Communauté de communes du Pays de Sauxillanges

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Communauté de communes du Pays de Sauxillanges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Sauxillanges[1]
Président Vincent Challet[1] (DVG[2])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301048
Démographie
Population 6 626 hab. (2013)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 202,62 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Sauxillanges
Situation de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges dans le département du Puy-de-Dôme (en 2013).
Liens
Site web cc-sauxillanges.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Sauxillanges est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier et Puys et Couzes) pour 2017[3].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[3]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90[4].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[4]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud du département du Puy-de-Dôme, à proximité d'Issoire, à cheval sur la Petite Limagne et les contreforts du Livradois. Elle bénéficie d'un accès autoroutier par l'A75 depuis Issoire, par la sortie 13, ainsi que par d'autres routes départementales reliées à Vic-le-Comte, Brassac-les-Mines, Saint-Dier-d'Auvergne, Cunlhat ou Saint-Germain-l'Herm[Off 1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe dix-sept communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement d'Issoire et à l'ancien canton de Sauxillanges (sauf Lamontgie, qui dépendait du canton de Jumeaux) en 2014.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sauxillanges
(siège)
63415 Sauxillangeois 24,90 1 225 (2014) 49


Bansat 63029 Bansatois 10,31 248 (2014) 24
Chaméane 63078 Casaméniens 10,91 149 (2014) 14
Égliseneuve-des-Liards 63145 8,35 140 (2014) 17
Lamontgie 63185 Lamontgeois 7,09 631 (2014) 89
Parentignat 63270 3,71 503 (2014) 136
Les Pradeaux 63287 Pradelais 5,54 329 (2014) 59
Saint-Étienne-sur-Usson 63340 15,58 284 (2014) 18
Saint-Genès-la-Tourette 63348 18,49 177 (2014) 9,6
Saint-Jean-en-Val 63366 Jeanvalaisiens 12,09 358 (2014) 30
Saint-Martin-des-Plains 63375 Saint-Martinois 3,87 143 (2014) 37
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges 63389 Quentinois 8,25 106 (2014) 13
Saint-Rémy-de-Chargnat 63392 6,21 552 (2014) 89
Sugères 63423 Sugeriens 20,64 611 (2014) 30
Usson 63439 Ussonnais 5,43 271 (2014) 50
Varennes-sur-Usson 63444 6,15 273 (2014) 44
Vernet-la-Varenne 63448 35,10 703 (2014) 20

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 0235 6625 4675 4215 6796 3466 626
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège à Sauxillanges.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Sauxillanges
3 Vernet-la-Varenne
2 Bansat, Lamontgie, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sugères, Usson, Varennes-sur-Usson
1 Chaméane, Égliseneuve-des-Liards, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire a élu en avril 2014 Vincent Challet (maire de Sauxillanges)[8] et désigné ses quatre vice-présidents : François Cregut, Françoise Bourgne, Annie Maloron et José Fanjul[Off 2].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,93 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,20 %, cotisation foncière des entreprises 21,44 %[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a réalisé une maison de santé à Vernet-la-Varenne en 2011 ou réaménagé les abords de rivière (chantier d'insertion)[Off 3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. « Présentation » (consulté le 16 décembre 2015).
  2. « Les acteurs » (consulté le 16 décembre 2015).
  3. « Les actions » (consulté le 16 décembre 2015).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC du Pays de Sauxillanges (N° SIREN : 246301048) », sur BANATIC, (consulté le 17 mars 2015).
  2. « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 — PUY DE DOME (63) - Sauxillanges : Candidatures du 1er tour », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le 17 mars 2015).
  3. a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  4. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Sauxillanges (246301048) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01865 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3600-3602 (37-39 sur le PDF).
  8. « Vincent Challet président de la Com'com », sur lamontagne.fr, .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]