-le-Bas 68218 Morschwillerois 7,55 3 642 (2021) 482
Niffer 68238 8,72 970 (2021) 111
Ottmarsheim 68253 Ottmarsheimois 25,67 1 995 (2021) 78
Petit-Landau 68254 17,51 823 (2021) 47
Pfastatt 68256 Pfastattois 5,24 10 237 (2021) 1 954
Pulversheim 68258 Pulversheimois 8,54 3 080 (2021) 361
Reiningue 68267 Reininguois 18,54 1 951 (2021) 105
Richwiller 68270 Richwillerois 5,55 3 704 (2021) 667
Riedisheim 68271 Riedisheimois 6,96 12 163 (2021) 1 748
Rixheim 68278 Rixheimois 19,53 13 795 (2021) 706
Ruelisheim 68289 Ruelisheimois 7,27 2 453 (2021) 337
Sausheim 68300 Sausheimois 16,91 5 528 (2021) 327
Staffelfelden 68321 Staffelfeldenois 7,42 4 061 (2021) 547
Steinbrunn-le-Bas 68323 Steinbrunnois 8,58 851 (2021) 99
Ungersheim 68343 Ungersheimois 13,51 2 432 (2021) 180
Wittelsheim 68375 Wittelsheimois 23,63 10 334 (2021) 437
Wittenheim 68376 Wittenheimois 19,01 15 262 (2021) 803
Zillisheim 68384 Zillisheimois 8,22 2 514 (2021) 306
Zimmersheim 68386 Zimmersheimois 3,15 1 059 (2021) 336

Organisation

L'organisation de M2A est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

  • un organe délibérant : le conseil communautaire ;
  • un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président sont auparavant discutés en séance non publique par :

  • le bureau, commission permanente ; celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires ;
  • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

Compétences

Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse.

Compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Organisation des transports urbains et des déplacements
  • Habitat
  • Politique de la ville

Compétences optionnelles

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Actions sociales d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Soutien de l’enseignement supérieur
  • Tourisme
  • Cadre de vie et le développement durable
  • Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
  • Bibliobus

Environnement

Déchets

L'usine d'incinération de Sausheim produit de l'électricité[19], ainsi que de la chaleur[20], utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 42,2 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[21]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 6 246
Résidentiel 2 393
Tertiaire 1 006
Agriculture 31
Transport routier 1 859
Autres transports 91
Énergie finale par source en 2017[21]
- GWh par an
Électricité 2 176
Gaz naturel et produits pétroliers 6 729
Bois-énergie 224
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 218
Réseaux de chaleur 150

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[22]
- GWh par an
Bois-énergie 325
Hydraulique 869
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 83
Photovoltaïque 24
Solaire thermique 8
Incinération[Note 5] 45

Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey[23].

Notes et références

Notes

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 4,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a
  4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
  5. La part non EnR de l'incinération ne figure pas dans ce tableau. Elle s'élève à environ 36 GWh/a.

Références

  1. « Carte des ECPI du Haut-Rhin au 1er janvier 2017 », sur www.haut-rhin.gouv.fr
  2. « La communauté urbaine du Grand Reims en ordre de marche », sur www.grandreims.fr (consulté le )
  3. «  Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014
  4. Françoise DIETERICH, « Le devenir des anciennes villes industrielles: l'exemple de Mulhouse », Population & Avenir, no 720,‎ (ISSN 0223-5706)
  5. « article de L'Alsace.fr du 29 août 2009 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  6. « article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 septembre 2009 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  7. [PDF]Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012
  8. [PDF]Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012
  9. « Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012
  10. Site officiel de Mulhouse Alsace Agglomération
  11. « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  12. « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  13. « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013
  14. « Extrait du registre des délibérations de la CCPFRS », sur www.ccpfrs.fr
  15. « SDCI du Haut-Rhin », sur www.haut-rhin.gouv.fr, (consulté le ).
  16. INSEE - Zone d'emploi de Mulhouse (2013)
  17. Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
  18. a et b « Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014
  19. usine d'incinération de Sausheim stie web sivom-mulhouse.fr
  20. vapeur sausheim site web francetvinfo.fr
  21. a et b [PDF] Mulhouse Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  22. Ibid. p. 23
  23. Mulhouse 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes