Mond'Arverne Communauté

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Mond'Arverne Communauté
Blason de Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Veyre-Monton
Communes 27[Note 1]
Président Pascal Pigot (PS)
Budget 27 400 000  (2017[Off 1])
Date de création
Code SIREN 200069177
Démographie
Population 40 762 hab.[Note 1] (2020)
Densité 133 hab./km2
Géographie
Superficie 307,30 km2
Localisation
Localisation de Mond'Arverne Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant retrait de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web mond-arverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires[Note 2],[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »[3].

Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

Composition

À sa création, elle était composée de 28 communes. Depuis le retrait de Saulzet-le-Froid, il n'y a plus que 27 communes[6] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Veyre-Monton
(siège)
63455 Montonnais 12,11 3 675 (2021) 303
Authezat 63021 Authezatois 5,79 671 (2021) 116
Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 524 (2021) 50
Busséol 63059 Busséolais 5,68 222 (2021) 39
Chanonat 63084 Chanonatois 12,7 1 709 (2021) 135
Corent 63120 Corentais 2,68 764 (2021) 285
Cournols 63123 Cournolais 10,76 232 (2021) 22
Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 290 (2021) 189
Laps 63188 Lapsois 7,09 590 (2021) 83
Manglieu 63205 Manglioquais 21,09 470 (2021) 22
Les Martres-de-Veyre 63214 Martrois 9,28 3 863 (2021) 416
Mirefleurs 63227 Mirefleuriens 9,05 2 354 (2021) 260
Olloix 63259 Olloisiens 11,92 318 (2021) 27
Orcet 63262 Orcetois 5,99 2 837 (2021) 474
Pignols 63280 9,29 343 (2021) 37
La Roche-Blanche 63302 La Roche-Blanchois 11,6 3 436 (2021) 296
La Roche-Noire 63306 Rocanigrains 3,07 623 (2021) 203
Saint-Amant-Tallende 63315 Saint-Amantois 4,97 1 757 (2021) 354
Saint-Georges-sur-Allier 63350 Saint-Georgeois 9,42 1 309 (2021) 139
Saint-Maurice 63378 Mauriciens 5,4 976 (2021) 181
Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 988 (2021) 100
Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 164 (2021) 69
Sallèdes 63405 Salledois 18,81 575 (2021) 31
La Sauvetat 63413 Sauvetatois 7,98 716 (2021) 90
Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 510 (2021) 252
Vic-le-Comte 63457 Vicomtois 18,09 5 242 (2021) 290
Yronde-et-Buron 63472 Yrondois 14,79 646 (2021) 44

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
17 94021 24426 41631 21934 47537 56538 99540 252
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
(Source : Insee[7].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton[3].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01835 du [8] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
7 Vic-le-Comte
5 Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Veyre-Monton
4 Orcet
3 Aydat, Mirefleurs
2 Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
1 (+ 1 suppléant) Autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2017 En cours
(au 17 juillet 2020)
Pascal Pigot[9] PS maire des Martres-de-Veyre (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral no 17-02550 du 21 décembre 2017[10] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [10])

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)[10]
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie[10]
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Eau[10]

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

  • Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
  • Mobilité (aires de covoiturage)
  • Éclairage public
  • Culture
  • Périscolaire

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)[Off 1].

Par l'arrêté préfectoral no 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [11].

Projets et réalisations

Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en sur le plateau de Gergovie.

Notes et références

Notes

  1. a et b En excluant Saulzet-le-Froid, qui a quitté la communauté de communes au .
  2. Moins Le Vernet-Sainte-Marguerite, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

Références au site officiel

  1. a et b « Finances et budget » (consulté le ).

Autres sources

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. a b et c Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 85-95.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 73-75.
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 82-84.
  6. « Composition de la CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee (consulté le )
  7. « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, (consulté le )
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 228-231.
  9. « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, (consulté le )
  10. a b c d et e Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 37-45.
  11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 34-36.

Annexes

Articles connexes

Liens externes