Communauté de communes Les Cheires

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Communauté de communes Les Cheires
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Amant-Tallende
Communes 11
Président Serge Touret
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300982
Démographie
Population 11 686 hab. (2013)
Densité 64 hab./km2
Géographie
Superficie 183,34 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Les Cheires
Situation de la communauté de communes Les Cheires dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web les-cheires.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Les Cheires est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion de la communauté de communes des Cheires (moins une commune) avec Allier Comté Communauté et Gergovie Val d'Allier Communauté. La commune du Vernet-Sainte-Marguerite rejoindrait une intercommunalité composée de dix-neuf communes (plus une commune du Cantal à l'adoption du SDCI[1]) venant s'ajouter à la communauté de communes du Massif du Sancy[2].

Aussi, la nouvelle intercommunalité serait composée de 28 communes, dont dix en zone de montagne, pour une population avoisinant les 40 000 habitants[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI confirme ce périmètre[1].

La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion des trois communautés de communes porte le nom de « Mond'Arverne Communauté », à la suite de l'arrêté préfectoral du [3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Les Cheires est située en périphérie de l'agglomération clermontoise, au sud de Clermont-Ferrand. Elle jouxte Clermont Communauté au nord-est et les communautés de communes de Gergovie Val d'Allier Communauté à l'est, Couze Val d'Allier au sud-est, Puys et Couzes au sud, Massif du Sancy au sud-ouest et Rochefort-Montagne à l'ouest[4]. Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire possède un seul accès autoroutier, par l'échangeur 5 de l'autoroute A75, situé à l'extrême est, sur la commune du Crest. Les axes routiers principaux sont[4] :

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe onze communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement de Clermont-Ferrand, aux cantons avant redécoupage en mars 2015 de Saint-Amant-Tallende ou de Veyre-Monton ; après cette date, des Martres-de-Veyre ou d'Orcines.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Amant-Tallende
(siège)
63315 Saint-Amantois 4,97 1 775 (2014) 357
Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 294 (2014) 46
Chanonat 63084 Chanonatois 12,70 1 633 (2013) 129
Cournols 63123 Cournolais 10,76 237 (2014) 22
Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 308 (2014) 191
Olloix 63259 Olloisiens 11,92 318 (2014) 27
Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 935 (2014) 95
Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 118 (2014) 66
Saulzet-le-Froid 63407 Saulzetois 28,21 262 (2014) 9,3
Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 552 (2014) 259
Le Vernet-Sainte-Marguerite 63449 Vernetois 25,03 306 (2014) 12

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 5925 8857 1658 1889 58211 24711 686
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,4 
90 ans ou +
0,9 
5,6 
75 à 89 ans
7,5 
15,8 
60 à 74 ans
15,3 
22,8 
45 à 59 ans
23,1 
21,7 
30 à 44 ans
21,9 
12,8 
15 à 29 ans
12,4 
21 
0 à 14 ans
18,9 
Département du Puy-de-Dôme[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,5 
75 à 89 ans
10,6 
16 
60 à 74 ans
16,6 
20,8 
45 à 59 ans
20,1 
19,5 
30 à 44 ans
18,1 
19 
15 à 29 ans
17,5 
17,1 
0 à 14 ans
15,6 

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège à Saint-Amant-Tallende.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37 membres représentant chacune des communes membres[Off 1].

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Aydat
5 Saint-Amant-Tallende
4 Chanonat, Le Crest, Tallende
3 Saint-Sandoux, Saint-Saturnin
2 Cournols, Olloix, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Serge Touret (conseiller municipal de Saint-Amant-Tallende[9]), et désigné six vice-présidents[Off 1] :

Vice-présidents (mandature 2014-2020)
No Identité Qualité Délégation
1 Jean-Henri Pallanche adjoint au maire de Saint-Sandoux[10] Affaires économiques
2 Serge Proust adjoint au maire de Chanonat[11] Aménagement du territoire
3 Nathalie Guillot adjointe au maire de Saint-Amant-Tallende[9] Action sociale et solidarité
4 Gérard Perrodin maire du Crest Vie locale, jeunesse et communication
5 Patrick Pellissier maire de Saulzet-le-Froid Développement durable et mutualisation
6 Christian Rongeron conseiller municipal d'Aydat[12] Tourisme

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Deux compétences sont obligatoires pour les communautés de communes[Off 2] :

  • actions de développement économique et touristique :
    • développement économique (création et gestion d'un multiple rural au Vernet-Sainte-Marguerite, valorisation d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, actions de promotion et d'animation),
    • développement touristique (stratégies de développement touristique, mise en œuvre de la politique de plan local et des programmes locaux),
    • gestion des zones d'activités économiques de Tallende et de Saint-Saturnin ;
  • aménagement de l'espace communautaire :
    • élaboration des schémas de cohérence territoriale et de secteur,
    • mise en œuvre de la politique de pays,
    • création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Tallende et Saint-Saturnin),
    • numérisation du cadastre, mise en place d'un système d'information géographique.

Elle a fait le choix de quatre compétences optionnelles[Off 2] :

  • politique du logement et du cadre de vie : logement social en faveur des personnes défavorisées, programme local de l'habitat, etc.
  • protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion des milieux aquatiques, aménagement et gestion des gorges de la Monne et du plateau de la Serre, études préalables concernant la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables ;
  • création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire : aire de la Jonchère ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

La compétence facultative est la suivante[Off 2] :

  • action sociale et services à la population : maintien des personnes âgées à domicile, politique enfance et jeunesse, médiathèques, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. En excluant Le Vernet-Sainte-Marguerite, elle possède un potentiel fiscal par habitant de 85,89 euros, inférieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[2].

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 10,25 %, foncier bâti 1,69 %, foncier non bâti 13,54 %, cotisation foncière des entreprises 23,91 %[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Conseil Communautaire » (consulté le 7 janvier 2016).
  2. a, b et c « Statuts » [PDF], (consulté le 7 janvier 2016).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  2. a, b, c et d « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 décembre 2016), p. 85-95.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures administratives voisines sur Géoportail.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01897 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Les Cheires » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3649-3650 (30-31 sur le PDF).
  9. a et b « Elus », Mairie de Saint-Amant-Tallende (consulté le 7 janvier 2016).
  10. « Le Conseil Municipal », Mairie de Saint-Sandoux (consulté le 7 janvier 2016).
  11. « Le conseil municipal », Mairie de Chanonat (consulté le 7 janvier 2016).
  12. « Christian RONGERON - Conseiller », Mairie d'Aydat (consulté le 7 janvier 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]