Communauté de communes du Lembron Val d'Allier

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Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-Lembron
Communes 16
Président Pierre Ravel
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300883
Démographie
Population 7 692 hab. (2013)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 122,8 km2
Localisation
Situation dans le département du Puy-de-Dôme.
Situation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web lembronvaldallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Lembron Val d'Allier est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée le avec quinze communes (Antoingt, Beaulieu, Boudes, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Collanges, Gignat, Mareugheol, Moriat, Nonette, Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Vichel et Villeneuve). Chalus intègre l'intercommunalité le puis Bergonne le [Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1].

Le , les communes de Nonette et d'Orsonnette fusionnent pour constituer Nonette-Orsonnette[2]. Avec une autre fusion (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Lembron Val d'Allier est l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle est limitrophe avec les communautés de communes Ardes Communauté à l'ouest et au sud-ouest, Puys et Couzes au nord-ouest, Issoire Communauté au nord, Pays de Sauxillanges au nord-est, Bassin Minier Montagne à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, les communautés de communes Auzon Communauté au sud-est et Pays de Blesle au sud[5].

Le territoire communautaire est traversé par l'autoroute A75, desservi par les échangeurs 17 (desservant Saint-Germain-Lembron et Le Breuil-sur-Couze) et 18 (desservant Charbonnier-les-Mines). Le Breuil-sur-Couze possède une gare SNCF desservie par les trains TER Auvergne reliant Clermont-Ferrand à Brioude. La desserte routière est assurée par les routes départementales 909 (ancienne route nationale 9) et 214[5].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Germain-Lembron
(siège)
63352 Lembronnais 15,70 1 921 (2014) 122
Antoingt 63005 Antoinais 7,83 386 (2014) 49
Beaulieu 63031 8,65 404 (2014) 47
Bergonne 63036 Bergougnoux 5,75 348 (2014) 61
Boudes 63046 Boudigans 7,92 279 (2014) 35
Le Breuil-sur-Couze 63052 Breuillois 5,94 1 061 (2014) 179
Chalus 63074 Chalusiens 6,58 177 (2014) 27
Charbonnier-les-Mines 63091 Charbonniers 3,36 906 (2014) 270
Collanges 63114 Collangeois 4,45 147 (2014) 33
Gignat 63166 Gignatois 3,49 244 (2014) 70
Mareugheol 63209 Mareugheolois 7,54 187 (2014) 25
Moriat 63242 Moriatois 10,81 367 (2014) 34
Nonette-Orsonnette 63255 10,65 542 (2014) 51
Saint-Gervazy 63356 Saint-Gervaziens 14,23 317 (2014) 22
Vichel 63456 Vichelois 5,71 327 (2014) 57
Villeneuve 63458 4,23 163 (2014) 39

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 530 6 608 6 665 6 660 6 768 7 382 7 692
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Économie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité possède trois zones d'activités : le parc d'activités des Coustilles à Saint-Germain-Lembron, le parc d'activités du Pré de Chavroche au Breuil-sur-Couze et la zone d'activités de la Pierre Blanche à Charbonnier-les-Mines[Off 2].

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Germain-Lembron.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Saint-Germain-Lembron
2 Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines
1 Autres communes (hors fusion de Nonette et Orsonnette)

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pierre Ravel (maire de Nonette), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Nicole Esbelin, adjointe au Breuil-sur-Couze ;
  2. Denis Rigaud, conseiller municipal à Saint-Germain-Lembron ;
  3. Pascal Berthelot, maire de Charbonnier-les-Mines.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique (obligatoire)
  • Aménagement de l'espace (obligatoire)
  • Production, distribution d'énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Développement et aménagement social et culturel
  • Sanitaire et social
  • Voirie
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,24 %, cotisation foncière des entreprises 21,39 %[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. « Fonctionnement » (consulté le 11 décembre 2015).
  2. « Zones d'activités » (consulté le 11 décembre 2015).
  3. « Les élus » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  2. Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté no 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».
  3. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
  5. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]